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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 039)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-039
, Portant signature d’un devis avec la S.A.R.L BET BABIN pour les . TERRE D'AUGE missions de bureau d’étude, de maitrise d'œuvre et de suivi de travaux dans le cadre de la rénovation énergétique des écoles de Bonneville la Louvet, Saint-Etienne-la-Thillaye et de Blangy-le-Château
Communauté de Communes
KA
La 2ème Vice-présidente de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026 , déléguant une partie des attributions
du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°’CC-AR-2026-004 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à la 2ème Vice-présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis de la S.A.R.L BET BABIN domiciliée à Saint-Contest (14280) d'un montant de 19 800,00 € HT, soit 23 760,00 € TTC,
Considérant la mise en concurrence préalable faite ou que le montant estimé est inférieur à 100 000€ HT Considérant la nécessité de faire appel à un bureau d'étude afin d'assurer le calcul et le dimensionnement des installations de traitement de l'air dans le cadre de la seconde phase des travaux de rénovation énergétique des écoles de Bonneville la Louvet et de Blangy-le-Château,
Considérant que le bâtiment neuf qui accueille l'école de Saint-Etienne-la-Thillaye n'est pas encore équipé d’un dispositif de climatisation et qu'il convient d'en installer un dans l'espace de motricité et le dortoir afin de garantir le confort des élèves,
Considérant que cette démarche permettra de garantir le respect de la réglementation en vigueur en matière de qualité de l'air dans les établissements recevant du public,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux entrepris par la Communauté de communes Terre d'Auge,
DÉCIDE
De signer le devis de la S.A.R.L BET BABIN pour les missions de bureau d'étude, de maitrise d'œuvre et de suivi de travaux dans le cadre de la rénovation énergétique des écoles de Bonneville la Louvet, Saint-Etienne-la-Thillaye et de Blangy-le-Château pour un montant de 19 800,00 € HT, soit 23 760,00 € TTE,
De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement
Fait à Pont l'Evêque, le 31 juillet 2026
La Vice-présidente par délégation,
Mme Claire JOLIVET-SERVANT Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 3A rue des artificiers - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
, RECU EN PREFECTURE
07 08 2026