Déliberation - 18+12+18 ODJ24

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Déliberation - 18+12+18 ODJ24 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ24)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Tourisme, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/ VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique

BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory

BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique

ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,

Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-

MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à

Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.

Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fn du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).

Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).

Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).

Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fn du pouvoir à M. Grégory BERNARD).

Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (in du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA

DE SOUSA).

Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme

Cécile AUDET).

Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à

M. Alparslan COSKUN.

M. le Maire modifie l’ordre du jourpour inverser le vote des questions n°10 et n°11.

M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.

Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory

BERNARD.

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe

BERTUCAT.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à).Rapport N° 24

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELUS DANS LE CADRE DE LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - JEROME AUSLENDER - VITORIA-GASTEIZ (ESPAGNE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans laccomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation

d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement,

dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de Pélu(e) : AUSLENDER Jérôme

Fonction : Elu à lEnseignement Supérieur, la Recherche, Vie Etudiante, Relations Internationales

Objet du déplacement : Préparation de la 2° conférence du Réseau International des Villes Michelin à

Vitoria-Gasteiz

Date(s) : 01 au 15/02/2019

Le déplacement estprévu du 1° au 15février 2019, sous réserve d'ajustements d'une à deuxjournées en fonction des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aientpas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : VITORIA-GASTEIZ (Espagne)

Moyen de transport : Avion

2Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à

l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la

situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2019 au chapitre 65 « autres charges de gestion

courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité ».

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 DEC. 200

Le Maire,

GE Olivier BIANCHT