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Déliberation - 2022 006 Demande subvention ski ecole
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 006 Demande subvention ski ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Absents 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
27/01/2022
Date d'affichage
27/01/2022
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220202-2022_006-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-006
Séance du 2 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux février, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, M. COULLOMB Christian, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, M. DOS SANTOS Miguel, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. COULLOMB Christian
Etaient absents :
M. FROMENT Fabrice, Mme ROBERT Laetitia
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
L'école primaire a organisé une semaine d'initiation au ski à la Jarjatte du 17
au 21 janvier 2022 pour les élèves de MS/GS/CP/CE1 soit 53 élèves.
Le coût prévisionnel de cette activité s'élève à 3 400.00 €.
Le Maire propose de solliciter une subvention du Département au titre du
programme Actions pédagogiques — Aide à la pratique sportive des écoles
primaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve cette demande
- Sollicite l'aide du Département pour cette activité
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,