Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM BORT 2020 11dec
Conseil Municipal - CM BORT 2014 13JAN
Conseil Municipal - CM BORT 2019 17DEC
Conseil Municipal - CM BORT 2017 11DEC
Conseil Municipal - CM BORT 2023 24FEV
Conseil Municipal - CM BORT 2018 11JUIL
Conseil Municipal - CM BORT 2018 28SEPT
Conseil Municipal - CM BORT 2019 11FEV
Conseil Municipal - CM BORT 2018 16OCT
Conseil Municipal - CM BORT 2018 15JUIN
Conseil Municipal - CM BORT 2018 12DEC
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2018 12DEC)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 12/12/2018 2018-121
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG
L’an deux mil dix-huit, le douze décembre, à vingt-heures trente, le
Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.
PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET- AMRANI - LACAS -
GRANOUILLET - FOURNIER - CHAZAL GUILLAUME - VERRIER –
CHAZAL SYLVIE – CONSTANS- EVE – FERNANDEZ - CHAZAL
SEVERINE
ABSENT REPRESENTE :
M. GIRARDOT, pouvoir à MME HUGUET
ABSENTS : MME LARA
Secrétaire de séance : Monsieur EVE
DELIBERATION N° 12/12/2018-1 : SUBVENTIONS.
OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX, GROS TRAVAUX DE REPARATION : RENOVATION ENERGETIQUE, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, PROGRAMME 2019. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour maîtriser les
charges énergétiques, de procéder au remplacement du système de chauffage électrique
obsolète des logements communaux de l’ancien presbytère et de la salle polyvalente.
Il est proposé d’opter pour des pompes à chaleur aérothermiques.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 104 791,64 € HT et 116 282,99 € TTC.
Monsieur le Maire indique qu’au titre des gros travaux de réparation des bâtiments
communaux, il est possible de solliciter, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux, une subvention au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal :
- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,
Coût total HT : 104 791,64 euros
TVA 5,5 % pour logements et 20,00% pour la salle polyvalente : 11 491,35 euros
Coût TTC : 116 282,99 euros
Dotation d’Équipement des Territoires ruraux : 30 % du HT : 31 437,49 euros
Fonds d’Intervention Communal : 26,25 % du HT : 27 507,81 euros
Fonds propres : 57 337,69 euros
- de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, programme 2019, au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense,
Date de
convocation :
5 décembre 2018
Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 12/12/2018 2018-122
- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du
code des marchés publics),
- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- accepte les propositions de Monsieur le Maire,
- approuve le lancement du projet, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,
- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,
- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,
- l’autorise à signer le permis de construire,
- l’autorise à signer les marchés à intervenir.
DELIBERATION N°12/12/2018-2 : DECISIONS BUDGETAIRES
OBJET : BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote
de virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice :
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
023 238 10007 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMM. IMMO C + 3 000,00 €
TOTAL +3 000,00 €
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
023 2313 10007 CONSTRUCTION - 3 000,00 €
TOTAL - 3 000,00 €
Nombre de voix pour : 14 Nombre de voix contre : 0 Abstentions : 0
DELIBERATION N°12/12/2018-3 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
OBJET : FIXATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT, PART COMMUNALE, POUR
2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il dispose de toute liberté pour fixer le
montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune.
Monsieur le Maire propose de fixer, pour l’année 2019, à 0,75 € hors TVA par m3
consommé et à 60 € hors TVA par abonnement, le montant de la surtaxe d’assainissement à
facturer pour le compte de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, le montant de la
surtaxe d’assainissement, part communale, à :
- consommation : 0,75 € hors TVA par m3 consommé
- abonnement : 60 € hors TVA
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 12/12/2018 2018-123
DELIBERATION N°12/12/2018-4 : AUTRES TYPES DE CONTRATS
OBJET : PRESTATION DE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Règlement Départemental de la
Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) prévoit de nouvelles dispositions concernant
le contrôle périodique des Points d’Eau Incendie (PEI).
Le contrôle technique doit être effectué à minima tous les deux ans, afin de s’assurer du
maintien des capacités opérationnelles des hydrants.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’engagement contractuel de la
SEMERAP vis-à-vis de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par la SEMERAP, avec
effet au 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans.
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat confiant à la SEMERAP la prestation de
contrôle des poteaux d’incendie de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
• d'approuver les termes de la convention à intervenir avec la SEMERAP concernant le
contrôle des poteaux d’incendie de la commune, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019,
• d’opter pour un contrôle annuel,
• d'autoriser Monsieur le Maire à viser la convention précitée et tous les documents s'y
rapportant.
DELIBERATION N°12/12/2018-5 : ENVIRONNEMENT
OBJET : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SOUMISE A ENREGISTREMENT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le GAEC DU ROUVEL a déposé un
dossier concernant l’extension de l’exploitation d’un élevage de porcs jusqu’à 1324 animaux-
équivalents implantée aux lieux-dits « Rouvel » et « Le Cheix », sur le territoire de la
commune de Neuville. Cet établissement est rangé dans les installations classées soumises
à enregistrement.
En application des dispositions des articles R 512-46-8 à R 512-46-18 du code de
l’environnement, cette demande est soumise à la procédure de consultation du public dont
les modalités d’organisation sont fixées par arrêté préfectoral.
Cette consultation du public est fixée du samedi 24 novembre 2018 au samedi 22 décembre
2018 en mairie de Neuville.
Notre commune étant impactée par le plan d’épandage, le Conseil municipal doit exprimer un
avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis
favorable au projet d’extension de l’exploitation d’un élevage de porcs jusqu’à 1324 animaux-
équivalents implantée aux lieux-dits « Rouvel » et « Le Cheix », sur le territoire de la
commune de Neuville. COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 12/12/2018 2018-124
DELIBERATION N°12/12/2018-6: MARCHES PUBLICS
OBJET : DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS, CHOIX
DU FOURNISSEUR DE PANNEAUX, PLAQUES ET NUMEROS DE RUE.
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 16 octobre 2018 qui valide le
principe général de dénomination des voies et numérotation des habitations de la commune
et les noms attribués à l’ensemble des voies communales.
Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre des ETS MIC SIGNALOC, pour un montant
de 5 800,00 € HT soit 6 960,00 € TTC.
DELIBERATION N°12/12/2018-7 : MARCHES PUBLICS
OBJET : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON, CHOIX DE
L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 juillet 2018 qui
l’autorise à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles
inhumations les concessions en état d'abandon.
Après avoir consulté les devis des différentes entreprises et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre des ETS Pompes Funèbres DUCRON, pour
un montant de 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC.
N°
Nomenclature
Objet de la délibération N° page
N° Thème
1 7.5 SUBVENTIONS
Bâtiments communaux, gros travaux de
réparation : rénovation énergétique,
demande de subvention au titre de la
dotation d’équipement des territoires
ruraux, programme 2019
121-122
2 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES Décision modificative du Budget n°1 122
3 1.2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Fixation de la surtaxe d’assainissement,
part communale, pour 2019. 122
4 1.4 AUTRES TYPES DE CONTRATS Prestation de contrôle des poteaux d’incendie. 123
5 8.8 ENVIRONNEMENT
Installation classée pour la protection de
l’environnement soumise à
enregistrement.
123
6 1.1 MARCHES PUBLICS
Dénomination des voies et numérotation
des habitations, choix du fournisseur de
panneaux, plaques et numéros de rue.
124
7 1.1 MARCHES PUBLICS
Reprise de concessions en état
d’abandon, choix de l’entreprise
attributaire des travaux
124