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Arrêté - A 446 2024 du 12.12.2024 M. AUGUSTE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 446 2024 du 12.12.2024 M. AUGUSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
ltrrêté n°A-446-2024
Département du Val d'Oise
Arrond1ssement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU lViAIRE
AR...llETE n°A-446-2024
Délégation de signature à Monsieur AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire
l\1ada1ne ia filaire de ia c:orr,mune de \TILLIERS=LE=BEL_,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur AUGUSTE D;miei en qualité de 6ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au lvfaire,
VU l'arrêté n°A-303-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à IVIonsieur AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au J\faire,
CONSIDERANT qu'un dispositif d'astreinte est organisé par la commune et que ces permanences sont effectuées, par période d'une semaine, par un Adjoint désigné,
c:ONSII)ER-1\N 1T que pour la bo11ne n1arche des see;,,ices 1nu11icipaux et pour pernîettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - Monsieur AUGUSTE Daniel reçoit délégation dans les domaines de l'Artisanat et du Commerce à l'exclusion du marché forain de la ville, pour les champs d'interventions suivants : relations avec les entreprises et les commerçants du territoire, redynamisation du commerce de proximité, dérogations au repos dorninical, cornmerces ambulants et ventes au déballage.
Cette délégation entraîne délég,1tion de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).
Article 2 - Spécifiquen1ent sur les périodes cn.î il se trotn.ce ei1 situation d'astreinte;, lvïonsieur -1i\UGL1S'T~E Daniel reçmt délégation pour .
- Prendre, en cas d'urgence, toute mesure utile visant à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la popuiation, et signer tout arrêté, acte et correspondance pris sur le fondement du 5° de i'article L.2212-2 du Code Générni des Coilectivirés Territoriales et de l'article L.2212-4 de ce même Code. - Le suivi des dossiers relatifs aux personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes. A ce titre, il pourra prendre les mesures nécessaires en application du 6° de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que signer tous les courriers et actes afférents à cette délégation, notam_ment les arrêtés d'admission en soins psychiatriques.
- Déposer plainte au nom de la commune auprès des services de police
1 Arrêté n° A-446-2024
Article 3 - L'arrêté n°A-303-2024 en date du 11 septembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 décembre 2024.
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité.
L' Adjoint délégué
AUGUSTE Daniel
Notifié à l'intéressé, le
A Villiers-le-Bel, le 12 décembre 2024
Madame la Maire
Djida DJALLALI-
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