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Arrêté - arrete pigeons
Arrêté - 1778851320 2026 15 ARR PIGEONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montambert.
Lien du pdf (Arrêté - 1778851320 2026 15 ARR PIGEONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
ARR 26-015
ER
loue ee
Commune de Montambert
ARRÊTÉ COMMUNAL relatif à la régulation des
populations de pigeons sur le territoire communal
La Maire de la commune de Montambert,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-2-1 ; Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L427-4 à L427-8 et R427-1; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-1 à R411-32 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1 et L1311-2 ; Vu les articles 26 et 120 de l'arrêté préfectoral n° 85-3421 du 21 novembre 1985 modifié, portant
Règlement Sanitaire Départemental ;
u les plaintes nombreuses et répétées des habitants relatives à la population de pigeons et à leurs
nuisances ;
Vu les dégâts considérables causés par les pigeons, aux toitures de l'Eglise, de la salle des fêtes, de la mairie et des bâtiments communaux,
Considérant que le défaut de précaution ou certains agissements volontaires sont facteurs favorisant
la prolifération de ces oiseaux ;
Considérant que les effectifs présents sur la Commune de Montambert sont à l'origine de risques pour la santé, la salubrité et la sécurité publiques ;
ARRETE
Article 1 : Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourritures en tous lieux publics, pour y attirer les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d’une propriété, situées sur le territoire de la Commune de Montambert, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'être une cause d'insalubrité.
Article 2 : Dans le cas où un immeuble est identifié comme étant un lieu de nidification ou de séjour des pigeons des villes, les mesures nécessaires à sa fermeture, de manière à en empêcher l'accès aux pigeons, doivent être prises par les propriétaires, sur simple injonction de l'autorité communale.
Article 3 : La régulation de la population de pigeons sur le territoire de la commune de Montambert est autorisée afin de limiter les nuisances et de préserver la salubrité publique.
Article 4 : Monsieur MATHE Sébastien, 1°" Adjoint au Maire, demeurant 2 impasse de la Brosse Pinçon 58250 MONTAMBERT est missionné pour organiser la régulation, par tir et/ou par capture à l'aide d'un canon à filet, des pigeons sur le territoire de la Commune de Montambert. Ces opérations sont réalisées jusqu'au 31 décembre 2026 principalement sur les lieux suivants :
-_ Allée des Marronniers (Mairie, salle des fêtes)
- Autour de l’Église Saint Pierre
- Ensemble des bâtiments communaux
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ARR 26-015
BAZOIS-LOIRE- ee
Commune de Montambert
Article 5 : Monsieur Sébastien MATHE, est chargé du contrôle et de la responsabilité technique des opérations. Il peut se faire aider par toute personne de son choix. Il fixe le nombre de participants (chasseurs titulaires du permis de chasser valide pour la saison en cours) devant prendre part aux opérations de destruction et/ou des opérations de capture et cela, trois jours avant leurs réalisations.
Article 6 : Conditions de sécurité
Les interventions doivent être réalisées dans des conditions garantissant la sécurité des habitants et des biens.
Article 7 : Les actions de régulation doivent se conformer aux dispositions du Code de l'Environnement. Tout usage non autorisé ou abusif des moyens de régulation fera l'objet de sanctions.
Article 8 : e présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
Article 9 : Conformément au Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, ou saisi dans l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Madame la Maire, ainsi que toutes autorités compétentes en matière de police de la chasse
et de la régulation des espèces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Château-Chinon, - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Decize,
Fait à Montambert, le 15/05/2026
Marie Christine ROY
Maire
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage