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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - 2022 rapport mutualisations sces et bilan annuel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille,
- 1 -
Rapport relatif aux
mutualisations de services
et Bilan annuel
2022 R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Sommaire
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
1. La Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts ............... 4
2. Le rapport sur la mutualisation ........................................................................................... 5
3. La démarche de la CCVO3F................................................................................................... 5
II. ETAT DES LIEUX
1. Les aspects financiers et le personnel administratif 2022 .......................................... 5
2. Transfert de compétence et mutualisation..................................................................... 11
3. La mutualisation ...................................................................................................................... 12
4. Les actions mises en œuvre en 2022................................................................................. 14
III. ORIENTATIONS ET ACTIONS ENVISAGEES
1. Les orientations et les évolutions ....................................................................................... 18
2. Les actions envisagées à compter de 2023 ..................................................................... 19 R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Préambule
La mutualisation des services est apparue comme une nécessité dans un contexte de maîtrise de la dépense publique locale. C’est ainsi qu’elle a initialement été prévue par la loi du 27 février 2002.
Cependant, ce texte imposait que le service concerné soit économiquement et fonctionnellement nécessaire à la mise en œuvre conjointe de compétences relevant tant de l’établissement public que des communes membres.
Le législateur a tenu par la loi du 13 août 2004 à simplifier ce cadre juridique en autorisant les mutualisations dans tous les cas où elles constituent une bonne organisation de services.
La loi de réforme du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime de la mutualisation des services entre communes et Communautés de communes.
L’ancien article L. 5211-4-1 du CGCT a été scindé en deux articles. La mutualisation revêt désormais deux modalités principales : la mise à disposition de services entre communes et communauté dans le cadre des compétences transférées à cette dernière (article L. 5211-4-1du CGCT) et la création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de tout transfert de compétence (article L. 5211-4-2 du CGCT).
D’autres formes de mutualisation existent. Les prestations de services en sont la forme la moins intégrée : elles consistent en un service rendu par la communauté au bénéfice d’une ou plusieurs de ses communes membres, ou inversement.
Certains dispositifs de mutualisation ne concernent pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commandes, le partage de matériels ou bien encore les ententes.
Le présent rapport a pour objet de présenter l’activité de la CCVO3F ainsi que les mutualisations de services intervenues au cours de l’année civile 2022. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
1 La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) est une communauté de communes à fiscalité professionnelle unique qui regroupe à ce jour neuf communes pour une population totale de 39.331 habitants.
COMMUNES SUPERFICIE (KM²) POPULATION 2021 POPULATION 2022
Chauvry 5 312 303
Béthemont-la- Forêt 3,790 424 415
Nerville-la-Forêt 6,680 705 708
Villiers-Adam 9,820 875 872
Presles 9,950 3 892 3 972
Mériel 5,310 5 110 5 176
Parmain 9,20 5 686 5 687
Méry-sur-Oise 11,17 9 841 9 997
L’Isle-Adam 14,94 12 617 12 201
75,86 39 462 39 331
La CCVO3F est dotée de compétences dans plusieurs domaines, obligatoires ou optionnels, tels que : l’aménagement de l'espace, le développement économique, l’environnement avec l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le tourisme, l’action politique de la ville (à savoir notamment l’élaboration du diagnostic du territoire, l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance), ou encore la compétence d'enlèvement des ordures ménagères, exercée via les syndicats TRI-OR et TRI-ACTION, le développement des télécommunications à haut débit géré par le SMOVON, l'instruction des dossiers du droit des sols, la maintenance et la télésurveillance en matière d’alarme anti intrusion et de vidéoprotection, les fonds de concours aux communes pour les actions en matière de voirie et d’accessibilité, la vidéoprotection etc.
En l'état actuel de ses compétences, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts est conçue comme une structure légère et efficace, évitant les doublons et charges inutiles, respectueuse de l'identité et de l'autonomie des communes.
Dès sa création, en 2003, la CCVO3F se voulait à la fois intercommunalité de projet et intercommunalité de moyens, se donnant par exemple la possibilité d'acquérir des matériels dont l'usage pouvait être partagé par ses membres, et visant, dans le cadre de plusieurs de ses compétences, à la coordination ou à l'amélioration de la coordination des moyens communaux.
De fait, depuis la création, un nombre croissant de dispositions a été pris en matière de mutualisation entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et les Communes membres. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale, a tourné une page de son histoire. Alors que son périmètre n'avait connu depuis sa création que de moindres évolutions (départ de la commune de Champagne-sur-Oise, puis arrivée de la commune de Nerville-la-Forêt) qui n'avaient pas considérablement modifié sa taille, elle a connu une extension majeure de son périmètre, en accueillant les communes de Mériel et Méry-sur-Oise et a vu sa population augmenter de 60%, pour atteindre 37.496 habitants (population totale 38.107 habitants).
Une étape supplémentaire a été franchie le 1er janvier 2022 avec la mise en place de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
C'est dans ce contexte que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts établit son schéma de mutualisation et son bilan annuel.
2 Le rapport sur la mutualisation
Chaque année, l'avancement du schéma fait l'objet d'une communication du Président du Conseil Communautaire aux conseillers communautaires.
L’élaboration de la mise à jour de ce schéma s’inscrit dans un contexte marqué par des incertitudes. Outre la contrainte budgétaire, les EPCI sont en évolution constante, principalement en matière de compétences transférées par des dispositions législatives et réglementaires qui ont peu de visibilité financière.
3. La démarche de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et les Communes, par l’intermédiaire des Maires et des élus communautaires, et avec l'appui de leurs services, ont ainsi, dès le début de la mandature, commencé à réfléchir ensemble aux questions de mutualisation, et au rapport qui en fait état et projet.
II. ETAT DES LIEUX
1. Les aspects financiers et le personnel administratif en 2022
Budget 2022
Après une année de préparation, la Communauté de Communes a adopté au 1er janvier 2022, la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Afin de ne léser aucune commune et de définir au plus juste les attributions de compensation, la Communauté de Communes a mis en place une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a calculé le montant de chaque ville en tenant compte de la prise en charge du FNGIR. La CLECT s’est réunie tout au long de l’année 2021.
CCVO3F Béthemont- la-Forêt Chauvry L'Isle-Adam Mériel Méry-sur-Oise Nerville-la- Forêt Parmain Presles Villiers-Adam
Attributions de
compensation 11 769.00 € 15 862.00 € 2 958 058.00 € 328 307.00 € 1 508 810.00 € 19 237.00 € 304 574.00 € 343 899.00 € 43 727.00 €
FNGIR 64 938.00 € 27 192.00 € 466 858.00 € 24 460.00 € 260 548.00 € 60 459.00 € 617 950.00 € 260 568.00 € 103 043.00 €
Attribution de
compensation
avec prise en
charge FNGIR
CCVO3F
-53 169.00 € -11 330.00 € 2 491 200.00 € 303 847.00 € 1 248 262.00 € -41 222.00 € -313 376.00 € 83 331.00 € -59 316.00 € R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Le budget 2022 a été voté le 1er avril 2022 en prenant en compte les bases 2022 communiquées par la DGFIP à la fin du mois de mars.
De plus, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a poursuivi la prise en charge du FPIC, le FNGIR, a attribué un fonds de concours aux communes et elle a fixé de nouveaux taux pour les contributions sur la moyenne des EPCI en FPU de la région.
Les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2022 étaient comme suit :
Taxe Foncier bâti ...................................... 2,30 %
Taxe Foncier non bâti ............................... 9,70 %
Cotisation Foncière des Entreprise…………29,59 %
Section Investissement 2022
RECETTES BP 2021 BP 2021+ RAR BP 2022 RAR BP 2022+ RAR
FCTVA 345 470,00 € 345 470,00 € 106 274,13 € 106 274,13 €
Fonds de concours L'Isle
Adam Méry
(vidéoprotection) 35 990,92 € 35 990,92 € 43 189,10 € 43 189,10 €
Emprunt 1 350 000,00 € - €
CR IDF CD 95 776 525,83 € 35 385,60 € 198 012,90 € 233 398,50 €
Dotation amortissement 213 174,00 € 213 174,00 € 574 851,00 € 574 851,00 €
Virement fonctionnement 132 657,08 € 132 657,08 € - €
Part résultat de
fonctionnement au
déséquilibre 392 110,00 € - €
résultat N-1 562 510,11 € 1 493 875,71 € 1 493 875,71 €
TOTAL RECETTES 727 292,00 € 3 808 437,94 € 2 253 575,54 € 2 451 588,44 €
DEPENSES BP 2021 BP 2021+ RAR BP 2022 RAR BP 2022+ RAR
Remboursement emprunt 923 025,00 € 923 025,00 € 147 873,21 € 147 873,21 €
Remboursement emprunt
relais 347 395,01 € 752 604,99 € 1 100 000,00 €
Fonds de concours 46 500,00 € 367 914,00 € 100 000,00 € 142 864,08 € 242 864,08 €
Partcipation SMOVON 44 556,14 € 234 046,08 € - €
Frais d'études 25 830,00 € 40 000,00 € 25 818,00 € 65 818,00 €
Logiciel internet 8 000,00 € 8 131,20 € 55 000,00 € 55 000,00 €
Pistes cyclables - € 34 016,85 € 34 016,85 €
Installation vidéo
protection 201 000,00 € 1 360 734,75 € 24 600,00 € 24 600,00 €
Matériel
bureau+informatique +
bornes électriques 69 174,08 € 74 385,68 € 5 000,00 € 23 900,00 € 28 900,00 €
Mobiliers - € 2 500,00 € 2 500,00 €
Autres dépenses
mobilières (dépôts
sauvages) 25 933,29 € 84 797,14 € 24 317,00 € 23 645,30 € 47 962,30 €
Travaux suite étude 708 892,09 € 482 342,91 € 147 657,09 € 630 000,00 €
Provision Amortissement
des subventions 20 682,00 € 20 682,00 € 72 054,00 € 72 054,00 €
TOTAL DEPENSES 1 338 870,51 € 3 808 437,94 € 1 335 098,98 € 1 116 489,46 € 2 451 588,44 € R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Section fonctionnement 2022
BP 2021 BP 2022
Contributions et taxes 2 394 803,63 € 8 308 395 €
Office de tourisme 4 communes 20 000,00 € 20 000,00 €
Locations diverses 2 000,00 € 6 500,00 €
Participation des familles AAGV, frelons 22 500,00 € 17 000,00 €
Mise a dispo DGS 13 000,00 € 13 250,00 €
Dotation (DGF, CAF…) 272 459,00 € 330 024,00 €
Subvention Etat - € 25 000,00 €
Amortissement subvention 20 682,00 € 72 054,00 €
Remboursement assurance 3 222,55 €
Taxe de séjour 90 000,00 € 40 000,00 €
Résultat antérieur N-1 349 534,53 € 289 510,48 €
Attributions de compensation négatives - € 478 413,00 €
262 538,00 €
Taxe Enlévement des ordures ménagères 4 642 565,70 € 5 068 800,00 €
TOTAL RECETTES 7 830 767,41 € 14 931 484,48 €
RECETTES
Compensation CFE CVAE
Fiscalité R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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BP 2021 BP 2022
4 325 366,00 €
17 500,00 € 24 100,00 €
Maintenance AAGV 30 000,00 € 30 000,00 €
Dépots sauvages et tags 130 000,00 € 110 000,00 €
Maintenance téléalarme, fibre et caméras 155 000,00 € 156 200,00 €
94 170,00 € 63 131,48 €
Autres prestations de service 22 000,00 € 22 000,00 €
Fête des jeux en bois 27 000,00 €
Nouvelles activités 291 100,00 €
Publicité relations publiques 17 500,00 € 15 000,00 €
Déplacements, missions, réceptions 500,00 € 4 200,00 €
Frais postaux et communications 6 000,00 € 6 500,00 €
65 606,30 € 66 362,00 €
Frais de personnel 253 817,70 € 328 410,00 €
33 055,00 €
Fourrière animale 22 000,00 € 24 000,00 €
Contribution SMOVON CEEVO Initiative 95 60 000,00 € 80 000,00 €
GEMAPI (syndicat) 294 042,63 € 302 353,00 €
Droits d'entrée piscine 5 000,00 € 5 000,00 €
3 000,00 € 5 000,00 €
Subventions (OT, Fête campagne, Harmonie) 232 620,00 € 204 000,00 €
1 080 000,00 € 1 198 954,00 €
332 494,00 € 1 933 502,00 €
Dégrevement Taxe d'habitation 7 500,00 € 5 000,00 €
Remboursement de l'emprunt 13 620,00 € 27 600,00 €
Dotation aux amortissement 213 174,00 € 574 851,00 €
Versement section investissement 132 657,08 €
Participation Tri Or Tri Action 4 642 565,70 € 5 068 800,00 €
7 830 767,41 € 14 931 484,48 €
Fluides AAGV
TOTAL DEPENSES
Attributions de compensation
DEPENSES
NTIC
FPIC
FNGIR
Etudes PLH …
Frais divers administration générale
(fourniture,locaux, véhicule, assurance…)
Autres charges R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Compte administratif 2021
Section d’investissement : Réalisations Restes à Réaliser (RAR) TOTAUX
Dépenses de l’exercice 2021 (d) 2 323 685,58 € 1 116 489,30 € 3 440 174,88 €
Recettes (a+b) 3 817 561,29 €
Recette de l’exercice 2021(a) 3 255 051,18 € 198 012,90 € 3 453 064,08 €
Excédent antérieur (recettes) (b) 562 510,11 €
Résultat de l’exercice 2021 (hors
excédent antérieur) (a-d) 931 365,60 €
Résultat global d’Investissement
((a+b) -d) 1 493 875,71 € -918 476,40 € 575 399,31 €
Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice (d) 7 554 742,21 € 7 554 742,21 €
Recettes (a+b) 7 844 252,69 €
Recette de l’exercice 2021(a) 7 494 718,16 € 7 494 718,16 €
Excédent antérieur après
affectation (recettes) (b) 349 534,53 €
Résultat de l’exercice 2021 (hors
excédent antérieur) (a-d) -60 024,05 €
Résultat global de
Fonctionnement ((a+b) -d) 289 510,48 € 289 510,48 €
Résultat de l’exercice 2021
(fonctionnement +
investissement)
871 341,55 €
Résultat global de clôture 2021 (solde réalisation
RAR) 864 909,79 €
Les résultats de l’exécution du budget de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en 2021 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 289 510,48 € ainsi qu’un excédent en section d’investissement de 1 493 875,71 €. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Compte de gestion 2021
INVESTISSEMENT Dépenses 2 323 685,58 €
Recettes 3 255 051,18 €
Résultat investissement exercice
2021 931 365,60 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 7 554 742,21 €
Recettes 7 494 718,16 €
Résultat fonctionnement exercice
2021 - 60 024,05
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 871 341,55
INVESTISSEMENT Résultat antérieur 562 510,11 €
Résultat exercice
2021 931 365,60 €
Résultat global d'investissement 1 493 875,71 €
FONCTIONNEMENT Résultat antérieur 349 534,53 €
Part affectée à déduire du résultat
antérieur (c/1068)
Résultat exercice
2021 - 60 024,05
Résultat global de fonctionnement 289 510,48 €
RESULTAT GLOBAL 2021 1 783 386,19 € R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Personnel de la Communauté de Communes
SEXE DATE DE NAISSANCE GRADE TEMPS DE TRAVAIL SERVICE FONCTION
Isabelle GUILLAUME Féminin 28/03/1968 Attachée principale ETP avec détachement de 15% Administratif Directrice
Générale des
services
Jean-Pierre GARIN Masculin 08/04/1960 Technicien principal 1re
classe ETP Urbanisme Instructeur du
droit des sols
Stéphan GARDEL Masculin 29/03/1975 Activité accessoire Temps partiel 3,5h/semaine Administratif Informaticien
Nathalie VINCENT Féminin 18/12/1967 Rédacteur Principal 2e
classe
ETP
Urbanisme Instructeur du droit des sols
Corinne DENISE Féminin 08/08/1964 Adjoint administratif ETP Administratif Collaboratrice de la DGS
Camille STARICO Féminin 30/07/1988 Attachée (contractuel) ETP puis 80% ETP Administratif Chargée de missions
Marie TOROSANI Féminin 26/06/2001 Agent administratif (CUI) 20h/semaine Urbanisme Instructeur du droit des sols
En 2022, la Communauté de Communes a recruté deux nouveaux agents.
Madame Starico, ingénieure environnement, a été embauchée en tant que chargée de missions du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Madame Torosani, bachelière, a été recrutée en tant qu’instructeur du droit des sols en formation.
Au Conseil communautaire du mois de juillet 2022, les conseillers ont approuvé la mise en place des indemnités pour les vice-présidents.
2. Transfert de compétence et mutualisation
La mutualisation est le partage de ressources ou de charges, la mise en commun de moyens ou services, l'action en commun des différentes entités que sont l'EPCI, ses communes membres. Les dernières évolutions législatives permettent à la communauté de communes de se substituer aux communes, à un syndicat de communes ou mixte pour exercer la compétence (GEMAPI, assainissement, eau potable).
La forme la plus aboutie de la mutualisation est le transfert de compétence, par lequel les communes, transfèrent à l'EPCI à fiscalité professionnelle unique l'ensemble des actions, moyens, charges, produits et prérogatives inhérents à une compétence. Dans le cas de la CCVO3F qui a opté pour la fiscalité additionnelle, les transferts de compétences s’effectuent sans moyens et produits supplémentaires.
En pratique, le terme de mutualisation est utilisé pour désigner l'ensemble des formes de mise en commun autres que celles ayant fait l'objet d'un transfert de compétence ; il y a ainsi une différence fondamentale entre :
Les actions au titre de compétences transférées, exercées sous l'autorité de l'EPCI,
Les actions intervenant dans le cadre de dispositifs de mutualisation, exercées sous l'autorité de la commune concernée (ou de l'EPCI, si celui-ci est compétent). R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Ainsi, la mutualisation vise à une meilleure économie de moyens sans empiéter sur la maîtrise des communes et sur leurs politiques, et peut d'ailleurs ne pas concerner toutes les communes, alors que le transfert de compétences a pour conséquence de déplacer le pouvoir de décision des communes vers l'intercommunalité, et concerne impérativement toutes les communes.
3. La mutualisation au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
La mutualisation porte aujourd'hui sur plusieurs points et revêt des formes diverses : services communs, mise à disposition partielle d'agents, matériels communs, fonds de concours.
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, en accord avec les Communes, a mis en place à leur profit deux services communs.
Service d'instruction du droit des sols
Créé en juillet 2005, ce service, géré par la CCVO3F, est en charge, pour le compte des communes, de l'instruction des dossiers de demandes au titre du droit des sols, compétence qui demeure communale : les demandes sont reçues et pré-instruites par les communes, puis instruites par le service, avant retour aux communes, pour décision des Maires.
En 2022, le service comptait trois agents (2 ETP et 1ENC : 20h/semaine) ; son budget en dépenses s’élève à la somme de 88 278,90 € ; il exerce son activité au profit des communes membres (à l’exception de la commune de Méry-sur-Oise) ; les coûts sont entièrement supportés par la CCVO3F.
Le service traite annuellement plus d'un millier de demandes, dont la moitié de certificats d'urbanisme et une centaine de permis de construire.
Sa mise en place a permis tout à la fois de réaliser des économies d'échelle, de développer l'expertise et d'offrir une solution organisationnelle aux communes, dont la plupart n'avaient pas la taille critique pour développer leur propre service.
Depuis l'extension de périmètre, seule la commune de Mériel a délégué l’instruction de ses dossiers du droit au sol à la CCVO3F.
2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022
Permis de
construire
Déclaration
préalable
Permis de
démolir
Permis
d’aménagement
Certificat
d’urbanisme TOTAL
L’Isle-Adam 47 36 228 198 9 3 2 0 304 281 590 518
Parmain 34 19 138 84 0 2 3 0 165 112 340 217
Presles 38 32 112 92 1 1 3 2 128 131 282 258
Béthemont-
la-Forêt 3 3 24 14 0 1 0 1 11 11 38 30
Villiers-Adam 10 6 27 29 1 0 2 2 33 36 73 73
Chauvry 1 2 8 4 0 0 0 0 4 9 13 15
Nerville-la-
Forêt 2 0 5 13 0 1 0 0 14 15 21 29
Mériel 30 15 82 75 3 1 2 0 10 4 127 95
TOTAL 165 113 624 509 14 9 12 5 669 599 1484 1235 R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Agents sur des postes administratifs
En 2022, l’équipe était composée de trois agents, soit d’une Directrice Générale des Services à temps non complet, 85% d’un ETP (15% en détachement SIAPIA/SIAEP), d’un agent administratif à temps plein collaborateur de la DGS et d’une chargée de missions pour les affaires environnement (PCAET, CRTE, SDRIF, IRVE).
Matériels communs
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts a, dès sa création, exprimé dans ses statuts sa volonté de procéder à l'acquisition ou à la mise en œuvre de matériels de voirie, de matériels d'entretien d'espaces verts, de bâtiments et de véhicules et de matériels de fêtes et cérémonies dont l'acquisition ou la mise en œuvre par l'intercommunalité présente un intérêt économique notable par rapport à des acquisitions ou mises en œuvre séparées.
Ces dispositions ont été concrétisées depuis 2006 par l'acquisition régulière de matériels de fêtes et cérémonies ; elles n'ont en revanche pas encore connu d'application concernant des matériels d'entretien, de voirie, bâtiments ou espaces verts.
Le parc de matériels communs fêtes et cérémonies, augmenté au fil des années représente un investissement cumulé de 130 K€.
Il inclut du mobilier, des barnums, des tentes de réception, des tables et chaises, des barrières, de 3 podiums, du matériel de sonorisation et divers petits matériels. Ce matériel est très utilisé par les communes.
Fonds de concours
La CCVO3F, qui n'a pas à ce jour adopté une compétence optionnelle relative à la voirie d'intérêt communautaire, et néanmoins soucieuse d'aider les communes à financer leurs projets dans ce domaine important que sont la voirie, l’accessibilité et la sécurité, a mis en place une procédure d'attribution de fonds de concours qui permet d'aider les communes sans empiéter sur leurs politiques et leurs choix en cette matière.
La dotation annuelle à laquelle a prétendu chaque commune rurale correspond à un forfait déterminé par le Conseil Communautaire, en tenant compte notamment du critère démographique ; pour 2022, l'enveloppe s’élevait à la somme de 100.000,00 €.
Tableau de répartition 2022
COMMUNES POPULATION MONTANT 2022
Béthemont-la-Forêt 412 7 420,00 €
Chauvry 304 5 480,00 €
L'Isle-Adam 12279 15 500,00 €
Mériel 5221 10 450,00 €
Méry-sur-Oise 9962 12 560,00 €
Nerville-la-Forêt 751 13 520,00 €
Parmain 5701 11 410,00 €
Presles 3974 7 960,00 €
Villiers-Adam 872 15 700,00 €
TOTAL 39476 100 000,00 € R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Groupements de commandes et d’achats
Dès sa création, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts s'est donné la possibilité d'agir en tant que groupement d'achat pour le compte des communes membres.
Les groupements de commandes, qui ne nécessitent pas la création d’une nouvelle personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle et aussi de choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés.
Les seuils à prendre en compte sont ceux applicables aux marchés et accords-cadres des collectivités territoriales. Les avantages de cette procédure sont les suivants :
- Le cas échéant, cette mise en commun de la consultation peut conduire à réaliser des économies d’échelle quant à la prestation ;
- Le groupement de commandes permet de simplifier les procédures administratives de marché avec l’expertise et l’accompagnement de la commune ou de la communauté ;
- Le groupement de commandes constitue également une expérience intéressante de mutualisation et d’échanges.
En 2022, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts a travaillé sur la préparation du groupement de commande « location et maintenance des matériels de reprographie et logiciels associés »
4. Les actions mises en œuvre en 2022
Dans une perspective d'amélioration permanente, des axes spécifiques ont été travaillés :
Développement économique
La CCVO3F a instauré la taxe de séjour sur son territoire et attribué la recette perçue à l’Office de Tourisme pour un montant de 94 940,71 €. L’augmentation de cette taxe s’explique notamment par la transaction conclue en 2021 avec Chateauform’France au titre de l’exploitation du Château de Méry-sur-Oise et le développement du Domaine des Vanneaux à Presles depuis son ouverture en 2019 et la reprise du tourisme sur notre territoire.
Environnement
CRTE
Au cours de sa séance du 10 décembre 2021, la CCVO3F a définitivement adopté son Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2020/2026 (CRTE), lequel a été élaboré en partenariat avec les services de la Préfecture, à partir du premier trimestre 2021, et fait l’objet d’une signature au cours du premier trimestre 2022. Dans son CRTE, la CCVO3F a notamment inscrit les axes suivants de son PCAET consacré à la transition énergétique : R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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En l’absence de la chargée de mission, le suivi de ce dossier a été effectué par les communes pour leurs propres dossiers.
Dépôts sauvages
La CCVO3F inscrit au budget un montant conséquent pour l’enlèvement des dépôts sauvages. La CCVO3F a ainsi fait enlever 139,46 tonnes (rappel 2021 : 323,55 tonnes) pour un montant de 44 231,22 € (rappel 2021 : 74 512,45 €).
La poursuite de la diminution des dépôts sauvages peut être expliquée par le maillage important de vidéoprotection que la CCVO3F a installé sur son territoire et la vigilance des services voiries et des polices municipales.
Tags
Dans le même esprit que l’enlèvement des dépôts sauvages, la CCVO3F nettoie les graffitis sur les bâtiments publics ainsi que sur le mobilier urbain. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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En 2022, 34 tags, nombre identique à 2021, ont été effacés pour une somme totale de 8 991,60 € (2021 : 6 727,60 €). Il a été constaté que les graffitis occupaient des surfaces de plus en plus importantes.
L’enlèvement des nids de frelons
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a décidé de proposer en 2021, un système de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques grâce à l’intervention d’un professionnel conventionné.
Sur l’ensemble du territoire en 2022, la CCVO3F a fait détruire 71 nids de frelons asiatiques contre 48 en 2021 que ce soit chez des particuliers ou sur le domaine public pour un montant de 6 300 € (2021 : 5 040 €).
Sécurité
Le projet vidéoprotection a été approuvé en juillet 2018 par le Bureau des Maires. Le déploiement s’est effectué tout au long de l’année 2020 et a pris fin au printemps 2021.
Les bénéfices de la vidéoprotection se traduisent par une baisse des dépôts sauvages et des affaires judiciaires résolues.
Avec la contribution de la vidéoprotection, la compagnie de gendarmerie de L’Isle Adam a élucidé 42,56 % des faits d’atteintes aux biens.
En 2022, la Gendarmerie Nationale a opéré les demandes de réquisition suivantes sur les communes du territoire :
COMMUNES NOMBRE DE REQUISITIONS EN 2022
Béthemont- la-Forêt 4
Chauvry 3
L’Isle-Adam 76
Mériel 9
Méry-sur-Oise 93
Nerville-la-Forêt 2
Parmain 11
Presles 14
Villiers-Adam 10
Tourisme
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en partenariat avec le service des sports de Méry-sur-Oise a finalisé son second circuit « vélotourisme » d’une douzaine de kilomètres empruntant les communes de Villiers-Adam, Chauvry et Béthemont-la-Forêt lequel a été inauguré le 10 septembre 2022. Le troisième parcours est en cours d’élaboration. Il passera par Nerville-la-forêt et Presles. Les parcours permettront de faire découvrir les sites remarquables du territoire et ils seront reliés les uns aux autres. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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A l’automne, la CCVO3F a organisé son premier Run and bike, manifestation sportive. Toujours dans l’objectif de faire connaitre et découvrir notre intercommunalité, cette manifestation sera renouvelée sous un autre format.
La CCVO3F poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de son territoire à travers le tourisme et la culture grâce à l’action de son office de tourisme intercommunal.
Plan vélo intercommunal
Tout au long de l’année 2021, un groupe de travail composé d’élus et d’agents, accompagné d’un cabinet d’étude a préparé le plan vélo intercommunal, lequel a été présenté au Conseil Communautaire et adopté par ce dernier à l’occasion de sa séance du 10 décembre 2021.
Le conseil communautaire du 7 juillet 2022 a autorisé Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil régional et du Conseil départemental.
Finances
Une étude sur le passage de la CCVO3F en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a été réalisée et a permis au Conseil Communautaire d’adopter le régime FPU le 24 septembre 2021 pour un passage en 2022. Il a notamment été prévu à cette occasion un transfert du Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR) par les communes au profit de la CCVO3F, par souci d’équité entre les communes, étant précisé que les montants concernés continueront cependant d’être compensés par ces dernières.
La nouvelle gestion des finances de la CCVO3F a demandé la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT composée de membres des conseils municipaux des communs membres a calculé les attributions de compensation de chaque commune.
Dans le cadre du passage en FPU, la CCVO3F a adopté de nouveaux taux intercommunaux en 2022 qui permettent d’accroitre les recettes et de donner un dynamisme et une nouvelle dimension à la communauté de communes.
De même que le bureau des Maires a pris la décision de voter dorénavant le budget N+1 en décembre.
Matériel festif
En fin d’année 2022, la Communauté de communes a renouvelé une partie du matériel à savoir les tables, les chaises et les vit-abris défectueux.
Communication
Le Mag de la CCVO3F a été relancé. En 2022, trois numéros relatant les activités de la CCVO3F ont été distribués.
Bornes électriques
En 2021, les communes ont transféré la compétence IRVE à la CCVO3F qui elle-même l’a transférée au Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité d’Ile de France (SIGEIF) afin d’élaborer le déploiement des bornes électriques sur le territoire. Les travaux se sont déroulés fin 2022, la mise en service sera effectuée au premier trimestre 2023. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Transport à la demande – Mobilités
Durant l’année 2022, la CCVO3F a œuvré pour mettre en place un transport à la demande ainsi qu’un système de navette pour se rendre dans les supermarchés et marchés. Le service en porte à porte est accessible du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les déplacements s’effectuent sur l’ensemble du département du Val d’Oise pour les soins médicaux et les pôles administratifs (mairies, tribunal, préfecture, pôle emploi…) et sur le territoire de la CCVO3F pour les centres commerciaux, marchés et les activités sociales (associations, bibliothèques, médiathèques, cinéma…).
Petite Enfance
La CCVO3F a étudié en partenariat avec l’IFAC, la mise en place d’un relais Petite Enfance pour venir en aide aux jeunes parents pour trouver un mode de garde, mais aussi aux assistantes maternelles sur leur volet administratif (contrat, paye…) ainsi que des jardins d’enfants afin de sortir les assistantes maternelles de leur isolement et permettre aux enfants de découvrir de nouvelles activités pour communes de Presles, Nerville la Forêt.
Pour les communes de Villiers Adam, Béthemont la Forêt et Chauvry, l’intercommunalité a choisi l’ouverture d’un Lieu Accueil Enfants Parents en raison du faible nombre d’assistantes maternelles.
Ces deux structures devraient accueillir les différents publics dès le premier trimestre 2023.
Programme Local de l’Habitat
Toute l’année 2022 a été réservée à l’élaboration du diagnostic. L’étude se poursuit en respectant le calendrier initial.
Participation au SIPIAP
Lors de la présentation de son rapport d’orientation budgétaire, la communauté de Communes a pris la décision de soutenir la piscine de L’Isle-Adam Parmain (SIPIAP) en contrepartie de l’ouverture de créneaux au profit des élèves des communes membres, à un prix intéressant.
III. ORIENTATIONS ET ACTIONS ENVISAGEES
1. Les orientations et les évolutions
En 2023, des dossiers en cours sont à finaliser, tels que :
- Le troisième circuit du projet « vélotourisme »,
- Le développement économique avec une étude sur un projet de zone d’activité à Méry-sur-Oise,
- Le Programme Local de l’Habitat, incluant l’installation de la CIL et de la CIA,
- Le lancement de certaines actions du PCAET et notamment le déploiement de la phase II des bornes électriques sur le territoire de la CCVO3F,
- Le lancement des actions CRTE en matière de rénovation,
- La mutualisation du service informatique, R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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- La finalisation du plan triennal du schéma directeur cyclable, incluant notamment les demandes de subventions,
- La mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) et d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dont l’ouverture est prévue en mars 2023 sur les communes de Presles et Béthemont la Forêt. Une étude sera lancée pour la reprise du RPE de Méry sur Oise, Mériel du fait du départ de l’animatrice,
- Le démarrage d’un service de transport à la demande le 1er janvier 2023 et la mise en place d’un transport pour les personnes à mobilité réduite.
2. Les actions envisagées à compter de l’année 2023
Est également envisagée à compter de 2023 la mise en œuvre des actions suivantes :
Mutualisation et coopération
De nouvelles opportunités de mutualisations de moyens et de services seront mises en œuvre, en relation avec tout ou partie des communes, notamment dans le secteur de l’informatique et des photocopieurs.
Un groupe de travail poursuivra également ses travaux pour décider de l’opportunité de mettre en réseau les bibliothèques du territoire de la communauté de communes.
Les maires de l’intercommunalité ont exprimé leur volonté commune d’une mutualisation plus importante au sein de la CCVO3F. Ils sont convenus de la nécessité de travailler sur ce sujet dans une logique de prospective et d’anticipation.
Syndicats
L’anticipation, à moyen terme, au 1er janvier 2026 au plus tard, de la disparition de certains syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes doit être préparée. Sont notamment concernés à terme les syndicats d’eau potable et d’assainissement. Une étude relative au transfert de compétence eaux assainissement sera réalisée dans le courant de l’année 2023.
Groupements d'achats et matériel commun
Au cas par cas, lorsqu'elles jugent que cela pourrait apporter une meilleure efficacité, les communes et la CCVO3F souscriront des commandes groupées.
La CCV03F poursuivra également l’acquisition de matériel commun. Un bilan de l'utilisation et de l'évaluation par les communes du matériel commun en vue d'une éventuelle augmentation et/ ou réorientation du parc (voirie, bâtiment, espaces verts …) devrait être mis en œuvre.
Communication - Animation
Une réflexion sera également engagée pour poursuivre les animations intercommunales, notamment la fête intercommunale de la campagne, le run & bike, le festival du cinéma en plein air et l’organisation d’olympiades.
Aires d’Accueil des Gens du Voyage
Au cours de cette année, la CCVO3F devra prendre une position, à la suite des propositions formulées par les services de l’Etat le 23 décembre 2021. Une maitrise d’œuvre urbaine et sociale dédiée à la mise en œuvre des terrains familiaux locatifs sera émise et permettra une analyse fine des besoins des familles sédentaires sur notre territoire. R a p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e r vi c e s e t Bi l a n 2 0 2 2
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Vidéoprotection Centre Départemental de Supervision (CDS)
La CCVO3F a décidé de mettre en œuvre la phase 2 de vidéoprotection. L’année 2023 sera consacrée aux études fibre – caméras ainsi qu’à l’écriture du dossier de mise en concurrence.
Les communes devront également se prononcer sur leur adhésion au CDS afin que la communauté de communes puisse étudier le budget qu’elle pourrait y consacrer.
Fonds de soutien à des projets intercommunaux sur les berges de l’Oise
Ce fonds aurait pour vocation de participer au financement de projets d’aménagements, de chemins ludiques et pédagogiques, d’aires de jeux et de parcours sportifs, en bord d’Oise.
Plan de mobilités
En 2023, la CCVO3F poursuivra le déploiement de son plan de mobilités incluant notamment le transport à la demande, le plan Vélo et l’installation de bornes électriques.
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