Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 076 Prorogation de larrete n° 065 Tvx de
Arrêté - Arrete n° 057 Annule et remplace lArrete n° 025 Pe
Arrêté - Arrete n 123 Prorogation arrete n114 Travaux de re
Arrêté - Arrete n°050 modifiant larrete n°048 du 13 fevrier
Arrêté - Arrete n° 056 Prorogation arrete n° 044 Travaux de
Procès Verbal - Arrete n° 008 Annule et remplace lArrete n° 006 PV
Arrêté - Arrete n° 218 Prolongeant lArrete de Permission de
Arrêté - Arrete n192 Tvx ODYSSI annule et remplace lArrete
Procès Verbal - Arrete n° 245 Prorogeant modifiant lArrete 221 de
Arrêté - Arrete n° 221 Annule et Remplace lArrete n° 219 de
Arrêté - Arrete n° 220 Portant prorogation de lArrete 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 220 Portant prorogation de lArrete 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N°
02O
PORTANT PROROGATION
DE L’ARRETE NUMERO
173 REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA ROUTE COMMUNAUTAIRE
DE RAVINE TOUZA À L'OCCASION DES
TRAVAUX
DE SIGNALISATION
HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire ;
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
e
Vu
le Code
de
la Route
;
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l’arrêté
n°173
du
7 juillet
2022
formulée
par
la Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable
en
date
du
9 août
2022
;
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer,
à
l’occasion
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
route
communautaire
de
Ravine
Touza
située
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schæœlcher
;
e
Considérant
que
pendant
la
durée
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
il y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
A
compter
du
vendredi
12
août
2022
et ce jusqu’au
vendredi
26
août
2022,
de
07h00
à 16h00,
la circulation
sera
alternée
manuellement
avec
neutralisation
des
stationnements
à
mi-parcours
depuis
le
giratoire,
le
long
du
temple
Adventiste
jusqu’au
tunnel
Didier,
sur la route
de
Ravine
Touza.
L'entreprise
SERR
sera
en charge
des
travaux.
Article 2
:
La
Police
Municipale
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
Article 3
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
sera
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
NN
nr
|
1 D AOUT 2022
4
Faiÿà
Schælcher
6,
LeMéké
Luc
CLÉMENTÉ
—
T7