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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 447 2024 du 12.12.2024 Mme KILINC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Arrêté n° A-447-2024 Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE n°A-447-2024 Délégation de signature et de présidence de la Commission d' Appel d'Offres à Madame KILINC Laetitia - 11ème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Charmettes » Madame la l\1aire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18, VU l'article L. 2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que l'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madan1e Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de lvfaire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame K..ILINC Laetitia en qualité de 11 ème Adjointe au Maire de quartier Les Carreaux/Les Charmettes, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, VU l'arrêté n° A-308-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature et de présidence de la Comrnission d'Appel d'Offres à Madame KILINC Laetitia - llème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Channettes », CONSIDERANT qu\m dispositif d'astreinte est organisé par la com1mme et que ces per,man,ences sont effectuées, par période d'une semaine, par un Adjoint désigné, • •• CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux. ARRETE Article 1 - Madame I