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Déliberation - 2022 089 Construction ecole du socle mediatheque
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
HA Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Abstentions 0 Date de convocation 25/11/2022 Date d'affichage 25/11/2022 Envoyé en préfecture le 06/12/2022 Reçu en préfecture le 06/12/2022 Publié le ee ID : 005-210501664-20221129-2022 089-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-089 Séance du 29 novembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. ROUIT Daniel. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à M. GAUTIER Adrien Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. PINERO Pierre Absente excusée : Mme VERA Martine À été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le Maire expose la nécessité d'engager la procédure de construction de l’école du socle pour la partie qui concerne la commune et la médiathèque municipale qui est prévue dans la même entité. Vu la délibération n° 2020-003 du 31 janvier 2020 portant sur l'opération de construction d'une école du socle à Serres et la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune concernant cette opération. Vu la délibération n° 2021-003 du 28 janvier 2021 portant sur la signature d'un avenant n° 1 à la convention précitée intégrant une médiathèque/CDI/BCD au projet de l'école du socle. Considérant la réflexion commune entre les services de l'Etat, le Département des Hautes-Alpes et la Commune afin de trouver des solutions au problème de baisse démographique qui menace aujourd’hui le maintien du collège sur la commune et de répondre à la nécessité de rénover le collège et l'école primaire. Considérant qu'à l'issue de cette réflexion, les élus du Département et de la Commune ainsi que M. l'inspecteur d'Académie ont souhaité que soit étudiée une solution alternative visant à regrouper l'école primaire et le collège sur un même site. Cette solution permettra de proposer un schéma pour l’'expérimentation d'une «école du socle». Cette dernière regroupera Envoyé en préfecture le 06/12/2022 Reçu en préfecture le 06/12/2022 Publié le TT ——— ID : 005-210501664-20221129-2022 089-DE physiquement tous les élèves, de la matehreme-a-ta-trorsene—-avec-une imbrication pédagogique. Il s'agit de concilier dans une logique d'aménagement du territoire le caractère particulièrement rural de cet établissement et sa taille critique qui pénalise l'efficacité pédagogique attendue. Ce projet propose l'opportunité financière de mutualiser les bâtiments et leurs coûts de fonctionnement tout en initiant un projet pédagogique innovant dans le département. Considérant que la maîtrise d'œuvre a rendu un avant-projet définitif établissant une estimation des coûts pour l'opération globale à 13 517 280 € HT. Considérant que le montant de la part communale correspond à 38.97 % du montant global du projet soit 5 267 476.40 € HT comme détaillé au tableau joint à la présente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Valide la réalisation et le financement de l'opération - Autorise le Maire à demander des subventions et à déposer les dossiers afférents à toutes instances susceptibles de co-financer l'opération - Autorise le Maire à appliquer la convention et son avenant précités avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes - Autorise le Maire à contracter un emprunt, nécessaire à l'équilibre du plan de financement relatif à cette opération - Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Maire, Le Secrétaire de séance, Daniel ROUIT Adrien GAUTIER Envoyé en préfecture le 06/12/2022 Reçu en préfecture le 06/12/2022 Publié le Te — ID : 005-210501664-20221129-2022 089-DE Restructuration du Collège éxistant Alexandre CORRÉARD et création de l'École du socle et de la médiathèque municipal Plan de financement % de intitulé Montant éligible retenu Montant de la participation sur pour la subvention subvention à envisager la totalité du projet Opération globale 13 517 280,00 € FEDER Volet 1" és a ic | CS'SE CFA GERS SU SEIVIGSS RON IE 2 000 000,00 1 200 000,00 22,78% populationDRAC Médiathé -CDI-BCD (bâti t) 50% SCRENEQUE (bétiment) 50 % 1 403 847,07 491 346,47 9,33% commune DSIL et DETR (part communale) 5 276 949,90 2 000 000,00 37,97% DSIL 2022 541 346,60 250 000,00 DETR 2023 1 624 039,80 750 000,00 DETR 2024 2 165 386,40 1 000 000,00 DRAC Projet PCSES 21 575,00 10 787,50 0,20% Région - aide regionale "nos territoires d'abord" 5 276 949,90 450 000,00 8,54% Montant des subventions pour la commune 5 267 476,40 4 152 133,97 FEDER Rénovation Thermique des bât. 3 671 036,25 2 000 000,00 24,24% Montant des subventions pour le Département Montant total des subventions sur l’OP Globale 8 249 803,60 13 517 280,00 2 000 000,00 6 152 133,97 24,24% 45,51%