Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 72
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pe
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
Déliberation - Adoption du reeglement inteerieur du personnel de
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°82 2022 Adoption du reglement interieur des services de la CDC Portes de Vassiviere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°82 2022 Adoption du reglement interieur des services de la CDC Portes de Vassiviere)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
W
Z
V7.
ee”
Accusé de réception en préfecture
;
087-248719353-20220930-DEL-82-2022-DE
Communauté
de
Communes
0930
de
ses
Or
Date
de
télétransmission
:13/10/2022
Date
de
réception
préfecture
:
13/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
30
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:22
septembre
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
L
34
24
7
1
2
î
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
avant
voix
délibérative
:LECOMTE
Jean
Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
MARQUES
Evelyne,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
BIDAUD
Jean
Michel,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
DELEFOSSE
Laurent,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
Membres
excusés
:POURCHET
Pierre
Membres
absents
:ANOMAN
Mathieu,
ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
:THEYS
Michel
PERSONNEL Délibération
n°
82-2022:
Adoption
du
règlement
intérieur
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Madame
la
Présidente
indique
qu’il
convient
d'adopter
le
règlement
intérieur
pour
les
agents
travaillant
à
la
Communauté
de
Communes.
Conformément
à
une
jurisprudence
constante,
il
relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
communautaire
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
intercommunaux.
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20220930-DEL-82-2022-DE Date
de
télétransmission
: 13/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/10/2022
Si
le
règlement
intérieur
n’est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
à
la
présente
assemblée
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
les
règles
relatives
notamment
:
“A
l’organisation
du
travail
(fixation
de
la
durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et
des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
“A
la
formation
et
au
compte
personnel
d'activité,
"Aux
congés
et
absences
diverses
(fixation
des
modalités
de
gestion
des
congés
annuels,
des
ARTT,
des
comptes
épargne
temps
et
des
autorisations
spéciales
d’absences),
"Aux
comportements
professionnels,
“Au
droit
de
grève,
"A
l’exercice
du
droit
syndical,
“A
l’action
sociale,
"A
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
30/09/2022
:
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité
;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
;
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
d’
“__
ADOPTER
à
l’unanimité
la
proposition
de
règlement
intérieur
ainsi
que
ses
annexe
tel
que
présenté
en
annexe
;
"DIRE
que
ce
règlement
intérieur
sera
communiqué
à
tous
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
embres
présents.
Pour
extrait
conforfne.
À
Eymoutiers
fe 05
octdbre
2022
Mélanie/PLAZA
Bnhunauté
de Communes
Portes
do Vassivière
Î
4,
rue
de
la
Lioerté
:
L
27720
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
: …
Ÿ 3
QCT.
202
Publié
le :
43
OCT.
2922
p.
2/2