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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.27b Annexe Presentation breve et synthetique BP2025 V2
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.27b Annexe Presentation breve et synthetique BP2025 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Communauté Publié le
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S [ 7
de Communes
A tr ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
1
Communauté de Communes Yonne Nord
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU PROJET DE BUDGET 2025
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
De plus, conformément au décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne de document d’informations budgétaires
et financières, cette note de présentation, ainsi que les maquettes budgétaires seront mises en ligne sur le site internet de la
C.C.Y.N , après leur adoption.
Ainsi, les 4 Budgets Primitifs 2025 seront soumis, avec reprise des résultats, au Conseil Communautaire lors de sa séance
ordinaire du lundi 6 avril 2024, avec leur nomenclature respective :
- Budget principal (M57)
- 3 budget Annexes :
▪ Service public de l’assainissement non collectif ( M49)
▪ Aérodrome (M57)
▪ ZA Evry en vue de sa clôture au cours de l’année (M57)
TABLE DES MATIERES
ELEMENTS DE CONTEXTE 2
La mesure phare de la LF 2025 : la création d’un « DILICO » 2
BUDGET PRINCIPAL 4
PRINCIPAUX RATIOS 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5
RECETTES 5
DEPENSES 7
ANALYSE DE LA DETTE 8
SECTION D’INVESTISSEMENT 9
DEPENSES 9
RECETTES 12
Zoom sur les charges de financement des services de collecte et de traitement des déchets 13
BUDGETS ANNEXES 14
Budget Annexe AERODROME 14
Budget annexe SPANC 15
Budget Annexe ZA Evry: 16 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Evolution de l'nflation dans les pays de l'Union
Europeenne
4,00%
3,50%
3,00% 2,80% 2,50%
2,50%
2,00% 17
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
France Espagne italie Alle mag ne Zone Euro
« février 2024 = mars 2024 u avril 2024 m mai 2024
n juin 2024 m juillet 2024 m août 2024 = septembre 2024
= octobre 2024 = novembre 2024 w décembre 2024 w janvier 2025
Source : Eurostat
2
BUDGETS CONSOLIDES 17
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la dernière séance du Conseil communautaire vous a présenté
Si le contexte géopolitique évolue jour après jour avec notamment la perspective de dépenses nouvelles en matière de
programmation militaire et des effets de la politique américaine sur les marchés et les évolutions des taux d’inflation
ou les taux d’intérêt futurs difficiles à anticiper, les projets de budgets qui vous sont soumis ont été élaborés à partir
des seules informations connues à la date de rédaction de la note.
Si l’état 1259 de vote des taux et le montant des bases prévisionnelles nous a été communiqué, les montants de la
DGF , du FPIC et du DILICO ( voire plus loin ) restent inconnus.
LA MESURE PHARE DE LA LF 2025 : LA CREATION D’UN « DILICO »
Exposé de la mesure : l’article 186 de la LF 2025
Afin d’associer les collectivités territoriales à un effort de redressement des finances publiques (comme le prévoit la LPFP
2023-2027), l’article 64 du PLF pour 2025 prévoyait initialement la création d’un nouveau « fonds de réserve » pour les finances
locales.
Cette mesure n’a pas été retenue en Loi de Finances pour 2025.
A la place, l’article 186 de la LF pour 2025 prévoit la création d’un « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales
versées aux collectivités territoriales.
Le « Dilico » remplace donc le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concernerait plus de collectivités (environ 2 100
collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible : 1 milliard d’euros, contre 3 milliards d’euros
auparavant.
Instauration de trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales en 2025 Pubiié ie
3
Le dispositif repose sur trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales versées aux collectivités
territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre. - - -
La première contribution, d'un montant de 500 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. (Les 500 M€ sont répartis à parts égales entre
les communes, d'une part, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'autre
part).
La deuxième contribution, d'un montant de 220 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des départements, de la Ville
de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
La troisième contribution, d'un montant de 280 millions d'euros, porte sur les ressources fiscales des régions, de la collectivité
de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Modalités de répartition du prélèvement entre les collectivités éligibles :
Pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est calculé un indice synthétique (IS) de
ressources et de charges à partir des rapports suivants :
- Le rapport entre le potentiel fiscal par habitant de l'établissement et le potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- Le rapport entre le revenu par habitant de l'établissement et le revenu moyen par habitant de l'ensemble des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par l'addition des rapports en pondérant le « potentiel fiscal par
habitant » par 75 % et le « revenu par habitant » par 25 %.
Contribuent au dispositif les EPCI à FP dont l’indice synthétique défini est supérieur à 110 % de l’indice moyen de
l’ensemble des EPCI à FP.
Selon les informations dont dispose les associations nationales d’élus , le CCYN ne serait pas concernée par un
prélèvement.
Pour le bloc communal, le produit de la contribution est reversé, les trois années suivant sa mise en réserve, à hauteur d'un
tiers par année et « dans la limite du montant du produit de la contribution pour l'année en cours » (soit à hauteur de 90%). Le
reversement effectué chaque année est réparti, pour 10 % de son montant, au FPIC. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Fonctionnement | Investissement Total |
BP 2025 16 878 401,03 € | 6 542 549,40 € | 23 420 950,43 €
Rappel BP 2024| 16 164 500,00 € | 4 261 000,00 € | 20 425 500,00 €
Population 26028
Dépenses réelles de fonctionnement 395,98 €
Produits des impôts directs 261,55 €
Recettes réelles de fonctionnement 460,71 €
Dépenses d'équipement brut 17,04 €
Encours de dette au 31/12/2024 69,32 €
DGF 38,58 €
Dépenses de personnel / DRF 32,84%
Pression fiscale globale 1,1696
DRF+ remb. Capital / RRF 88,02%
Dépenses d'équipement brut/RRF 3,/0%
4
BUDGET PRINCIPAL
PRINCIPAUX RATIOS
Les données synthétiques sur la situation financière de notre EPCI à fin 2023 sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
80 200,00 € _ _ 100 000,00 €
_ 935 633,00 €
= Atténuations de charges = Prod. services, domaine, ventes « Impôts et taxes (sauf le 731)
à Fiscalité locale « Dotations et participations = Autres produits de gestion
5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
16 830 296.03 dont 11 023 597 € de recettes réelles de fonctionnement et 5 806 699.03 € de résultat reporté.
LE CHAPITRE 013 « ATTENUATION DE CHARGES » est estimé à 100 000€ et correspond aux remboursements de rémunérations de
personnel -en hausse de 25 %
LE CHAPITRE 70 « PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES » est en hausse de 0.74 % et s’élève à 935 633 €.
LE CHAPITRE 73 « IMPOTS ET TAXES » est évalué à 1 404 830 € en baisse de 18.96 %
LE CHAPITRE 731 « FISCALITE LOCALE » est prévu à 6 661 920 € en baisse de 1.76 % par rapport au BP 2024 selon la répartition
suivante :
Détail Chapitre 731 2025 2024 Variatio
n
Impôts directs locaux 2 905 823 € 2 878 550 € 0,95%
Foncier bâti 1 386 710 € 1 361 034 € 1,89%
Foncier non bâti 201 071 € 197 753 € 1,68%
Taxe d'habitation 226 920 € 235 848 € -3,79%
CFE 1 091 123 € 1 083 915 € 0,66%
Taxe sur les surfaces commerciales 85 131 € 106 094 € -19,76%
Imposition forf. sur entrep. réseaux 181 900 € 164 833 € 10,35%
Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
3 409 066 € 3 499 480 € -2,58%
Taxe gest° milieux aqua, prévent°
inond
50 000 € 50 000 € 0,00%
Taxe de séjour 30 000 € 25 000 € 20,00%
Autres 57 614 €
TOTAL 6 661 920 € 6 781 571 € -1,76% Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 C21 A.
-248900896-20250409-2025_27-BF
BP 2025 BP 2024 Variation
Dotation d'intercommunalité 743 710,00 € 700 549,00 € 6,16%
Dotation de compensation
Etat-Compensation CET
292 705,00 €
235 294,00 €
303 740,00 € -3,63%
227 725,00 € -3,22%
|Etat-Compensation exonération Foncier
[Total Etat
28 153,00 €
1 299 862,00 €
27471,00 € 2,48%
1 259 485,00 € 3,21%
6
En 2025, la CCYN n’envisage pas de modifier ses taux d’imposition qui devraient donc rester inchangés par rapport à 2024 (THRS
=6.20 % ; TFB = 5.44 % ; CFE = 23.25 % ; TFNB = 11,06% ) à l’exception de la TEOM en baisse
Les valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe foncière ont été estimées avec une revalorisation de l’ordre de +1,7 %,
contre +5% en 2024 et +7,1% en 2023, en raison de la stabilisation de l’inflation sur les douze derniers mois.
Ainsi, les produits prévisionnels attendus sont :
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 226 920 €
- Foncier Bâti : 1 386 710 €
- Foncier Non Bâti : 201 071€
Quant aux impôts des entreprises, ils évolueraient de 0.66 % pour la CFE et de 10,35 % pour l’IFER.
Le produit attendu de la TASCOM est de 85 131 € correspondant à une diminution de 20 963 €.
La taxe de séjour estimée est de 30 000 € pour 2025. Elle est intégralement reversée à la SPL
Le même montant est prévu à l’article 73918 du chapitre 014 « atténuations de produits, en dépenses de fonctionnement.
LE CHAPITRE 74 « DOTATIONS ET PARTICIPATIONS » s’élève à 2 155 524,00 € en baisse de 2.31 % dont une part Etat de 0,61 %
LE CHAPITRE 75 « AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE » est de 80 200 € et retrace essentiellement les revenus des locaux loués. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
S'LO BP 2025 hors Publié le
reports BP 2024 | 1b:089-248900896-20250409-2025_27-BF
Charges à caractère général 5 011 103,20€ | 4998092,01€ -0,26%
Charges de personnel 3 646 988,00 € | 3 553 266,00 € -2,57%
Atténuations de produits 1 604 764,75 € | 1 280 193,00 € -20,23%
Autres charges de gestion
courante 1 095 645,08 € 5 364 862,68 € 389,65%
Charges financières 49 900,00 € 50 586,31 € 1,38%
Charges spécifiques 5 000,00 € 3 000,00 € -40,00%
Dotations aux provisions 30 000,00 € 21 500,00 € -28,33%
Dépenses réelles 11 443 401,03 € | 15 271 500,00 € -33,45%
Virement à la section
d'investissement 5 375 000,00 € 800 000,00 € 85,12%
Opérations d'ordre 60 000,00 € 93 000,00 € -55,00%
Dépenses d'ordre 5 435 000,00 € 893 000,00 € 83,57%
Dépenses totales 16 878 401,03 € | 16 164 500,00 € 4,23%
7
DEPENSES
Dont 11 443 401,03 € de dépenses réelles de fonctionnement, soit en diminution de -33,45 % par rapport au prévu
2024, répondant ainsi à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixé par l’article 17 du Projet de Loi de
Programmation des Finances Publiques 2023/2027 puisque inférieure à +1,5%.
Les dépenses d’ordre sont de 5 435 000,00 € contre 893 000,00 € consacrant une volonté d’autofinancement des
investissements
Le chapitre 011 « charges à caractère général », prévu à 5 011 103,20 € en baisse de 0,26 %
Le chapitre 012 « charges de personnel », prévu à 3 646 988 €, est en augmentation de 2.57 %.
L’effectif global de la CCYN, détaillé dans l’annexe « Etat du Personnel » du Budget Principal est de 87 agents.
Les augmentations du SMIC et de la valeur du point d’indice de la fonction publique courant 2023 et 2024 ont dorénavant
un impact sur un exercice complet.
De plus, ce chiffre prend en compte :
- l’augmentation importante des cotisations retraite des employeurs avec une augmentation progressive des taux de
cotisations employeurs à la CNRACL est en cours sur 4 ans, avec une première hausse de 3 points en 2025. Le décret
d’application est paru.
Le relèvement d’un point du taux de cotisation à l’assurance maladie.
Les cotisations à la CNRACL ont déjà augmenté d’un point en 2024.
Le chapitre 014 « atténuation de produits »
Aucun nouveau transfert de compétence n’étant envisagé à cette date, les Attributions de Compensation versées aux
communes sont prévues inchangées à 1 160 789.75 €
Enfin, le prélèvement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) reste identique depuis 2017, soit
197 988 €
Le prélèvement au titre du FPIC est maintenu en valeur à 215 987 € ID : G65-248960896-20250469-2025 _27-RF
8
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’élève à 1 095 645,08 € soit -80 % par rapport à 2024 en raison
de l’affectation au compte 65888 du budget 2024 d’une large partie du résultat antérieur à hauteur de 5 364 862,68 € ,
montant inutilisé en 2024.
Les charges financières inscrites au chapitre 66 s’établissent à 49 900 € e baisse de 1.38 %.
Le chapitre 67 « charges spécifiques » s’élève à 5 000 € ce chapitre enregistre les écritures de titres annulés sur
exercices antérieurs.
Au chapitre 68, sont inscrites des dotations aux provisions pour risques et charges, pour un montant de 30 000 € pour
assurer l’apurement de restes à recouvrer résiduels au titre de la REOM.
L’autofinancement (chapitre 023) est de 5 375 000,00 € et assurera une large part du financement des dépenses
d’investissement en 2025 sans recours à l’emprunt et dans l’attente du versement de subventions attendues. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S' LOT
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature , d'emprunt Durée de taux (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture ? après Capital restant dû au | résiduette | TYPE d'anérét intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert vertur. OUOUN de à la date . Charges d'intérêt M i ar cou e (en tu Index (14) de vote Capital 7 (le cas échéant) exercice
éventuelle années) : Lu (16) (1) «2 (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 1 804 287,82 248 562,20 47 495,73 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 804 287,92 248 562,20 47 495,73 0,00 0,00
20093276639 N 0,00 A1 40 786,86 4,00 F 4,630 9 515,23 1 868,43 0,00 0,00
3276639-centre de tri N 0.00 A1 95 169,29 4,00 F 4,630 22 202,20 4 406,34 0,00 0,00
3295190 N 0,00 A1 32 128,27 1,00 F 3,410 32 728,27 1 116,03 0,00 0,00
5511315 N 0,00 A1 246 684,47 4,00 F 0,930 60 817,44 2 294,17 0,00 0,00
9639935 N 0,00 A1 87 294,91 6,00 F 2.020 13 828,02 1 693,88 0,00 0,00
9639966 N 0,00 A1 793 320,80 21,50 F 2,720 21 584,81 21 392,01 0,00 0,00
9694902 N 0,00 A1 300 822.61 6,50 F 1,600 44 276,66 4 636,76 0,00 0,00
MON265662EUR N 0,00 A1 45 634,48 5,00 F 5,080 8 272,06 2 214,44 0,00 0,00
mon265662 CENTRE DE TRI N 0.00 A1 161 846,23 5,00 F 5,080 29 337,51 1 853,67 0,00 0,00
9
ANALYSE DE LA DETTE
Le budget principal a un encours de 1 804 287,52 € au 1er janvier 2025.
L’encours du Budget Principal est bien sécurisé puisque 100 % de l’encours est à taux fixe, ce qui permet de se prémunir
contre la hausse des taux.
Le budget annexe ZA d’Evry portait également un emprunt de 450 000 € souscrit en 2017 dont l’amortissement in fine sera
supporté en 2025 par ce budget
Le budget principal avait également avancé un montant de 523 531.68 € pour financer l’encours de terrains.
Il est proposé de réaliser le remboursement de cette avance via l’acquisition des terrains par le budget principal. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le US
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Dépenses Recettes
N° Credit après Credit après Besoin de Millésime | program | PROGRAMME OÙ OPERATION Dépenses ue P Recettes Age P financement me révision révision
2023 1 PLUI 195 000 € 481 618€ 38 988 € 38 988 € 442 630 €
2023 2 D LL 3310 717€] 2822456 €| 3 604 342€] 1 841 600,00 € 980 856 € FLUVIALES
CONSTRUCTION 3EME 2023 1 DECHETTERIE 1550 000€| 2411 798€ 0€ 0,00€| 2411 798€
TOTAL 5055 717€] 5715 872€| 3 643 330 € 1 880 588€| 3 835 284€
N°
Millésime | program
me
PROGRAMME OÙ OPERATION Credits de paiement Dépenses
2025
150 000
LIAISONS DOUCES ET HALTES
FLUVIALES
CONSTRUCTION 3SEME
DECHETTERIE 602 950
2 446 425
1 693 474
2026
130 553
1 128 982
1 808 849
3 068 384
2027
10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il est proposé de généraliser un peu plus le vote de crédits pluriannuels sous forme d’autorisations de programme
et crédits de paiement.
Un montant total de 12 309 872 d’autorisations de programme est ainsi mis en place
REVISIONS DES AP EXISTANTES PORTEES A 5 715 872 € AU TITRE D’AP OUVERTES DES 2023.
Sur ces opérations, les crédits de paiement au budget 2025 sont de 2 446 423 € ainsi répartis : ACQUISITION SIEGE CCYN
FONDS DE CONCOURS CLSH
EXTENSION MAISON FRANCE
DEMOLITION VIELLE BATISSE
INFORMATION
SCHEMA DE COHERENCE
FONDS DE CONCOURS /
RENOVATION SIEGE - BAT 1270 000€ | 1270000
GENERATEUR 360 000 € 360 000
PARC VEHICULES 216 000 € 216 000
DEPENSES IMPREVUES
Fonds de concours aux
communes et associations
Tr an préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Besoin de
financement
11
OUVERTURES DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR 6 594 000 € fecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20250409-2025_27-BF
ACQUISITION SIEGE CCYN
MODERNISATION
CREATION CHAUFFERIE PAC
FONDS DE CONCOURS CLSH
EXTENSION MAISON FRANCE
DEMOLITION VIELLE BATISSE
CREATION VELO ROUTE
RENOUVELLEMENT PARC BAV-
INFORMATION
SCHEMA DE COHERENCE
FONDS DE CONCOURS /
ETUDES RUISSELLEMENT
ETUDE PROJET DE
CREATION SITE INTERNET
RENOVATION SIEGE - BAT
GENERATEUR
PARC VEHICULES
PARC INFORMA
EQUIPEMENT SITES
DEPENSES IMPREVUES
Fonds de concours aux| 200000 €
communes et associations
12
Sur ces opérations, les crédits de paiement au budget 2025 sont de 2 735 000,00 € ainsi répartis :
DEPENSES HORS CREDITS EN AP/CP
Des opérations d’investissement ne sont pas suivies en AP/CP
A ce titre sont ouverts :
⮚ 1 000 000 € pour l’acquisition des terrains de la ZA d’Evry dans l’hypothèse où cette acquisition supporterait la TVA immobilière.
⮚ 252 275.58 au titre de l’amortissement de la dette actuelle Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 y
F7
F
13
RECETTES
Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 542 549,40 € dont 595 168.40 € de solde excédentaire à la clôture 2024 et
5 375 000,00 € d’autofinancement
Nos recettes propres sont suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au
cours de l’exercice 2025. Dr.s Lu noktansiun le AA INAINNNE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
S'LO Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
T Y PROPOSITIONSNOUVELTES 7 REPORT % TOTAL
Ch. 011 Charges à caractère général 3 564 858,00 € 1 656,00 € 3 566 514,00 €
Fon. 720 |Services communs de la collecte et de la propreté 4 600, 00 €
Fon. 7211 Actions de prévention et de sensibilisation 11 500,00 €
Fon. 7212 |Coilecte des déchets 2272 100,00 €
Fon. 7213|1ri valorisation et traitement des déchets 1276 658,00 € 1 656,00 €
Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 155 150,00€ 155 150,00 € Fon. 720 |Services communs de la collecte et de la propreté 185 150,00 € Ch. 023 Virement à la section d'investissement 84 268,00 € 84 268,00 € Fon. 7213 |1ni, valorisation et traitement des déchets 64 268,00 € Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 60 000,00 € 60 000,00 € Fon. 7212 |Collecte des déchets 60 000,00 € Ch. Autres charges de gestion courante 1 440,00 € 1 440,00 € Fon. 7213 |Ti, valorisation et traitement des déchets 1 440,00 € Ch. Charges financières 13 400,00 € 13 400,00 € Fon. 7213 |Tni, valorisation et traitement des déchets 13 400,00 € Ch. 68 Dotations aux provisions et dépréciations 30 000,00 € 30 000,00 € Fon. 720 |Services communs de la collecte et de la propreté 30 000,00 € 30 000,00 € 3 909 116,00 € 1 656,00 € 3910 772,00 €
Ch. 70 produits des services, du domaine et ventes dive 53 374,00 € 53 374,00 €
Fon. 7212|Collecte des déchets 25 000, 00 € 25 000,00 €
Fon. 7213|Tri, valorisation et traitement des déchets 28 374 00 € 28 374,00 €
Ch. 731 Impositions directes 3409 066,00 € 3 409 066,00 €
Fon. 7212|Collecte des déchets 3 409 066, 00 € 3 409 066,00 €
Ch. 74 Dotations et participations 380 184,00 € 380 184,00 € Fon. 720|Services communs de la collecte et de la propreté 20 184 00€ 20 184,00 € Fon. 7212|Collecte des déchets 70 000 00 € 70 000,00 € Fon. 7213|Tri, valorisation et traitement des déchets 290 000, 00 € 290 000,00 € Ch. #5 Autres produits de gestion courante 4 800,00 € 4 800,00 € Fon. 7213|7ri, valorisation et traitement des déchets 4 800, 00 € 4 800,00 € 3847 424,00 € D: 3 847 424,00 €
Ch. Immobilisations corporelles 100 000,00 € 100 000,00 €
Fon. 7213 |Tri, valorisation et traitement des déchets 100 000, 00 € 100 000,00 €
Ch. 23 immobilisations en cours 722 950,00 € 722 950,00 €
Fon. 7213 |Tri, valorisation et traitement des déchets 722 950, 00 € 722 950,00 €
822 950,00 € - € 822 950,00 €
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ZOOM SUR LES CHARGES DE FINANCEMENT DES SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 910 772 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 847 424 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 822 950 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S [ 6
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Fonctionnement Investissement
Dépenses 50 000,00 87 909,16
Recettes 50 000,00 87 909 16
à caractère général
Autres fournitures non stockées
Fournitures de
61521|Terrains
615231|Voiries
6156|Maintenance
627|Serices bancaires et assimilés
63512|Taxes foncières
6215|Personnel affecté la collectivité de rattachem
6811|Dot. amort. immos
Autres de
Autres
courante
nelles
Titres annulés exercices antérieurs
Libellé BP 2025 - BP 2024
T + - Projet —
DEPENSES 87 909,16 87 858,51 Ch. 21 Immobilisations corporelles 87 909,16 87 858,51 Art. 2188|Autres 87 909,16 87 858,51 Ch. OPNI Opération non individualisée 87 909,16 87 858,51
RECETTES 87 909,16 87 858,51
Ch. 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 85 909,16 86 358,51
Art. 001|Solde d'exécution de la section d'investissement r 85 909,16 86 358,51
Ch. OPF1 Opération financière 85 909,16 86 358,51
Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 1 500,00
Art. 28152]|Installations de voirie 2 000,00 1 500,00
Ch. OPF1 Opération financière 2 000,00 1 500,00
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BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE AERODROME
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 50 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 50 000 € DONT 24 038,77 € DE RESULTAT REPORTE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 87 909.16 E DONT 85 909,16 € DE SOLDE REPORTE
RECETTES 50 000,00 50 940,00
Ch. 002 Résultat de fonctionnement reporté 24 038,77 2 938,11
Art. 002 Résultat de fonctionnement reporté 24038,,78 2 938,11
Ch. 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 17 961,23 30 900,00
Art. 70388 Autres redevances et recettes diverses 7 090,00 30 900,00
Ch. 74 Dotations et participations 3 000,00 7 000,00
Art. 74611 DGD 3 000,00 7 000,00
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 10 000,00
Art. 75888 Autres 5 000,00 10 000,00
Ch. 77 Produits exceptionnels 0,00 101,89
Art. 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 101,89
FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S L 3
Fonctionnement Investissement Publié le : ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Dépenses 65 464,05 4 054,56
Recettes 65 464,05 4 054,56
DEPENSES 65 464,05 64 470,00 Ch. 11 Charges à caractère général 52 214,05 53 470,00 Art. [6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 300,00 0,00 Art.|6066 Carburants 500,00 0,00 Art. 6155] Sur biens mobiliers 20 860,20 51 470,00 Art. 627|Servces bancaires et assimilés 0,00 0,00 Art. 62871 Remboursement de frais à la collectivité de rattachel 30 553,85 2 000,00 Ch. [012 Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00 10 000,00 Art. 6215| Personnel affecté par la collectivité de rattachement 12 000,00 10 000,00 Ch. [65 Autres charges de gestion courante 250,00 0,00 Art. 6541|Créances admises en non-valeur 250,00 0,00 Ch. 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 Art. 673|Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 500,00 Ch. [68 Dotations aux amortissements et aux provisions 500,00 500,00 Art. 6817|Dotations aux dépréciations des actifs circulants 500,00 500,00
RECETTES 65 464,05 64 470,00 Ch. [002 Résultat d'exploitation reporté 65 464,05 30 372,47 Art. 002|Excédent d'exploitation reporté 65 464,05 30 372,47 Ch. 0 Ventes de produits fabriqués, prestations 0,00 12 097,53 Art. 7062|Redevances d'assainissement non collectif 0,00 12 097,53 Ch. 7 Produits exceptionnels 0,00 22 000,00 Art. 771|Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 22 000,00
DEPENSES 4 054,56 0,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 4 054,56 0,00 Art. 218|Autres immobilisations corporelles 4 054,56 0,00 Ch. |OPNI Opération non indiidualisée 4 054,56 0,00
(RECETTES 4 054,56 4 054,56 Ch. [001 Solde d'exécution de la section d'investissement rep 4 054,56 4 054,56 Art. 001|Excédent d'inestissement reporté 4 054,56 4 054,56 Ch. J|OPFI Opération financière 4 054,56 4 054,56
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BUDGET ANNEXE SPANC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 65 464.05 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 65 464,05€ DONT 65 464.05 € DE RESULTAT REPORTE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 4 054, 56 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 4 054.06 € DONT 4 054.06 € DE SOLDE REPORTE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
Fonctionnement Investissement
Dépenses 975 532,00 973 532,00
Recettes 975 532,00 973 532,00
Numéro
compte Compte Solde débit Solde crédit
110|Report À nouveau (solde cr©dit - € 7,32€
1641|Emprunts en euros - € 450 000, 00 €
168751|GFP de rattachement - € 523 531,68 €
3555! Terrains aménagés 973 531,68 € - €
4161|CrÂCances douteuses 3616,44€ - €
45106/|za evry cc yonne nord - € 3 508,44 €
63512] Taxes foncières 152,00 € - €
66111|Intérets 77110,00 € - €
74751|GFP de rattachement - € 7 312,68 €
Total général 984 410,12 € 984 410,12 €
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BUDGET ANNEXE ZA EVRY:
Votre Conseil communautaire avait délibéré pour la clôture de ce budget.
Or le bilan comptable présente
✔ Au passif 2 dettes : l’une auprès de la Caisse d’Epargne pour 450 000 € à rembourser au 25/03/2025 au titre d’un
emprunt in fine souscrit en 2017 et l’autre une avance du budget principal de 523 531.68 € enregistré à l’actif du budget
principal en compte 276- avances,
✔ A l’actif la valeur des terrains aménagés pour 923 531.68 €.
Extrait du bilan comptable
Il est donc proposé au budget annexe 2025 de prévoir les crédits permettant :
1. De déstocker le montant des terrains au compte 3555 par crédit du compte 3555 ( chapitre 040 de la section
d’investissement en ordre budgétaire) par le débit du compte 71355 pour 973 531.68 €
2. De réaliser le rachat des terrains par le budget principal pour 973 531.68 € HT.
3. De solder les dettes par débit des comptes 1641 pour 450 000 € et 168751 pour 523 531.68 €
4. De payer les intérêts dus au 25/03/2025 pour 1 777.50 € arrondi à 2 000 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SL
ID : 089-248900896-20250409-2025 27-BF
&ction de fonctionnement Section TTMVESTSSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL 18 630 296,08 € | 18 630 296,03 € 6 542 549,40 € 6 542 549,40 € | 25172 845,43 €
Budget annexe Aerodrome 50 000, 00 € 50 000, 00 € 87 906,16 € 87 906,16 € 137 906,16 €
Budget annexe SPANC 65 464, 06 € 65 464,06 € 4 054,06 € 4 054,06 € 69 518,12 €
Budget annexe ZA Evry 975 532, 00 € 975 532,00 € 975 532,00 € 975 532,00 € | 1 951 064,00 €
TOTAL 19 721 292,09 € 7610041,62€ | 27331 333,71 €
18
BUDGETS CONSOLIDES