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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
C- 20-11-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - MUSÉE DE FRANCE - INSTALLATION D'UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE AU MUSÉE BERNARD D'AGESCI ET CÂBLAGES COMPLÉMENTAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 20-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - MUSÉE DE FRANCE - INSTALLATION D'UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE AU MUSÉE BERNARD D'AGESCI ET CÂBLAGES COMPLÉMENTAIRES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Vu le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
Considérant que le musée Bernard d’Agesci, sis 26 avenue de Limoges à Niort, se situe dans les anciens bâtiments du Lycée Jean Macé, restructuré et mis en exploitation en 2006 ;
Considérant que les systèmes de pilotage des équipements techniques sont obsolètes et les agents sur place ne disposent pas d’outils de supervision. Des remplacements deviennent inévitables afin de préserver dans de bonnes conditions climatiques les œuvres exposées ;
Le décret tertiaire mais également le décret BACS (Building Automation & Control Systems) nous obligent à mettre en place une gestion technique centralisée dans les bâtiments existants avant le 1er janvier 2025. Cela donne l’occasion de réfléchir à une évolution en profondeur des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que la mise à disposition aux équipes d’exploitation d’un système de gestion technique du bâtiment performant et moderne.
Pour information, la durée du marché sera de 3 mois (avec en amont une durée de préparation de 1 mois).
Le montant des travaux est estimé à 246 000 € HT (avec PSE 1 : 46 000 € et PSE 2 : 5 000 €).
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à la société HERVE THERMIQUE (79 Niort) pour un montant forfaitaire de 276 928,31 € HT, comprenant l’offre de base, la PSE n°1 (câblage informatique hors régulation) et la PSE n°2 (têtes thermostatiques communicantes). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que tout documents y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué