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Compte-Rendu - CRCM 2019.07
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.07)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal
du jeudi 25 juillet 2019 à 20h00
PRESENTS
R.CHALVIN - B.FILLIT - C.FIORUCCI – E. FROMENT - S.GODEFROY – P. HUNCKLER - D.PARLOUAR - P.E SOMMER C.RIONDET - MJ.VILLARD
ABSENTS
M.DELMAS donne pouvoir à C.RIONDET
L.PACCALET excusée
M.LAFOSSAS
L.VIALLARD
D JAUSSENT
SECRETAIRE de SEANCE
P.HUNCKLER
Approbation des compte-rendu du Conseil Municipal du 29/04 et du 03/06
DELIBERATIONS
• Attribution garage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un garage s’est libéré et qu’il convient de le relouer. La commission Logement propose M. MARIE Guy-Laurent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION à signer le bail.
• Subvention Sou des Ecoles
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention présentée par le Sou des Ecoles de Monestier de Clermont et propose de leur attribuer 250 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, autorise Monsieur le Maire à attribuer cette subvention de 250 €.
• MAPA Travaux Rue du Serpaton tranche 2
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la commission d’appel d’offre relative aux travaux d’aménagement de la Rue du Serpaton tranche 2. Ces travaux ont été attribués à l’entreprise PELISSARD pour un montant total de : 287 772.28 € HT (deux-cent quatre-vingt-sept mille sept-cent- soixante-douze euros et vingt-huit centimes)
Accord du CM
• Recomposition du Conseil Communautaire du Trièves 2020 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 l’organe délibérant de la communauté de communes doit être recomposé. Ainsi un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes sera édicté au plus tard le 31/10/2019 et applicables à compter des élections municipales de 2020.
Le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis : - soit, dans le cadre d’un accord local,
- soit, à défaut selon les règles de droit commun.
Selon le droit commun, c’est la population municipale au 1er janvier 2019 qui détermine le nombre de siège affecté. Ainsi Clelles et Sinard auraient 2 sièges, Mens et Monestier de Clermont 6, et Saint Martin de la Cluze 3. Les 22 communes restantes auraient chacune un siège, soit 41 sièges. Une répartition des sièges par accord local est
possible. Dans cette hypothèse, les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer sur la composition du conseil communautaire par accord local, avant le 31 août 2019. 10 combinaisons possibles existent et peuvent se substituer à la répartition de droit commun. Ces combinaisons modifient le nombre de conseillers
communautaires de 38 sièges (minimum légal) à 47 sièges (maximum légal). Pour déroger à la répartition de droit commun, il faut que les deux tiers des conseils municipaux du territoire représentant la moitié des habitants, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers des habitants
votent pour une seule et même des 10 combinaisons avant le 31 août prochain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité opte selon les règles de droit commun.
INFORMATIONS
Département de l’Isère
Suite à la CTS, un contrat territorial jeunesse est en phase de construction à l’échelle du Trièves. Afin de pouvoir intégrer le projet de Chantier Jeunes pour l’année 2020 et de continuer à bénéficier des financements, le Département souhaite connaître les projets des communes. Le Conseil Municipal, après un bilan positif de celui organisé cette année, souhaite repartir dans ce projet.
RAPPORT DES COMMISSIONS
CCT
Présentation de la CAF de l’Isère – Orientations de la nouvelle Convention d’Objectifs et de gestion entre l’Etat et la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2018-2022.
- Consolider l’accompagnement des enfants de parents séparés ou décédés - Nouveaux postes de Référent famille
- Accueil des petits
- Danger des écrans
- Aide au financement des BAFA
- Mise en place d’un réseau jeunesse Trièves
- Revenu Universel d’Activité
- Maisons des services d’accueil au public
- Contrat enfance-jeunesse remplacé par Convention Territoriale globale
PISCINE
Question sur l’utilisation de la ligne de flottaison.
SPORT-ASSOCIATIONS
L’AME libère le local du SI et demande l’utilisation de la salle des Associations pour les cours du mercredi. Le Judo a un projet pour l’aménagement de l’ancien gymnase pour leur activité.
ARMEES
Le Souvenir Français a des problèmes de trésorerie bloquée au siège.
COMMUNICATION
Trop de bulletins n’ont pas été distribués.
Le prochain sera pour fin septembre-début octobre. Mme GODEFROY propose de faire un article sur les travaux des logements.
JEPE
Le poste de l’EMALA sera reconduit.
Les tarifs scolaires ne changent pas.
Question sur la facturation des dérogations.
Effectifs en hausse à Clelles et à la maternelle de Monestier de Clermont. Baisse des effectifs à Mens et à l’élémentaire de Monestier de Clermont.
L’école MONTESSORI augmente ses effectifs aussi
ANIMATION-CULTURE
La Fête de la Musique a été une très belle réussite.
Le Comité des Fêtes organise RIPAILLE avec concours de pétanque, un repas et l’élection de Miss MONESTIER. Préparation du Marché du Noël. CIMETIERE
L’intervention des employés communaux est prévue début octobre.
MARCHE-COMMERCE
Une demande est faite pour l’installation d’un « Croc Truck » au Champ de Foire le mardi soir et un ou deux midi au stade.
INTERMARCHE s’agrandit avec un rayon Fromage et Charcuterie à la coupe.
PATRIMOINE-URBANISME
La méridienne est rénovée et mise en place. Elle sera inaugurée lors des Journées du Patrimoine. Le PLU progresse difficilement.
Deux recours ont été déposés pour un même Permis de Construire.
Un trou dans la voirie est signalé place de la Halle.
VOIRIE-TRAVAUX
Les PATA sont prévus en septembre.
Le Pont de la Rue du Four est en réfection.
LOGEMENT
Problème avec EDF pour la mise en place du contrat sur le logement de la piscine.
RESSOURCES HUMAINES
Mise en place d’un PEC (Parcours Emploi Compétences) le 30 juillet. Recrutement de Mr Pierre RUELLE. Contrat en alternance prévu de Mr Loïc CECCATO.
DATES À RETENIR
15/07 : 19h00 PLU Interne
20/07 : 17h15 Cérémonie des Onze otages
21/07 : 9h00 Cérémonie VASSIEUX EN VERCORS
22/07 : 18h30 Commission Permis de Construire
20h00 PLU Interne
24/07 : 20h15 GT patrimoine
25/07 : 16h00 Cérémonie du souvenir – Gendarme PONSART
26/07 : 10h00 Déploiement fibre
28/07 : 9h30 Cérémonie Pas de l’Aiguille
29/08 : 18h30 Commission Permis de Construire
02/09 : 20h00 Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.