Procès Verbal - 3 Extraits du PV du Conseil municipal du 19 mars 2015&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 3 Extraits du PV du Conseil municipal du 19 mars 2015&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Extraits du PV du Conseil municipal du 19 mars 2015&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Comptes de gestion et comptes administratifs en présence de M. Bouattoura, Trésorier

Le Trésorier de Loudéac présente les résultats des comptes de gestion pour le budget principal, le budget eau et le budget assainissement ( soldes d’exécution et résultats reportés). L’excédent total tous budgets confondus s’élèvent à 495 138.34 € pour l’année 2014.

Il souligne que les produits de fonctionnement ont augmenté de 3.3%, que la fiscalité représente 50% des ces recettes de fonctionnement ( dont 15% en provenance de la CIDERAL). La DGF s’élève à 255 euros/hab et se montre supérieure à la moyenne de la strate à 239 euros/hab. Néanmoins cette dotation va diminuer, une première contribution au rétablissement des comptes a été opérée en 2014.

Les charges de fonctionnement augmentent de 3.4% avec une diminution notable des charges de personnel qui représentaient 51% des dépenses de fonctionnement en 2013 et qui passent à 49% en 2014 ( pour une moyenne dans la strate à 47%, le niveau de services étant différents selon la taille de la collectivité). Les charges financières sont basses avec 20€/hab. quand la moyenne se situe à 31€/hab. La capacité d’autofinancement brute est en hausse et supérieure à la moyenne des autres communes ( 204 €). La capacité d’autofinancement nette est également élevée à 152 euros contre 119 en moyenne.

L’encours total de la dette reste maîtrisé et reste en dessous de la moyenne départementale malgré les investissements importants des dernières années ( ALSH, Mairie…). Cet endettement très bien maîtrisé permet de maintenir des projets. M. Bouattoura présente ensuite quelques chiffres sur les foyers fiscaux de Plouguenast, le nombre de non imposables, la moyenne du foyer fiscal 20629 €, le nombre de foyers soumis à la taxe d’habitation…. Globalement, les ratios restent favorables cette année, le Maire fait part des inquiétudes pour les années à venir du fait notamment de la baisse des dotations. M. Bouattoura confirme que nous sommes dans une situation qui nous permet d’envisager des investissements.

J.-P. Etienne présente alors les diaporamas des différents comptes administratifs en donnant des éléments sur la plupart des articles. Après avoir constaté que les comptes administratifs et les comptes de gestion étaient conformes, il a proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs en dehors de la présence du Maire.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs 2014

Budget Principal Résultat 2013

Part affectée à

l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture

INVESTISSEMENT -342 473,73 249 061,41 -93 412,32

FONCTIONNEMENT 435 778,80 435 778,80 447 311,71 447 311,71

TOTAL 93 305,07 435 778,80 696 373,12 353 899,39

Budget Assainissement Résultat 2013

Part affectée à

l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture

INVESTISSEMENT 11 572,49 6 675,79 18 248,28

FONCTIONNEMENT 3 322,67 -5 860,38 -2 537,71

TOTAL 14 895,16 815,41 15 710,57

Budget Eau Résultat 2013

Part affectée à

l'investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture

INVESTISSEMENT 95 340,22 3 607,71 98 947,93

FONCTIONNEMENT 41 577,06 41 577,06 26 580,45 26 580,45

TOTAL 136 917,28 41 577,06 30 188,16 125 528,38

Subventions municipales 2015

J.-P . Etienne, Maire-adjoint, présente le tableau des propositions de subventions discutées lors de la commission des finances. Il est proposé la stabilité pour l’essentiel dans les attributions des subventions. Il est souhaité que pour 2016, un document simple soit rempli par toutes les associations qui feraient une demande officielle de subvention y compris les associations locales. Les comptes et les bilans de l’année seraient présentés. Il est rappelé que pour les associations extérieures, en l’absence de demande formelle, il n’y aura pas de versement.

Ligne de trésorerie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats de ligne de trésorerie avec la Banque postale à hauteur de 300 000 euros et auprès du Crédit agricole pour 100 000 euros.PLUI

M. le Maire rappelle que la compétence a été transférée à la CIDERAL. Il est prévu 1 an et demi de travail sur les 33 communes pour l’établir pour un coût de 260 000 €. Il y a un gain pour la commune car notre PLU aurait été à revoir. Il y a eu une réunion le 6 mars à Guette es lièvres avec le secteur centre ( 9 communes) dans le cadre de laquelle les élus ont assisté à la présentation de la démarche par les différents bureaux d’études ( E.A.U., G.PC. , Futurouest….). Une carte de l’enveloppe urbaine est présentée et il appartiendra à la commission urbanisme d’optimiser cet espace urbain en repérant et en expliquant les zones sans construction avant d’envisager de nouveaux terrains constructibles ( limiter emprise sur les terres agricoles). Il conviendra de lister ce que l’on souhaite voir construire à l’avenir dans l’enveloppe urbaine mais également en dehors.

Autre réunion dans le cadre du PLUI, celle consacrée aux zones humides : le Maire avait convié D. Bidan, R. Chauvin, L. Rio et M. Le Boudec, plusieurs agriculteurs, des présidents d’associations pour cette présentation du recensement des zones humides. Des études sur le terrain seront effectuées pour cartographier informatiquement ces zones. Il y aura en juillet une présentation au groupe de travail pour échanger sur les zones répertoriées. Un courrier a été envoyé aux 51 exploitants de la commune pour les informer que le cabinet allait venir sur le terrain.

Site internet

La commission propose de retenir la proposition de l’entreprise Touzazimut de St Brieuc qui présente de solides références avec un devis à 2665 euros HT la première année et 795 euros de maintenance par an ensuite. L’objectif, outre la mise en ligne d’un nouveau site, est de valoriser au mieux la commune.

+ La commission s’est également penchée sur les supports de bâches publicitaires. Un devis de bretsnéon est proposé pour 881.36 euros HT. Les supports sont de 4mx80. Les bâches restent à la charge des annonceurs. + une demande d’habitants de la rue du Chauchix a également été étudiée concernant les plaques au nom de la rue. Il conviendra également de prévoir celles du Hameau des Touchettes, du Hameau de l’Hôtel Neuf et celles de la rue de la Bernardaie.

La question d’un panneau interdisant l’accès de la prairie de Guette es Lièvres est soulevée. Normalement le sentier des cavaliers est déjà balisé.

Travaux Mairie

J.-P. Etienne, Maire-adjoint présente un diaporama de l’évolution des travaux de la nouvelle mairie. Quelques aspects techniques sont évoqués avec une évolution envisagée au niveau de l’isolant du fait des pierres en pied de mur qui gênent l’implantation de l’ossature bois. Si changement il doit y avoir, il doit être validé par le bureau d’études et par l’architecte ainsi que dans le cadre de l’écofaur.

Aménagement de bourg

M. le Maire présente le phasage envisagé à l’issue du diagnostic établi par le cabinet Hénon-Tudor et le cabinet Lanctuit. Il informe le Conseil de la réunion tenue avec B. Belorgey, architecte et E. Le Jallé, urbaniste du CAUE. Il s’agit de donner une priorité à l’aménagement de la place de l’église en revoyant les éléments proposés lors du premier diagnostic. Par la suite la réflexion va s’étendre aux sites suivants : arrière mairie, parking salle omnisports, tennis, anciens lotissements… en sollicitant le Conseil général dans le cadre d’un appel à projet pour la réalisation d’une étude sur l’évolution de notre bourg. Le Conseil valide la démarche.

Spectacle fin d’année

Aurélie Hervé, Maire-adjoint, rappelle que la municipalité offre aux enfants des deux écoles un spectacle de fin d’année en général dans la continuité du festival Eklectison. Cette année, la proposition de Marc Larpenteur a été retenue pour un spectacle de magie et une animation musicale.

Cirque

Le RPI Plouguenast-Gausson organise une semaine spéciale avec le cirque Métropole du 30 mars au 3 avril prochain. Une rencontre a eu lieu avec les services techniques du cirque pour envisager les différents sites d’implantation possibles. Le cirque s’installera sur le parking du cimetière. Les enfants de Gausson seront accueillis à Plouguenast toute la semaine et prendront les repas au restaurant scolaire (sauf le mercredi).

Questions diverses

+ Comité de pilotage intercommunal ALSH : ce sont des temps d’échanges en vue de l’harmonisation du fonctionnement des alsh et du développement de projets communs valorisant les équipements locaux. Familles rurales est invitée à ce comité de pilotage.

+ LDC-ALGAE : un arrêté du Préfet en date du 26 février 2015 prescrit une analyse critique par un tiers expert de certains éléments et plus particulièrement le recensement des zones humides et le BTES ( réseau de chaleur). A noter que CDL-ALGAE sur Trévé a bénéficié d’une aide de 100 000 euros de la part de la CIDERAL. + Tour de France 2015 : Antargaz souhaite installer un village publicitaire sur le parking de la salle des fêtes, l’accord est donné ;

+ Abattage des arbres : il est rappelé que certains talus sont protégés avec obligation de replanter. + Etat des salles et des stades : des problèmes sont signalés quant au rangement et à l’entretien de la salle des fêtes et des stades après utilisation. Le respect du personnel et des bâtiments s’impose.