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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 020 Charges Ecoles 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
è Fi Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Abstentions 0 Date de convocation 08/03/2022 Date d'affichage 08/03/2022 Envoyé en préfecture le 29/03/2022 Reçu en préfecture le 29/03/2022 Affiché le see ID : 005-210501664-20220315-2022_020-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-020 Séance du 15 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien Etaient absents : M. COULLOMB Christian A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Vu l’article L212-8 modifié du Code de l'Education. Le Maire rappelle que chaque année, est établi le coût de scolarisation d'un enfant à l'école primaire. La base de calcul s'effectue par année scolaire avec décalage. Ainsi, le coût pour l'année scolaire 2020-2021 est établi d'après le compte administratif 2020. Pour cette année scolaire, le coût global de fonctionnement supporté par la commune s'est élevé à 160 723.85 € soit un coût par élève de 1 239.51 € (413.17 € par trimestre). Le Maire propose de refacturer ces frais aux communes de résidence des enfants dont la répartition est jointe à la présente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Approuve la refacturation des frais de scolarité pour l'année scolaire 2020- 2021 aux communes concernées, - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à Serres. Le Maire, Daniel ROUIT. Envoyé en préfecture le 29/03/2022 Reçu en préfecture le 29/03/2022 Alges des écoles année scolaire 2020-2021 - ra 5% . 0 2 dl è ler trimestre 2ème trimestre 3ème trimeste (| ô IMUNE Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût Total 5 d'enfants d'enfants d'enfants ë EMONT 2 826.34 2 826.34 2. 826.34 2 479.02 2 ä ES SUR BUECH 2 826.34 T 413.17 1 413.17 1 652.68 Ê à F MONTSALEON 8.5 3 511.95 8.5 3 511.95 8.5 3 511.95 10 535.85 BERSAC 0.5 206.59 0.5 206.59 0.5 206.59 619.77 CHABESTAN 4.5 1859.27 4.5 1859.27 4.5 1 859.27 5577.81 EPINE 1 413.17 T 413.17 L 413.17 1239.51 GARDE COLOMBE 0.5 206.59 0.5 206.59 0.5 206.59 619.77 MEREUIL 12 4958.04 12 4958.04 12 4958.04 14 874.12 MONTJAY 3 1239.51 3 1239.51 3 1239.51 3 718.53 MONTROND 8.5 3511.95 8.5 3 511.95 8.5 3511.95 10 535.84 PIARRE 8.5 3 511.95 8.5 3 511.95 8.5 3 511.95 10 535.85 RIBEYRET 2 826.34 2 826.34 2 826.34 2 479.02 SERRES 68 28 095.56 73 30 161.41 73 30 161.41 88 418.38 SIGOTTIER 4 1 652.68 4 1652.68 4 1652.68 4958.04 VALDOULE 0.5 206.59 0.5 206.59 0.5 206.59 619.77 VEYNES 1.5 619.76 1.5 619.76 1.5 619.76 1 859.28 127 52 472.61 131 54 125.31 131 54 125.31 160 723.22