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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.01.INTERDICTION+TEMPORAIRE+DE+CIRCULATION+ET+DE+STATIONNEMENT+SUR+LA+PLACE+LEO+BOUYSSOU.+SOIREE+COCHON+DE+LAIT+RMCR+06+AOUT+2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
enx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle, le 1 août 2022
, fr. ail R2: LANDES
MAIRE de SINDÈRES
LE
ARRETE DU MAIRE
Objet : Interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur la Place Léo Bouyssou,
Le Maire,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code des Collectivités territoriales, Va l'avis de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Vu l’organisation de la soirée Cochon de Lait par le RMCR, place Léo Bouyssou à MORCENX-LA-
NOUVELLE, le samedi 06 août 2022 à partir de 18 h 00,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir des mesures restrictives provisoires de sécurité, de circulation et de stationnement afin d'éviter tout accident,
ARRETE
Art 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits sur la Place Léo Bouyssou, à MORCENX LA NOUVELLE le samedi 06 août 2022 à partir de 13 h.
Art 2 : Une signalisation appropriée et des barrières seront installées par les services municipaux.
È 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Ë 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Garde-champêtre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Garde-champèêtre.
Services Techniques,
RMCR
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr