Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22+ +Arrêté+trottinettes+et+vélos
Arrêté - Arrete trottinettes..
Déliberation - DM DGS 03 TROTTINETTE
Arrêté - Interdiction+stationnement+parking+complexe+11+jui
Arrêté - 24+ +Arrêté+stationnemet+interdit+stade+jules+coll
Arrêté - stationnement+fête+communale
Arrêté - Circulation interdite feu+d'artifice+11+juillet
Arrêté - stationnement+fête+de+la+musique
Arrêté - 23+ +Arrêté+stationnement+interdit+complexe+7+juil
Arrêté - Interdiction+stationnement+parking+stade+11+juille
Déliberation - retrait+implantation+trottinettes
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Déliberation - retrait+implantation+trottinettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Canton de Lille 6
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 HALLENNES-LEZ-
HAUBOURDIN
N Le Maire d'Hallennes-lez-Haubourdin, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 417-6, R. 417-10 et R417-12 ; Vu l'appel à manifestation d'intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille, par la délibératior 22C0401 du conseil métropolitain du 16 décembre 2022, pour le déploiement d’un service de troiti- nettes électriques et de vélos à assistance électrique en libre-service ;
Considérant les objectifs du Plan de mobilité métropolitain en faveur du développement des modes ac- tifs, qui constituent une alternative à l'utilisation de la voiture individuelle ; Considérant que la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin accepte le stationnement des trottinettes électriques et des vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, sélectionnés après l'appelà manifestation d'intérêt organisé par la Métropole Européenne de Lille ; Considérant qu'il importe d'instituer une offre cohérente de stationnement pour cette catégorie de vé- hicules qui permettra de réguler et d'organiser celui-ci,
Considérant qu'il est nécessaire de réserver des emplacements au stationnement des engins de dépla- cement personnels motorisés appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility, dans la commune d'Hailennes-lez-Haubourdin ;
Considérant qu'après une période d'observation, il convient de modifier les emplacements initiale- ment prévus;
ARRÊTE
Article ler :
L'arrêté municipal en date du 14 juin 2023 est modifié de la manière suivante; Les emplace- ments initialement prévus devant le 84 rue du Général de Gaulle et le 148 rue Emile Zola sont retirés du projet d'implantation.
Article 2:
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont interdits sur les emplacements défi- nis par la liste ci-dessous et sur les distances correspondant au besoin de chaque station. Seuls sont autorisés à stationner sur ces emplacements les des trottinettes électriques ef des vélos à assistance électriques appartenant aux opérateurs LIME et TIER Mobility aux adresses suivantes :
Nom de la rue Point de repère
41 rue Louis Pasteur Sur le parking contre le muret
54 rue Pompidou
65 rue Léon Gambetta
67 rue du Général de Gaulle Entre les bacs à fleurs
106 rue d'Erqunghem
329 rue du Général de Gaulle Sur trottoir de l’aire de covoiturage Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Elles s'appliquent dès la suppression de la signalisation correspondante.
Article 4 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin, et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qu. le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hallennes-lez-Haubourdin, le 03 avril 2024
Le Maire,