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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - liste20dC3A9
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22b Note de presentation CA2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22b Note de presentation CA2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
l'aZ221211t121t01I0
de Commune
Yortrre 212774]
1
Communauté de Communes Yonne Nord
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Au terme des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Le compte administratif présente, après clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par l’ordonnateur. Il retrace
l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’année.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la collectivité, conformément à l’article
L2121-12 du même code.
TABLE DES MATIERES
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 1
Éléments du contexte 2
RESULTATS GLOBAUX DU COMPTE ADMINISTRATIF 3
Budget Principal et budget annexes 3
BUDGET PRINCIPAL 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4
SECTION D’INVESTISSEMENT 9
GESTION DE LA DETTE 12
PREFIGURATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 13
BILAN - ACTIF 13
BILAN - PASSIF 14
FONDS DE ROULEMENT 15
RATIOS 16
BUDGET ZA Evry 17
BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18
BUDGET AERODROME 19 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
2
Créée le 19 décembre 2000, la Communauté de communes Yonne-Nord regroupe 23 communes avec une densité de 67.7
habitants au km2.
La CCYN exerce des compétences dont les charges et les ressources nécessaires à leur mise en application sont retracées
comptablement sur un budget principal et des budgets annexes, selon des nomenclatures comptables spécifiques.
Il est important de noter que la CCYN a souhaité anticiper le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
2023, pour tous les budgets en M14. En effet, généralisée au 1er janvier 2024, la M57 est devenue le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales à la date de rédaction de la présente note.
Ainsi, pour l’exercice 2024, la CCYN compte 5 budgets, dont 4 relevant de l’instruction comptable M57 et un relevant de
l’instruction M49.
ÉLEMENTS DU CONTEXTE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
F7
3
RESULTATS GLOBAUX DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXES
Le CIAS dispose d’un budget autonome car son montant de recettes excède 30 489.80 € (plafond permettant de conserver un budget annexe selon le décret 87-130 du 26 février 1987.
Principal ZA Evry SPANC Aerodrome Total
Comptabilité
Dépenses Fonctionnement 10 897 448,64 € 7 262,00 € 9 546,54 € 35 455,04 € 10 949 712,22 €
451 342,91 € 451 342,91 €
Recettes Fonctionnement 12 006 262,85 € 7 312,68 € 44 638,12 € 56 555,70 € 12 114 769,35 €
34 444,89 € 34 444,89 €
Résultat exercice 1 108 814,21 € 50,68 € 35 091,58 € 21 100,66 € 1 165 057,13 €
Résultat antérieur 4 697 884,82 € 7,32 € 30 372,47 € 2 938,11 € 4 731 202,72 €
Résultat de cloture 5 806 699,03 € 58,00 € 65 464,05 € 24 038,77 € 5 896 259,85 €
Dépenses Investissement 711 069,24 € - € - € 2 330,00 € 713 399,24 €
Recettes Investissement 834 951,38 € - € - € 1 880,65 € 836 832,03 €
Solde invt 123 882,14 € - € - € 449,35 € - 123 432,79 €
Solde antérieur 471 286,26 € - € 4 054,56 € 86 358,51 € 561 699,33 €
Solde de cloture 595 168,40 € - € 4 054,56 € 85 909,16 € 685 132,12 €
1 232 696,35 € 58,00 € 35 091,58 € 24 038,77 € 5 896 259,85 €
6 401 867,43 € 116,00 € 69 518,61 € 109 947,93 € 6 581 391,97 €
Restes à réaliser - €
Dépenses Fonctionnement 29 652,37 € 29 652,37 €
Recettes Fonctionnement - € - €
- €
Dépenses Investissement 275 648,82 € 275 648,82 €
Recettes Investissement 10 361,00 € 10 361,00 €
6 106 927,24 € 116,00 € 69 518,61 € 109 947,93 € 6 286 509,78 €
Resultat global clôture
Resultat global clôture avec RAR
dont rattachements
dont rattachements
Resultat global exercice Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
SL
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
CA 2023 CA 2024 Evolution
Dépenses de Fonctionnement. 9978 688,37 € | 10 897 448,64 € 9,21%
Dépenses réelles 9 894 409,88 € | 10 306 638,48 € 417%
011. | Charges à caractère général 4 195 138,53 € 4525067,19€ 71,86%
012. | Charges de personnel et frais assimilés 3 379 800,47 € 3 384 491,56 € 0,14%
014. | Atténuations de produits 1343936 ,47 € 1 400 241,48 € 4,19%
022. | Dépenses imprévues
023. | Virement à la section d'investissement
65. | Autres charges de gestion courante 899 112,08 € 946 133,36 € 5,23%
66. | Charges financières 57 076,89 € 50 586,29 € -11,37%
67. | Charges exceptionnelles 16 253,69 € 118,60 € -99 27%
68. | Dotations aux provisions et dépréciations 3091,75 € -100,00%
Dépenses d'ordre 84 278,49 € 590 810,16 € 601,02%
Opérations d'ordre de transfert entre
042. | section 84 278,49 € 590 810,16 € 601,02%
4
.
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’excédent à la fin de l’exercice 2024 est de 5 806 699,03 € en fonctionnement, dont 1 108 814,21 € au titre de l’année
2024, 4 697 884,82 € issu de l’excédent antérieur reporté de 2023 diminué d’une affectation de 101 912, 08 € au titre d’un besoin
de couverture du solde négatif d’investissement 2022.
Il est à noter que cette affectation résulte de reports de crédits en section d’investissement non conformes à la réglementation
car excédant le montant des engagements à reporter, le calcul ayant été effectué d’après les crédits disponibles non réalisés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section fonctionnement s’élèvent à 10 10 897 448,64 €, en croissance de 9,21 % par rapport à l’exercice 2023,
et s’expliquent ainsi :
Les charges à caractère général (chapitre 011) pour 4 525 067,19 € en hausse de 7,86 %
Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 3 384 491,56 € en hausse de 0,14 %
Les atténuations de produits (chapitre 014) pour 1 400 241,48 € en hausse de 4,19 % retracent essentiellement les reversements
que la CCYN fait à partir de son produit fiscal : à l’Etat au titre du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
pour 197 988 € (montant figé depuis 2010), aux communes membres avec 1 192 723,48 € d’attributions de compensation.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 946 133,36 € en hausse de 5,23 % dont 764 546.35 € pour le
seul service départemental d’incendie en hausse de 4.54 % pour lesquelles les communes contribuent au titre des compensations
de charges transférées pour 707 872.52 €, montant révisable.
Les charges financières (chapitre 66) d’un montant de 50 586,29 € diminuent de 11,37 % par rapport au Compte Administratif
2023.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) retracent les écritures de titres annulés sur exercices antérieurs et s’élèvent à 118,60 €.
Les opérations d’ordre sont relatives à l’amortissement des biens pour 57 767.05 € et 476.800,99 € au titre de la valeur nette
comptable des biens cédés. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S { 3
Publié le
ID - NRA-24RQNNRAR-2096N4N0-9095 29-BF
CA 2023 CA 2024 Evolution
Recettes de fonctionnement 10976 331,78 € | 12 006 262,85 € 9,38% 002. | Résultat de fonctionnement reporté
Recettes réelles 10 966 036,62 € 11 991 437,74 € 9,35% 013. | Atténuations de charges 89 785,42 € 131 356,04 €
produits des services, du domaine et
7/0. |ventes divers 872 181,60 € 947 633,21 € 8,65%
13. | Impôts et taxes 1338 239,12 €
731. | Impositions directes 1766 102,02 € 6 807 712,39 € 489% 74. | Dotations et participations 2216901,27 € 2 226 066,85 € 0,41%
75. | Autres produits de gestion courante 997312 € 11 719,62 € 17,51%
77. | Produits exceptionnels 11 093,19 € 528 710,51 € 4666,08%
Recettes d'ordre 10 295,16 € 14 825,11 € 44,00%
Opérations d'ordre de transfert entre
042. |section 10 295,16 € 14 825,11 € 44 00%
Chapitre 731 Impositions directes 6 807 712,39 €| Taux 2024 Impôts directs locaux 73111. 2 944 927,00 € Foncier bâti 1 361 034,00 € 5,44%
Foncier non bâti 197 753,00 € 11,06%
Taxe d'habitation additionnelle 235 848,00 € 6,20%
Cotisation foncière sur les entreprises 1 083 915,00 € 23,25%
Rôles supplémentaires 66 377,00 €
Taxe sur les surfaces commerciales 73113. 85 131,00 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux 73114. 178 683,00 €
Autres contributions directes 73118. 17 399,00 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 73138. 3 504 546,00 €| __13,77% Taxe gestion milieux aquatiques et prévention
inondations 73136. 49 146,00 €
Taxe de séjour * 731721. 27 880,39 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 1 338 239,12 €
Taxe pub. foncière et droit d'enreg. 73211. 38 000,12 €
Fonds péréquation ress. com. et intercom. 732221. 242 630,00 €
Fract° compensatoire TFPB et taxe habitat° résid
principales 7351. 589 022,00 €
Fraction compensatoire de la CVAE 7352. 468 587,00 €
5
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 12 006 262,85 €, en hausse de 9,38 % € par rapport à 2023.
Les produits des services (chapitre 70) sont de 947 633,21 €, en augmentation de 8.65 %.
Le chapitre 731 Impositions directes atteint 6 807 712,39 € se décompose ainsi :
Le chapitre 73 Impôts et taxes de 1 338 239,12 € comptabilise le versement du fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales et les compensations via la TVA de l’Etat de la suppression de la CVAE de la TH et d’une fraction de la TFB
pour les locaux industriels.
A noter que l’Etat a estimé une recette de TVA supérieure aux encaissements effectifs et a décidé du « gel » de la compensation
en 2025 en euros courants.
Les produits fiscaux progressent ainsi de 4,89 %. Données financières en 2024
Dotation globale de fonctionnement
Dont dotation de compensation
308845 mx
904 797
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 L 3
| ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
Dotation globale Lo LORS SCC
en euros [ss 952
GX
34,8 € 26028 3692590 €
DGF par habitant Population “DGF= Potentiel fiscal
6
Les dotations et participations (chapitre 74) sont en baisse de 3.17 % à 2 226 066,85 € contre 2 216 901.27 € en 2023
Il convient de rappeler que la DGF des EPCI est dépendante du coefficient d’intégration fiscale c’est-à-dire du rapport entre les
recettes fiscales de l’EPCI et les recettes fiscales du bloc local (y compris la redevance d’assainissement collectif).
Son coefficient est de 0.359347 en 2023 pour la CCYN.
Comparaison avec les autres EPCI du Département
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont de 11 719,62 € au lieu de 9 973.12 € en 2023.
Le chapitre 77 produits exceptionnels enregistre principalement la vente des anciens bâtiments Gauthier. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SL
ID - NRQ-24RQNNROQK-20980409-2098 99-RF
Taux de
Chapitre BP report voté VC/DM Budget total Ordonnancé Reste engagé | réalisation corrigé
Dépenses de Fonctionnement. 16 164 500,00 (135 734,08) 16028 765,92 10 897 448,64 29 652,37 71,75%
Dépenses réelles 15935 765,92 10 306 638,48 29 652,37 64,68%
011. | Charges à caractère général 4 998 092,01 2 500,00 5 000 592,01 4525 067,19 29652,37 91,08%
012. | Charges de personnel et frais assimilés 3553 266,00 3 553 266,00 3 384 491,56 95,25%
014. | Atténuations de produits 1 280 193,00 124 517,00 1 404 710,00 1 400 241,48 99,68%
022. | Dépenses imprévues
023. | Virement à la section d'investissement 800 000,00 800 000,00
65. | Autres charges de gestion courante 5 364 862,68 (262 751,08) 5 102 111,60 946 133,36 18,54%
66. | Charges financières 50 586,31 50 586,31 50 586,29 100,00%
67. | Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 118,60 3,95%
68. | Dotations aux provisions et dépréciations 21 500,00 21 500,00 0,00%
Dépenses d'ordre 93 000,00 590 810,16
| Opérations d'ordre de transfert entre
042. |section 93 000,00 93 000,00 590 810,16 635,28%
Taux de
Chapitre BP report voté VC/DM Budget total Ordonnancé Reste engagé | réalisation corrigé
Recettes de fonctionnement 16 164 500,00 400 309,03 16 564 809,03 12 006 262,85 68 889,78 101,75%
002. [Résultat de fonctionnement reporté 4 799 796,90 (101 912,08) 4 697 884,82 0,00%
Recettes réelles 11851 399,42 11991 437,74 101,47%
013. | Atténuations de charges 80 000,00 80 000,00 131 356,04 164,20%
produits des services, du domaine et
70. |ventes divers 928 772,42 928 772,42 947 633,21 104,27%
73. | Impôts et taxes 4 904 310,00 (17 843,00) 4 886 467,00 1338 239,12 27,39%
731. | Impositions directes 3 282 091,00 3 282 091,00 6 807 712,39 207,42%
74. | Dotations et participations 2157 248,00 (15 979,00) 2 141 269,00 2 226 066,85 104,60%
75. | Autres produits de gestion courante 10 300,00 10 300,00 11 719,62 113,78%
77. | Produits exceptionnels 522 500,00 522 500,00 528 710,51 101,19%
Recettes d'ordre 15 524,79 14 825,11 95,49%
Opérations d'ordre de transfert entre
042. |section 1 981,68 13 543,11 15524,79 14 825,11 95,49%
7
QUALITE D’EXECUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le taux de réalisation du budget, après retrait des crédits ne donnant pas lieu à réalisation comme le virement à la section
d’investissement, est faible en dépenses avec 71,75 % des dépenses inscrites et satisfaisant en recettes avec 101,75 %. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
4000 000,00 €
3500 000,00 €
3000 000,00 €
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00€
0,00€
-500 000,00€
-1000 000,00 €
-1500 000,00 €
Evolution de l'épargne disponible
EN Remboursements d'emprunts
mi
2019
EI Bi
2020 2021
— Epargne brute
mn mn mn
2022. 2023 2024
— Epargne nette
Publié le S LOF
ID - NRQ-24RQNNRQK-20980409-2098 99-RF
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne brute -319078,07€| -321011,01€| -1107056,24€| 3281637,46€| 130076743€| 1617246,85€| 108173401€, 107411429€ 947 633,21 €
Remboursements d'emprunts 116016, 84 € 124 108, 74€ 147 249,83 € 315 633,21 € 277 053, 51 € 260 767,55 € 266 642, 60 € 235 750,12 € 242 045,35 €
Epargne nette -435094,91 €] _-445114,75€] -1254306,07€| 2966004,25€| 102371392€| 1356479,30€ 815 091,41 €] 838 364,17 € 705 587, 86 €
2,5
2019
Capacité de désendettement
2020 2021 2022 2023 2024
8
NIVEAUX D’EPARGNE
L’épargne brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement, en priorité le remboursement du capital
de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d’équipement.
La progression des recettes réelles est supérieure à celles des dépenses réelles ce qui explique la de l’épargne brute.
L’épargne nette disponible après remboursement du capital est importante et couvre largement le besoin de financement des
dépenses d’équipement
La capacité de désendettement est la durée théorique en années pour rembourser l’intégralité de sa dette avec la totalité de son
épargne brute, donc avec le remboursement du capital.
Elle est 1.9 années et reste stable par rapport à 2023. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre CA 2023 CA 2024 Evolution
Dépenses 555 448,96 € 711 069,24 € 28,02%
Dépenses réelles 545 153,80 € 696 244,13 € 27,72%
Solde d'exécution de la section
001. | d'investissement reporté
020. | Dépenses imprévues
16. | emprunts et dettes assimilées 235 750,12 € 242 045,35 € 2,67%
20. | Immobilisations incorporelles 222/7082€ 20 830,90 € -6,47%
204. | Subventions d'équipement versées
21. | Immobilisations corporelles 11717147€ 289 576,20 € 147,14%
23. | immobilisations en cours 169 961,39 € 133 061,68 € -21,71%
Participations et créances rattachées à
26. |des partic 10 000,00 €
27. | Autres immobilisations financières 730,00 €
45. | Opérations pour compte de tiers
Dépenes d'ordre 10 295,16 € 14825,11 € 44,00%
Opérations d'ordre de transfert entre
040. |sections 10 295 16 € 14825,11 € 44.00%
041. | Opérations patrimoniales
Chapitre CA 2023 CA 2024 Evolution
Recettes 315 430,20 € 834 951,38 € 164,70% Solde d'exécution de la section
001. | d'investissement
Recettes réelles 166 743,19 € 694 899,10 € 316,75% 10. | Dotations, fonds divers et réserves 149 969 47 € 161 604 22 € 7,76%
13. | Subventions d'investissement 72 000,00 €
16. | emprunts et dettes assimilées
21. | Immobilisations corporelles 16773,72€ 450 757,88 € 2587,29%
23. | immobilisations en cours 1053700 €
Participations et créances rattachées à
26. |des partic
Recettes d'ordre 148 687,01 € 140 052,28 € -5,81%
021. | Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre
040. |sections 84 278,49 € 140 052,28 € 66,18%
041. | Opérations patrimoniales 64 408,52 € - € -100,00%
9
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 711 069,24 €.
Les dépenses d’équipement des chapitres 20, 21 et 23 sont de 443 468,78 € en 2024
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOST
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
Taux de
Chapitre Budget total Ordonnancé Reste engagé | réalisation corrigé
Dépenses 4 362 912,08 711 069,24 275 649,82 22,62% Dépenses réelles 4 360 930,40 696 244,13 275 649,82 15,97% Solde d'exécution de la section
001. | d'investissement reporté
020. | Dépenses imprévues
16. | emprunts et dettes assimilées 242 045,50 242 045,35 - 100,00%
20. | Immobilisations incorporelles 132 729,18 20 830,90 46 800,00 50,95% 204. | Subventions d'équipement versées 192 412,90 167 989,80 87,31% 21. | Immobilisations corporelles 960 556,82 289 576,20 36 778,07 33,98% 23. | immobilisations en cours 2 822 456,00 133 061,68 24 081,95 5,57% Participations et créances rattachées à
26. |des partic 10 000,00 10 000,00 - 100,00% 27. | Autres immobilisations financières 730,00 730,00 - 100,00% 45. | Opérations pour compte de tiers
Dépenes d'ordre 1 981,68 14 825,11 748,11% Opérations d'ordre de transfert entre
040. |sections 1 981,68 14 825,11 748,11% 041. | Opérations patrimoniales
Taux de
Chapitre Budget total Ordonnancé Reste engagé | réalisation corrigé
Recettes 4376 455,19 834 951,38 Solde d'exécution de la section
001. |d'investissement 471 286,26
Recettes réelles 3 449 383,70 694 899,10 20,45% 10. | Dotations, fonds divers et réserves 592 413,76 161 604,22 -7,14% 13. | Subventions d'investissement 2 406 212,06 72 000,00 421% 16. | emprunts et dettes assimilées 0,00% 21. | Immobilisations corporelles 450 757,88 450 757,88 -129,07% 23. | immobilisations en cours 10 537,00 Participations et créances rattachées à
26. |des partic
Recettes d'ordre 800 000,00 140 052,28 021. |Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre
040. |sections 178 285,23 140 052,28 -4, 97% 041. | Opérations patrimoniales - - 0,00%
10
Les recettes globales sont en hausse de 164.70 % et excèdent les dépenses
Le résultat de clôture d’investissement 2023 est de 535 926.28 € dont 471 286.26 € de solde antérieur et 64 640.02 € de solde
positif de l’exercice.
TAUX D’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT
Avec un taux de réalisation de 22,62 % l’exécution du budget voté est insuffisante et le mise en place de crédits en autorisations
de programme avec une programmation pluriannuelle des opérations sera donc proposée pour 2025 en inscrivant au budget
annuel les seuls crédits de paiement nécessaires au paiement des dépenses sur l’exercice.
Le taux de réalisation des crédits de subventions est très faible au regard de montant de crédits annuels trop important au regard
de l’avancement des opérations et de leur taux de réalisation.
Il sera également proposé de n’inscrire au budget 2025 que la fraction des subventions mobilisables. Envové en gréfeciure le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2028 nee ST a, RE
11
La gestion en AP-CP supprimera également de facto la notion de restes engagés puisque les engagements seront gérés sur les
crédits pluriannuels en Autorisations de programme. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
Budget Emprunt Prêteur Datecontrat Capital initial Amortissement Type taux Taux Périodicité Nb périodes DOI
Principal 1 CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 30/06/2009 150 000,00€ Annuité constante Fixe 463% Annuel 20 40 786 86€
Principal 3 CAISSE FRANCAISE DE ANANCEMENT LOCAL 15/07/2009 1617718€ Semestrialité degressive Fixe 508% Semestrielle 40 45 634, 48 €
Principal 8 CAISSE D FPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE _ 15/10/2015 200 000,00 € Semestrialité constante Fixe 202% Semestrielle 30 87 294 91 € Principal 9 CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE _ t@ de Commu 1 000 000,00 € Semestrialité constante Fixe 272% Semestrielle 60 793 320, 80 € Principal 10 CAISSE EPARGNE t@ de Commu 650 000,00€ Semestrialité constante Fixe 1,60% Semestrielle 30 300 822, 61 € Principal 11 CAISSE D EPARGNE BOURGOGNE FRANCHECOMTE 25/01/2018 600 000,00 € Annuité constante Fixe 093% Annuelle 10 246 684 47 €
Principal 12 CAISSE EPARGNE 01/01/2019 350 000,00€ Annuité constante Fixe 1,60% Annuelle 20 95169 29 € Principal 13 CAISSE FRANCAISE DE FANCEMENT LOCAL 01/01/2019 600 000,00 € Semestrialité degressive Fixe 508% Semestrielle 40 458 716 24€ Principal 14 CAISSE EPARGNE 01/01/2019 400 000,00 € Annuité constante Fixe 341% Annuelle 15 32 728,27 € 2101 157,93 €
ZA Evry 15 CAISSE D FPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE _ 25/06/2017 450 000, 00 € In fine Fixe 1,58% Trimestrielle 32 450 000, 00 € 2551 157,93 €
2024 2025
Budget Emprunt Interets Capital Total Interets Capital Total Objet
Principal 1 2 309,49 € 9094 17<€ 11 405,66 € 1 888,43 € 9 515,23 € 11 408,66 €
Principal 3 2 619,83 € 7 884,23 € 10 504,06 € 2214,44€ 8272,06<€ 10 486,50 € |Refinancement emprunt colltge
Principal 8 1 969,02 € 13 552,88 € 15 521,90 € 1 693,88 € 13 828,02 € 15 521,90 € |15/10/2015
Principal 9 22 127,29 € 26 849,53 € 48 976,82 € 21 392,01 € 27 584,81 € 48 976,82 € |construction ateliers techniques
Principal 10 5 336 77 € 43 576,65€ 48 913,42 € 4 636, 76€ 44276,66€ 48 913,42 € Financement travaux 2016 (num@rique, parkings gare)
Principal 11 2 854,56 € 60 257,05 € 63 111,61 € 2 294,17€ 60 817,44€ 63 111,61 € |PLUI
Principal 12 D 288,81 € 21 219,73 € 26 508,54 € 4 406, 34€ 22 202,20 € 26 608,54 € | CONSTRUCTION CENTREDE TR
Principal 13 9 291,41 € 27 962,04€ 37 253,45 € 7 853,67 € 29 337,51 € 37 191,18 € | CONSTRUCTION CENTREDETR
Principal 14 2 195,27 € 31 649,05 € 33 844,32 € 1 106,08 € 32 728,27 € 33 834,30 € | ACQUISI TION BACS ROULANTS OMR
53 992 45 € 242 045,33 € 296 037,78 € 47 485,73€ 248 562,20 € 296 047,93 €
ZAEvry 15 3 555,00 € - € 3 555,00 € 1777,50€| 450000,00€!| 45177750 € | Travaux aménagement ZA Evry
12
GESTION DE LA DETTE
Le tableau ci-dessous présente la répartition de notre encours par taux, tous budgets confondus : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le TOR ç L 9
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
Actif immobilisé
204 - Subventions d versées
211-Terrai
212 - Agencerments et de terrai
215-Installations, matériel et outillagetechni
217-Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à
disposition
- IMMOBILIS ATIONS EN COURS
4 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES,
- PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES
Actif circulant
1- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
46 - DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
1- BAN ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
55 - AVANCES DE TRÉSORERIE VERSES
Brut Amortissernent
6333 216,91€ 1123 385,23€
1 291 173 €
7217958,81
162 86
6 800 558
135511 1123385,23 €
ations Net
5 209 83
12911
7217 958,81 €
162 86 €
13
Il vous est proposé une présentation en préfiguration d’un compte financier unique qui vous sera soumis à l’occasion de l’adoption des comptes de l’exercice 2025.
PREFIGURATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
BILAN - ACTIF Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
s 10 55555
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 552
10222- F.CT.V.A. 386
DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS NEUTRA
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMIORTISSEMENTS
Dettes à terme 1826517 1 826 517
18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGET ANNEXE -
Dettes à court terme
41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
43 - SCURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
47 - COMPTES TRANSIT OIRES OÙ D’ATTENTE 60
48 - COMPTES DE RÉGULARISATION - €
49. Provisions pour ation des detiers. 23 23 €
13 229 217,94 € 801427,45 € 12427 790,49 €
14
BILAN - PASSIF Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
T7
15
FONDS DE ROULEMENT
31/12/2024 31/12/2024 Immobilisations corporelles 2 909 516,20 € Fonds propres 3 552 889,51 € Immobilisations incorporelles 1 570 885,83 € Report à nouveau 4 697 884,82 € Participations et créences rattachées 72 106,29 €
Subventions (nettes) 807 088,17 €
Autres immobilisations financières 524 261,68 € Résultat de l'exercice 1 072 611,35 €
Plus values (431 861,13) €
Travaux en cours 133 061,68 € Provision pour pertes - €
et charges
Autres - €
Total biens stables (II) 5 209 831,68 € Total financements stables 11 525 130,36 €
Fonds de roulement négatif (II - I) Fonds de roulement (I - II) 6 315 298,68 €
en jours d'exploitation 259 jours
Biens Financements
Financements stables Financement à long terme 1 826 517,64 €
Biens stables Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20250409-2025_22-BF
Population 26028
Dépenses réelles de fonctionnement 395,98 €
Produits des impôts directs 261,55 €
Recettes réelles de fonctionnement 460,71 €
Dépenses d'équipement brut 17,04 €
Encours de dette au 31/12/2024 69,32 €
DGF 38,98 €
Dépenses de personnel / DRF 32,84%
Pression fiscale globale 1,1696
DRF+ remb. Capital / RRF 88,02%
Dépenses d'équipement brut/RRF 3,/0%
16
RATIOS
LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
TAUX D’IMPOSITION
Hors GEMAPI Avec GEMAPi
Taxe d'habitation résidences secondaires et logements vacants 6,20 6.35
Taxe foncière sur les propriétés bâties 5,44 5.58
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 11.06 11.37
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ) 23,25 23.39 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLOF
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
TYPÆE = Libellé Budgetiot=!| Engagé | Ordonnancé
SEC TION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 7 320,00 € 7262,00 €
CHAPITRE _ | Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE | Charges à caractère général 210,00 € 152,00 €
CHAPITRE _ | Virement à la section d'investissement
CHAPITRE _ | Opérarions d'ordre de transfert entre sections
CHAPITRE | Opérations ordre intérieur de la section
CHAPITRE _ | Autres charges de gestion courante
CHAPITRE _ | Charges financières 77110,00€ 7110.00 €
Recettes de fonctionnement 7 320,00 € 731268 €
CHAPITRE _ | Résultat de fonctionnement reporté 7,32€
CHAPITRE | Opérarions d'ordre de transfert entre sections
CHAPITRE _ | Opérations ordre intérieur de la section
CHAPITRE _ | Produits des services, du domaine et ventes divers
CHAPITRE | Dotations etparticipations 7312,68€ 7 312,68 €
CHAPITRE _ | Autres produits de gestion courante
CHAPITRE _ | Produits exceptionnels
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BUDGET ZA EVRY Envoyé en préfecture le 11/04/2025
sur préfecture le 11/04/2025 S [ f
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
Libellé Budget totel Engagé L Ordonnanr
. FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 64 470,00 € 9 546,54 €
Résultat d'exploitation reporté
Charges à caractère général 53 320,00 € 10,27€
Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 9 007,36 €
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfertentre sections
Autres charges de gestion courante 150,00 € 132,69 €
Charges exceptionnelles 500,00 € 360,20 €
Dotations aux amortissements et aux provisions 500,00 € 36, 02 €
Recettes de fonctionnement 64 470,00 € 44 638,12 €
Résultat d'exploitation reporté 30372,47 €
Atiénuations de charges
Opérations d'ordre de transfertentre sections
Ventes de produits fabriqués, prestations 12 097,53 € 14 649,35 €
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels 22 000,00 € 29 896, 60 €
Reprises sur amortissements et provisions 92,17€
= Libellé L Budget totel Engagé L Ordonnanré
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION |Dépenses d'investissement
CHAPITRE _ | Solde d'exécution dela section d'investissement reporté
CHAPITRE _ | Immobilisations corporelles
SECTION Recettes d'investissement 4 054,56 €
CHAPITRE _ | Solde d'exécution dela section d'investissement reporté 4.054, 56 €
CHAPITRE | Virement dela section d'exploitation
CHAPITRE | Opérations d'ordre de transfert entre section
CHAPITRE | Dotations, fonds divers etréserves
18
BUDGET SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L nd
ID : 089-248900896-20250409-2025 22-BF
TWE = Libellé Budget iotel Engagé = Ordonnanré
SEC TION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 78 818,00 € 35 455,04 €
CHAPITRE _ | Charges à caractère général 41 940, 00 € 24 583,61 €
CHAPITRE | Charges de personnel et frais assimilés 33 928,00 € 8 990, 08 €
CHAPITRE _ | Virement à la section d'investissement
CHAPITRE _ | Opérarions d'ordre de transfertentre sections 1950.00 € 1 880,65 €
CHAPITRE | Autres charges de gestion courante 900, 00 € 0,75€
CHAPITRE | Charges exceptionnelles 900, 00 €
CHAPITRE | Dotations aux provisions et dépréciations
Recettes de Fonctionnement 78 818,00 € 56 555, 0 €
CHAPITRE | Résultat de fonctionnement reporté 2 938,11 €
CHAPITRE _ | Produits des services, du domaine et ventes divers 30 900, 00 € 20 363,46 €
CHAPITRE _ | Dotations etpartcipations 7 000,00 € 6921,00€
CHAPITRE | Autres produits de gestäon courante 10 000, 00 € 1 393,24€
CHAPITRE _ | Produits exceptionnels 27 979,89 € 27 878,00 €
TYPE = Libellé Budget totel Engagé = Ordonnanré
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION |Dépenses d'investissement 88 308,51 € 2 330,00 €
CHAPITRE | Solde d'exécution dela section d'investissementr
CHAPITRE | Immobilisations corporelles 88 308, 51 € 2 330,00 €
SECTION Recettes d'investissement 88 308,51 € 1 880,65 €
CHAPITRE _ | Solde d'exécution dela section d'investissementr 86 358, 51 €
CHAPITRE _ | Virement de la section de fonctionnement
CHAPITRE | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 950,00 € 1 880,65 €
CHAPITRE | Dotations, fonds divers etréserves
CHAPITRE | Subventions d'investissement
19
BUDGET AERODROME