Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - décision n2024 97 Mise à disposition dun composteu
Acte Administratif - 17 0 Convention mise à dispo Dojo
Déliberation - la 6.4. mise a dispo mais Hachette ville de Curgie
Déliberation - 2024 95 composteur individuel tampon
Déliberation - dm2022 127 convention mise a dispo. vehicule usg f
Déliberation - DC 2024 127 Mise a disposition
Déliberation - 2024 82
Déliberation - 2024 79
Déliberation - 2024 80
Arrêté - 2025.176 Délégation OEC à un conseiller municipal
Déliberation - 2024 127 DM MISE A DISPO COMPOSTEUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 127 DM MISE A DISPO COMPOSTEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
DECISION
MUNICIPALE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
COMPOSTEUR
A
USAGE
INDIVIDUEL
N°2024-127 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération-cadre
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2024
relative
à
la mise
à disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
attributives
de
cette
aide
;
Article
1 :
Conformément
aux
dispositions
de
la délibération
du
20
septembre
2024,
il est
attribué
un
composteur
aux
foyers
suivants
:
NOM
ADRESSE
Dominique
DELAHAYE
17,
rue
Jean-Baptiste
Mullier
Sylviane
FLAMENT
36,
rue
de
la
Naviette
Bertrand
PIRCKHER
73,
rue
des
Martyrs
Jean-Denis
POPPE
6,
impasse
Colette
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
ville
de
Seclin
et
Monsieur
le
comptable
payeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 28/11/2024
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Page
1
sur1