Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 020 Charges Ecoles 2020 2021
Déliberation - 2023 035 Repartition charges ecoles 2021 2022
Déliberation - 2023 035 Repartition charges ecoles 2021 2022
Déliberation - 2022 006 Demande subvention ski ecole
Déliberation - 2022 006 Demande subvention ski ecole
unknown - 2024 047 Charges ecoles 2022 2023
Déliberation - 2025 020 Repartition frais scolarite 2023 2024
unknown - 2024 047 Charges ecoles 2022 2023
Déliberation - 2022 043 Demandes subventions natation Ecole
Déliberation - 2022 089 Construction ecole du socle mediatheque
Déliberation - 2022 020 Charges Ecoles 2020 2021
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 020 Charges Ecoles 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
è Fi
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 11
Absents 4
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Date de convocation
08/03/2022
Date d'affichage 08/03/2022
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220315-2022_020-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-020
Séance du 15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l’assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel,
M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond,
Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice
M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien
Etaient absents :
M. COULLOMB Christian
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu l’article L212-8 modifié du Code de l'Education.
Le Maire rappelle que chaque année, est établi le coût de scolarisation d'un enfant à l'école primaire.
La base de calcul s'effectue par année scolaire avec décalage. Ainsi, le coût pour l'année scolaire 2020-2021 est établi d'après le compte administratif 2020.
Pour cette année scolaire, le coût global de fonctionnement supporté par la commune s'est élevé à 160 723.85 € soit un coût par élève de 1 239.51 € (413.17 € par trimestre).
Le Maire propose de refacturer ces frais aux communes de résidence des enfants dont la répartition est jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la refacturation des frais de scolarité pour l'année scolaire 2020- 2021 aux communes concernées,
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Alges des écoles année scolaire 2020-2021 - ra 5% .
0
2
dl
è
ler
trimestre
2ème
trimestre
3ème
trimeste
(|
ô IMUNE
Nombre
Coût
Nombre
Coût
Nombre
Coût
Total
5
d'enfants
d'enfants
d'enfants
ë
EMONT
2
826.34
2
826.34
2.
826.34
2
479.02
2
ä
ES
SUR
BUECH
2
826.34
T
413.17
1
413.17
1
652.68
Ê
à
F MONTSALEON
8.5
3
511.95
8.5
3
511.95
8.5
3
511.95
10
535.85
BERSAC
0.5
206.59
0.5
206.59
0.5
206.59
619.77
CHABESTAN
4.5
1859.27
4.5
1859.27
4.5
1
859.27
5577.81
EPINE
1
413.17
T
413.17
L
413.17
1239.51
GARDE
COLOMBE
0.5
206.59
0.5
206.59
0.5
206.59
619.77
MEREUIL
12
4958.04
12
4958.04
12
4958.04
14
874.12
MONTJAY
3
1239.51
3
1239.51
3
1239.51
3
718.53
MONTROND
8.5
3511.95
8.5
3
511.95
8.5
3511.95
10
535.84
PIARRE
8.5
3
511.95
8.5
3
511.95
8.5
3
511.95
10
535.85
RIBEYRET
2
826.34
2
826.34
2
826.34
2
479.02
SERRES
68
28
095.56
73
30
161.41
73
30
161.41
88
418.38
SIGOTTIER
4
1
652.68
4
1652.68
4
1652.68
4958.04
VALDOULE
0.5
206.59
0.5
206.59
0.5
206.59
619.77
VEYNES
1.5
619.76
1.5
619.76
1.5
619.76
1
859.28
127
52
472.61
131
54
125.31
131
54
125.31
160
723.22