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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - décision n2024 97 Mise à disposition dun composteur à usage individuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
DECISION
MUNICIPALE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
COMPOSTEUR
A
USAGE
INDIVIDUEL
Seclins
N°2024-97 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articte
L.2122-22
;
Vu
la délibération-cadre
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2024
relative
à la mise
à disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
attributives
de
cette
aide;
Vu
la commission
PAST
réunie
le 24
octobre
2024
;
Article
1
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
du
20
septembre
2024,
il est
attribué
un
composteur
aux
foyers
suivants
:
NOM
ADRESSE
Cécile
GABREL
60,
rue
Jean-Baptiste
Mullier
Carole
BRONCQUART
116,
rue
de
Burgault
Lorris
BUIDINE
72,
résidence
Jean-Claude
Willem
Franck
DEBRICQ
7, allée
des
Acasias
Eric
LELEU
11,
rue
Marguerite
Youcenar
David
LHEUREUX
42,
rue
Pierre
Bourdieu
Bénédict
MARET
5, rue
d'Artois
Jean-Paul
RACHEZ
16,
rue
Charles
Duport
Philippe
VERRO
58,
rue
Charles
Duport
Alice
WITTRANT
15,
allée
Issac
Carasso
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la ville de Seclin
et Monsieur
le payeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision. POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
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