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Déliberation - cms 02 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026-02-03 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mi Vingt-six, le 19 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS- MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légaie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Présents: 13
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET- TROSSET, Mikaël GIROUD), Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL,
Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT,
Absents : 2
Béatrice SCHLECHT, Nadège TISSOT.
Pouvoirs : 2
Béatrice SCHLECHT à Emmanuel DARMEDRU, Nadège TISSOT à Nicole CARRY.
Votants : 15
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Véronique SOLDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2025 a été approuvé à Punanimité.
Avis sur la demande par la société CAPS Packaging relative à l’extension de son usine de
transformation de polymères à VILLEREVERSURE
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal, le dossier présenté à Pappui de fa demande d’enregistrement présentée par la société CAPS Packaging relative à extension son usine de transformation de polymères à VILLEREVERSURE.
Ayant entendu exposé de Monsieur le Maire et conformément à l’article RS12-46-I1 du Code de Penvironnement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Bohas-Meyriat-Rignat, le 19 Février 2026
La Secrétaire
Véronique SOLDAT
Le Maire,
Emmanuel DARMEDRU