Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 033)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
_— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( f: à DÉCISION DU PRESIDENT \ Décision N° CC-DEC-2026-033
Le
Communauté de Communes
, Portant signature d’un devis de l’entreprise ENEDIS pour des travaux . TERRE D'AUGCE de renforcement du réseau électrique dans le cadre des travaux de rénovation énergétique entrepris à l’école de Bonneville la Louvet Se
La 2ème Vice-présidente de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026 , déléguant une partie des attributions
du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2026-004 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à la 2ème Vice-présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu la proposition financière N° RB22260039550001 de la société ENEDIS, domiciliée à PUTAUX (92800) pour un montant de 6 113,27 € HT, soit 7 335,89 € TTC.
Considérant la mise en concurrence préalable faite ou que le montant estimé est inférieur à 100 000€ HT Considérant les travaux de rénovation énergétique entrepris à l'école de Bonneville la Louvet, Considérant que ces travaux contribueront à la réduction des consommations d'énergie du site, Considérant que le compteur triphasé actuel inférieur à 36 KVa ne permet pas l'installation des futurs équipements du site,
Considérant la nécessité d'augmenter la puissance électrique de ce compteur à 84 kVa soit sur une tarification dite jaune,
DÉCIDE
D’accepter et de signer la proposition financière N° RB22260039550001 de la société ENEDIS, pour un montant de 6 113,27 € HT, soit 7 335,89 € TTC,
De dire que les crédits sont inscrits en section d'investissement
Fait à Pont l'Evêque, le 24 juillet 2026
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de | . ne | La Vice-présidente par délégation,
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le Mme Claire JOLIVET-SERVANT
Certifié par Ÿ e.
Dematis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « félérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprè ; 7 RECU EN PREFECTURE communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans | ll à | e SsUu/U//7 2021 ? JU/U// 2020
. :
30 07 2026