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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 11 2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
C- 55-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
MUSÉES DE FRANCE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE LA TOUR NORD DU DONJON DE NIORT - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent non représenté pour déport :
Alain CHAUFFIER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTAC- 55-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
MUSÉES DE FRANCE - TRAVAUX DE SAUVEGARDE DE LA TOUR NORD DU DONJON DE NIORT - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence en matière « d’aménagement, gestion, entretien et mise en valeur du patrimoine suivant : Château de Coudray Salbart, Château de Mursay et Donjon » ;
Le Donjon de Niort est le dernier édifice visible d'un ensemble fortifié, construit entre la fin du Xllème siècle et le début du XIIIème siècle et qui comprenait une enceinte de 2 700 mètres tout autour de la ville médiévale. Décidé par Henri Il Plantagenêt, comte d'Anjou puis roi d'Angleterre, et époux d'Aliénor d'Aquitaine, pour protéger l'activité commerciale et la position stratégique de Niort, il a été achevé par ses fils Richard Cœur de Lion et Jean sans Terre. Adapté à l'artillerie de moyenne portée, c'est alors une place forte qui sert de résidence aux capitaines, puis à un gouverneur. Dégradé par les guerres de religions, l'édifice est réparé pour abriter un casernement, puis une prison d'Etat. Abandonné à la Révolution, il est acquis par la Ville de Niort en 1791, puis à nouveau restauré pour accueillir en 1896 l'un des premiers musées d'ethnographie français. Classé Monument Historique depuis 1840 et labellisé « Musée de France », il occupe encore aujourd'hui cette fonction de lieu de conservation et de transmission du patrimoine.
Depuis plusieurs années, la tour nord présente un défaut d’étanchéité de son toit terrasse qui occasionne des problématiques d’infiltrations récurrentes dans les salles des échos et poitevine situées sous cette terrasse.
Ainsi, en 2022, le cabinet Niguès a été mandaté pour analyser ces problèmes d’étanchéité de la tour nord et les pathologies rencontrées sur l’ensemble de la tour.
Les conclusions de l’étude ont fait apparaitre, au-delà de la fissuration du sol de la terrasse, la présence de nombreuses autres fissures visibles sur les parements de façade extérieurs et à l’intérieur des salles sur plusieurs niveaux, ainsi que des problématiques d’évacuation des eaux pluviales. Ces désordres et pathologies nécessitent des travaux de sauvegarde à court et moyen terme.
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 29 juin 2023 approuvant le programme technique et autorisant le lancement de la consultation et la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de sauvegarde de la tour nord du Donjon ;
Vu la décision du Président du 16 septembre 2024 arrêtant le montant prévisionnel définitif des travaux à 1 376 008,36€ HT (valeur juin 2024) ;
Il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :Dépenses (HT) Recettes Prévisionnelles Diagnostic 16 300€ DRAC (phase études) 16 760€ Maîtrise d’œuvre -
prestations
intellectuelles – frais
annexes
225 000€ DRAC (phase Travaux) 694 000€
Travaux (y compris
révisions de prix et
aléas)
1 545 000€ DSIL 354 000€
FEDER (volet
territorial)
200 000€
Région Nouvelle-
Aquitaine
60 000€
Département des
Deux-Sèvres
15 000€
Autofinancement 446 540€
TOTAL 1 786 300€ Total 1 786 300€
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement proposé ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter toutes demandes de subventions ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée