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Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 avril 2025 signe
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
POINT
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2025
Ainsi, l’an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt-deux avril à vingt heures et quatre minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 33.
ÉTAIENT PRESENTS : (20) À PARTIR DE 20 H 4 ; (21) À PARTIR DE 20 H 7
À 20 H 4 : Charles ABALLEA ; Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Sylviane BOENS ;
Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Yoann DEBOUCHAUD ; Amandine DUBAND ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Fabienne HARDY ; Claudine JIMENEZ ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Stéphane LEMOINE ; Steeve LOCHET ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
À PARTIR DE 20 H 7 S’AJOUTE AUX PRÉCÉDENTS : Rodolphe PERROQUIN
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (7)
Gilberte BLUM a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Joseph DIAZ a donné pouvoir à Robert TROUILLET
Bruno EQUILLE a donné pouvoir à Yoann DEBOUCHAUD
Frédéric GRIZARD a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Mathilde GUYON a donné pouvoir à Claudine JIMENEZ
Dominique LETOUZE a donné pouvoir à Joël GEOFFROY
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (5)
Nathalie FAIPEUR ; Stéphane HOUDAS ; Florence LE HYARIC ; Karine LE MANCHET ; Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 4 mars 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 Mise à disposition de locaux communaux aux candidats en campagne électorale
FINANCES
3 Subventions 2025 aux associations
SCOLAIRE
4 Modification des horaires des écoles primaires
5 Subventions exceptionnelles aux écoles élémentaires (classes découvertes exercice 2025)
CULTURE
6 Convention avec la CCPEIDF, relative au PACT 2025
URBANISME, DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX
7
Avenant n°1 à la convention de MAD gracieuse de locaux du Pôle social, au Conseil départemental, pour la PMI Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
8
Avenant n°1 à la convention de MAD gracieuse de locaux à l’association « Les Restos du Cœur »
RESSOURCES HUMAINES
9
Création d’un emploi permanent de catégorie C, au grade d’adjoint administratif, à temps complet
10
Création de trois emplois permanents de catégorie C, au grade d’adjoint technique, à temps non complet
11
Modification, supérieure à 10 %, de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet
12
Modification, n’excédant pas 10 %, de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet
13 Suppression d’emplois au tableau des effectifs
DIVERS
14 Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 4
PRÉAMBULE
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, ainsi que la convocation complémentaire, toutes deux accompagnées de leurs annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.
Madame Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 MARS 2025
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 27.
Le procès-verbal du 4 mars 2025 est adopté à l’unanimité, à 20 h 6.
À 20 h 7, arrivée de Monsieur Rodolphe PERROQUIN.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. DÉLIBÉRATION N° 25/053 — MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS EN CAMPAGNE ÉLECTORALE Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Sans que la date précise en soit connue à ce jour, des élections visant au renouvellement des conseils municipaux auront lieu en mars 2026. En outre, il n’est pas exclu que des élections législatives puissent avoir lieu dès cette année civile, avant le terme de la mandature actuelle, en cas de nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale.
À cet égard, en période de campagne électorale, il est d’usage que les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques. Ainsi, l’article L. 2144-3 du CGCT prévoit la mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice des associations, des syndicats et des partis politiques. Cette faculté tend à garantir le principe de liberté de réunion, posé par la loi du 30 juin 1881 relative aux réunions publiques.
Toutefois, des règles encadrent l’accord ou le refus de prêt. Bien que la liberté de réunion soit, pour un parti politique, une liberté fondamentale, les candidats ne disposent pas d’un droit à l’utilisation des locaux des collectivités. En d’autres termes, les communes n’ont pas l’obligation de mettre à leur disposition des salles pour leurs réunions publiques. C’est au maire, chargé de « conserver et administrer les propriétés de la commune » (article L. 2122-21 du CGCT), qu’il revient de « déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public » (article L. 2144-3).
En effet, le maire est compétent pour fixer la réglementation générale applicable en matière de prêt de locaux communaux et pour accorder ou refuser les demandes. Par « locaux communaux », il faut entendre ceux appartenant au seul domaine public de la collectivité.
C’est pourquoi, pendant la période préélectorale, il appartient au maire de décider, par arrêté, de l’utilisation ou non des salles municipales par les candidats. Si le principe est d’autoriser le prêt, il est de la compétence de l’instance délibérante, en l’occurrence du conseil municipal, d’en fixer le tarif, par délibération (article L. 2144-3 du CGCT).
Il est proposé aux élus du conseil municipal d’accorder aux candidats en campagne électorale pour les élections municipales de 2026, et le cas échéant les élections législatives procédant d’une dissolution de l’Assemblée nationale avant le terme prévu de l’actuelle mandature, la mise à disposition gratuite des salles municipales, en tenant compte des nécessités prévues à l’article L. 2144-3 susvisé.
Conformément à l’article L. 52-8 du Code électoral, relatif à l’égalité de traitement à observer pour tous les candidats, sans aucune distinction, la mise à disposition gratuite — si elle est votée par le conseil municipal — s’appliquera à l’ensemble des candidats.
À ce titre, le maire conserve légalement la faculté de ne pas mettre de salle à disposition des différents candidats durant la période préélectorale, dès lors qu’il agit dans « l’intérêt de la gestion du domaine public communal » (travaux de la salle prévus de longue date, créneaux déjà réservés…) [CE, 21 mars 1990, Commune de la Roque-d’Anthéron, n° 76765]. Dans une pareille hypothèse, un refus systématique sera opposé à tout candidat demandant à utiliser ces locaux.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 27.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 10,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire,
Décide d’accorder aux candidats en campagne électorale pour les élections municipales de 2026, et le cas échéant les élections législatives procédant d’une dissolution de l’Assemblée nationale avant le terme prévu de l’actuelle mandature, la mise à disposition gratuite des salles municipales. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
FINANCES
3. DÉLIBÉRATION N° 25/054 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2025
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme chaque année, le tableau d’attribution de subventions à diverses associations est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Il est rappelé qu’un montant global de 130 000 € a été inscrit au budget primitif 2025, en l’occurrence au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé », voté le 4 mars 2025.
Les montants proposés ce jour en conseil municipal ont été préalablement soumis pour avis à la commission Finances du 14 avril 2025, qui a statué sur les demandes formulées.
Par conséquent, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver par leur vote l’attribution des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon l’ordre du tableau ci- dessous :
[Le débat entre conseillers municipaux est reporté dans le corps du texte à la fin du tableau, chaque débat étant identifié par un numéro d’ordre [X] marqué dans la case du tableau portant le nom de l’association concernée].
NOTA : Les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13 du CGCT. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 [req. n° 235027], dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
ABSSY PLONGÉE
[2] 70 2 500 € 1 200 € 1 200 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
APPBS [3] 3 900 € 1 900 € 1 900 €
Après en avoir
délibéré, adopté à la
majorité
Voix Contre : 1 >
Mme Gilberte BLUM
Abstention : 0
Voix Pour : 27
À VOS CISEAUX 20 1095 € 1 095 € 1 095 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
A.D.S.B.C.A [4] 14 300 € 300 € 300 € M. Robert
TROUILLET sort de la
salle (avec son
pouvoir de M. Joseph Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
DIAZ). Le nombre de
votants est de 26.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ACADÉMIE
COBRA TEAM
AUNEAU —
TAEKWONDO [5]
40 5 000 € 2 500 € 2 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
AMICALE DES
SAPEURS
POMPIERS [6]
37 2 933 € 2 000 € 3 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
AMIS DE SAINT-
RÉMY 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ALNÉORUN [7] 3 000 € 2 000 € 2 000 €
Mme Amandine
DUBAND informe que
son pouvoir
Mme Graziella
DELALANDE ne prend
pas part au vote.
Le nombre de
votants est de 27.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
APPRENDRE
L’AUTONOMIE
AUTREMENT
2 000 € 1 000 € 1 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
APE DES
COLLÉGIENS DE
JULES-FERRY
1 000 € 0 € 0 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ASS. DES
ASSIST. MAT.
GALLARDON ET
ENVIRONS [8]
0 € 0 €
M. Stéphane
LEMOINE informe
qu’il s’abstient de
voter en son nom
propre, mais qu’il
vote au titre de son
pouvoir reçu de
Mme Gilberte BLUM.
Le nombre de
votants est de 27.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ASSOCIATION
BIENVENUE ! [9] 130 10 000 € 7 000 € 7 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
ASSOCIATION DE
JUMELAGE
CASTEL-
SYMPHORINOIS
[10] 11 700 € 0 € 0 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ASSOCIATION
JUMELAGE
GÜGLINGEN
43 2 000 € 1 500 € 1 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ASSOCIATION
SPORTIVE ST
SYMPHORIEN (4S
FOOT) [11]
141 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
AUNEAU
FOOTBALL CLUB
A.F.C.
203 8 000 € 6 100 € 6 100 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
CLUB DE HAND
AUNEAU 235 14 000 € 14 000 € 14 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
CLUB DE
L’AMITIÉ [12] 20 1 500 € 1 000 € 1 000 €
Mme Chrystiane
CHEVALLIER ne
prend pas part au
vote. Le nombre de
votants est de 27.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
CLUB LOISIRS
3e ÂGE 50 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
CLUB PHOTO
D’AUNEAU [13] 14 600 € 600 € 600 €
M. Rodolphe
PERROQUIN étant
sorti de la séance, le
nombre de votants
est de 27.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
COMITÉ DE
JUMELAGE DU
CANTON DE
MAINTENON
[14]
85 200 € 0 € -
Après en avoir
délibéré, la
proposition de 0 €
est rejetée.
Le nombre de
votants est de 28 : Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
Voix Contre : 10
>Mme Chrystiane
CHEVALLIER,
M. Yoann
DEBOUCHAUD (et
son pouvoir M. Bruno
EQUILLE), M. Joël
GEOFFROY (et son
pouvoir M.
Dominique
LETOUZE),
Mme Claudine
JIMENEZ (et son
pouvoir
Mme Mathilde
GUYON), Mme Renée
LEFEEZ, M. Stéphane
LEMOINE (et son
pouvoir
Mme Gilberte BLUM)
Abstentions : 8 >
Mme Catherine
AUBIJOUX,
Mme Sylviane
BOENS, M. Jean-Luc
DUCERF (et son
pouvoir Frédéric
GRIZARD),
Mme Anaïs
LEGRAND, M. Steeve
LOCHET, M. Robert
TROUILLET (et son
pouvoir M. Joseph
DIAZ)
Voix Pour : 10
COMITÉ DES
FÊTES DE SAINT-
SYMPHORIEN
[15]
71 11 000 € 6 000 € 6 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à la
majorité
Voix Contre : 1 >
Mme Gilberte BLUM
Abstention : 0
Voix Pour : 27
CROSS FIT AND
CO [16] 79 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Mme Amandine
DUBAND informe que
son pouvoir
Mme Graziella
DELALANDE ne prend
pas part au vote.
Le nombre de
votants est de 27.
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
ESA BASKET 161 5 000 € 4 500 € 4 500 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ESA JUDO 162 8 000 € 7 000 € 7 000 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ESA KARATÉ
CLUB 92 5 000 € 4 500 € 4 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ESA TENNIS [17] 516 3 100 € 1 000 € 1 000 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
ESA TIR A L’ARC
[18] 51 4 584 € 1 500 € 1 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
FITNESS CLUB 62 2 000 € 1 200 € 1 200 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
FNACA [1] 80 5 600 €
Le dossier
nécessitant des
précisions sera
présenté
ultérieurement en
conseil municipal
GRAINES DE GV 61 1 500 € 1 200 € 1 200 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
HARMONIE
D’AUNEAU 27 4 600 € 4 600 € 4 600 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LA BOULE
ALNÉLOISE [20] 60 1 500 € 250 € 250 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LES AMIS DES
ÉCOLES [21] 16 1 396 € 1 100 € 1 100 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LES
CHORAULNES 20 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LES GALIPETTES
[22] 64 500 € 500 € 500 €
Mme Amandine
DUBAND informe que
son pouvoir
Mme Graziella
DELALANDE ne prend
pas part au vote.
Le nombre de
votants est de 27. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
ASSOCIATION
NOMBRE
LICENCIÉS
TOTAL
MONTANT
DEMANDÉ
2025
PROPOSITION
APRÈS AVIS
DE LA
COMMISSION
FINANCES DU
14/04/2025
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Montant
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LES MARCHEURS
DES CÉLESTINS 99 3 000 € 1 500 € 1 500 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
LES
RESTAURANTS
DU CŒUR [23]
1 500 € 0 € 0 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
PNCAR 20 500 € 500 € 500 € Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
PRÉVENTION
ROUTIÈRE 355 250 € 250 € 250 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
PROTECTION
CIVILE 51 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
STÉ PÊCHE
L’ALNÉLOISE 514 600 € 600 € 600 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
UNC [1] 102 5 600 €
Le dossier
nécessitant des
précisions sera
présenté
ultérieurement en
conseil municipal
JSP AUNEAU
[24] 18
3 000 €
[7 500 €]
3 000 € 3 000 €
Après en avoir
délibéré, adopté à
l’unanimité
TOTAL 136 958 € 93 895 €
DÉBAT
[1] Mme Sylviane BOENS explique qu’après la disparition de M. Patrick DUBOIS, l’interface avec les associations a été redistribuée à différents adjoints ; outre par Mme BOENS, maire délégué, et en sa présence, les associations ont été reçues (respectivement selon leur spécialité) par Mmes Amandine DUBAND et Cécile DAUZATS, et par MM. Benjamin DUROSAU et Youssef AFOUADAS, pour leur demander un complément d’information. Les réponses nécessaires ont été obtenues, sauf de la FNACA et de l’UNC, dont les dossiers restent, de ce fait, incomplets. Ces deux associations seront reçues par la suite, une fois leur dossier complété. Leur demande de subvention respective (qui semble, en ce moment, se chevaucher, car portant sur le financement d’un même évènement) sera alors présentée en conseil municipal.
[2] Association « ABSSY PLONGÉE » : Mme Sylviane BOENS explique le montant proposé, nécessaire au fonctionnement de l’association et tenant compte de sa trésorerie.
[3] Association « APPBS » : Mme Sylviane BOENS explique l’intention de cette association, de prendre à sa charge les frais d’éclairage de la fresque de l’église de Bleury. Plutôt que de lui donner une subvention de 3 900 EUR, couvrant à raison de 2 000 EUR une partie des dits frais, il apparaît Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
plus simple (du point de vue des procédures comptables), de déduire immédiatement ces 2000 EUR du montant de la subvention, en ramenant celle-ci à 1 900 EUR. Par ailleurs, en cas de besoin, l’association pourra, en cours d’année, demander une subvention complémentaire. M. Stéphane LEMOINE, porteur du pouvoir de Mme Gilberte BLUM, précise que cette dernière lui a donné mandat de voter contre, peut-être car elle n’avait pas les informations aujourd’hui données par Mme Sylviane BOENS. Quoi qu’il en soit, il convient de comptabiliser le vote de Mme Gilberte BLUM parmi les « contre ». Mme Sylviane BOENS ajoute que ces travaux d’éclairage feront bien sûr l’objet d’une demande d’autorisation [à la DRAC].
Le nombre de votants s’élève à 28
Voix Contre : 1 > Mme Gilberte BLUM
Abstention : 0
Voix Pour : 27
Après en avoir délibéré, adopté à la majorité.
[4] M. Robert TROUILLET quitte la salle (avec son pouvoir de M. Joseph DIAZ) ; il ne prend pas part au vote de la subvention pour l’association A.D.S.B.C.A.
[5] Association « Académie Cobra Team Auneau — Taekwondo » : Mme Sylviane BOENS explique le différentiel entre le montant demandé par l’association et le montant proposé par la commission Finances ; ce différentiel (montant retranché de la demande) correspond aux frais d’un voyage projeté en Afrique. Mme Catherine AUBIJOUX demande combien de personnes sont supposées participer à ce voyage ; Mme Sylviane BOENS répond « quatre ».
[6] Association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » : M. Jean-Luc DUCERF, Maire, explique avoir eu accès à des informations nouvelles, après passage du dossier en commission Finances, laquelle avait formulé un avis à hauteur de 2 000 EUR (contre 2 933 EUR demandés par l’association). Or, cette année, l’amicale départementale a privilégié l’acquisition de gros matériels et non de vêtements, avec pour conséquence que l’amicale locale (dont les effectifs ont augmenté pour atteindre 37 membres) se trouve dépourvue de survêtements d’hiver et de divers autres matériels en nombre suffisant pour faire face notamment à ses obligations d’entraînement sportif. Ceci avec pour risque de porter préjudice au maintien des effectifs. De ce fait, M. le Maire propose de donner une suite favorable à la demande de l’Amicale, soit une subvention de 2 933 EUR. Mme Catherine AUBIJOUX regrette que l’association n’ait pas porté ces précisions au dossier tel que soumis à la commission Finances, et M. Stéphane LEMOINE propose d’arrondir le montant à 3 000 EUR, ce qui est accepté par le conseil municipal.
[7] Association « Alnéorun » : Mme Amandine DUBAND informe que son pouvoir (Mme Graziella DELALANDE) ne prend pas part au vote, portant le nombre de votants à 27.
[8] Association « des assistantes maternelles de Gallardon et environs » : Mme Sylviane BOENS précise que la Ville a été destinatrice d’une simple lettre de l’association (et non d’un dossier de demande de subvention) — lettre qui, par ailleurs, ne contient pas de demande formelle ou d’explication. M. Stéphane LEMOINE indique s’abstenir en son nom, mais pas au nom de son pouvoir (Mme Gilberte BLUM), portant le nombre de votants à 27.
[9] Association « Bienvenue ! » : Mme Sylviane BOENS explique le différentiel entre le montant demandé (10 000 EUR) et l’avis de la commission Finances (7 000 EUR), mais en précisant que le dossier pourra être revu en cours d’année, si nécessaire.
[10] Association « de jumelage castel-symphorinois » : Mme Sylviane BOENS précise que l’association jumelle en Angleterre ayant disparu, la demande de subvention était seulement destinée à couvrir un projet de voyage en France, de visite à notre association locale. La commission Finances n’a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande.
[11] Association « sportive Saint-Symphorien — 4S Foot » : à la demande de Mme Anaïs LEGRAND, Mme Sylviane BOENS confirme que cette association est uniquement dédiée au foot et qu’il existe de ce fait deux associations relatives à cette spécialité dans la commune, mais celle d’Auneau est plus axée vers la compétition alors que celle de Saint-Symphorien se veut plus « familiale ».
[12] Association « Club de l’Amitié » : Mme Chrystiane CHEVALLIER se retire du vote, portant le nombre de votants à 27.
[13] Association « Club photo d’Auneau » : M. Rodolphe PERROQUIN ayant quitté la salle à 20 h 39, le nombre de votants est porté à 27.
M. Rodolphe PERROQUIN fait son retour en séance à 20 h 44. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
[14] Association « Comité de jumelage du canton de Maintenon » : Mme Sylviane BOENS précise que la commission Finances n’a pas souhaité donner suite à la demande de subvention (200 EUR). M. Stéphane LEMOINE le regrette, puisque l’on donne 1 500 EUR à l’Association du jumelage de Güglingen ; or, ce jumelage de Maintenon est le plus ancien qui existe à l’échelon cantonal dans le département d’Eure-et-Loir ; il a été signé à Saint-Symphorien par M. de La Vasselais ; l’on oublie l’Histoire ; le Département donnera le montant demandé, à défaut de la Ville. Mme Sylviane BOENS répond qu’elle n’a fait que suivre l’avis de la commission, qui a mis en avant le fait que les enfants de Saint-Symphorien ne participaient plus, semble-t-il, à des voyages organisés par l’association. M. Stéphane Lemoine répond par la négative : des actions sont faites avec le collège Val de Voise (Gallardon) fréquenté par les enfants de Saint-Symphorien. M. Stéphane LEMOINE précise qu’il votera contre la proposition de « zéro euro » [en étant, par ailleurs, porteur du pouvoir de Mme Gilberte BLUM]. Il est suivi dans cette démarche par M. Yoann DEBOUCHAUD [avec le pouvoir de M. Bruno EQUILLE], M. Joël GEOFFROY [avec le pouvoir de M. Dominique LETOUZE]. Votent également contre le « zéro euro » Mmes Renée LEFEEZ, Claudine JIMENEZ [avec le pouvoir de Mme Mathilde GUYON] et Mme Chrystiane CHEVALLIER, soit un total de 10 voix contre. S’abstiennent lors du vote, Mmes Anaïs LEGRAND et Catherine AUBIJOUX, et MM. Steeve LOCHET et Robert TROUILLET [avec le pouvoir de Joseph DIAZ]. Le débat reprend. Mme Sylviane BOENS déclare s’abstenir. M. Jean-Luc DUCERF, Maire, demande un nouveau décompte des voix afin, notamment, de s’assurer de la bonne comptabilisation des abstentions. La question posée étant : « qui est pour donner zéro ». Le résultat de ce deuxième décompte est le suivant, le nombre de votants s’élevant à 28 :
— Voix Contre : 10 >Mme Chrystiane CHEVALLIER, M. Yoann DEBOUCHAUD (et son pouvoir M. Bruno EQUILLE), M. Joël GEOFFROY (et son pouvoir M. Dominique LETOUZE), Mme Claudine JIMENEZ (et son pouvoir Mme Mathilde GUYON), Mme Renée LEFEEZ, M. Stéphane LEMOINE (et son pouvoir Mme Gilberte BLUM)
— Abstentions : 8 > Mme Catherine AUBIJOUX, Mme Sylviane BOENS, M. Jean-Luc DUCERF (et son pouvoir Frédéric GRIZARD), Mme Anaïs LEGRAND, M. Steeve LOCHET, M. Robert TROUILLET (et son pouvoir M. Joseph DIAZ)
— Voix Pour : 10
Le nombre de voix « pour » et « contre » étant à égalité, la proposition « zéro euro » est rejetée, bien que les « pour » aient été annoncés comme vainqueurs par 11 voix contre 10, en temps réel le soir de la séance, en raison d’une confusion lors du décompte.
[15] Association « Comité des fêtes de Saint-Symphorien » : Mme Sylviane BOENS explique l’écart entre le montant demandé (11 000 EUR) et celui proposé par la commission Finances (6 000 EUR). Le dossier présenté par l’association comporte une erreur, notamment sur la « fête du village » (recette attendue, dite de 500 EUR cette année, pour 7 000 EUR de dépenses, selon le dossier ; contre 6 500 EUR de dépenses et de recettes l’année précédente). Le dossier rectifié reçu de l’association mentionne à présent une recette attendue de 6 500 EUR, équivalente à celle de l’exercice antérieur. Ce qui réduit la demande de subvention à 6 000 EUR. M. Stéphane LEMOINE, porteur du pouvoir de Mme Gilberte BLUM, précise que cette dernière vote contre.
Le nombre de votants s’élève à 28. Après en avoir délibéré, adopté à la majorité :
Voix Contre : 1 > Mme Gilberte BLUM
Abstention : 0
Voix Pour : 27
Mme Sylviane BOENS précise être tout à fait prête à donner les explications nécessaires à Mme Gilberte BLUM.
[16] Association « Cross Fit and Co » : Mme Amandine DUBAND informe que son pouvoir (Mme Graziella DELALANDE) ne prend pas part au vote, portant le nombre de votants à 27.
[17] Association « ESA Tennis » : Mme Sylviane BOENS explique l’écart entre le montant demandé (3 100 EUR) et celui proposé par la commission Finances (1 000 EUR). L’association dispose de fonds sur son compte et organise des stages payants. De plus, la commune paie le logiciel de réservations Spartime (1 600 EUR par an), dont le coût s’ajoute de fait au montant de la subvention allouée. Mme Anaïs LEGRAND demande pourquoi la commune paie ce logiciel. Mme Sylviane BOENS répond que la souscription avait été faite par la commune, dans la mesure où le processus de réservations est complexe. Si la Ville continue à le payer, le montant de la subvention proprement dite donnée à l’association s’en trouve réduit d’autant. Et la commune se réserve ainsi la possibilité de « reprendre la main », si elle le souhaite à l’avenir.
[18] Association « ESA Tir à l’arc » : Mme Sylviane BOENS explique l’écart entre le montant demandé (4 584 EUR) et celui proposé par la commission Finances (1 500 EUR) : un grand nombre de factures présentées par l’association sont relatives à des « consommables », ce qui peut être pris en charge par l’ESA, selon l’avis de la commission Finances. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
[19] Association « FNACA » : voir [1]
[20] Association « La Boule alnéloise » : Mme Sylviane BOENS explique l’écart entre le montant demandé (1 500 EUR) et celui proposé par la commission Finances (250 EUR) : l’association souhaite remplacer son matériel électroménager pour le moment où elle entrera dans le nouveau Club House construit à son intention par la Ville, mais la commission Finances est d’avis que la cotisation des membres est suffisante pour couvrir cette dépense.
[21] Association « Les Amis des écoles » : à la demande de Mme Anaïs LEGRAND, portant sur les membres de l’association (« est-ce qu’il s’agit de parents d’élèves ? »), Mme Sylviane BOENS répond par l’affirmative ; toutefois, il ne s’agit pas d’une « APE », mais plutôt d’une association de parents qui font beaucoup de choses pour l’école et reversent des fonds à celle-ci, dans le cadre des actions entreprises.
[22] Association « Les Galipettes » : Mme Amandine DUBAND informe que son pouvoir (Mme Graziella DELALANDE) ne prend pas part au vote, portant le nombre de votants à 27.
[23] Association « Les Restaurants du Cœur » : Mme Sylviane BOENS explique le montant demandé (1 500 EUR) et l’absence de subvention proposée par la commission Finances (0 EUR) : l’association a finalement renoncé à sa demande, attendu que la Ville a effectué des travaux conséquents dans l’immeuble où est logée l’association, en lui permettant ainsi de bénéficier d’un espace de stockage. M. Jean-Luc DUCERF, Maire, en donne l’explication : la commune a refait le plancher du grenier, d’où la délibération qui sera présentée tout à l’heure au conseil [Point n°8 : avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux à l’association].
[24] Association « JSP Auneau » : Mme Sylviane BOENS précise que le montant énoncé dans la demande de subvention était de 3 000 EUR, mais qu’une fois détaillé, le total s’élevait en fait à 7 500 EUR. Si la commission Finances a souhaité accompagner les JSP pour leur regroupement départemental (coût de 1 500 EUR), elle n’a pas souhaité répondre au financement d’un week-end pour 16 enfants et 12 encadrants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 21 h 8,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les art. L. 2311—7 et L. 2313-1-2° ;
- VU la délibération n° 25-031 du 4 mars 2025, portant approbation du budget primitif 2025 de la
commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
- VU l’avis de la commission municipale « Finances — Économie locale » en date du 14 avril 2025 ;
- Ouï l’exposé de Mme Sylviane BOENS,
ARTICLE 1 : Alloue les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessus, à hauteur de 93 895 €, sous réserve que soient produits par chaque bénéficiaire, les documents ou éléments manquants à ce jour au dossier de demande.
ARTICLE 2 : Précise que ces montants seront imputés à l’article 65748 du Budget communal (M57)
de 2025.
AFFAIRES SCOLAIRES
4. DÉLIBÉRATION N° 25/055 — MODIFICATION DES HORAIRES DES
ÉCOLES PRIMAIRES D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Rapporteur : Mme Sylvie ROLAND
Note explicative de synthèse :
Mme ROLAND expose au conseil municipal les raisons de la demande de modification d’horaires pour
les écoles primaires de la ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
En effet, les écoles élémentaires Émile-Zola et Maurice-Fanon ont les mêmes horaires de sortie, ce
qui pose un problème d’organisation pour les enfants transportés. Les cars scolaires suivent un circuit
bien défini : 1. École Francine-Coursaget, 2. École Émile-Zola, 3. École Maurice-Fanon. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Les élèves de Maurice-Fanon sont donc les derniers à être récupérés. Avec les horaires actuels, ils
doivent attendre plusieurs minutes après la fin des cours, ce qui soulève une question de
responsabilité, les enseignants étant tenus de les accompagner seulement jusqu’à 16 h 40.
Pour pallier ce problème, une modification des horaires a été proposée dès la rentrée de septembre
2024, en concertation avec les directrices des écoles Émile-Zola, Maurice-Fanon et Francine-
Coursaget, de même qu’avec Mme Goreau, Inspectrice de l’Éducation nationale. Cette adaptation a
consisté à :
- Avancer de 5 minutes les horaires de l’après-midi de l’école maternelle Francine-Coursaget,
afin de conserver un décalage d’au moins 10 minutes entre les écoles élémentaires et l’école
maternelle, ceci pour faciliter l’organisation des familles ayant des fratries scolarisées dans
des écoles différentes.
- Décaler de 5 minutes les horaires de l’après-midi de l’école Émile-Zola, pour réduire l’attente
des cars scolaires.
Afin d’évaluer l’impact de ce changement sans tout modifier immédiatement, l’Éducation nationale a
proposé une période test. Cette expérimentation étant maintenant terminée, les résultats sont
concluants : les enfants scolarisés à l’école Maurice-Fanon n’attendent plus les cars scolaires à la
sortie de 16 h 40.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de pérenniser ce changement et donc d’adopter
le nouveau tableau des horaires présenté en note de synthèse.
HORAIRES ACTUELS
COURSAGET FANON & ZOLA
MATIN APRÈS-MIDI MATIN APRÈS-MIDI
LUNDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 30 - 16 h 30 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
MARDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 30 - 16 h 30 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
JEUDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 30 - 16 h 30 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
VENDREDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 30 - 16 h 30 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
PROPOSITION DE CHANGEMENT
COURSAGET ZOLA FANON
MATIN APRÈS- MIDI MATIN APRÈS- MIDI MATIN APRÈS- MIDI
LUNDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
MARDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
JEUDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
VENDREDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40 Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 12,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Mme Sylvie ROLAND,
Vu l’avis favorable des conseils d’école de Francine-Coursaget (en date du 5 novembre 2024) et d’Émile-Zola (en date du 20 mars 2025) ;
Vu l’avis favorable de la commission scolaire en date du 9 décembre 2024 ;
Article 1 : Approuve les horaires des écoles primaires Francine-Coursaget, Émile-Zola et Maurice-
Fanon, comme suit :
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
5. DÉLIBÉRATION N° 25/056 — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES CLASSES DÉCOUVERTES EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Sylvie ROLAND
Note explicative de synthèse :
Madame Sylvie ROLAND présente au conseil municipal les subventions susceptibles d’être attribuées
aux écoles élémentaires organisant des classes découvertes.
En effet, pour que le plus grand nombre d’enfants puisse participer aux classes découvertes, la
collectivité participe financièrement aux voyages scolaires organisés par toutes les écoles de la
commune.
Le détail des trois séjours retenus est le suivant :
PROPOSITION DE CHANGEMENT
COURSAGET ZOLA FANON
MATIN APRÈS- MIDI MATIN APRÈS- MIDI MATIN APRÈS- MIDI
LUNDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
MARDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
JEUDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40
VENDREDI 8 h 30 - 11 h 30 13 h 25 - 16 h 25 8 h 40 - 11 h 40 13 h 35 - 16 h 35 8 h 40 - 11 h 40 13 h 40 - 16 h 40 Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
DESTINATION
NOMBRE DE
PARTICIPANTS À
LA DATE
DURÉE DU
SÉJOUR
COÛT DU
SÉJOUR PAR
PERSONNE
ÉMILE-ZOLA Pénestin, en Bretagne 27 6 jours 495,00 €
LES BOIS CLAIRS Noirmoutier 20 5 jours 534,17 €
MAURICE-FANON Angleterre 43 4 jours 630,00 €
Les écoles élémentaires Émile-Zola, Les Bois Clairs et Maurice-Fanon sollicitent une subvention de la
commune, afin de contribuer au financement de leur séjour respectif.
Si le conseil municipal donne une suite favorable à ces demandes, la subvention exceptionnelle sera
reversée à la coopérative de chacune des trois écoles, au prorata du nombre de leurs élèves qui
participent effectivement aux classes découvertes susmentionnées. Elle pourra être versée en
plusieurs fois afin d’honorer des acomptes.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 14,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Mme Sylvie ROLAND,
VU la délibération n° 25-031 du 4 mars 2025, portant approbation du budget primitif 2025 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
VU l’avis de la commission Scolaire en date du 9 décembre 2024 ;
Article 1 : Décide que des subventions exceptionnelles seront versées aux coopératives des écoles
élémentaires Émile-Zola, Les Bois Clairs et Maurice-Fanon, pour contribuer au financement des classes
découvertes organisées par chacune de ces trois écoles.
Article 1 : Décide que le montant de cette subvention sera de 200 € par élève, et que le montant
total de la subvention versée aux coopératives des écoles Émile-Zola, Les Bois Clairs et Maurice-Fanon
sera ajusté au vu du nombre d’élèves prenant part effectivement à chacune des classes découvertes.
Article 3 : Précise que ces montants seront imputés à l’article 65748 du Budget communal (M57)
de 2025.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
CULTURE
6. DÉLIBÉRATION N° 25/057 — CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ÎLE-DE-FRANCE, RELATIVE AU PACT 2025 (PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE)
RAPPORTEUR : M. Benjamin DUROSAU
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Pour diversifier son offre en la matière, notamment dans le domaine de la création et de la diffusion artistique, et lui donner une ampleur accrue participant de l’attractivité du territoire et la promotion du patrimoine, mais aussi pour optimiser le financement des manifestations dont elle est l’organisatrice, la collectivité s’inscrit par ailleurs dans une démarche de partenariats, tant avec les acteurs du monde associatif que les autres entités territoriales et institutions.
À cet égard, la Ville a signé en 2023, puis en 2024, une convention avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, qui actait pour chacune des années civiles concernées la continuité d’un partenariat à la fois profitable à l’EPCI, car permettant aux habitants du territoire d’accéder à une pluridisciplinarité des œuvres artistiques, et à la commune, puisque cette dernière a pu ainsi bénéficier d’une aide financière conséquente pour le projet culturel dont elle était porteuse, caractérisé par la représentation de spectacles vivants.
Ces deux conventions successives procédaient elles-mêmes d’un partenariat entre l’EPCI susmentionné et la Région Centre-Val de Loire, la seconde faisant bénéficier la première de son dispositif contractuel PACT (Projet culturel et artistique de territoire), signé pour les trois années à venir.
La convention signée en 2024 entre la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de- France et la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien étant arrivée à échéance le 31 décembre de l’année dernière, il est proposé au conseil municipal d’accepter de contracter trois nouvelles conventions pour l’année 2025, formalisant au titre du PACT la poursuite du partenariat entre l’EPCI et la Ville. Ces trois projets de conventions sont annexés à la présente note de synthèse. Ils portent respectivement sur les trois manifestations suivantes :
- HOLIMOUV — Atelier Street Art (performance et atelier) ; - HOLIMOUV — Atelier danse et peinture en mouvement ; - Manifestation « Le Légendaire ».
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 17,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur Benjamin DUROSAU,
Vu l’avis de la commission Culture/Évènementiel en date du 12 mars 2025,
ARTICLE 1 : Décide d’engager pour l’année civile 2025 un partenariat avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, au titre du dispositif contractuel « PACT : Projet Artistique et Culturel du Territoire », pour lequel cet EPCI a signé une convention avec la Région Centre-Val de Loire ; dispositif contractuel permettant à la Ville d’élargir son offre culturelle, tout en bénéficiant d’une aide financière, ceci pour contribuer au bien-être et à l’épanouissement des populations.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, au titre du dispositif contractuel « PACT : Projet Artistique et Culturel du Territoire » 2025.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents.
URBANISME, DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX
7. DÉLIBÉRATION N° 25/058 — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX (BUREAUX) APPARTENANT À LA COMMUNE, EN LA « MAISON DUFAYET » (PÔLE SOCIAL), AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
RAPPORTEUR : Mme Cécile DAUZATS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération n° 24/015 du 13 février 2024, le conseil municipal a décidé unanimement d’engager,
sous forme de bail courant du 11 mars 2024 au 10 mars 2025, la poursuite du partenariat avec le
Conseil départemental d’Eure-et-Loir, pour la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le Service
social (assistance sociale), dont les missions contribuent fortement à l’attractivité du territoire et au
bien-être de ses habitants.
À cet effet, il a décidé de contracter pour la période considérée une convention de mise à disposition,
au Conseil départemental d’Eure-et-Loir, de locaux communaux (pièces de bureau/bureau-salle de
consultation) au sein du nouveau Pôle social communal de la maison dite « Dufayet » ; ceci à titre
gracieux, l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
disposant que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur
sont applicables, et que « font partie du domaine privé les biens des personnes publiques » tels que
« les biens immobiliers à usage de bureaux ».
Enfin, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention pour la période du
bail courant du 11 mars 2024 au 10 mars 2025.
Il apparaît aujourd’hui que la sage-femme présente chaque matin le 4e lundi du mois doit faire face à
une demande grandissante de rendez-vous par les femmes du secteur. À cet égard, le créneau horaire
qui lui est alloué par ladite convention apparaît nettement insuffisant.
Aussi, pour faire face à cette demande, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir souhaite qu’elle puisse
disposer plus largement du bureau mis à disposition par la commune, en l’occurrence non plus une
demi-journée, mais toute la journée le 4e lundi du mois, toute la journée le 3e lundi du mois
(lorsqu’elle est absente le 4e lundi, par exemple pour congés ou formation, ou lorsque le 4e lundi est
jour férié), et toute la journée le 2e mardi du mois.
En revanche, les jours de présence de l’infirmière puéricultrice demeureraient inchangés.
Considérant l’article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le
maire est chargé, sous contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de
la commune, et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
Considérant que le Conseil départemental d’Eure-et-Loir contribue, par les actions de son antenne
locale de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et son Service social (assistance sociale), à
l’attractivité du territoire et au bien-être de ses habitants, orientations prioritaires de la commune ;
Considérant la délibération n° 24/015 du 13 février 2024, par laquelle le conseil municipal a décidé
unanimement d’engager, sous forme de bail courant du 11 mars 2024 au 10 mars 2025, la poursuite
du partenariat, dans ce domaine, avec le Conseil départemental d’Eure-et-Loir ; ceci en autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition gracieuse de locaux communaux
(pièces de bureau/bureau-salle de consultation) pour lesdits services, au sein du nouveau Pôle social
communal de la maison dite « Dufayet » ;
Considérant que l’article 7 de ladite convention signée le 27 mars 2024 précise qu’elle peut être
renouvelée de façon tacite chaque année sans que sa durée ne puisse dépasser 3 années ;
Considérant la demande faite par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, de pouvoir étendre les
horaires de présence de la sage-femme dans le bureau mis à sa disposition ;
Considérant que les bureaux sollicités sont disponibles pendant les nouveaux créneaux horaires
proposés ;
Considérant que cette extension d’horaires nécessite un avenant à la convention susvisée ;
Considérant le projet d’avenant n° 1 à ladite convention ;
Considérant l’article L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui
précise que « font partie du domaine privé les biens des personnes publiques » tels que « les biens
immobiliers à usage de bureaux ». À cet égard, il convient de rappeler que les personnes publiques
gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables, ainsi que le prévoit
explicitement l’article L. 2221-1 du CG3P. De plus, si une commune ne peut consentir à des aliénations
de biens à titre gratuit, en application du principe général qui interdit aux personnes publiques de
procéder à des libéralités, il faut observer que, dans le cas présent, le prêt à usage confère seulement
à son bénéficiaire un droit à l’usage de la chose prêtée, sans opérer de transfert d’un droit patrimonial Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
à son profit, notamment de propriété sur la chose ou ses fruits et revenus, de sorte qu’il n’en résulte
aucun appauvrissement pour le prêteur, en l’occurrence la commune ;
Considérant que, si les frais de fonctionnement (entretien des locaux, chauffage, électricité, eau)
sont pris en charge par la commune, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir les remboursera à cette
dernière, sur présentation d’un état trimestriel, au prorata du temps d’occupation ;
Il est proposé au conseil municipal d’accepter de contracter avec le Conseil départemental d’Eure-
et-Loir, sous forme d’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux (pièces
de bureau/bureau-salle de consultation) au sein du nouveau Pôle social sis en la maison dite
« Dufayet » ; ceci en formalisant ce partenariat selon le projet ci-annexé ; et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer ledit avenant.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 20,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Madame Cécile DAUZATS ;
ARTICLE 1 : Décide d’étendre à toute la journée du 4e lundi du mois (ou, à défaut, à toute la journée
du 3e lundi du mois) et à toute la journée du 2e mardi du mois, la mise à disposition gracieuse d’un
bureau du Pôle social communal au Conseil départemental d’Eure-et-Loir, pour la Protection
Maternelle et Infantile (PMI), dont les missions contribuent fortement à l’attractivité du territoire et
au bien-être de ses habitants.
ARTICLE 2 : Décide de contracter à cet effet un avenant à la convention existante. Si les frais de
fonctionnement (entretien des locaux, chauffage, électricité, eau) sont pris en charge par la commune,
le Conseil départemental d’Eure-et-Loir les remboursera à cette dernière, sur présentation d’un état
trimestriel, au prorata du temps d’occupation.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toute pièce afférente.
8. DÉLIBÉRATION N° 25/059 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE, À L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR », D’UN LOCAL APPARTENANT À LA COMMUNE, ET SITUÉ 10 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
RAPPORTEUR : Madame Cécile DAUZATS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
L’article L.2122-21-1° du Code général des Collectivités territoriales dispose que le Maire est chargé, sous contrôle du Conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
À ce titre, Madame Cécile DAUZATS, maire déléguée de Bleury-Saint-Symphorien, adjointe en charge du Social, de la Santé et du Logement, expose que par délibération n°24/071 du 4 juin 2024, le conseil municipal a voté le renouvellement de la convention liant la commune à l’association « Les Restos du Cœur » ; convention de mise à disposition d’un local communal situé 10 Place du Champ de Foire, à Auneau.
Pour mémoire, cette association présente sur le territoire communal depuis de nombreuses années œuvre notamment, et sans discontinuer, pour l’aide alimentaire aux personnes les plus en difficultés.
Depuis 2012, « Les Restos du Cœur » occupent le local susmentionné. La convention renouvelée en 2024 se présente sous forme de bail courant d’une durée d’un an reconductible 5 fois, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2029 maximum. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Compte tenu de l’engagement de ladite association, qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général, le conseil municipal avait accordé, comme précédemment, cette mise à disposition à titre gracieux.
L’article L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) précise que « font partie du domaine privé les biens des personnes publiques » tels que « les biens immobiliers à usage de bureaux ». À cet égard, il convient de rappeler que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables, ainsi que le prévoit explicitement l’article L. 2221-1 du CG3P. De plus, si une commune ne peut consentir à des aliénations de biens à titre gratuit, en application du principe général qui interdit aux personnes publiques de procéder à des libéralités, il faut observer que, dans le cas présent, le prêt à usage confère seulement à son bénéficiaire un droit à l’usage de la chose prêtée, sans opérer de transfert d’un droit patrimonial à son profit, notamment de propriété sur la chose ou ses fruits et revenus, de sorte qu’il n’en résulte aucun appauvrissement pour le prêteur, en l’occurrence la commune.
Dans la mesure où, après avoir fait l’objet de travaux de consolidation de plancher, le grenier du local susnommé est désormais accessible et utilisable pour le stockage de produits, il est proposé au conseil municipal de voter sa mise à disposition gracieuse à l’association « Les Restos du Cœur », sous forme d’avenant n°1 à la convention susvisée et dont la copie est jointe à la présente note de synthèse.
En effet, si le conseil municipal accède à cette demande, l’avenant n°1 actera la rectification de l’Article I. « Occupation des locaux » de la convention existante, et plus précisément le paragraphe 2.2 relatif à la consistance et aux surfaces du bien mis à disposition. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour rappel, si les frais de fonctionnement (entretien des locaux, chauffage, électricité, eau) sont pris en charge par la commune, l’association « Les Restos du Cœur » les remboursera à cette dernière, sur présentation d’un état trimestriel, au prorata du temps d’occupation.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 24,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Madame Cécile DAUZATS ;
Considérant le fait que l’attractivité du territoire et le bien-être de ses habitants, particulièrement dans le domaine social, relèvent des orientations prioritaires de la commune ;
Considérant le fait que, par son engagement, l’association « Les Restos du Cœur » concourt à la satisfaction d’un intérêt général, en apportant, notamment, une aide alimentaire de première importance aux personnes les plus en difficultés sur notre territoire ;
Considérant la délibération n°24/071 du 4 juin 2024 autorisant le Maire à signer avec ladite association une nouvelle convention pour la mise à disposition de celle-ci, d’un local communal (ancien local commercial) situé 10 Place du Champ de Foire, à Auneau ; ceci sous forme de bail courant d’une durée d’un an reconductible tacitement 5 fois, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2029 maximum ;
Considérant le fait que le grenier du dit local est à présent accessible et utilisable pour le stockage de produits ;
Considérant l’utilité certaine que la mise à disposition de ce grenier représenterait pour l’association ;
Considérant le fait que sa mise à disposition nécessite une modification, sous forme d’avenant n°1, de la convention existante ;
Considérant le projet d’avenant n°1 joint en annexe à la présente note de synthèse ;
Considérant le fait que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables, ainsi que le prévoit explicitement l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Considérant le fait que, dans le cas présent, du droit à l’usage de la chose prêtée il ne résulte aucun appauvrissement pour le prêteur, en l’occurrence la commune ; Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Considérant le fait que, si les frais de fonctionnement (entretien des locaux, chauffage, électricité, eau) sont pris en charge par la commune, l’association « Les Restos du Cœur » les remboursera à cette dernière, sur présentation d’un état trimestriel, au prorata du temps d’occupation ;
ARTICLE 1 : Décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention qui engage, sous forme de bail courant d’une durée d’un an reconductible tacitement 5 fois, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2029 maximum, la poursuite du partenariat avec l’association « Les Restos du Cœur », laquelle concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
ARTICLE 2 : Dit que cet avenant n°1 porte sur la mise à disposition de ladite association, pour la durée du bail, du grenier du local communal (ancien local commercial) situé 10 Place du Champ de Foire, à Auneau ; ceci à titre gracieux, l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) disposant que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. Si les frais de fonctionnement (entretien des locaux, chauffage, électricité, eau) sont pris en charge par la commune, l’association « Les Restos du Cœur » les remboursera à cette dernière, sur présentation d’un état trimestriel, au prorata du temps d’occupation.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et toute pièce afférente.
RESSOURCES HUMAINES
9. DÉLIBÉRATION N° 25/060 — CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE C, AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, À TEMPS COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de créer un poste au grade d’adjoint administratif à temps complet, pour exercer les missions d’agent d’accueil au sein des Services techniques.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, de créer, à compter du 1er mai 2025, un emploi permanent appartenant à la catégorie C, au grade d’adjoint administratif, à temps complet, pour exercer les missions d’agent d’accueil au sein des Services techniques.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 27,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide :
- De créer, à compter du 1er mai 2025, un emploi permanent appartenant à la catégorie C, au grade d’adjoint administratif, à temps complet, pour exercer les missions d’agent d’accueil au sein des Services techniques. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
- La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade et instituées dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus ; ceci au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée maximale d’un an, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ceci en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84- 53). Sa durée pourra être prolongée dans la limite totale de 2 ans, si, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement destinée à pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
ARTICLE 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à
➢ Recruter le fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi ; ➢ Recruter, le cas échéant, un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi ; et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus ; ➢ Procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci- dessus.
ARTICLE 3 : Décide
D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
10. DÉLIBÉRATION N° 25/061 — CRÉATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS DE CATÉGORIE C, AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE, À TEMPS NON COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de créer trois postes au grade d’adjoint technique à temps non complet, pour exercer les missions d’entretien dans divers bâtiments communaux et de surveillance des enfants sur le temps de pause méridienne.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi
créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, de créer, à compter du 1er mai 2025, trois emplois permanents appartenant à la catégorie C, au grade d’adjoint technique, à temps non complet, pour exercer les missions d’entretien dans divers bâtiments communaux et de surveillance des enfants sur le temps de pause méridienne.
Les créations d’emploi sont les suivantes :
- 1 poste d’adjoint technique à 17,15/35e,
- 1 poste d’adjoint technique à 32,42/35e,
- 1 poste d’adjoint technique à 6,27/35e, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 28,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide :
- De créer, à compter du 1er mai 2025, trois emplois permanents appartenant à la catégorie C, au grade d’adjoint technique, à temps non complet, pour exercer les missions d’entretien dans divers bâtiments communaux et de surveillance des enfants sur le temps de pause méridienne.
Les créations d’emploi sont les suivantes :
> 1 poste d’adjoint technique à 17,15/35e,
> 1 poste d’adjoint technique à 32,42/35e,
> 1 poste d’adjoint technique à 6,27/35e,
- Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes au grade et instituées dans la collectivité, si elles remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus ; ceci au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats retenus au terme de la procédure de recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourra également être occupé par des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée maximale d’un an, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ceci en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (ex-article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée dans la limite totale de 2 ans, si, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement destinée à pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
ARTICLE 2 : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à
➢ Recruter le ou les fonctionnaires ou lauréats de concours afin de pourvoir ces emplois ; ➢ Recruter, le cas échéant, un ou des agents contractuels, afin de pourvoir ces emplois ; et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus ; ➢ Procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci- dessus.
ARTICLE 3 : Décide
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les crédits
nécessaires à la rémunération des agents nommés, et aux charges sociales s’y rapportant,
sont inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
11. DÉLIBÉRATION N° 25/062 — MODIFICATION, SUPÉRIEURE À 10 %, DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE, À TEMPS NON COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE : Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Le Maire rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée, et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. Ce pouvoir s’exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l’État.
À cet égard, l’article L.542-3 du Code général de la fonction publique énonce le principe que toute modification, à la hausse ou à la baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi, est assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création corrélative du poste selon la nouvelle quotité de temps de travail.
Toutefois, l’article L.542-1 du Code général de la Fonction publique, et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale, précisent que ce principe supporte deux exceptions ; en l’occurrence, cette modification n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsque la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférentes à l’emploi en question ; et/ou lorsque cette modification ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Ainsi, dans le cas présent,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe ; modification de 6,27/35e à 8,37/35e, ceci en raison de l’accroissement du nombre de bâtiments communaux à entretenir qui nécessite une augmentation des heures de travail ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique ; modification de 16,20/35e à 32,42/35e, ceci en raison de l’accroissement du nombre de bâtiments communaux à entretenir qui nécessite une augmentation des heures de travail ;
Considérant que ces changements de durée de service excèderaient 10 % du nombre d’heures de service afférentes à l’emploi d’origine ;
Considérant, en outre, que, pour les agents concernés, cette modification de durée de service ne leur ferait pas perdre le bénéfice de leur affiliation à la CNRACL, eu égard à leur situation administrative ;
Considérant la délibération du CST en date du 17 avril 2025, qui a émis un avis favorable,
Il est proposé aux membres du conseil municipal,
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non
complet, de 6,27/35e à 8,37/35e, à compter du 1er mai 2025.
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non
complet, de 16,20/35e à 32,42/35e, à compter du 1er mai 2025.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, de 6,27/35e à 8,37/35e, à compter du 1er mai 2025.
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, de 16,20/35e à 32,42/35e, à compter du 1er mai 2025.
Article 2 : Décide Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
12. DÉLIBÉRATION N° 25/063 — MODIFICATION, N’EXCÉDANT PAS 10 %, DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE, À TEMPS NON COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le Maire rappelle que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée, et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. Ce pouvoir s’exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l’État.
À cet égard, l’article L. 542-3 du Code général de la Fonction publique énonce le principe que toute modification, à la hausse ou à la baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi, est assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création corrélative du poste selon la nouvelle quotité de temps de travail.
Toutefois, l’article L.542-1 du Code général de la Fonction publique, et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale, précisent que ce principe supporte deux exceptions ; en l’occurrence, cette modification n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsque la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférentes à l’emploi en question ; et/ou lorsque cette modification ne prive pas le bénéficiaire de l’affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Ainsi, dans le cas présent,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe permanent à temps non complet ; modification de 33,43/35e à 35/35e, ceci en raison de l’accroissement du nombre de bâtiments communaux à entretenir qui nécessite une augmentation des heures de travail ;
Considérant que ce changement de durée de service n’excèderait pas 10 % du nombre d’heures de service afférentes à l’emploi d’origine ;
Considérant, en outre, que, pour l’agent concerné, cette modification de durée de service ne lui ferait pas perdre le bénéfice de son affiliation à la CNRACL, eu égard à sa situation administrative ;
Considérant, par ailleurs, la réponse ministérielle du 12 octobre 2018, selon laquelle « une modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du Comité Social Territorial (CST), quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit, que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures » ;
Considérant, enfin, les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, qui permettent d’appliquer la procédure simplifiée aux agents affiliés au régime général et à l’IRCANTEC, dès lors que la modification de la durée de service n’excède pas 10 % de l’emploi d’origine ;
Considérant, dès lors, que le CST n’a pas à être saisi ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal,
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à
temps non complet, de 33,43/35e à 35/35e, à compter du 1er mai 2025.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide
- De modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, de 33,43/35e à 35/35e, à compter du 1er mai 2025,
Article 2 : Décide
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
13. DÉLIBÉRATION N° 25/064 — SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PORTÉS
AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction
publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité territoriale, et que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté sur la
suppression d’un poste, en application de l’article L. 542-1 du CGFP.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau
de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
À cet égard, compte tenu des avancements de grades, des départs, et des recrutements sur d’autres
grades, il convient de supprimer les emplois suivants :
• 3 postes d’adjoint technique à 5,85/35e ; 16,20/35e et 6,27/35e ;
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,
Considérant la délibération du CST en date du 17 avril 2025, qui a émis un avis favorable,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’accepter, la suppression des postes suivants :
- 3 postes d’adjoint technique à 5,85/35e ; 16,20/35e et 6,27/35e,
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet.
- D’adopter en conséquence la modification du tableau des emplois de la commune.
En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote.
Le nombre de votants est de 28.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 21 h 30,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 26 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/04/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Accepte la suppression des postes suivants :
• 3 postes d’adjoint technique à 5,85/35e ; 16,20/35e et 6,27/35e,
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,
Article 2 : Adopte en conséquence la modification du tableau des emplois de la commune.
14. QUESTIONS DIVERSES
DÉLÉGATIONS D’ADJOINTS
Mme Catherine AUBIJOUX demande quel est l’adjoint qui a repris la délégation aux associations.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que l’interface avec les associations est gérée de façon collective, à savoir selon la spécialité de chaque adjoint ; les demandes faites aux services de l’Espace Dagron sont ainsi relayées à l’adjoint concerné. En cas de besoin, d’autres adjoints pourront être impliqués.
M. Youssef AFOUADAS ajoute qu’il convient de passer par les services de l’Espace Dagron, comme précédemment. En tant qu’adjoint, lui-même s’occupe plus particulièrement des associations sportives ; Mme Cécile DAUZATS des associations du domaine social, M. Benjamin DUROSAU du secteur culturel, Mme Amandine DUBAND des anciens combattants, Mme Sylvie ROLAND des associations liées au scolaire, etc.
Mme Catherine AUBIJOUX demande quelles sont à présent les fonctions de M. Robert TROUILLET.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que M. Robert TROUILLET suit les dossiers de voirie et travaux.
PUMP TRACK
Mme Anaïs LEGRAND rapporte une hypothèse qui lui a été relayée par plusieurs personnes, selon laquelle un pump track [parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses et virages, et conçu pour le cyclisme] pourrait être aménagé sur un terrain proche de Super U. Qu’en est-il ?
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’au moment des travaux en urbanisme portant sur le zonage et l’éventuelle modification du PLU, cette zone ayant été fléchée primitivement en « loisirs », de nombreux types d’activités pouvaient être envisagés. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’existe aucun projet de pump track.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que deux dates étaient envisagées pour le prochain conseil municipal : soit le 20, soit le 27 mai. En raison de la réunion du SCOT programmée le 20 mai, c’est très vraisemblablement la seconde date qui sera retenue pour le conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 36.
Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Madame Amandine DUBAND Monsieur Jean-Luc DUCERF