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Arrêté - Arrete du Maire N°77.2024 Travaux SNCF passage a niveau n° 9 Rue du Moulin Noir du 13.05 au 15.05.2024 SPIE BATIGNOLLES
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°77.2024 Travaux SNCF passage a niveau n° 9 Rue du Moulin Noir du 13.05 au 15.05.2024 SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
ne
|
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
DE
POSE
DES
CABLES
SOUTERRAINS
DE
SIGNALISATION
AFSB
PN
N°
9
RUE
DU
MOULIN
NOIR
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
{Gironde},
=
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénat,
-
VU
les
articles
L414-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
les
articles
L
115-4,
L
116-1
à
B,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régians,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
=
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
=
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
j*
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1867
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
PArrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7
,5 tonnes,
=
VU
l'avis
favorable
en
date
du
25
avril
2024
émanant
du
Centre
Routier
Département
Graves
Entre-Deux-Mers
—
02,
Chemin
de
Peyrouney
33670
CREON,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
=
VU
la
demande
présentée
le
11
avril
2024
par
la
Société
SPIE-BATIGNOLLES
représentée
par
Monsieur
DULAIRE
Gaëtan
—
12,
Rue
de
l'Europe
31151
LESPINASSE,
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
SNCF
RESEAU
représenté
par
Madame
CRAMPE
Charline
—
Technopole
Izarbel,
02
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
=
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
des
câbles
souterrains
de
signalisation
AFSB
SNCF
au
passage
à
niveau
n°
9,
situé
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
lundi
13
mai
2024
à
20h
au
mercredi
15
mai
2024
à
06h,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
ie
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1%:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
Le:
8
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
13/05/2024
à
20h00
au
15/05/2024
à
06h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
serà
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Jean
Moulin
et
Rue
du
Moulin
Noir,
au
niveau
du
PN
n°
09,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
X
mètres
»
Sera
mise
en
place
en
amont
à
l'angle
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
avec
la
Rue
de
Faugères
ainsi
qu'avec
fa
Rue
de
Brion.
Une
déviation
sera
mise
en
place
avec
une
pré-signalisation
en
amont
par
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
dans
le
sens
Rue
du
Moulin
Noir
vers
le
PN
n°
9,
et
par
la
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Guynemer
dans
lB
sens
Rue
Jean
Moulin
et
le
passage
à
niveau
n°
9.
£e
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
ta
voirie
communal
exigible
au
1%
janvier
2010
et
notamment
son
article
45,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
te
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
SPIE-BATIGNOLLES.
En
cas
d'urgence,
SPIE-BATIGNOLLES
sera
joignable
au
numéro
suivant
:06.08.91.66.78.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
=
Monsieur
te
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le Gérant
le Gérant
de
la Société
SPIE-BATIGNOLLES
- LESPINASSE,
-
Madame
la
Responsable
de
SNCF
RESEAU
MOËG
AFSB
BD
—
BIDART,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à CADAUJAC,
le 29
avril
2024
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
”
À
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admjñistratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
te
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
détai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUTAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
wvw.mairie-cadaujac.fr FA ChEI(ITTToN) Ep
2
91 ne
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