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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 Decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 A 20h00
Le Lundi 12 Décembre 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 26 Novembre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents : M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. QUEMIN Denis, M. JOURDAN Jérôme, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, M. THIVOLET Daniel, Mme BOUCHON Céline
Excusés : Mme MATHIEU Emilie, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence Absent :
Procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Emmanuel SLACHETKA est désigné pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 12
Novembre 2024
- Administration Générale :
o Délibération :
=" Convention animaux errants
o Plan Communal de sauvegarde
Urbanisme :
o Lecture des Permis de Construire et déclaration Préalable
Divers :
APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 12 Novembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents. ADMINISTRATION GENERALE :
DELIBERATION : CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la commune n'ayant pas de fourrière, la S.P.A. nous propose une convention de fourrière pour l'année 2025.
La SPA assure la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.
La Commune a la charge de capturer les animaux et de les déposer au refuge de Brignais.
En contrepartie des services rendus, la commune s'engage à verser à la SPA une indemnité fixée à 0, 60 € par habitant.
La S.P.A. inclus également dans ce prix un partenariat pour la stérilisation de chats errants.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fourrière et la convention de partenariat stérilisation avec la SPA pour l'année 2025.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il est obligatoire pour toutes les communes exposées à des risques en cas d'évènements majeurs. C’est un document vivant qui doit être mis à jour. La référente PCS sera Mme Nathalie ASTIER, secrétaire Générale de Mairie.
Commission : M. Didier SEIGLE, M. Denis QUEMIN, M. Fabrice HUTHER, M. Jérôme JOURDAN, en attente du prochain conseil municipal : Mme Séverine DELORME et Mme Laurence SCHULTZ.
Monsieur le Maire souhaite que le PCS soit validé au mois de Juin.
ll serait très utile de prendre l'application panneau Pocket ou quelque chose dans le genre pour être en contact rapide avec les habitants.
SECURITE INCENDIE
Suite à une étude pour la sécurité incendie sur la commune et un montant très élevé de travaux à effectuer, une rencontre a eu lieu avec les sapeurs-pompiers. Il a été confirmé que c'était vers quoi il fallait tendre, en faisant des travaux, petit à petit, en commençant par le plus urgent. Ça s'inscrit sur un temps long : 15/20 ans.
ll faudra prendre un arrêté pour la défense incendie, afin de détailler ce qu'il y a sur la commune et voir pour faire un schéma du projet. Mme Chantal GENIN et M. Didier SEIGLE pensent que même sur 15/20 ans, ce ne sera pas possible car les frais sont trop élevés.
Procès-verbal compile Conseil Municipal du 02 Décembre 2024 Page 214 URBANISME :
Monsieur le Maire a procédé à la lecture des Permis de Construire et demandes Préalables qui ont été déposés en mairie depuis le mois d'octobre.
Enquête publique OAP JAILLET : Cette enquête c’est terminé aujourd'hui, seul 2 personnes sont venues pour discuter d’un fossé.
Cabane/Maison ARMANET : Discutions sur la cabane presque maison, qui se monte au fur et à mesure dans la montagne depuis plus d’un an. Monsieur le Maire informe qu'il a demandé à Monsieur ARMANET d'arrêter les travaux, mais qu'il n’a pas été écouté. Monsieur le Maire va se renseigner pour savoir comment gérer la situation.
DIVERS :
lluminations
Mme Chantal GENIN informe l'assemblée que les illuminations ont été installées aujourd’hui. 3 points n'ont pas pu être installé car au moment des travaux pour passer l'éclairage public en Led et installer la fibre, des supports de branchement ont été supprimé sur la route de la Fromentière et route du Village vers l’église. Pour cette année il est malheureusement trop tard pour rectifier.
Repas des Ainés
Mme Sylvie BOUCHON informe que 65 personnes de 70 ans et plus ainsi que 6 Elus participeront au repas des ainés ce jeudi. 14 repas seront livrés, dont 4 couples et 3 colis seront distribués en maison de retraite.
Les enfants de l’école devaient venir chanter mais les instituteurs et plusieurs agents scolaire seront en grève. Un devis pour une prestation musicale a été faite pour palier à ce remplacement, à 60€ de l'heure.
Ecole
Monsieur le Maire communique à l'assemblée qu'un service minimum est à mettre en place pour la grève du jeudi 5 décembre et que pour le moment 1 seul enfant est prévu. Mme Sylvie BOUCHON informe que la semaine dernière, suite à de nombreuses absences pour maladie des agents, Nathalie a aidé toute la journée du mercredi au centre de loisir et qu'elle-même (Sylvie) a participé plusieurs fois à la cantine afin de palier à ce manque de personnel.
Une entreprise a été prise pour le ménage : 5 heures pour un montant de 150€.
Elagage
M. Didier SEIGLE informe que l’élagage a été fait. Le SIRRA a fait le ruisseau vers les Bonnevaux suite à la demande de Monsieur le Maire.
Info atelier
Monsieur le Maire informe qu'EDF va intervenir vers le 6 janvier pour le dévoiement du câble qui passe sur le terrain du projet de l'atelier.
Concours de labour
Une réunion a eu lieu jeudi avec les jeunes agriculteurs pour le concours de labour. Le samedi 23 aout, cantonal vers la mairie, le dimanche 24 aout, Départemental vers Ferrand. De nombreuses animations sont prévues.
314 Les arts en herbe
Un courrier de Bièvre Isère Communauté remercie tous les participants des arts en herbes. 2330 spectateurs sur l'ensemble des animations
Vœux du Maire
Les vœux du Maire se feront le 3 janvier 2025 à 19h à la salle Germain JAILLET
Pot fin d'année
Jeudi 19 décembre à 18h30, un apéro dinatoire aura lieu pour fêter cette fin d’année avec les agents, le corps enseignant et les Elus de la commune.
Fête de la courge
La fête de la courge du mois d'octobre 2024 a généré 4500€ de bénéfices. L'association du Team Jan a remis 21 000€ à l'hôpital Léon Bérard en 3 ans.
Prochain conseil municipal
Lundi 06 Janvier 2025
Clôture de la séance : 21h54
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Emmanuel SLACHETKA
27 LE _ LA
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 02 Décembre 2024
Faue 414