Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 Extraits du PV du Conseil municipal du 8 juin
Procès Verbal - 3 Extraits du PV du Conseil municipal du 19 mars 2
Procès Verbal - 10 Extraits du PV du Conseil municipal du 10 dece
Procès Verbal - 7 Extraits PV de Conseil Municipal du 10 septembre
Procès Verbal - 9 Extraits de PV du Conseil municipal du 5 novemb
Procès Verbal - 06 Extraits du Pv du Conseil municipal du 4 septem
Procès Verbal - 2 Extraits PV du Conseil municipal du 19 fevrier 2
Procès Verbal - 3 Extraits de PV du Conseil municipal du 7 avril
Procès Verbal - PV du 9 novembre 2016&IDproduit orig=&IDpage orig=
Procès Verbal - 1 Extraits du Pv du Conseil municipal 14 janvier
Procès Verbal - 2 Extraits du PV du Conseil municipal du 10 mars 2016&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Extraits du PV du Conseil municipal du 10 mars 2016&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Extraits du PV du 10 mars 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ETIENNE Jean-Pierre, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2015 dressé par M. HELLOCO Ange, Maire, et le Compte de gestion présenté par Monsieur
BOUATTOURA, Receveur municipal,
1° Approuve le Compte de gestion 2015 présenté par Monsieur le Trésorier de Loudéac,
2° donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Budget Commune INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 1 812 233,23 1 783 245,00 3 595 478,23
Titres de recettes émis 1 135 209,82 1 896 841,42 3 032 051,24
Restes à réaliser 185 099,31 185 099,31
DEPENSES Autorisations budgétaires totales 1 812 233,23 1 783 245,00 3 595 478,23
Engagements 1 702 064,54 1 435 094,25 3 137 158,79
Mandats émis 1 295 645,21 1 435 094,25 2 730 739,46
Dépenses engag. non mandatées 406 419,33 406 419,33
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution
Excédent 461 747,17 301 311,78
Déficit 160 435,39
Solde des restes à réaliser 221 320,02 221 320,02
RESULTAT REPORTE Déficit 93 412,32 93 412,32
RESULTAT CUMULE Excédent 461 747,17
Déficit 475 167,73 13 420,56
Résultat d'exécution Résultat à la
clôture ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT -93 412,32 -160 435,39 -253 847,71
FONCTIONNEMENT 447 311,71 447 311,71 461 747,17 461 747,17
TOTAL 353 899,39 447 311,71 301 311,78 207 899,46 Budget EAU INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 527 141,02 335 755,93 862 896,95
Titres de recettes émis 209 384,80 331 093,26 540 478,06
Restes à réaliser 58 602,00 58 602,00
DEPENSES Autorisations budgétaires totales 527 141,02 335 755,93 862 896,95
Engagements 525 773,67 322 949,95 848 723,62
Mandats émis 188 230,69 322 949,95 511 180,64
Dépenses engag. non mandatées 337 542,98 337 542,98
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution 21 154,11 8 143,31 29 297,42
Solde des restes à réaliser
(I+J)-D Déficit 278 940,98 278 940,98
RESULTAT REPORTE Excédent 98 947,93 98 947,93
RESULTAT CUMULE Excédent 8 143,31
Déficit 158 838,94 150 695,63
Résultat d'exécution Résultat à la
clôture ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT 98 947,93 21 154,11 120 102,04
FONCTIONNEMENT 26 580,45 26 580,45 8 143,31 8 143,31
TOTAL 125 528,38 26 580,45 29 297,42 128 245,35 Budget Assainissement INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 123 295,24 84 263,86 207 559,10
Titres de recettes émis 43 385,20 77 552,47 120 937,67
Rattachements 10 500,00 10 500,00
Restes à réaliser 6 300,00 6 300,00
DEPENSES Autorisations budgétaires totales 123 295,24 84 263,86 207 559,10
Engagements 123 295,24 80 851,46 204 146,70
Mandats émis 39 466,75 80 851,46 120 318,21
Dépenses engag. non mandatées 83 828,49 83 828,49
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Solde d'exécution
Excédent 3 918,45 619,46
Déficit 3 298,99
Solde des restes à réaliser
Déficit 77 528,49 77 528,49
RESULTAT REPORTE Excédent 18 248,28 15 710,57
Déficit 2 537,71
RESULTAT CUMULE Excédent
Déficit 55 361,76 5 836,70 61 198,46
Résultat d'exécution Résultat à la clôture
ex. préc.
Part affectée à
l'investissement
Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT 18 248,28 3 918,45 22 166,73
FONCTIONNEMENT -2 537,71 -3 298,99 -5 836,70
TOTAL 15 710,57 619,46 16 330,03
M. Bouattoura, Trésorier, constate que les charges de fonctionnement ont moins progressé que les
produits (+1.4%). Globalement, le résultat de fonctionnement est en hausse de 3% malgré la baisse des
dotations. Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources fiscales représentent 51%, les
dotations 3% et les autres recettes 15%. Au niveau des dépenses, le personnel représente 50%, les
contingents et participations 10%, la charge financière 3% et les autres charges 35%. Les produ its sont
supérieurs aux charges de fonctionnement. La capacité d'autofinancement passe de 476 à 480 000 euros. Si on retranche le remboursement de la dette on arrive à 291 000 (294 000 en 2014) malgré les lourds
investissements réalisés.
Au niveau de l'investissement, l'excédent de fonctionnement capitalisé a permis de financer 447 000
euros et pour cette année on sera à 461 747 €. L'autofinancement est plus important cette année. Ce
sont plus de 1 101 000 euros de dépenses réelles d'équip ement qui ont été réalisées en investissement
cette année. Avec 562 € par habitant d'effort d'équipement, Plouguenast se situe presque au double de
la moyenne de la strate en terme de dépenses d'investissement. L'endettement reste maîtrisé avec 1
625 000 d'encours soit 829 €/habitant malgré les deux emprunts. C'est très satisfaisant vu les efforts
d'équipements réalisés d'autant plus que l'annuité 2016 sera inférieure à celle de 2015.
Renouvellement ligne de Trésorerie
J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente les propositions faites à la commission des finances en matière de
renouvellement de ligne de trésorerie. Le besoin reste estimé à 400 000 euros compte tenu des écarts entre le
paiement des factures et l’encaissement des subventions.
Il est proposé de retenir l’offre de la Banque postale pour 300 000 euros (Eonia, marge 1.26, 0.20 commission de non
utilisation) et l’offre du Crédit agricole pour 100 000 € (Euribor 3MM, marge 1.67).
Commission Bâtiment
J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente les travaux envisagés par la commission bâtiment.
Salle des fêtes :
Rideau fond de scène à revoir. Sur scène, il convient de renforcer l’éclairage du dessus de scène avec 4 leds. Le
rideau devant la scène fonctionne correctement. La rampe d’éclairage de façade est à remplacer par 2 ou 3 spots.
L’installation d’un écran de projection double face est à étudier.
Dans la salle, les néons latéraux bleus foncés sont à changer pour passer au blanc. L’araignée est hors service, elle
est à déposer. Le cosmos (boule) est à vérifier si hors service elle sera à démonter. Les spots flash sont à vérifier.
Sur la partie banquette, les anciens spots noirs sont à enlever. Il faut renforcer l’éclairage latéral. Les banquettes
sont sales et abimées, le tissu serait à revoir.
La porte séparant la cuisine de la salle est à rénover. Les anciennes fixations sont à retirer (décorations….). Un miroir
est à changer dans les sanitaires. Des fiches signalétiques seront mises en place pour le tableau électrique, les modes
d’emploi du matériel de cuisine, de la sono….Les claustra séparatifs sont à nettoyer.
Guette-es-Lièvres :
La rampe devant la terrasse : les lamelles sont à changer, de même devant la roue du moulin (à sécuriser). Il faudrait
supprimer le monticule de terre sur l’îlot.
Au niveau du bloc sanitaire, il faudra supprimer les vidanges camping-car, 2 portes WC en bois à changer +
mécanisme douche. Le carrelage est à reprendre. La façade serait à fermer avec une structure bois sur un niveau
d’agglo avec possibilité d’ouvrir à la demande.
Plusieurs devis sont présentés.
Pour la maçonnerie, il est proposé de confier l’ensemble des travaux à l’entreprise Le Bris. Pour la peinture, le soubassement de la salle des fêtes est attribué à l’entreprise Ludo Décors et la salle Martin à l’entreprise Offredo. PLUI-PADD
M. le Maire rappelle que le projet de PADD a été préalablement adressé aux élus du Conseil municipal. Un
diaporama présente les différents axes et orientations du PADD. G. Le Charpentier s’inquiète d’un raccordement à la
fibre prévu pour 2020 sur Plouguenast et le risque de décrochage pour l’installation des entreprises et des familles.
Cette inquiétude sera relayée dans la délibération.
L’article R123‐1 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de
développement durables (PADD).
Selon l’article L 123‐1‐3 du Code de l’Urbanisme, ce PADD :
- définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques.
- arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement
des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,
retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain.
Conformément à l’article L 123‐9 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises
au débat du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3, au plus tard deux mois avant
l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Le PLUI de la CIDERAL valant PLH et SCoT, un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public
prévu à l'article L. 122-4 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard
quatre mois avant l'examen du projet de schéma. (Article L. 122-7 du code de l’urbanisme).
Le projet d’aménagement et de développement durable s’organise autour de trois axes :
AXE 1 « l’économie au cœur du développement » :
Le déploiement des fonctions et services économiques pour favoriser l’attractivité du territoire et le
renouvellement/renforcement du système agro-industriel.
AXE 2 « des modes de vie solidaires et une organisation de proximité »:
Une organisation de la vie locale qui répond aux besoins des habitants tant en matière de services, de logement que
d’emploi dans une logique de maillage.
AXE 3 « des ressources valorisées pour une qualité de vie harmonieuse et renouvelée » :
Une reconnaissance et une valorisation spatiale du patrimoine naturel et bâti et des ressources environnementale
pour développer le potentiel touristique, culturel et de loisirs mais aussi pour répondre aux enjeux du changement
climatique (eau/énergie)
Monsieur Le Maire précise que le débat sur le PADD s’est tenu en Conseil Communautaire le 22 Décembre 2015.
A la lumière notamment des explications et présentation Le Maire invite les élus municipaux à débattre du PADD.
Les conseillers municipaux souhaitent rappeler la nécessité d’agir en matière d’équipement de fibre optique ou de
renforcement au haut débit pour assurer le développement économique de Plouguenast (hébergement
touristique, implantations zone artisanale…)... Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil Municipal.
PLUI- Zones humides
M. le Maire rappelle qu’il avait relancé la CIDERAL au sujet du recensement des zones humides. Le dossier a été
remis le 8 mars au soir lors du bureau communautaire. Il est prévu un mois de consultation en Mairie. Cette
consultation se fera à partir du mardi 15 mars jusqu’au vendredi 15 avril le matin. Initialement prévue en octobre
cette consultation fait suite au recensement par le bureau d’études, à l’étude sur le terrain, au travail de la
commission ad hoc, puis aux levées de réserve sur le terrain. La carte est mise à disposition et les remarques sont
reportées sur un cahier.
Compensation zones humides – LDC ALGAE
D. Bidan, Maire-adjoint, informe le Conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec M. le Maire, le service
environnement de la CIDERAL et T. Henrion au sujet des zones humides. En effet, la société LDC ALGAE doit
réhabiliter 4 ha 16 de zones humides en compensation de son projet à la Lande du Cran. Le dossier d’autorisation
d’exploiter est en cours. La compensation doit se faire sur le bassin versant. La commune est en mesure de proposer
4ha25 de zones humides à réhabiliter sans que ces propositions soient nécessairement retenues.
Pour rappel, les zones humides qui fonctionnent ne peuvent être intégrées. Les cartes des zones proposées sont
présentées au Conseil. La réhabilitation proposée au Val serait une réhabilitation pédagogique.
C’est l’entreprise LDC qui réhabilite, le terrain reste propriété communale avec un conventionnement prescrivant le
délai pour réhabiliter. Loudéac propose également des terrains dans la zone des Parpareux.
Aménagement du Bourg
Une réunion s’est tenue avec le CAUE pour évoquer la rédaction du cahier des charges dans le cadre de la
consultation pour retenir un architecte. Les commissions urbanisme et réseau seraient réunies ensemble pour
étudier ce projet.
La rencontre avec l’école d’architecture est prévue le vendredi 25 mars à 19h30.
Concernant le financement, M. le Maire a rencontré le pays Centre Bretagne pour bien positionner notre projet (10%
si le projet fait moins de 1 million d’euros pour la place de l’église par exemple).
M. le Maire rappelle qu’il a obtenu de la Cideral que notre salle soit reconnue d’intérêt intercommunal, assurant un
fonds de concours de la Communauté de communes.
M. le Maire, J.-P. Etienne et X. Pirou se sont rendus à Tréveneuc dans le cadre de l’organisation d’une journée
consacrée à la réhabilitation des centres bourgs. Organisée par le réseau Bruded et l’établissement public foncier de
Bretagne, cette journée a permis de voir les projets de Jugon les lacs et de Tréveneuc en prenant en compte les
délais et les contraintes. Dans les deux cas, l’appui du CAUE a été déterminant du début à la fin du projet.
Ordures ménagères
M. le Maire rappelle que a collecte sélective a été mise en place sur tout le territoire de la CIDERAL en octobre 2015.
Suite à ce changement, la fréquence de la collecte des Ordures Ménagères et de la collecte sélective a été modifiée.
Afin que ce changement soit pris en compte une demande de dérogation au règlement sanitaire départemental de
fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles doit être déposée auprès des services de la Préfecture.
Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés doit également être modifié. Le Conseil Municipal est invité à valider le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères suite à la
mise en place de la collecte sélective sur tout le territoire de la CIDERAL et le règlement du service de collecte des
déchets ménagers et assimilés.
Pour rappel, la collecte en agglomération se fait dans des containers individuels (une semaine les sacs jaunes et une
semaine les ordures ménagères) et hors agglomération en containers collectifs (ramassage des deux types d’ordures
ménagères chaque semaine).
Subvention école publique
M. le Maire a assisté au dernier conseil d’école au cours duquel il a été rappelé que la municipalité interviendrait
pour le remplacement du four et du photocopieur. Il a été signalé le problème des dalles en bois glissantes devant
l’école, une solution devra être trouvée. Il y a une demande de subvention exceptionnelle concernant une course
d’orientation à la base canoë de Plémet. Gausson avait pris en charge l’intégralité l’année dernière, il est demandé à
Plouguenast la réciprocité cette année. La subvention s’élève à 403.20 €.
Questions diverses
Aménagement de la rue Laënnec : une proposition réalisée par les services de la CIDERAL est présentée au
Conseil municipal. Cet aménagement figure dans le programme voirie commun.
Pylône : il y avait eu une demande d’implantation sur la ZA du Pâteureux mais le Conseil n’avait pas souhaité
émettre un avis favorable. TDF a trouvé un terrain privé pour s’installer, un CU a été déposé. Il s’agit de
permettre le relais d’opérateurs téléphoniques.
Ancienne gendarmerie : l’entretien n’est plus assuré et aucun projet n’a été annoncé.