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Compte-Rendu - CR sommaire 27042023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Affiché le 04/05/2023
Séance du jeudi 27 avril 2023
Date de la convocation : 14/04/2023
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 11/12
Votants : 16/17
Présents : Mmes Nicole HUET, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA (à partir de la délibération n°4), Josette RAIMON, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Patrick RAMOS, Eric THICKETT. Absents ayant donné Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à Mme Chantal SUBRA Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
M. François JOUANNAULT à M. Eric DRAPEAU
Mme Andrée JOUSSEAUME à M. Patrick RAMOS
Mme Laury-Anne RAULT à Mme Patricia LEPINE
M. Gérard VILATTE à M. Dominique MOREL (pouvoir refusé par M. Dominique MOREL n’ayant pas été averti ni contacté par M. VILATTE)
Absents: M. Jean-James PERLADE
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 30/03/2023. Le procès-verbal de la séance du 30/03/2023 est adopté à la majorité.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 14 voix pour et 2 voix contre.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Travaux de plomberie dans les locaux du parc par la société SARL HURON FRERES pour un montant de 715,00€ HT, 858,00€ TTC.
o Spectacle la Loco-Mobile pour les transhumances littorales par la société ASSOCIATION UNI-SON pour un montant de 1.232,23€ HT, 1.300,00€ TTC.
o Contrat annuel d’entretien des espaces verts (Les Oiseaux, Rond-point d’Intermarché, ZA Aubépin par l’ADEI17 pour un montant par passage de 2.653,26€ HT, 3.183,91€ TTC.
o Remaniage toiture église par la société TOITURES CP pour un montant de 11.297,50€ HT, 13.557,00€ TTC.
o Réfection de la salle de bain du logement 3 rue des Ecoles par la société SARL INOVE FACADE pour un montant de 1.288,02€ HT, 1.545,62€ TTC.
o Impression de 1300 exemplaires du Panzay par la société IMPRIMERIE ROCHELAISE pour un montant de 1.275,00€ HT, 1.402,50€ TTC.
o Travaux électriques pour les bungalows de sport par la société SAS PEREIRA-CHAILLOUX pour un montant de 2.388,90€ HT, 2.827,06€ TTC.
o Logiciels numériques pour les écoles par la société JOCATOP pour un montant de 998,00€ TTC. o Prestation musicale pour le forum des associations par la société PLAIRE SEVERINE pour un montant de 600,00€ TTC.
o Remise en propreté de l’église par la société ABER PROPRETÉ pour un montant de 266,00€ HT, 319,20€ TTC.
o Broyage des accotements de la Commune par la société BOINOT CHRISTIAN ALAIN pour un montant de 2.042,50€ HT, 2.451,00€ TTC.
o Peinture du RDC du logement du 2 rue du puits par la société ATLANTIQUE MULTISERVICES pour un montant de 3.036,20€ TTC.
o Travaux électriques du logement du 2 rue du Puits par la société SAS PEREIRA CHAILLOUX pour un montant de 1.972,48€ HT, 2.366,98€ TTC.
o Travaux de plomberie et sanitaire du logement du 2 rue du Puits par la société CCPS17 pour un montant de 5.044,54€ HT, 6.053,45€ TTC. o Achat de médailles et trophées pour les courses cyclistes enfants auprès de la société TROPHÉEES DIFFUSION pour un montant de 148,68€ HT, 194,32€ TTC.
o Acquisition de matériaux pour le logement du 2 rue du Puits auprès de la société DBMA pour un montant de 2.439,17€ HT, 2.927,00€ TTC.
Délibération n°1 La Galerie – Demande de DETR 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De poursuivre, en tant que maître d’ouvrage, la réalisation de l’opération de la Galerie pour un montant prévisionnel de 420.565,00€ HT ;
de solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR 2023 et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention ;
de valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération ; d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée la majorité avec 14 voix pour et 2 voix contre.
Délibération n°2 La Galerie – Demande de fonds de concours au titre des installations
aux énergies renouvelables auprès de la CDA de La Rochelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de solliciter le financement de 6.250,00€ (base subventionnable de 12.500€) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre des fonds du fonds de concours au titre des installations aux énergies renouvelables et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours ;
de valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération ; d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée la majorité avec 14 voix pour et 2 voix contre.
Délibération n°3 Rétrocession des espaces communs du Lotissement « Le Champ de la
Garenne »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre les espaces communs, la voirie et les réseaux appartenant à la l’Association Syndicale Libre des Propriétaires, soit les parcelles AH130, AH131, AH136 et AH145 et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Il est précisé que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Arrivée de Mme Béatrice PEREIRA
Délibération n°4 Composition du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de
Salles sur Mer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne les 5 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement suivants : o CHOLLET Vincent
o COURAULT Daniel
o HUMEAU Guillaume
o RAIMON Josette
o RAULT Patrice
- Propose les 5 propriétaires qui seraient susceptibles de siéger au sein de l’Association au titre de la Chambre d’Agriculture suivants :
o RAULT Laury-Anne
o GIGON Jean-François
o GIRARD Jean-Claude
o RAIMON Eric
o SCHEID Jean-Louis
Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 non-participations au vote.
Délibération n°5 Dénomination du parking de la Maternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le nom de « Parking Samuel Paty » attribué à la voie telle que figurant sur le plan ci-dessous, - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour. Délibération n°6 Agrandissement de la bibliothèque - Demande de subvention au Conseil
Départemental 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Retirer la délibération n°10 du 12/05/2022
Solliciter le Conseil Département de la Charente Maritime au taux le plus élevé (25%) afin de bénéficier d’une subvention au titre du fonds d’aide pour la revitalisation des centres bourgs, Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention. Valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.
Autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°7 Travaux école primaire - Demande de subvention au Conseil
Départemental
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
Solliciter le Conseil Département de la Charente Maritime au taux le plus élevé (30%) afin de bénéficier d’une subvention au titre du fonds d’aide aux grosses réparations de locaux scolaires du 1er degré,
Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention. Valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération.
Autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature et l’exécution, ainsi que de tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°8 Contrat de proximité 2022-2026 du Conseil Départemental 17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le contrat de proximité du territoire de l’Agglomération de La Rochelle, joint en annexe à la présente délibération,
- D’autoriser Madame/Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- De prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°9 Partenariat avec Angoul’Loisirs – avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs entre la Commune et Angoul’Loisirs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec Angoul’Loisirs, modifiant ses articles 2 et 4 prorogeant la durée initiale jusqu’au 31/05/2023, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 25/05/2023 à 18h.
- Dates de prochaines manifestations :
o Election de la Rosière 2023 le lundi 08/05/2023 à 10h30 à la Mairie
o Commémoration du 08 mai à 11h00 au monument aux morts
o Les Transhumances : Jeudi 18/05/2023 dans le Parc de 16h à 21h
o Journée des nouveaux arrivants : samedi 20/05/2023 à 10h30 sur le parvis de la Mairie o Journée vélo avec courses cyclistes le dimanche 21/05/2023
o Fête de la Rosière : samedi 17 et dimanche 18 juin 2023 dans le Parc avec les Peintres dans la rue le dimanche 18 juin 2023
o Présentation du projet de déconnexion des eaux pluviales en amont de la rue de la Borderie