Conseil Municipal - CM BORT 2018 15JUIN

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Conseil Municipal - CM BORT 2018 15JUIN Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2018 15JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, ORDRE DU JOUR :

• Groupement de commandes pour l’isolation des combles perdus et des rampants – travaux d’isolation à réaliser – cocon 63-2.

• Travaux de Restauration de four à pain

• Achat auto laveuse pour entretien salle polyvalente

• Achat de divers matériels

• Affaires diverses.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil dix-huit, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET- AMRANI - LACAS –

FOURNIER - CHAZAL GUILLAUME – CHAZAL SYLVIE - EVE –

FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE – GIRARDOT

ABSENTE REPRESENTEE : MME GRANOUILLET, pouvoir à M.

FOURNIER

ABSENTS : MME LARA, MME CONSTANS, M. VERRIER

Secrétaire de séance : Madame HUGUET

DELIBERATION N°15/06/2018-1. AUTRES TYPES DE CONTRATS

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ISOLATION DES COMBLES

PERDUS ET DES RAMPANTS – TRAVAUX D’ISOLATION À RÉALISER – COCON 63-2.

Vu la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 21/09/2017 – 01 en date du 21 septembre 2017 par laquelle la commune a décidé d'adhérer au groupement de commandes pour la réalisation des travaux d'isolation de combles perdus non aménageables et de rampants, et d'approuver la réalisation de diagnostics de faisabilité pour l'ensemble des bâtiments identifiés pour lesquels des travaux d’isolation de combles perdus ou de rampants sont envisagés, Vu la convention constitutive du groupement de commandes en date du 02 octobre 2017, Considérant qu'il résulte de la convention constitutive du groupement de commandes susvisée que les membres du groupement s'engageaient, à la suite de la réception des conclusions des diagnostics, à délibérer afin d'identifier les bâtiments pour lesquels ils souhaitent procéder aux travaux d'isolation,

Considérant que le conseil municipal a validé les diagnostics et la synthèse financière le 15 juin 2018,

Considérant qu’il appartient à la commune, pour ce qui la concerne, de réaliser les éventuels travaux préalables nécessaires dits « travaux connexes »,

Date de

convocation :

8 juin 2018

Membres :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12Considérant que la société TOTAL, demandeur de certificats d'économie d'énergie a eu un rôle actif et incitatif, matérialisé par une contribution inscrite dans la convention de partenariat entre le département et TOTAL, dans la décision d'entreprendre les travaux d'isolation sur les bâtiments listés en annexe 1.

DECIDE

1°) d'autoriser les travaux d'isolation des combles perdus non aménageables ou des rampants pour les bâtiments listés en annexe 01;

2°) d'inscrire les crédits budgétaires correspondants;

3°) de réaliser l'ensemble des travaux connexes identifiés lors des diagnostics (et rappelés en annexe 02 de la présente) avant le lancement des travaux d'isolation à réaliser dans le cadre de l'opération Cocon 63-2, prévus à partir d'octobre 2018 ;

4°) de céder au Département les droits à valoriser les Certificats d'Économie d'Énergie pour les travaux d'isolation réalisés dans le cadre de l'opération COCON63-2. 5°) D'attester que les travaux d'isolation réalisés dans le cadre de l'opération COCON63-2 ne feront l'objet d'aucune valorisation en propre ou par l'intermédiaire d'un autre tiers que la société TOTAL.

DECISION N° 15/06/2018-2. MARCHES PUBLICS

OBJET : TRAVAUX DE RESTAURATION DE FOURS À PAIN.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une opération de sauvetage de la de la

voûte du four à pain du hameau du « Caty » s’avère indispensable pour éviter un

effondrement total.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise Pierre MERLE, pour un montant

de 9 600,00 € HT, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux,

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DECISION N°15/06/2018-3. ACQUISITIONS

OBJET : ACHAT AUTOLAVEUSE POUR L’ENTRETIEN DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est indispensable de procéder à l’acquisition d’une autolaveuse pour accomplir les travaux d’entretien du sol de la salle polyvalente.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise SODEVI- ZI Ladoux –Rue Orange – 63118

CEBAZAT, pour un montant de 2 301,24 € HT soit 2 761,49 € TTC.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui

ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 21, article 21571, opération

N°10002, achat matériel commune.DECISION N°15/06/2018-4. ACQUISITIONS

OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS.

Dans le cadre de l’aménagement de hameaux de la commune, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intérêt qu’il y aurait à acquérir des tables de pique nique.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS ADEQUAT, pour un montant de 576,00 € HT soit 691,20 € TTC,

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui

ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, chapitre 21, article 21571,

opération N°10002, achat matériel commune.