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Déliberation - 2024 80
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CIMETIÈRE DE SECLIN
CENTRE
Allée : M - Empl : 17
Renouvellement N°76/2024
VILLE DE SECLIN Echéance: 01/04/2037
CONCESSION DE TERRAIN
dans le Cimetière Communal
CIMETIÈRE DE SECLIN CENTRE
N°2024_80
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la Ville de Seclin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2223-13,
Vu la délibération n°1 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses propres attributions, notamment la n°8 relative à la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la délibération n°12 du 31 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans les cimetières,
Vu la demande présentée par Madame DENIZART Brigitte domiciliée 8 rue Emile Loubet 62000 Arras tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le CIMETIERE DE SECLIN CENTRE au nom du demandeur susvisé le renouvellement de la concession familiale indiquée une concession de 15 ans à compter du 01/04/2022.
Article 2 :
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession expirant le 01/04/2022-2 personnes.
Article 3 :
La concession est accordée moyennant la somme totale de 128 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n°485 du 24/05/2023.
Article 4 :
Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession.
Article 5 :
Le concessionnaire est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution de cette décision.
Article 7 :
La décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecoürs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Seclin, |
fééler départemental
Vice -pr ident-anx Sports et la vie associative