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Convocation - CM22JUIN Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CM22JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 22 juin 2021

Conformément à l’article 6 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est déroulée à huis clos et pour celles et ceux qui le souhaitent en visioconférence Microsoft Teams.

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 19 (dont 4 en distanciel) + 4 procurations

L'an deux mil vingt et un, le 22 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à l’Espace Culturel et Sportif (E.C.S) sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 16 juin 2021.

ORDRE DU JOUR

1. Jury d’assises – tirage au sort

2. Mécénat – Don d’une serre connectée

3. Mise à jour du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhin-Meuse 2022-2027

4. Fonds de concours réseau Pass’relle

5. Subvention- Projet de solidarité international pour l’été 2021.

6. ECLAIRAGE PUBLIC – Rues Chopin, Massenet, Debussy et D.221

7. Eurométropole de Strasbourg – Ajustement projets espaces publics 2021

8. Election - Vacance de poste du 3e adjoint.

9. BUDGET 2021 – Décisions modificatives imputation comptable

Présents :

René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Jean-Claude SOULE Patricia LECAILLIER

Gaël

CARBONNIER *

François

CULMONE Patricia GRUBER Léa HEIL *

Romaric

JONCKHEERE

Vincent

KLEINMANN Carmen KLOSS Géraldine SUPPER Catherine WAHL * Daniel

ZIARKOWSKI

Jean-Charles

BUFFENOIR François FISCHER Christine CATALLI Dominique RENARD * (* distanciel)

Absents excusés :

Catherine OTT >>> donne procuration à >>> François FISCHER

Arnaud ANTONI >>> donne procuration à >>> René SCHAAL

Sabine SALOMON >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIER

Jennifer REIMINGER >>> donne procuration à >>> Géraldine SUPPERLipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.

1. Jury d’assises – tirage au sort

Vu les instructions données par la Préfète du Bas-Rhin dans son arrêté du 14 avril 2021, le conseil municipal a procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de Lipsheim des jurys d’assises pour l’année 2022

Le nombre sera triple de celui fixé par les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral précité soit 2 x 3 = 6 noms.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en 2022 (>= 1998).

Personne 1 - : Mme OFFNER Annette née le 24/05/1958 + adresse

Personne 2 - : Mr BLOCK Marc né le 19/11/1965 + adresse

Personne 3 - : Mme FRICKER Sylvie née le 30/05/1965 + adresse

Personne 4 - : Mr HEITZ Gilles né le 07/07/1977 + adresse

Personne 5 - : Mr FORSTER Jacqui né le 14/02/1961 + adresse

Personne 6 : Mme YODER Jocelyne née le 08/09/1950 + adresse

2. Mécénat – Don d’une serre connectée

Le mécénat est défini par la loi 11° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s'agit d'un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d'un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire. Le mécénat implique un partage, le partage d'une culture commune sur le territoire et un partage de valeurs et de notoriété institutionnelle pour le mécène et pour la commune de Lipsheim.

La démarche de mécénat permet d'impliquer des particuliers et des acteurs économiques.

A ce titre, le promoteur PROMOGIM souhaite apporter un soutien à nos enfants en leur offrant une serre connectée d’une valeur de 5 530.28 € ainsi qu’une formation (10 personnes) d’une valeur de 516 €.

Au-delà du simple fait de cultiver des plantes et d’apprendre de façon ludique le cycle de la vie végétale, le jardinage à l’école offre aux enfants l’occasion de vivre et de multiplier les expériences : travailler la terre, semer, récolter.

Cette activité permet de responsabiliser les enfants, de les sensibiliser sur l’importance de l’environnement et les initier à la science, notamment à la biodiversité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 11° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat,Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Lipsheim sensibiliser nos enfants à l’environnement

Après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter et signer la convention de mécénat avec PROMOGIM.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Par

18 voix pour

4 voix contre François FISCHER Catherine OTT Jean-Charles BUFFENOIR Christine CATALLI

1 abstention(s) Dominique RENARD

3. Mise à jour du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhin-Meuse 2022-2027

Avis du Conseil Municipal de la commune de Lipsheim

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse définit des objectifs, déclinés en mesures (dispositions), appropriés en matière de gestion des risques d’inondation prioritairement au bénéfice des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI), dont le TRI de l’agglomération strasbourgeoise.

Le projet de PGRI Rhin-Meuse constitue la mise à jour, pour le deuxième cycle de gestion 2022-2027 de la directive « inondation », du PGRI établi le 30 novembre 2015.

Approuvé par le Comité de Bassin Rhin-Meuse le 16/10/2020, suite à une phase importante de mise à jour en 2019 et 2020, le projet de PGRI 2022-2027 est entré dans une phase de consultation du public du 1 er mars au 1 er septembre 2021. En application de l’article R. 566-12 du Code de l’environnement, il doit en parallèle être soumis à l’avis des parties prenantes, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, avant son approbation par arrêté préfectoral prévu en mars 2022 pour une durée de 6 ans.

Les dispositions définies dans le projet de PGRI Rhin-Meuse sont opposables :

- aux décisions de l’administration prises au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-2 du Code de l’environnement) ou au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (articles L. 512-1, L. 512-7 et L. 512-8 du Code de l’environnement).

- aux documents d’urbanisme et de planification de l’aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale [SCOT], Plan Local d’Urbanisme [PLU], Plan Local d’Urbanisme Intercommunal [PLUi], Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires [SRADDET].

- aux stratégies et programmes de prévention des inondations : Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation [SLGRI], Plan de Prévention des Risques d’Inondation [PPRI], Programmes d’Actions de Prévention des risques d’Inondation (PAPI).

Les objectifs et dispositions définis dans le projet de PGRI Rhin-Meuse sont donc de nature à se décliner de manière opérationnelle et règlementaire sur le territoire de la Ville de Strasbourg en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir et déclarations préalables).

Objectifs et dispositions du projet de PGRI Rhin-Meuse 2022-2027

Le projet de PGRI comprend 5 objectifs issus de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation [SNGRI] :

- Favoriser la coopération entre les acteurs par la mise en place de principes de fonctionnement commun entre les collectivités et les services de l’Etat,Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

- Améliorer la connaissance et développer la culture du risque par l’amélioration des connaissances et le développement de la culture du risque,

- Aménager durablement les territoires par la mise en œuvre de mesures règlementaires nouvelles encadrant la prise en compte des risques inondation,

- Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en favorisant la reconstitution des capacités d’expansion, la gestion intégrée des eaux pluviales et la prévention des coulées de boues,

- Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale en renforçant les dispositifs existants en matière de prévisions des crues,

Analyse et remarques sur les dispositions du projet de PGRI 2022-2027

D’un point de vue général, compte tenu des moyens nécessaires et de la complexité des procédures de révision des documents d’urbanisme, il est demandé que l’application des dispositions définies dans le projet de PGRI respecte le principe de progressivité, tant en matière d’aménagement du territoire qu’en matière de prévention des inondations.

Sur le fond, les remarques présentées visent essentiellement à clarifier des points particuliers pour en faciliter leur déclinaison opérationnelle dans les documents d’urbanisme. En effet, ce document de planification constitue un socle et un levier de réduction du risque d’inondation sur le territoire pour permettre une meilleure résilience et adaptation au changement climatique.

Si la reconstruction d’un bâtiment après un sinistre autre qu’une inondation ou après une démolition semble autorisée avec prescriptions permettant de réduire la vulnérabilité du bâtiment, l’éventualité de leur interdiction motivée par la nécessité d’une protection spéciale reste floue dans le présent projet de PGRI. Il conviendrait donc de préciser la notion de « protection spéciale ».

La construction d’établissements sensibles (écoles, crèches, …) peut être interdite en zones inondables, quel que soit le niveau d’aléa, par les dispositions du présent projet de PGRI. Il conviendrait de limiter l’installation des établissements à des zones d’aléas faibles, assortis de prescriptions de réduction de la vulnérabilité à préciser.

Le projet de PGRI rend inconstructibles les zones non urbanisées situées à l’aval d’un dispositif de stockage temporaire des eaux de crues. La notion de « dispositifs de stockage temporaire des eaux de crues ou de ruissellement » est de nature à interprétation notamment vis-à-vis des aménagements réalisés en vue du stockage des eaux pluviales (bassins d’orage). Il est demandé dans la présente délibération que soit précisé le type d’ouvrage concerné par ces dispositions.

Le projet de PGRI élargit l’application de bandes de précaution à l’arrière des ouvrages construits ou aménagés jouant un rôle de protection contre les inondations à tous les territoires, avec ou sans PPRI, et à tous les ouvrages, mêmes ceux qui ne sont pas classés « systèmes d’endiguements ou aménagements hydrauliques ». Il est demandé dans la présente délibération que soit précisé le champ d’application exact de ces dispositions et leur délai de mise en œuvre dans les documents de planification en vigueur (PPRI, SCOT, PLUi, SLGRI).

Le projet de PGRI demande que les documents d’urbanisme intègrent la préservation des territoires à risques de ruissellement et de coulées d’eaux boueuses, notamment par la mise en place de mesures renforcées visant à favoriser l’infiltration, le stockage et la limitation des eaux pluviales rejetées. Il est demandé que les services instructeurs des collectivités soient associés le plus en amont possible à la définition précise de ces modalités d’application.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve :

- La nécessité de réduire les risques et conséquences associées aux phénomènes d’inondation, de

ruissellement et de coulées d’eaux boueuses tels qu’exposés dans le présent projet de PGRI ;

- Le principe de contribuer, à ce titre, dans la limite de ses compétences et des moyens disponibles, auxLipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

actions nécessaires pour atteindre ces objectifs ;

Rappelle

- Que la commune de Lipsheim à approuvé par délibération du 19 mars 2019, le transfert à l'Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique» prévue à l'alinéa 12° de l'article 211-1 du code de l'environnement.

- La nécessité de prendre en compte les moyens, les délais et les implications en matière d’urbanisme

nécessaires pour l’application des dispositions du présent projet de PGRI dans les documents d’urbanisme et

stratégiques en vigueur sur le territoire de la commune de Lipsheim ;

Demande

- Que, compte tenu des moyens nécessaires et de la complexité des procédures de révision des documents

d’urbanisme, le présent projet du PGRI respecte le principe de progressivité dans la mise en œuvre des

dispositions, tant en matière d’aménagement du territoire qu’en matière de prévention des inondations ;

- Que l’éventualité d’une interdiction de reconstruction d’un bâtiment après un sinistre autre qu’une inondation ou après une démolition (Dispositions 03.5-D1 et D2), motivée par la nécessité d’une protection spéciale, soit précisée ;

- Que les principes d’aménagement et d’inconstructibilité (Disposition O3.1-D2) concernant les établissements sensibles dans le cadre de projets de renouvellement urbain soient révisés et prennent en compte la possibilité de telles constructions et aménagements dans les zones d’aléas faibles, assorties de mesures de réduction de la vulnérabilité ;

- Que le champ d’application en matière de compatibilité réglementaire et le délai de mise en œuvre dans les documents de planification des dispositions relatives à l’application du principe d’inconstructibilité à l’arrière des ouvrages de protection (bandes de précaution) présentes dans le présent projet de PGRI soit précisés ;

- Que l’étude complémentaire du PPRI soit prise en compte au sein du PGRI ;

Décide

- D’émettre un avis favorable au présent projet de PGRI sous réserve que les observations et demandes de

précisions indiquées dans la présente délibération soit prises en compte.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

4. Fonds de concours réseau Pass’relle

Par délibération du conseil communautaire de Strasbourg du 18 mars 2011, a été mis en place à destination des bibliothèques / médiathèques municipales du réseau Pass’relle un fonds de concours. L’objectif poursuivi par ce dernier est de soutenir financièrement les équipements de proximité qui contribuent activement au développement de la lecture publique sur le territoire de l’Eurométropole.

Le Code général des collectivités prévoit que le montant de ce fonds n’excède par la part du financement hors subvention, porté par le bénéficiaire. Aussi, le montant du fonds de concours versé représente 45% des frais de structure de la bibliothèque de Lipsheim que sont, à l’exclusion de toute autre dépense, les dépenses en eau, gaz, électricité, téléphone et internet, chauffage, assurance, contrat de maintenance, nettoyage, loyer, petits équipements liés à l’entretien du bâtiment.Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

Afin de permettre à la commune de Lipsheim de continuer à percevoir cette subvention, en conformité avec le Code général des collectivités territoriales, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes,

Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune de Lipsheim comme l’une de ses communes membres ;

Considérant que la commune de LIPSHEIM possède une bibliothèque pour lequel elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole ;

Après en avoir délibéré

Demande le versement par l’Eurométropole de Strasbourg du fonds de concours sur la base de 45% des frais de structure de la bibliothèque / médiathèque.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande.

Décide L’imputation de la recette sur la ligne 74751

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

5. Subvention- Projet de solidarité international pour l’été 2021

Ophélie JACOBERGER habitante de Lipsheim et son équipe composée de 5 filles, sollicite financièrement la commune par courriel du 29 avril 2021 afin de les accompagner au montage d’un projet de solidarité international pour l'été 2021.

L’équipe souhaite se rendre dans différentes antennes d'Emmaüs, en France, Belgique, Allemagne et Pays Bas afin de leur apporter de l’aide.

Le but du projet est de produire une vidéo présentant leurs actions afin de les faire connaître auprès de la jeunesse. Le responsable d'Emmaüs Europe souhaite utiliser cette vidéo comme support de communication pour l'association à l'échelle européenne.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à Ophélie JACOBERGER habitante de Lipsheim et son équipe.

Cette subvention pourrait être de 300 €.

Le Conseil Municipal de Lipsheim

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer au projet d’Ophélie JACOBERGER et de son équipe.

Après en avoir délibéré

Autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300€ d’Ophélie JACOBERGER et son équipe.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande.Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

Par

22 voix pour

1 voix contre Vincent KLEINMANN

0 abstention(s)

6. ECLAIRAGE PUBLIC – Plan de financement – Réhabilitation et subventions

Dans le cadre de la réhabilitation de l’éclairage public des rues Chopin, Massenet, Debussy et du côté de la

gare (D.221), la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour dresser un diagnostic du réseau EP et pour l’assister en qualité d’assistant maitrise d’ouvrage.

Au vu des différents projets du programme voirie de l’Eurométropole et de la vétusté des candélabres de la départementale 221, il a été convenu d’effectuer les opérations suivantes.

En 2021

 D221 : Intervention de sécurisation à hauteur de 4 743.13€ TTC (dépose de 12 mats).

En collaboration avec les services de l’Eurométropole 1 mat sera remplacé sur le pont SNCF afin de l’équiper d’une 3 e caméra de surveillance.

En 2022

 Rue Chopin : Fourniture et pose de 4 mats de Style avec 90 mètres de réseau estimatif 22 000€ HT.  Rues Massenet et Debussy : Fourniture et pose d’1 mât de Style et d’1 mât lotissement estimatif 6 000€ HT

 D 221 raccordement des ouvrages J37 à J40 sur l’armoire K situé impasse de la gare estimatif 15 000€ (intervention de sécurisation de 2021 compris dans le présent estimatif).

Le Maire présente à l'assemblée le plan de financement des opérations citées ci-avant

Mr le Maire informe que le montant global estimatif des travaux est de 45 580 € HT soit TTC 54 696 € TTC

Le conseil municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré

Approuve le plan de financementLipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires, à la réalisation de ces opérations

Autorise le maire ou son représentant à déposer toute demande de subvention auprès des collectivités (Région

Grand Est – Conseil Département du Bas Rhin, …) auprès de l’ETAT en ce qui le concerne (DETR, DCIL,)

auprès de tous organismes pouvant subventionner le projet.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

7. Eurométropole de Strasbourg – Ajustement projets espaces publics 2021

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 16 février 2021 du conseil municipal, approuvant le programme 2021 des espaces publics de Lipsheim.

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve l’ajustement et le complément du programme 2021 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement), tel que figurant sur la liste après.

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

8. Election - Vacance de poste du 3e adjoint.

.Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET

9. BUDGET 2021 – Décisions modificatives imputation comptable

Dans le cadre du vote du budget primitif 2021 du mois de décembre dernier certaines décisions d’imputation nécessitent une modification. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits

ouverts après

DM

16 - Emprunts et

dettes assimilées 1641 Emprunts en euros - 12 137,65 + 13 000 + 862,35

23 – Immobilisations

en cours 2313 Constructions

Op. - 109 CENTRE OMNISPORT + 1 058 098,71 - 13 000 + 1 045 098,71

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le budget primitif 2021

Après en avoir délibéré

Décide de procéder aux modifications comptables du Budget primitif 2021 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

DECISION MODIFICATIVE N°01/2021

Chapitre 16 - Article 1641 - Emprunts en Euros : + 13 000 €

Chapitre 23 - Article 2313 – Constructions Op. - 109 CENTRE OMNISPORT : - 13 000 €

Par

23 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 22 juin 2021 OJET