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Acte Administratif - 17 0 Convention mise à dispo Dojo
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17 0 Convention mise à dispo Dojo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 septembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-09-29-17
Commission moyens généraux du 13 septembre 2022
Commission Finances du 17 septembre 2022
Conseillers en exercice Présents Excusés Excusé sans pouvoir
35 31 4 0
MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF HENRI - GOMANNE AU PROFIT DU CNFPT (CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE) : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Page 1/2
Date d'envoi en préfecture :
Date d'affichage :
Pour extrait conforme
Le maire
Anne VOITURIEZ
Monsieur MAERTENS expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Chaque année, les agents de la police municipale doivent réaliser deux séances d’entrainement au maniement de chaque arme dont ils ont l’autorisation de port. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est l’organisme de formation qui gère les inscriptions ainsi que les lieux de formation. Pour ce service, le CNFPT facture à ce jour 180 € la séance pour un agent.
Or, lorsque la collectivité peut mettre à disposition une salle pour l’entrainement au pistolet à impulsion électrique (PIE), le coût n’est plus que de 60 € par séance soit un coût annuel de 960 € au lieu des 2 880 € budgétés actuellement (tarification à ce jour susceptible d’évoluer selon les taux en vigueur au CNFPT).
Par ailleurs, les agents de la police municipale utilisent le Dojo du complexe sportif Henri GOMANNE tous les jeudis après-midi pour entretenir leur condition physique. Aussi, ce créneau pourrait aussi être réservé pour le CNFPT dans le cadre de l’entrainement au maniement du PIE pour des groupes de 6 participants dont feraient partie les agents de la police municipale de Loos.
II – Objet de la délibération
Dans ce cadre, le CNFPT propose de conventionner afin de mettre à disposition le dojo du complexe sportif Henri GOMANNE pour permettre l’organisation et le déroulement de formation préalable à l’armement et d’entrainement aux maniement du PIE. Les policiers municipaux participant à ces formations, il est proposé de mettre à disposition gracieusement le dojo du complexe sportif Henri GOMANNE. Cette convention serait conclue pour une année, reconductible pour la même période jusqu’à 3 ans maximum. Le planning d’occupation de la salle sera défini et validé en amont avec les services municipaux.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE de mettre à disposition le dojo du complexe sportif Henri GOMANNE pour permettre l’organisation et le déroulement de formation préalable à l’armement et d’entrainement aux Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 septembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-09-29-17
Commission moyens généraux du 13 septembre 2022
Commission Finances du 17 septembre 2022
Conseillers en exercice Présents Excusés Excusé sans pouvoir
35 31 4 0
MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF HENRI - GOMANNE AU PROFIT DU CNFPT (CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE) : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Page 2/2
Date d'envoi en préfecture :
Date d'affichage :
Pour extrait conforme
Le maire
Anne VOITURIEZ
maniement du PIE
AUTORISE le Maire le Maire ou l'adjoint délégué au sport à signer la convention de mise à disposition annexées à la présente délibération.
Adoptée par :
33 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément » et « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »