Compte-Rendu - CR sommaire 27032025

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Compte-Rendu - CR sommaire 27032025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Salles-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27032025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 MARS 2025

Affiché le 31/03/2025

Séance du Jeudi 27 mars 2025

Date de la convocation : 18/03/2025

Nombre de Conseillers : 19

Présents : 10/11

Votants : 16/18

Présents : Mmes Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Chantal SUBRA. MM. Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.

Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à M. Eric DRAPEAU

M. Roger BAZIER à M. Eric THICKETT

M. Dominique MOREL à M. François JOUANNAULT

Mme Josette RAIMON à Mme Patricia LEPINE

Mme Laury-Anne RAULT à M. Nicolas COSTE

Mme Arlette ROBIN à Mme Chantal SUBRA

M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS

Absents excusés : Mme Marie-Annick GUIMARD

Secrétaire de séance : Mme Patricia LEPINE

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/02/2025. Le procès-verbal de la séance du 20/02/2025 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 18 voix pour.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)

o Location de matériel pour la création de la Roseraie auprès de la société ALM pour un montant de 175,35€ HT, 210,42€ TTC.

o Acquisition d’un véhicule pour les services techniques auprès du garage BEAULIEU AUTOMOBILES pour un montant de 19.498,63€ HT, 23.329,80€ TTC avec une reprise de 10.000,00€ TTC sur l’ancien véhicule.

o Acquisition d’une tondeuse autoportée pour les services techniques auprès de la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 16.066,67€ HT, 19.280,00€ TTC.

o Acquisition d’un ordinateur pour les services administratifs auprès de SOLURIS pour un montant de 1.893,02€ TTC.

o Acquisition d’une visseuse perceuse pour les services techniques auprès de la société FOUSSIER pour un montant de 258,00€ HT, 309,60€ TTC.

o Acquisition de panneaux de signalisations auprès de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 803,79€ HT, 964,55€ TTC.

o Annule et remplace devis pour la Galerie avec NR HABITATION : acquisition d’une cuisine pour la Galerie par la société LEROY MERLIN pour un montant de 1.187,14€ HT, 1.424,56€ TTC. o Acquisition d’un ordinateur pour les élus et reconditionnement d’un ancien ordinateur auprès de SOLURIS pour un montant de 1.462,00€ TTC.

o Acquisition cimaises pour la Galerie auprès de la société CIMAISES ET PLUS pour un montant de 1.048,72€ HT, 1.258,46€ TTC.

o Dessouchage et plantation d’un arbre dans le Parc par la société LA ROCHELLE PAYSAGE pour un montant de 430,00€ HT, 490,60€ TTC.

o Avenant pour les travaux de la Galerie avec la société RENOU-GUIMARD pour un montant de -407,68€ HT, -489,22€ TTC.

o Acquisition de matériel complémentaire de vidéoprojection pour la Galerie auprès de la société MANUTAN COLLECTIVITÉS pour un montant de 240,83€ HT, 289,00€ TTC. o Travaux dans l’ossuaire du cimetière par la société ETS BRILLOUET pour un montant de 2.822,35€ HT, 3.315,00€ TTC.

o Relevé topographique et délimitation parcelle rue de la Borderie par la société SITEA CONSEIL pour unmontant de 1.986,00€ HT, 2.383,20€ TTC.

o Avenant pour les travaux de la Galerie avec la société ELKA pour un montant de -58,80€ HT, -70,56€ TTC.

o Fourniture de ganivelles et banc pour la Roseraie par la société LE BOIS ET VOUS pour un montant de 517,84€ HT, 621,41€ TTC.

o Réparation du véhicule FORD par le garage VAUD-COUSSOT pour un montant de 1.037,50€ HT, 1.245,00€ TTC.

o Location de matériel festif pour la fête de la Rosière par la société GILLOU TOF pour un montant de 312,00€ TTC.

o Location de barnums pour le marché de Noël par la société GILLOU TOF pour un montant de 2.190,00€ TTC.

o Fourniture de mignardises par la MAISON DES SAVEURS pour un montant de 145,97€ HT, 154,00€ TTC.

o Location d’un chapiteau pour la fête de la Rosière par la société SCOP LA FRENAIE pour un montant de 644,97€ HT, 773,60€ TTC.

o Animation musicale pour la fête de la Rosière par la société PLAIRE SEVERINE pour un montant de 800,00€ TTC.

o Location d’une benne pour sécuriser le site des terrains de sport auprès de la société ROUVREAU ENVIRONNEMENT pour un montant de 10,00€ HT/jour, 105,00€ HT la pose, 105,00€ HT l’enlèvement, 12,00€ HT/jour, 126,00€ HT la pose, 126,00€ HT l’enlèvement. o Réparation d’un véhicule des services techniques auprès du garage SAS URBAN Z ELEC pour un montant de 451,35€ HT, 541,62€ TTC.

o Fourniture d’un panneau de rue par le SYNDICAT DE LA VOIRIE 17 pour un montant de 95,74€ HT, 114,89€ TTC.

o Forfait annuel SACEM pour les manifestations communales auprès de la SACEM pour un montant de 623,99€ TTC.

o Travaux de signalisation routière sur la Commune par le SYNDICAT DE LA VOIRIE 17 pour un montant de 4.281,58€ HT, 5.137,90€ TTC.

Présentation d’un Powerpoint par M. François JOUANNAULT pour l’adoption des documents budgétaires.

Délibération n°1 Comptes de Gestion 2024 des Budgets Epicerie, Camping et Commune Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire, Tableau de synthèse du compte de gestion du Budget Annexe Epicerie :

RESULTAT A LA PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE A L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 2024 L'EXERCICE 2024

COMPTE DE GESTION ANNEXE EPICERIE

Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonctionnement 15 649.33 0.00 0.00 15 649.33 TOTAL 15 649.33 0.00 0.00 15 649.33

Tableau de synthèse du compte de gestion du Budget Annexe Camping :

RESULTAT A LA PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE A L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 2024 L'EXERCICE 2024

COMPTE DE GESTION ANNEXE CAMPING

Investissement 29 213.33 0.00 0.00 29 213.33 Fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL 29 213.33 0.00 0.00 29 213.33

Tableau de synthèse du compte de gestion du Budget Commune :

RESULTAT A LA PART AFFECTEE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE DE A L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 EN 2024 2024 L'EXERCICE 2024

COMPTE DE GESTION COMMUNE

Investissement 1 065 963.91 0.00 - 1 122 333.68 -56 369.77 Fonctionnement 1 060 883.80 272 264.77 1 333 148.57 TOTAL 2 126 847.71 - 850 068.91 1 276 778.80Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Délibération n°2 Comptes Administratifs 2024 des Budgets EPICERIE, CAMPING et

COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jouannault, (Madame le Maire étant sortie pour le vote de cette délibération), délibérant sur les Comptes Administratifs Epicerie, Camping et Commune de l’exercice 2024, dressé par Madame Chantal SUBRA, Maire,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, le Maire ayant quitté la salle, et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous,

EPICERIE :

Section de Fonctionnement

Recettes : 0.00 €

Dépenses : - 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Excédent reporté : 15 649.33 €

Excédent de clôture : 15 649.33 €

Section d’Investissement :

Recettes : 0.00 €

Dépenses : - 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Résultat reporté : 0.00 €

Excédent de fonctionnement versé 0.00 €

Résultat de clôture : 0.00 €

CAMPING :

Section de Fonctionnement

Recettes : 0.00 €

Dépenses : - 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Excédent reporté : 0.00 €

Résultat de clôture : 0.00 €

Section d’Investissement :

Recettes : 0.00 €

Dépenses : - 0.00 €

Résultat de l’exercice : 0.00 €

Résultat reporté : 29 213.33 €

Excédent de clôture : 29 213.33 €

COMMUNE :

Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 812 159.56 €

Dépenses : - 1 539 894.79 €

Résultat excédentaire de l’exercice : 272 264.77 €

Excédent reporté : 1 060 883.80 €

Excédent de clôture : 1 333 148.57 €

Section d’Investissement :

Recettes : 412 523.05 €

Dépenses : - 1 534 856.73 €

Résultat déficitaire de l’exercice : - 1 122 333.68 €

Résultat reporté : 1 065 963.91 €

Excédent de fonctionnement versé 0.00 €

Déficit de clôture : - 56 3639.77 €

Délibération adoptée à la majorité avec 12 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Délibération n°3 Affectation des résultats 2024 des Budgets CAMPING et COMMUNE BUDGET CAMPING

Résultat de Fonctionnement : 0.00 €

Excédent d’Investissement : 29 213.33 €Après étude des besoins budgétaires, il est proposé l’affectation du résultat excédentaire de Fonctionnement comme suit :

Section de Fonctionnement : 0.00 €

Section d’Investissement : 0.00 €

Et de reprendre l’excédent d’Investissement de 29 213.33 € en Investissement. BUDGET COMMUNE

Excédent de Fonctionnement : 1 333 148.57 €

Déficit d’Investissement : - 56 369.77 €

Déficit des restes à réaliser - 404 500.00 €

Après étude des besoins budgétaires, il est proposé l’affectation du résultat excédentaire de Fonctionnement comme suit :

Section de Fonctionnement : 872 278.80 €

Section d’Investissement : 460 869.77 €

Et de reprendre le déficit d’Investissement de – 56 369.77 € en Investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les affectations telles que proposées. Délibération adoptée à la majorité avec 16 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n°4 Affectation des résultats 2024 du Budget EPICERIE BUDGET EPICERIE

Excédent de Fonctionnement : 15 649.33 €

Résultat d’Investissement : 0.00 €

Du fait de la dissolution du Budget EPICERIE, les résultats ci-dessus seront repris en cours d’année 2025 sur le Budget COMMUNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des résultats du Budget EPICERIE sur le Budget COMMUNE courant exercice 2025 et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°5 Taux d’imposition 2025

Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.20%

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 67.24%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (THRS)

11.90%

Pour mémoire taux de majoration de la THRS pour 2025 40%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer comme ci-dessus ; - D’autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charger de notifier cette décision aux services préfectoraux. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°6 Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

 Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°7 Subventions et participations aux organismes et aux associations Organismes / Associations Montants

Aide sociale - 657363

C.C.A.S. 4 000.00 €

Associations – 65748

Association Jeunes Sapeurs-Pompiers 200.00 €

Rugby Club Aytrésien 200.00 €Don du Sang 180.00 €

Grains de Sel 200.00 €

Duo Cani Infini 17 100.00 €

Prévention routière : Formation 150.00 €

Collège André Malraux piscine collège 768.06 €

Les Peintres Sallésiens 200.00 €

Au Fil de Nos Mémoires 200.00 €

Association Française Sclérosés en plaque 100.00 €

AFM Téléthon 100.00 €

Planning Chat 100.00 €

La Ligue contre le cancer 100.00 €

France Alzheimer 100.00 €

Un hôpital pour les enfants 100.00 €

APF France Handicap 100.00 €

Visite des Malades en Etablissement Hospitalier 100.00 €

Croix Rouge Française 100.00 €

Entraide et Solidarité 400.00 €

Association Foncière Rurale 1 500.00 €

Réserve de subvention 1 001.94 €

Total 6 000.00€

Total 10 000.00€

Délibération adoptée à la majorité avec 17 voix pour et 1 voix contre.

Délibération n°8 Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Camping BUDGET PRIMITIF CAMPING 2025

- Section de Fonctionnement : 0.00 €

Chapitre Désignation Montants

Dépenses

Total 0.00 €

Recettes

Total 0.00 €

- Section d’Investissement : 29 213.33 €

Chapitre Désignation Montants

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 29 213.33 €

Total 29 213.33 €

Recettes

001 Excédent d’investissement reporté 29 213.33 €

Total 29 213.33 €

Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°9 Budget Primitif 2025 de la Commune

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

- Section de Fonctionnement : 2 632 678.80 €

Section de fonctionnement dépenses

Chapitre Désignation Montants

011 Charges à caractère général 727 920.00 €

012 Charges de personnel 930 500.00 €

014 Atténuations de produits 8 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 83 000.00 €

66 Charges financières 40 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

68 Dotations aux amortissements 17 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 825 758.80 €

Total 2 632 678.80 €

Section de fonctionnement recettes

Chapitre Désignation Montants002 Excédent de fonctionnement reporté 872 278.80 €

70 Produits des services 172 500.00 €

731 Impositions directes 1 200 000.00 €

73 Impôts et taxes 116 000.00 €

74 Dotations 207 100.00 €

75 Autres produits de gestion courante 58 000.00 €

013 Atténuation de charges 6 800.00 €

Total 2 632 678.80 €

- Section d’Investissement : 1 714 378.57 €

Section d’Investissement dépenses

Programme Désignation Montants Chapitre

001 Déficit d’investissement reporté 56 369.77 €

NI - 204 Attributions de compensation d’investissement 17 000.00 €

NI – 16 Emprunts 118 000.00 €

NI – 26 Participations et créances rattachées à des participations 500.00 €

152 – 21 Développement économique 120 000.00 €

153 – 21 Environnement 70 000.00 €

154 – 21 Jeunesse, éducation 37 500.00 €

155 – 21 Services à la population, communication 10 000.00 €

156 – 21 Mobilité, sécurité 120 700.00 €

157 – 21 Bâtiments 159 308.80 €

158 – 21 Urbanisme 1 005 000.00 €

159 – 21 Culture, associations, sport 0.00 €

Total 1 714 378.57 €

Section d’Investissement recettes

Programme Désignation Montants Chapitre

NI – 041 (13 et 16) Non individualisé (SDEER) 0.00 €

NI - 204 Attributions de compensation d’investissement 17 000.00 €

152 – 13 Développement économique 132 500.00 €

154 – 13 Jeunesse, éducation 50 000.00 €

157 – 13 Bâtiments 27 000.00 €

158 – 13 Urbanisme 113 750.00 €

10 Dotations, fonds divers (FCTVA, TA, Affectation résultat) 548 369.77 €

021 Virement section Fonctionnement 825 758.80 €

Total 1 714 378.57 €

Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Délibération n°10 Cession du véhicule FORD Transit Courrier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la cession du véhicule FORD TRANSIT COURRIER immatriculé GC 228 VQ au Garage BEAULIEU AUTOMOBILES au prix de 10 000€ et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°11 Cession de la tondeuse G23 KUBOTA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la cession de la tondeuse autoportée G23 KUBOTA en l’état à la société MMI MOTOCULTURE au prix de 4 000€ et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°12 Protection Sociale Complémentaire – Risque Santé Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

- De donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.- D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :  Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 22€ par agent

 La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation. - D’autoriser Madame le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°13 – Convention de dissimulation des réseaux de communications

électroniques entre ORANGE et la Commune au lieudit Mortagne la Jeune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de dissimulation des réseaux de communications électroniques entre ORANGE et la Commune au lieudit Mortagne la Jeune, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Il est précisé que les dépenses liées à ces travaux seront inscrites au Budget 2025. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°14 – Déconnexion des eaux pluviales liée à l’aménagement des trottoirs de

la rue du Mississippi – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour financer les études ainsi que la déconnexion des eaux pluviales des trottoirs de la rue du Mississippi :

o Etudes : 2.650€ HT, 3.180€ TTC

o Travaux de déconnexion estimatifs 97 000,00€ HT, 116 400,00€ TTC

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°15 – Avis de la Commune de Salles sur Mer sur le projet de modification

n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi modifié de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette modification.

Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour et 2 abstentions.

Délibération n°16 Proposition de document cadre de la Chambre Interdépartementale

d’Agriculture – avis de la Commune de Salles sur Mer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur la proposition de document cadre de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier conformément au choix du Conseil Municipal. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Délibération n°17 – Convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie

électrique avec le SDEER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention pour la réalisation de l’effacement du réseau BT entre le SDEER et la Commune au lieudit Mortagne la Jeune, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Il est précisé que les dépenses liées à ces travaux seront inscrites au Budget 2025. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.

Questions / Informations diverses :

- Prochain Conseil Municipal : jeudi 24/04/2025

- Date prochaines manifestations :

o Exercice EOLE les mercredis 9 et jeudi 10 avril 2025

o Chasse aux œufs Grains de Sel 13/04/2025 au camping

o Course cycliste dimanche 13/04/2025 dans le centre bourg

o Zone de Gratuité samedi 26/04/2025 à la salle des Fêtes

o Présence SMILE « Allez vers » mercredi 30/04/2025 à la salle du parc

o Guinguette des saveurs nomades vendredi 02/05/2025 dans le parc

o Election de la Rosière 2025 jeudi 08/05/2025 à 10h30 à la Mairie

o Commémoration jeudi 08/05/2055 à 11h au Monument aux Mortso Canitrail par Duo Cani infini 17 dimanche 11/05/2025 secteur de la Déchetterie o Mai à vélo et transhumances dimanche 18/05/2025 dans le parc

o Guinguette des saveurs nomades vendredi 23/05/2025 dans le parc

o Spectacle de la Coursive le mercredi 04/06/2025 dans la salle des Fêtes

o Guinguette des saveurs nomades vendredi 13/06/2025 dans le parc

o Fête de la Rosière 2025 samedi 21/06/2025 dans le camping + Fête de l’école o Guinguette des saveurs nomades vendredi 27/06/2025 dans le parc

- Reprise du centre de loisirs par la Commune, l’Espace Projet Jeunes demeure délégué à Angoul’loisirs.