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Arrêté - 2024 159 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant la soirée landaise du 15 août 2024 place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 159 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant la soirée landaise du 15 août 2024 place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Landes 2024 - 159 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement pendant la soirée landaise du 15 août 2024 - place de la mairie Le Maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs du Maire en matière de Police et les missions de la Police Municipale, Vu le code de la route et notamment les articles R.417-1 et R411-3, Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2, Vu la loi 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et des installations pour les fêtes foraines, Vu l'avis favorable de l'Unité Territoriale Départementale de Morcenx, Vu l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Grands Lacs, Vu l'arrêté municipal n° 202-144 en date du 25 juillet 2024 relatif à la foire du 15 août 2024, Considérant l'organisation de la soirée landaise et bal du 15 août, sur la place de la mairie, par le SAC Rugby, Considérant que la place de la mairie est située sur l’ilot central du giratoire, sur ce giratoire convergent de nombreuses voies très fréquentées à cette période et notamment les routes départementales n° 652 et n° 46, Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et notamment des nombreux enfants participants à cette soirée, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le giratoire de la place de la mairie, ARRÊTE : Article 1°: du mercredi 14 août à 7h00 au vendredi 16 août 2024 à 07h00, la voie intérieure de l'anneau du giratoire de la place de la mairie sera fermée sur le tronçon situé entre l'entrée du parking de l'Office de Tourisme et la sortie vers l'avenue Charles Castets. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans cette zone sauf les véhicules des forces de l’ordre, des services d'urgence, les véhicules de médecins et ambulances. La circulation sur le giratoire sera maintenue sur une voie unique au droit de la zone fermée. Un camion sera stationné sur la voie intérieure de l'anneau et sur le trottoir si nécessaire, à l'entrée de la zone fermée, et servira de dispositif anti-intrusion. Article 2 : La signalisation sera implantée par les services de la mairie ainsi que la mise en place et l'enlèvement des barrières. Article 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivis et réprimés conformément aux règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Madame la présidente de la communauté de communes des Grands Lacs Monsieur le responsable de l'Unité territoriale départementale de Morcenx Madame la directrice générale des services Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Monsieur le chef de centre de secours de Sanguinet Monsieur le président du SAC Rugby Fait à Sanguinet, le 8 août 2024 Pour le Maire, Le conseiller délégué, Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le : 9 AOÛT 2074 Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.