Arrêté - ARRETE 2023 0625 Reglementant la Circulation et le Stationnement Autour de la Salle DES Fetes du 11 12 2023 AU 20 12 2023 2 1

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Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2023/0625

De restriction de circulation et de stationnement à l'occasion de

Biganos Noël Magique 2023

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-] ;

Vu le Code de la route ;

Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

modifié par arrêtés successifs ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

Va l’article 610-5 du Code Pénal ;

Vu l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le

Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté

N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu l'organisation de la manifestation Biganos Noël Magique 2023 sur le parvis et dans l'enceinte de la salle

des Fêtes du 15/12/2023 au 17/12/2023 ;

Considérant que l'organisation de la manifestation Biganos Noël Magique 2023, rend nécessaire d'arrêter la

règlementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers et des

participants à la manifestation supra-citée ;

Arrête

Article 1 : Les prescriptions suivantes s’appliquent du lundi 11 décembre 2023 à partir de 07h00 jusqu'au

mercredi 20 décembre 2023 à 19h00, conformément au plan en annexe :

e La circulation et le stationnement sont interdits, sur la voie de circulation et sur le parking

devant la salle des Fêtes, côté avenue de la Libération. Par dérogation, cette disposition ne s'applique

pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et de secours. Le

non - respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de

l'article R.417-10 du Code de la Route.

+ Les places de stationnement jouxtant le Restaurant Scolaire, coté place des Écoles, sont réservées

aux Personnes à Mobilité Réduite.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,

e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,

+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

+ _ Monsieur le Responsable du service Voirie de Biganos,

+ Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.Fait à Biganos, le 29/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos

e Police Municipale

e Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.ft dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.43{N341

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