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Déliberation - cms 02 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026-02-06 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-six, le 19 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire,
Présents : 13
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET- TROSSET, Mikaël GIROUD), Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT.
Absents : 2
Béatrice SCHLECHT, Nadège TISSOT.
Pouvoirs : 2
Béatrice SCHLECHT à Emmanuel DARMEDRU, Nadège TISSOT à Nicole CARRY.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Véronique SOLDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2025 a été approuvé à Funanimité.
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente Consorts GUY - TAVERNIER / PRIVEL
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de
Maître Laure JACQUET, Notaire à CEYZERIAT, portant sur la parcelle située à BOHAS et cadastrée :
> 048 B 325 en zone U (142 m°).
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> De ne pas faire usage de son droit de préemption.
Bohas-Meyriat-Rignat, le 19 Février 2026
La Secrétaire
Véronique SOLDAT
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU