Procès Verbal - 06 Extraits du Pv du Conseil municipal du 4 septembre&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - 9 Extraits de PV du Conseil municipal du 5 novemb

Procès Verbal - 3 Extraits du PV du Conseil municipal du 19 mars 2

Procès Verbal - 4 Extraits de PV du 12 mai&IDproduit orig=&IDpag

Procès Verbal - 7 Extraits pv du 8 septembre&IDproduit orig=&IDp

Procès Verbal - 7 Extraits PV de Conseil Municipal du 10 septembre

Procès Verbal - 4 Extraits de PV du Conseil municipal du 19 mai 20

Procès Verbal - 2 Extraits du PV du Conseil municipal du 10 mars

Procès Verbal - 10 Extraits du PV du Conseil municipal du 10 dece

Procès Verbal - 8 Extraits de PV du Conseil municipal du 8 octobr

Procès Verbal - 6 Extraits de Pv du 8 juillet&IDproduit orig=&ID

Procès Verbal - 06 Extraits du Pv du Conseil municipal du 4 septembre&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Extraits du Pv du Conseil municipal du 4 septembre&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Extraits du Pv du Conseil municipal du 4 septembre 2014

Bilan été

Concernant la signature des actes, M. le Maire informe le Conseil qu’il a procédé à l’acte d’achat de la maison de Paul Hamayon au prix de 60 000 €, comme cela avait été présenté lors du Conseil municipal du 10 avril 2014. Cela va dans le sens de l’acquisition réalisée en 2013 auprès de Mme Anne-Monique HAMAYON. Le compromis d’achat du terrain Dieulesaint dans la zone artisanale a été signé également au prix de 10 000 euros. Au cours de l’été il a rencontré le repreneur de la Cravache qui doit rouvrir début octobre. Il a également eu l’occasion d’accueillir le nouvel Adjudant Sichère de la Gendarmerie.

Le Maire a rencontré M. Henrion de LDC. Le permis de construire pour la partie bureaux a été accordé le 11 août 2014. Ils sont maintenant en attente de l’autorisation ICPE. M. le Maire souligne d’ailleurs la présence de LDC lors du comice agricole organisé sur Plouguenast. Le thème de l’eau, retenu cette année, a permis à la commune de présenter ses différentes réalisations et LDC a pu répondre à différentes questions. Il y a eu du monde sur le stand communal et sur celui de LDC, les gens pouvaient ainsi mettre des visages sur un projet. Au niveau des animations, l’été fut particulièrement riche :

+ Le point info tourisme a bien fonctionné, c’est positif pour Plouguenast.

+ A la demande de M. le Maire, Rachel Chauvin dresse un bilan de la fréquentation de l’été avec beaucoup de passages des étrangers (belges, hollandais, espagnols, anglais…). Ce sont des réservations de dernière minute et Plouguenast se trouve idéalement situé au cœur de la Bretagne pour visiter le Nord ou le Sud. + Centre aéré Familles rurales : il y a eu beaucoup d’inscriptions tardives mais avec une bonne fréquentation en moyenne 42.5 inscrits/jour sur 6 semaines pour 50 places disponibles.

+ Fête du Pain : un grand succès cette année encore avec près de 4000 participants selon la presse. Une implication forte de la part des bénévoles est mise en avant.

+ Emplois d’été : 16 jeunes ont été embauchés cet été dans un contexte où il est difficile pour les jeunes de trouver du travail. Il y aura des critères à fixer pour faciliter le traitement des demandes (âge, permis….). 6 personnes ont travaillé aux services techniques, 1 à l’entretien des bâtiments, 1 à la cuisine du centre aéré, 3 à Kermaria et 5 au service d’aide à domicile.

Nouvelle Mairie

J.-P. Etienne, Maire-adjoint, informe le Conseil du redémarrage du chantier depuis la fin août avec ses contraintes de circulation liées à l’utilisation d’engins pour déposer la couverture et la charpente. M. le Maire rappelle que l’étude initiale en 2012 ne laissait pas apparaître de traces de mérules et autres parasites mais l’état du bâtiment a évolué.

Après la dépose des enduits, il a été constaté des désordres consignés par le rapport du bureau d’études techniques : des fissures dans les murs de refends, non harpage des murs avec un risque pour la solidité du bâtiment, des dégradations sur le bois (linteaux, arrière linteaux). Initialement le projet prévoyait un plancher bois à tous les niveaux, mais l’humidité constatée au sous sol nécessiterait des travaux complémentaires très onéreux pour maintenir la solution bois.

Il a donc été proposé de substituer le plancher bois par un plancher béton au rez de chaussée. Cela assurera une meilleure structure et conduira à l’absence de problème d’humidité. Cette solution est économiquement plus avantageuse sur le plan financier et sur le plan technique. Elle engendre néanmoins des surcoûts imprévisibles au moment des devis. Le Conseil municipal a validé cette proposition.

Travaux pluviales Vieux-Bourg

D. Bidan, Maire-adjoint, rappelle que dans le cadre des travaux du Conseil général relatifs à la route Langast- Plouguenast, il avait été décidé de procéder en amont aux travaux de réhabilitation des pluviales sur le même secteur. 3 entreprises ont répondu. C’est l’entreprise SETAP qui est retenue. Les travaux seront réalisés les semaines 38/39 et la route sera complètement fermée avec une déviation par la D22.

Réseau eau potable et eaux usées

D. Bidan, Maire-adjoint, rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour des travaux de réfections de réseaux. L’ouverture des plis s’est faite le 1er août. 3 réponses pour les lots 1 et 2, 4 réponses pour le lot 3. Les offres sont en cours d’analyse par le bureau d’études.

Convention eau Syndicat La Motte-Trévé

D. Bidan, Maire-adjoint, informe le Conseil municipal de la rédaction d’une nouvelle convention régissant les achats et les ventes d’eau entre la régie de Plouguenast et le syndicat La Motte Trévé. Le SDAEP a préparé la convention et un accord a été trouvé sur le prix d’achat et le prix de vente.TAP et rentrée scolaire

Aurélie Hervé, Maire-adjoint, explique comment à la fin de l’été les services administratifs et la commission ont fait preuve d’innovation en simplifiant les dossiers d’inscriptions aux différents services municipaux : restaurant scolaire, ALSH, garderie, TAP. Les dossiers ont été adressés aux familles par la Poste et l’on constate un bon taux de retour. Mathilde Martinot a été nommée coordinatrice des TAP, elle a préparé et mis en œuvre un programme sur la 1ere période. Comme convenu un premier bilan sera établi à la Toussaint.

Illuminations de Noël

Dans le cadre du budget, il était prévu de renforcer les 2 traversées de rue et les motifs poteaux rue Félix Couteau et rue du Général de Gaulle. Il est proposé d’ajouter 3 motifs poteaux rue des écoles pour avoir une unité et tout cela en restant dans le budget alloué à cette opération.

Bilan garderie scolaire et restaurant scolaire

J.-P. Etienne, Maire-adjoint rappelle que la commission des finances s’est réunie fin août comme chaque année pour étudier les bilans garderie et restaurant scolaire.

Concernant le restaurant scolaire, le bilan fait apparaître une hausse du nombre de repas servis de 2% avec une baisse en maternelle, une augmentation au primaire et une stabilité au collège. Le prix de revient (hors amortissement) s’élève à 5.63 €, le coût alimentaire est de 1.45 €. Les recettes sont celles résultant de la facturation et non celles réellement encaissées. Le déficit se maintient globalement autour de 40 000 euros. Les nouveaux tarifs sont les suivants : 2.75 en maternelle, 3.55 en primaire et 4.30 au collège. Concernant la garderie, elle démarre à 7h30 et le soir elle se termine à 19h. Deux nouveautés à signaler : la tarification de la garderie du mercredi midi de 12h15 à 12h30 pour les enfants n’allant pas à l’ALSH : tarif 0.50 € et une tarification en cas de dépassement de l’heure de fermeture : 5 €.

Commission des finances

La commission a étudié d’autres demandes au cours de sa séance :

+ Pour l’école Saint-Pierre, une classe de découverte CE1/CE2 a eu lieu avec 29 plouguenastais, il est donc prévu le versement de la subvention de 580 € soit 20 euros par enfant.

+ Adhésion à la Fondation du Patrimoine : cette Fondation a soutenu la commune dans les travaux de rénovation de l’église du Vieux-Bourg, il semble normal d’apporter notre contribution fixée à 100 euros. + Financement des travaux de la mairie : dans le cadre de l’enveloppe fixée par le budget primitif, un prêt de 350 000 euros a été signé par le Maire auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur 25 ans avec un taux variable indexé sur le livret A (soit 1%) plus le taux de marge de la banque (1%), remboursement à capital constant.

Lotissement des Touchettes

M. le Maire informe le Conseil du redémarrage des travaux à la Gendarmerie. Ceux de Côtes d’Armor Habitat débutent ce mois-ci. En ce qui concerne le futur lotissement communal, il reste 6 lots à vendre.

Délibérations adoptées

Le Conseil municipal a adopté :

- L’indemnité de conseil au receveur municipal

- Des décisions modificatives au niveau du budget eau et assainissement - Un avenant au contrat de prêt Caisse d’Epargne (maintien du taux fixe) - les modalités de calcul de la dotation de solidarité communautaire et le principe du reversement de la part communale du foncier bâti sur les zones communautaires.

- un avis favorable au projet d’installation classée SCEA la Place à l’épine situé à Grâce-Uzel.

Information réunion CAF - Préfecture

M. le Maire s’est rendu à une réunion sur le schéma départemental enfance et famille des Côtes d’Armor en présence du Préfet et des représentants de la CAF. Il s’agit d’assurer un maillage territorial par rapport à la natalité notamment en ce qui concerne l’implantation des micro-crèches. L’investissement est communal et le fonctionnement pris en charge par la Cidéral. Nous aurons à nous positionner car il y a un besoin et cela permet de répondre aux demandes. Une telle implantation ne nuirait pas aux assistantes maternelles puisque d’après les chiffres de la CAF nous sommes en déficit de capacité d’accueil.

Questions diverses

+ J. F. Carro, Maire –adjoint, informe le Conseil qu’un don a été effectué à la Commune concernant le matériel de cuisine à la salle des Fêtes et à Guette-es-lièvres. Mme Sallière a été remerciée par M. le Maire, un bouquet au nom de la commune lui a été remis. Ce don a permis de réduire la facture d’achats de matériel pour cette année.