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Déliberation - 1765903761 Del.2025 043 Convention avec la CCHLeM pour nettoyage depots aux abords PAV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1765903761 Del.2025 043 Convention avec la CCHLeM pour nettoyage depots aux abords PAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20251211-DEL2025
043-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2025 043
Convention
avec
la
CCHLeM
pour
le nettoyage
des
dépôts
aux
abords
des
Points
d’Apports
Volontaires
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
ÉL
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
7
le
11
décembre
à dix-neuf
heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 8 décembre
2025
PRÉSENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
,
MM.
BONNAUD,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD
ABSENTS
: MME
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
Serge
NOUGIER)
MM.
LEURS
CRUCHET,
PASCAL.
M.
Frédéric
REBEYRAT
a été
élu
secrétaire
CONVENTION
AVEC
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
pour
le
NETTOYAGE
des
DÉPOTS
aux
ABORDS
des
POINTS
d’APPORT
VOLONTAIRE
(PAV)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courriel
en
date
du
17
novembre
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
précisant
que
les
communes
ont
la possibilité
de
signer
une
convention
avec
elle
pour
le
nettoyage
des
dépôts
aux
abords
des
PAV
et demandant
la délibération
des
Conseils
Municipaux
sur
cette
question.
Conformément
aux
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
la
CCHLeM
fait
le
choix
de
confier
à
ses
Communes
membres
volontaires,
en
accord
avec
elles,
certaines
prestations
relevant
de
sa
responsabilité
en
matière
de
gestion
des
PAV.
En
contrepartie
de
ces
prestations,
une
indemnité
forfaitaire
sera
reversée
annuellement
aux
Communes
( 250
E/PAV/an-
indemnité
fixe
pour
une
durée
de
3
ans
(2025
à
2027).
Pour
2025
calcul
au
prorata
temporis.
°
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
signer
cette
convention. i
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
ne
pas
signer
la
convention
de
gestion
des
Points
d’ Apport
Volontaire
entre
la
CCHLeM
et la Commune
de
Nouic
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Préfecture
Nouïc,
le
15
décembre
2025
Publié
le
15
décembre
2025
Le
Maire
Serge NOUGIER
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