Procès Verbal - 4 Extraits de PV du 12 mai&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 4 Extraits de PV du 12 mai&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Extraits de PV du 12 mai&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Extraits de PV du 12 mai

PLUI

M. le Maire présente la carte des zonages proposés pour la commune avec comme objectif garantir le nombre de logements suffisant d’ici 2030 tout en préservant au maximum les terres agricoles. La zone initiale a donc été fortement réduite. Les modifications portent sur certaines zones en AU, UY pour les artisans et entreprises, AUY sur la zone du Pateureux et la zone de loisirs du centre bourg qui passe en UB.

Les discussions ont ensuite porté sur le futur des lotissements communaux : faut-il ou non envisager un nouveau lotissement à plus ou moins court terme ? Aujourd’hui il y a peu de demandes que ce soit sur les terrains privés ou publics. Les transactions se font sur le bâti existant ce qui limite la désertification de certains secteurs du bourg. L’entretien du lotissement des Touchettes sera assuré par nos services. La carte des STECAL (secteur de taille et de capacité limitées) est également présentée, ces secteurs peuvent intégrer des extensions (St Théo et le Vieux Bourg).

La carte des changements de destination des anciens bâtis agricoles est également présentée suite à l’invitation lancée par la CIDERAL à faire recenser ces biens susceptibles de connaître un jour un changement de destination (corps de ferme à aménager…). Ces changements ne pourront se faire qu’en tenant compte d’un rayon de 100 mètres par rapport à l’exploitation (sauf pour les chefs d’exploitation).

Concernant les zones humides, 22 personnes ont mis des remarques en mairie et 17 sont passées sans en mettre. Le bureau d’études reprendra les remarques, contactera les personnes concernées pour un lever de doute. Il y aura donc des rencontres individuelles et contrôles sur place. Lors d’un prochain Conseil municipal, il conviendra d’approuver le compte rendu du bureau d’études et de valider la cartographie définitive.

Finances - Prêts

J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente les travaux de la commission des finances en date du 21 avril. Les budgets eau et assainissement comportaient des prêts en recettes d’investissement. Les établissements bancaires ont été consultés et le Maire, en vertu de sa délégation, a pris un arrêté pour les prêts aux conditions suivantes : Prêt eau : 183 000 euros sur 15 ans à 1.38 au Crédit agricole avec un remboursement trimestriel Prêt assainissement : 49 000 euros sur 12 ans à 1.15 au Crédit agricole avec remboursement trimestriel

Signalétique

N. Moisan, Maire-adjointe, présente deux devis pour la pose de 34 panneaux. Il est proposé de retenir le devis Jezequel de Trégueux pour 8392 euros. La mise en place sera assurée à l’automne par les services techniques. La pose par l’entreprise s’élève à 2728 € mais il est souhaité une pose en interne qui responsabilise les services techniques et qui permet de prendre en compte les problèmes de passage des engins techniques ou agricoles.

Il a été étudié en commission le changement des panneaux du Vieux Bourg pour préciser « commune de Plouguenast ». Le coût de ce changement est de 2827 euros alors que les panneaux sont encore de bonne qualité. La commission propose de ne les changer que lorsque cela deviendra nécessaire.

Ordures ménagères

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à une réunion de la CIDERAL, une rencontre avec Yvon Le Jan s’est tenue le 10 mai dernier. Une décision est à prendre par les collectivités avant le 30 juin 2016 pour effet au 1er janvier 2017. Actuellement 10 communes fonctionnent en ramassage en individuel dont Plouguenast.

Situation 2016 Plouguenast:

 Agglomération + St Théo en individuel (points collecte) et campagne en collectif.  1 ramassage semaine pour campagne et alterné dans le bourg.

Volontés Cidéral pour 2017 :

 Souhait de passer le maximum de collectivités en collectif.

 Ramassage toutes les 2 semaines bourg et campagne (actuellement chaque semaine). Réserve émise par le Conseil municipal.

 Maintien des éco-points.

 Fournitures des conteneurs tri (jaune) si l’agglomération se maintient en individuel  Aménagements des points collectif à la charge et installés par la Cidéral

Positionnement Plouguenast pour 2017 ? Si passage individuel :

 Problématique évolution tarifs

 Ménages concernés : 500 agglomération + St Théo soit + de 1000 habitants Où positionner les conteneurs ?

 Combien de conteneurs : entre 100 et 120?

 Se laisser une autre année en individuel ? Passer en collectif dès 2017 ?

Il s’agit d’une première réflexion. Le dossier sera vu en commission environnement et la décision prise au Conseil municipal de juillet. Au cours de la discussion, il apparaît que les deux systèmes de collecte ont leurs avantages et leurs inconvénients. La question qui se posera est celle de savoir si l’on accepte ou non de payer plus cher pour ce service.

SDCI

Monsieur le Maire expose que le représentant de l’Etat a arrêté un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) le 29 mars 2016. Il indique que nous avons reçu par recommandé un arrêté de projet de périmètre concernant l’EPCI intégrant Plouguenast. Cet arrêté prévoit la fusion de l’actuelle CIDERAL, les communes membres de la Hardouinais Mené, la commune nouvelle du Mené, la commune de Mûr de Bretagne. Avis favorable.

CIDERAL - Transfert Compétence Micro-crèche

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans un projet de Micro-crèche avec la CIDERAL et la CAF. La commune aura le financement de l’investissement à réaliser avec subventions importantes et loyers à percevoir. Le fonctionnement sera assuré par la CIDERAL vraisemblablement en délégation de service public. La première micro-crèche étant pratiquement terminée au Quillio, il y a lieu d’approuver d’ores et déjà le transfert de compétences.

Programme voirie

+ Programme voirie 2016 : à l’issue de l’ouverture des plis, la Cideral a fait parvenir le résultat du marché passé en groupement de commandes par plusieurs communes de la Cideral. Les résultats sont les suivants :

Tranche Ferme

Estimation ouverture plis

Rue LAENNEC 31 320,00 € 29 007,00 €

Option 10 428,00 € 11 768,40 €

Accès St Théo 5 308,00 € 4 059,30 €

La Coudre 8 211,00 € 5 968,56 €

La Saudraie 2 860,00 € 2 342,64 €

Total 47 700,00 € 41 377,50 €

Tranche conditionnelle

Estimation ouverture plis

Rue du chemin Vert 34 818,00 € 18 726,00 €

Il est proposé de retenir la tranche ferme. Le Conseil municipal approuve.

Concernant le programme de point à temps, l’entreprise Bertho réalisera le programme en juin pour 565 € HT la tonne.

Questions diverses

+ Projet photos – Eklectison 2016 : A. Hervé, Maire-adjointe, présente le projet. Mme Reboul, artiste photographe, nous propose de faire retranscrire, via une photo (d'un écolier prise par un écolier), un souvenir d'enfance de résidents de l'EHPAD. Ces photos (1m*0,70m) seront exposées le week-end de l'Eklectison (24-25 juin) puis à l'EHPAD (voire autres lieux). + Marché rénovation Centre Bourg : le marché est en ligne et sera dans la presse la semaine prochaine. Les réponses sont attendues pour le 15 juin.

+ Agence postale communale : un premier bilan de fréquentation a été établi et il est satisfaisant avec des pics à 20 personnes servies par jour.

+ CIDERAL : le dernier bureau communautaire était consacré au tri et au nouveau Cideral infos. Le conseil communautaire avait un seul point à l’ordre du jour : le nombre de conseillers communautaires à revoir compte tenu des élections à Loudéac. 7 à 8 communes perdent un représentant.

+ Coupe départementale de football : elle se déroulera finalement à Plouguenast le 5 juin. Un évènement important avec la logistique communale mise à disposition ainsi que la salle omnisports.

+ Compétition nationale de tir à l’arc : pourrait se tenir à Guette es Lièvres du 10 au 16/07 2017. + Collège et école : organisation d’un trail en 2017

+ Ancienne Gendarmerie : M. le Maire informe le Conseil municipal que la gendarmerie sera transférée au département en vertu d’un acte pris en mars 1953. La destination n’est pas à ce stade connue. + Elections 2017 : présidentielles les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin. + Hendrix : visite des élus le mercredi 4 mai à l’invitation de la direction. Celle-ci a intéressé vivement les élus. + Entrées de bourg : N. Moisan, Maire-adjointe, présente le projet d’installation des big et des rounds de paille de couleur.