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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - bilan 2020 sche ma de mutualisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Bilan annuel et
Schéma de mutualisation
2020 Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Sommaire
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
1. La Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts ............... 3
2. La politique de mutualisation de la CCVO3F ................................................................... 4
II. BILAN ANNUEL
1. Présentation des aspects financiers et du personnel administratif en 2020........ 5
2. Actions de mutualisation mise en œuvre au sein de la CCVO3F .............................. 9
3. Actions spécifiques mises en œuvre en 2020 ................................................................. 11
III. ORIENTATIONS ENVISAGEES EN 2021
1. Actions à finaliser en 2021 ................................................................................................... 14
2. Nouvelles actions envisagées à compter de l’année 2021 ......................................... 15 Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Préambule
Le présent rapport a été préparé afin de répondre aux exigences des articles L.5211-39 et L.5211-39-1 du CGCT de manière à retracer l’activité de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) au cours de l’année 2020 et à dresser un état du travail de mutualisation effectué par la CCVO3F et ses communes membres.
L’année 2020 a notamment été marquée par (i) l’installation du nouveau Conseil communautaire et l’élection d’un nouveau bureau le 16 juillet 2020 à la suite des élections municipales et intercommunales, (ii) une présidence portée par Monsieur Pierre Bemels, Maire de Presles, jusqu’au 16 juillet 2020 puis par Monsieur Sébastien Poniatowski, Maire de l’Isle-Adam, à compter de cette date, et enfin (iii) la crise sanitaire qui a conduit le pays à être confiné à deux reprises du 16 mars au 3 mai puis du 29 octobre au 15 décembre 2020.
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
1 La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) est une communauté de communes à fiscalité additionnelle qui regroupe à ce jour neuf communes pour une population totale de 39.462 habitants.
COMMUNES SUPERFICIE (KM²) POPULATION 2019 POPULATION 2020
Chauvry 5 305 312
Béthemont-la-Forêt 3,790 431 424
Nerville-la-Forêt 6,680 695 705
Villiers-Adam 9,820 863 875
Presles 9,950 3 827 3 892
Mériel 5,310 5 106 5 110
Parmain 9,20 5 723 5 686
Méry-sur-Oise 11,17 9 659 9 841
L’Isle-Adam 14,94 12 453 12 617
75,86 39 062 39 462
La CCVO3F est dotée de compétences, obligatoires ou optionnelles, dans plusieurs domaines, tels que : l’aménagement de l'espace, le développement économique, l’environnement avec l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le tourisme, l’action politique de la ville, (à savoir notamment l’élaboration du diagnostic du territoire, l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance), ou encore la compétence d'enlèvement des ordures ménagères, exercée via les syndicats TRI-OR et TRI-ACTION, le développement des télécommunications à haut débit géré par le SMOVON, l'instruction des dossiers du droit des sols, la maintenance et l’investissement en matière d’alarme anti intrusion et de télésurveillance et les fonds de concours aux communes pour les actions en matière de voirie et d’accessibilité, la vidéoprotection etc. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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En l'état actuel de ses compétences, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts est conçue comme une structure légère et efficace, évitant les doublons et charges inutiles, respectueuse de l'identité et de l'autonomie des communes.
Dès sa création, en 2003, la CCVO3F se voulait à la fois intercommunalité de projet et intercommunalité de moyens, se donnant par exemple la possibilité d'acquérir des matériels dont l'usage pouvait être partagé par ses membres, et visant, dans le cadre de plusieurs de ses compétences, à la coordination ou à l'amélioration de la coordination des moyens communaux.
De fait, depuis la création, un nombre croissant de dispositions a été pris en matière de mutualisation entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et les communes membres.
Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale, a tourné une page de son histoire. Alors que son périmètre depuis sa création était resté relativement stable (malgré le départ de la commune de Champagne-sur-Oise, puis l’arrivée de la commune de Nerville-la-Forêt), elle a connu une extension majeure de son périmètre, en accueillant les communes de Mériel et Méry-sur-Oise, lesquelles ont entrainé une augmentation de la population de la CCVO3F de 60%.
2 La politique de mutualisation de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
L’élaboration de la mise à jour du schéma de mutualisation de la CCVO3F s’inscrit dans un contexte marqué par de grandes incertitudes. Les EPCI ne cessent en effet de se voir imposer des compétences complémentaires, sans pour autant être dotées des ressources financières adéquates. Dans un tel contexte, la mutualisation est une opportunité en cela qu’elle est un outil de gestion saine des collectivités locales.
La mutualisation consiste en effet à partager les ressources ou les charges, à mettre en commun les moyens ou les services et à permettre une action en commun des différentes entités que sont l'EPCI et les communes membres. Les dernières évolutions législatives encouragent même la Communauté de Communes à se substituer aux communes dans des syndicats de communes ou mixtes afin d’y exercer certaines compétences (notamment dans le cadre de la GEMAPI, de l’assainissement, et de la gestion de l’eau potable).
La forme la plus aboutie de la mutualisation est le transfert de compétence, par lequel les communes transfèrent à l'EPCI à fiscalité professionnelle unique l'ensemble des actions, moyens, charges, produits et prérogatives inhérents à une compétence. Seulement dans le cas de la CCVO3F qui a opté pour la fiscalité additionnelle, les transferts de compétence s’effectuent sans moyens et produits supplémentaires.
En pratique, le terme de mutualisation est utilisé pour désigner l'ensemble des formes de mise en commun autres que celles ayant fait l'objet d'un transfert de compétence ; il y a ainsi une différence fondamentale entre :
Les actions au titre de compétences transférées, exercées sous l'autorité de l'EPCI,
Les actions intervenant dans le cadre de dispositifs de mutualisation, exercées sous l'autorité de la commune concernée (ou de l'EPCI, si celui-ci est compétent).
Ainsi, la mutualisation vise à une meilleure économie de moyens sans empiéter sur la maîtrise des communes et sur leurs politiques, et peut d'ailleurs ne pas concerner toutes les communes, alors que le transfert de compétence a pour conséquence de déplacer le pouvoir de décision des communes vers l'intercommunalité, et concerne impérativement toutes les communes. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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II. BILAN ANNUEL
1 Présentation des aspects financiers et du personnel administratif en 2020
Budget 2020
Le budget 2020 a été voté le 26 juin 2020, étant précisé que cette date tardive dans l’année s’explique par les dispositions imposées par le Gouvernement et liées à la crise sanitaire.
INVESTISSEMENT
RECETTES BP 2019 BP2019 + RAR BP 2020 RAR BP 2020+ RAR
FCTVA 69 000,00 € 106 858,90 € 17 215,00 € - € 17 215,00 €
Fonds de concours
L'Isle-Adam Méry
(vidéoprotection) 109 615,00 € 109 615,00 € 236 699,00 € 109 615,00 € 346 314,00 €
Emprunt 3 164 066,00 € 3 164 066,00 € 2 016 023,00 € 2 016 023,00 €
CR IDF CD 95 10 879,00 € 40 939,00 € 1 134 735,10 € 40 939,00 € 1 175 674,10 €
Dotation amortissement 42 302,00 € 42 302,00 € 44 672,61 € 44 672,61 €
Virement fonctionnement 355 857,26 € 355 857,26 € 436 668,18 € 436 668,18 €
Part résultat de
fonctionnement au
déséquilibre 173 919,53 € 173 919,53 € - € 249 666,30 €
résultat N-1 222 091,31 € 222 091,31 € - € 31 185,44 €
TOTAL RECETTES 4 147 730,10 € 4 215 649,00 € 3 886 012,89 € 150 554,00 € 4 317 418,63 €
DEPENSES BP 2019 BP2019 +RAR BP 2020 RAR BP 2020+ RAR
Remboursement emprunt 110 000,00 € 110 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Fonds de concours 179 353,00 € 310 609,80 € 349 540,00 € 182 560,00 € 532 100,00 €
Participation SMOVON 16 972,26 € 300 001,20 € 50 000,00 € 139 489,94 € 189 489,94 €
Frais d'étude (PCAET) 3 144,00 € - € - € - €
Logiciel 1 400,00 € 1 400,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
Frais annonce travaux 3 000,00 € 3 000,00 € - € - €
Installation vidéo protection 3 407 615,00 € 3 407 615,00 € 3 331 657,55 € 3 331 657,55 €
Matériel bureau +
informatique +
vidéo protection 5 500,00 € 7 000,00 € 3 000,00 € 5 211,60 € 8 211,60 €
Mobiliers 2 000,00 € 2 000,00 €
Autres dépenses mobilières
(dépôts sauvages) 25 879,00 € 104 144,20 € 44 215,34 € 104 144,20 € 148 359,54 €
Provisions dépenses
imprévues
Provision Amortissement des
subventions 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
TOTAL 3 751 719,26 € 4 248 914,20 € 3 886 012,89 € 431 405,74 € 4 317 418,63 € Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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FONCTIONNEMENT
RECETTES BP 2019 BP 2020
Contributions et taxes 2 249 641,00 € 2 324 066,00 €
Office de tourisme 4 communes 53 600,00 € 46 900,00 €
Locations diverses 2 880,00 € 2 000,00 €
Participation des familles AAGV 15 000,00 € 15 000,00 €
Mise à dispo DGS 11 600,00 € 12 250,00 €
Dotation (DGF, CAF…) 121 000,00 € 293 219,00 €
Dons (FJB) - € 1 700,00 €
Amortissement subvention 2 000,00 € 4 000,00 €
Participation Méry-sur-Oise 183 000,00 €
Taxe de séjour 15 000,00 € 15 000,00 €
Résultat antérieur N-1 245 774,26 € 658 554,79 €
Autres produits divers 1 064,00 € - €
Taxe Enlèvement des ordures ménagères 4 058 816,00 € 4 503 714,00 €
TOTAL RECETTES 6 959 375,26 € 7 876 403,79 €
DEPENSES BP 2019 BP 2020
Fluides AAGV 14 000,00 € 17 000,00 €
Maintenance AAGV 30 000,00 € 30 000,00 €
Dépôts sauvages et tags 97 421,00 € 102 000,00 €
Maintenance téléalarme et caméras 53 000,00 € 149 400,00 €
Etude PCAET PLH Finances 60 000,00 € 90 000,00 €
Autres prestations de service - € 10 000,00 €
Fête des jeux en bois 15 685,00 €
Frais bancaire - € 4 140,00 €
Publicité relations publiques 8 200,00 € 20 000,00 €
Déplacements, missions, réceptions 1 300,00 € 2 800,00 €
Frais postaux et communications 5 500,00 € 6 500,00 €
Frais divers administration générale (fourniture, locaux, véhicule,
assurance…) 51 355,00 € 54 998,00 €
Frais de personnel 234 867,00 € 238 315,00 €
Fourrière animale 17 500,00 € 19 000,00 €
Contribution SMOVON 60 000,00 € 60 000,00 €
GEMAPI (syndicat) 201 876,00 € 236 736,00 €
Droits d'entrée piscine 15 000,00 € 15 000,00 €
NTIC 1 800,00 € 2 650,00 €
Subventions (OT, Fête campagne, Harmonie) 176 100,00 € 204 000,00 €
FPIC 1 112 087,00 € 1 065 000,00 €
FNGIR 332 494,00 € 332 494,00 €
Dégrèvement Taxe d'habitation - € 98 000,00 €
Remboursement de l'emprunt 20 000,00 € 6 000,00 €
Dépenses imprévues 10 000,00 € 111 631,00 €
Dotation aux amortissements 42 302,00 € 44 672,61 €
Versement section investissement 355 857,26 € 436 668,18 €
Participation Tri Or Tri Action 4 058 816,00 € 4 503 714,00 €
TOTAL DEPENSES 6 959 475,26 € 7 876 403,79 € Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Compte administratif 2020
Section d’investissement : Réalisations Restes à Réaliser (RAR) TOTAUX
Dépenses de l’exercice
2020 (d) 2 643 463,54 € 1 731 144,99 € 4 374 608,53 €
Recettes (a+b) 3 205 973,65 € 776 525,83 € 3 982 499,48 €
Recettes de l’exercice 2020
2 893 936,47 €
dont affectation (a)
Excédent antérieur
(recettes) (b) 312 037,18 €
Résultat de l’exercice 2020
(hors excédent antérieur)
(a-d)
250 472,93 €
Résultat global
d’Investissement ((a+b) -d) 562 510,11 € - 954 619,16 € - 392 109,05 €
Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice (d) 7 169 394,64 € 7 169 394,64 €
Recettes (a+b) 7 911 039,17 € 7 911 039,17 €
Recette de l’exercice
2020(a) 7 302 150,68 €
Excédent antérieur après
affectation (recettes) (b) 608 888,49 €
Résultat de l’exercice 2020
(hors excédent antérieur)
(a-d)
132 756,04 €
Résultat global de
Fonctionnement ((a+b) -d) 741 644,53 € 741 644,53 €
Résultat de l’exercice 2020
(fonctionnement +
investissement)
383 228,97 €
Résultat global de clôture
2020 (solde réalisation
RAR)
349 535,48 €
Les résultats de l’exécution du budget de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en 2020 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 741 644,53 € ainsi qu’un déficit en section d’investissement de 392 109,05 €. Une copie des comptes administratifs adoptés le 26 juin 2020, est ci-après annexée. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Compte de gestion 2020
INVESTISSEMENT Dépenses 2 643 463,54 €
Recettes 2 893 936,47 €
Résultat investissement exercice 2020 250 472,93 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 7 169 394,64 €
Recettes 7 302 150,68 €
Résultat fonctionnement exercice 2020 132 756,04 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 383 228,97 €
INVESTISSEMENT Résultat antérieur 312 037,18 €
Résultat exercice
2020 250 472,93 €
Résultat global d'investissement 562 510,11 €
FONCTIONNEMENT Résultat antérieur 608 888,49 €
Part affectée à déduire du résultat
antérieur (c/1068)
Résultat exercice
2020 132 756,04 €
Résultat global de fonctionnement 741 644,53 €
RESULTAT GLOBAL 2020 1 304 154,64 €
Taux d’imposition 2020
L’article 27 des statuts stipule que le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité
additionnelle et de ce fait, le conseil communautaire a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes :
Taxe d’habitation : 1,65 % Taxe sur le foncier bâti : 1,28 %
Taxe sur le foncier non bâti : 5,40 %
Contribution Foncière des Entreprises 1,79 %
Les emprunts
Banque : Crédit Agricole
Prêt Taux Durée Montant du tirage
Date du
tirage
Echéances
réglées
Capital
restant
Relais 0,42 % 36 mois 1 100 000 € 03/02/2020 3 465 € 1 100 000 € Classique 0,99 % 81 mois 1 000 000 € 09/07/2020 38 853,85 € 963 621,15 €
Endettement par an et par habitant : 52,29 € Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Personnel de la Communauté de Communes
Isabelle
GUILLAUME
Corinne
DENISE
Corinne
BALANGER
Jean Pierre
GARIN
Stéphan
GARDEL
Nathalie
VINCENT
Sexe Féminin Féminin Féminin Masculin Masculin Féminin
Date de
naissance 28/03/1968 08/08/1964 18/05/1961 08/04/1960 29/03/1975 18/12/1967
Grade Attachée
principale
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Technicien
principal 1ère
classe
Activité
accessoire
Rédacteur
Principal 2ème
classe
Temps de
travail
ETP avec
détachement
de 15%
ETP
ETP
Mutée le
30/03/2020
ETP Temps partiel 3,5h/semaine
ETP
Mutation le
17/07/2020
Service Administratif Administratif Urbanisme Urbanisme Administratif Administratif
Fonction
Directrice
Générale des
services
Secrétaire Instructeur du droit des sols Instructeur du droit des sols Informaticien Instructrice
du Droit des
Sols
2 Actions de mutualisation mises en œuvre au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Les actions de mutualisation de la CCVO3F revêtent aujourd'hui des formes diverses : services communs, mise à disposition partielle d'agents, matériels communs, fonds de concours. C’est ainsi que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, en accord avec les communes, a notamment mis en place au profit de ces dernières, deux services communs, des politiques de partage de matériel, de fonds de concours et de groupements d’achats et de commandes.
Service d'instruction du droit des sols
Créé en juillet 2005, ce service, géré par la CCVO3F, est en charge, pour le compte des communes, de l'instruction des dossiers de demandes au titre du droit des sols, compétence qui demeure communale : les demandes sont reçues et pré-instruites par les communes, puis instruites par le service, avant retour aux communes, pour décision des Maires.
En 2020 le service comptait deux agents (2 ETP) ; son budget en dépenses s’élève à la somme de 81.639,04 € ; il exerce son activité au profit des communes membres (à l’exception de la commune de Méry-sur-Oise) ; les coûts sont entièrement supportés par la CCVO3F.
Le service traite annuellement plus d'un millier de demandes, dont la moitié de certificats d'urbanisme et une centaine de permis de construire.
Sa mise en place a permis tout à la fois de réaliser des économies d'échelle, de développer l'expertise, et d'offrir une solution organisationnelle aux communes, dont la plupart n'avaient pas la taille critique pour développer leur propre service.
Depuis l'extension de périmètre, seule la commune de Mériel a délégué l’instruction de ses dossiers du droit au sol à la CCVO3F. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020
Permis de
construire
Déclaration
préalable
Permis de
démolir
Permis
d’aménagement
Certificat
d’urbanisme TOTAL
L’Isle-Adam 46 21 175 151 3 2 2 0 344 257 570 431
Parmain 22 22 68 105 3 1 1 2 146 137 240 267
Presles 15 15 62 61 1 0 2 2 123 103 203 181
Béthemont-
la-Forêt
3 2 8 14 1 0 0 0 12 12 24 28
Villiers-Adam 11 15 15 29 1 1 7 2 49 32 83 79
Chauvry 4 0 8 9 2 0 1 0 3 13 18 22
Nerville-la-
Forêt
2 2 6 6 0 0 0 0 15 15 23 23
Mériel 26 25 96 96 1 3 0 1 10 8 133 133
TOTAL 129 102 438 471 12 7 13 7 702 577 1294 1164
Agents sur des postes administratifs
En 2020, l’équipe était composée de deux agents, une Directrice Générale des Services à temps non complet, 85% d’un ETP (15% en détachement SIAPIA/SIAEP) et un agent administratif à temps plein collaboratrice de la DGS.
Matériels communs
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts a, dès sa création, exprimé dans ses statuts sa volonté de procéder à l'acquisition ou à la mise en œuvre de matériels de voirie, de matériels d'entretien d'espaces verts, de bâtiments et de véhicules et de matériels de fêtes et cérémonies dont l'acquisition ou la mise en œuvre par l'intercommunalité présente un intérêt économique notable par rapport à des acquisitions ou mises en œuvre séparées.
Ces dispositions ont été concrétisées depuis 2006 par l'acquisition régulière de matériels de fêtes et cérémonies ; elles n'ont en revanche pas encore connu d'application concernant des matériels d'entretien, de voirie, bâtiments ou espaces verts.
Le parc de matériels communs fêtes et cérémonies, augmenté au fil des années représente un investissement cumulé de 130.000 €.
Il inclut du mobilier, des barnums, des tentes de réception, des tables et chaises, des barrières, de 3 podiums, du matériel de sonorisation et divers petits matériels. Ce matériel est très utilisé par les communes. En 2020, en raison de la crise sanitaire, peu de manifestations ont eu lieu et le matériel a été sous-utilisé.
Fonds de concours
La CCVO3F, qui n'a pas à ce jour adopté une compétence optionnelle relative à la voirie d'intérêt communautaire, et néanmoins soucieuse d'aider les communes à financer leurs projets dans ce domaine important que sont la voirie, l’accessibilité et la sécurité, a mis en place une procédure d'attribution de fonds concours qui permet d'aider les communes sans empiéter sur leurs politiques et leurs choix en cette matière. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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La dotation annuelle à laquelle peut prétendre chaque commune correspond à un forfait déterminé par le Conseil Communautaire, en tenant compte notamment du critère démographique ; pour 2020, l'enveloppe s’élevait à 349.540 €.
Tableau de répartition 2020
VILLES Nbre d'habitants Montant 2020
Chauvry 304 8 000,00 €
Béthemont-la-Forêt 417 10 500,00 €
Nerville 666 15 000,00 €
Villiers-Adam 870 18 000,00 €
Presles 3956 31 850,00 €
Mériel 5126 41 270,00 €
Parmain 5642 45 450,00 €
Méry-sur-Oise 9992 80 500,00 €
L'Isle-Adam 12269 98 800,00 €
TOTAL 39242 349 370,00 €
Groupement de commandes, groupement d’achats
Depuis sa création, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts s'est donnée la possibilité d'agir en tant que groupement d'achat pour le compte des communes membres.
Les groupements de commandes, qui ne nécessitent pas la création d’une nouvelle personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour réaliser des économies d’échelle et aussi de choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés. Les seuils à prendre en compte sont ceux applicables aux marchés et accords-cadres des collectivités territoriales. Les avantages de cette procédure sont :
- La réalisation d’économies d’échelle ;
- La simplification des procédures administratives de marché avec l’expertise et l’accompagnement de la commune ou de la communauté ;
- La mise en place d’une expérience intéressante de mutualisation et d’échanges.
En 2020, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts a travaillé sur un groupement de commandes « services de télécommunications » (évolutions techniques en matière de services de téléphonie, de réseaux étendus, d’accès internet, de coûts de fonctionnement…) et sur un groupement de commandes portant sur la reliure des actes administratifs.
3 Actions spécifiques mises en œuvre en 2020
Dans une perspective d'amélioration permanente, certains axes de rayonnement ont été accentués en 2020. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Développement économique
La CCVO3F a instauré la taxe de séjour sur son territoire et attribué la recette perçue à l’Office de Tourisme pour un montant de 30.000 €.
Dans le cadre de l’activité économique, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts a participé à la hauteur de 42 930,00 € au fonds de résilience du Conseil régional afin de venir en aide aux petites entreprises de son territoire.
Neuf entreprises ont ainsi pu bénéficier de l’octroi de cette aide pour faciliter la reprise et la continuité de leurs activités dans le contexte du déconfinement.
Les élus de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts se sont également mobilisés collectivement en novembre 2020 en faveur de la réouverture des commerces dit "non essentiels", par des actions et des prises de position publiques.
Environnement
PCAET
La CCVO3F a choisi de se faire aider par le bureau d’étude INDDIGO, spécialisé dans la transition énergétique afin de poursuivre la préparation de son PCAET.
Un comité de pilotage avait vu le jour en septembre 2018 ; il a pour mission de suivre l’écriture du PCAET et de valider les choix stratégiques. A titre de rappel, le PCAET s’est déroulé en 5 phases :
Diagnostic territorial jusqu’à la fin 2018,
Définition de la stratégie territoriale (1er semestre 2019),
Programme d’actions (dernier trimestre 2019),
Approbation du PCAET au Conseil Communautaire du 28 février 2020,
Adoption du PCAET (en cours d’adoption au 1er trimestre 2021).
Dépôts sauvages
La CCVO3F inscrit chaque année au budget un montant conséquent pour l’enlèvement des dépôts sauvages. Afin de lutter contre cette incivilité, un fonds de propreté a été obtenu auprès de la Région Île-de-France et du Conseil départemental du Val d’Oise. Les subventions permettent de financer l’installation de matériel dissuasif, pièges photographiques, barrières depuis novembre 2019.
La CCVO3F a ainsi fait enlever 646,446 tonnes (rappel 2019 : 381,35 tonnes) pour un montant de 113.208,56 € (rappel 2019 : 80 798,58 €).
Tags
Dans le même esprit que l’enlèvement des dépôts sauvages, la CCVO3F nettoie les graffitis sur les bâtiments publics ainsi que sur le mobilier urbain. En 2020, 37 tags ont été effacés pour une somme totale de 5 830 ,80 €. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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L’enlèvement des nids de frelons
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts a décidé de proposer en 2020, un système de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques grâce à l’intervention d’un professionnel conventionné.
Sur l’ensemble du territoire, la CCVO3F a fait détruire 90 nids de frelons asiatiques que ce soit chez des particuliers ou sur le domaine public pour un montant de 13 240 €.
Sécurité
Le projet vidéoprotection a été approuvé en juillet 2018 par le bureau des Maires, étant précisé que les communes de Méry-sur-Oise et L’Isle-Adam participent également financièrement au déploiement de leurs systèmes.
Le dossier présenté en préfecture, en juillet 2018, avait reçu un avis favorable. La commission Sécurité a validé le projet le 13 décembre 2018.
La CCVO3F a travaillé en partenariat avec le SMOVON pour élaborer le tracé de la fibre optique noire. La société TDF, fournisseur de la fibre, a reçu l’ordre de service pour le déploiement de la FON le 16 septembre 2019 pour un montant de 1 871 466,24 €.
Le marché vidéoprotection a été attribué le 4 décembre 2019 à la société SPIE pour un montant de 1 451 110,15 € TTC.
L’installation s’est déroulée tout au long de l’année 2020. Elle devrait prendre fin en avril 2021.
A titre de rappel, le montant des subventions attribuées au projet est le suivant :
Conseil départemental du Val d’Oise : 282 996,00 € ;
Conseil régional d’Ile-de-France : 816 701,00 €.
Tourisme
La Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts en partenariat avec le service des sports de Méry-sur-Oise a finalisé son projet « vélotourisme ». Son premier circuit de 25 km traversant 4 communes (Méry-sur-Oise, Mériel, Parmain, L’Isle-Adam) est praticable depuis l’été 2020. Il a été inauguré par les élus en septembre 2020.
Le second d’une douzaine de kilomètres empruntant les communes de Villiers-Adam, Chauvry et Béthemont-la-Forêt sera mis en service en 2022. Le troisième est en cours d’élaboration, il passera obligatoirement par Nerville-la-Forêt et Presles. Les parcours permettront de faire découvrir les sites remarquables du territoire.
Dans le cadre des demandes de subvention, la CCVO3F a obtenu un montant de 18 155,10 € du Conseil départemental du Val d’Oise et 18 455,00 € du Conseil régional d’Ile-de-France.
La CCVO3F poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de son territoire à travers le tourisme et la culture grâce à l’action importante de son office de tourisme intercommunal auquel est alloué un budget annuel intégralement supporté par la CCVO3F et d’un fonds de concours de 20.000 € en 2020 apporté par la ville de L’Isle-Adam. Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Finances
Une étude sur le passage de la CCVO3F en fiscalité professionnelle unique est en cours. Une telle décision permettrait en effet à la Communauté de communes de diversifier ses ressources et de financer son développement. Cette étude devrait permettre aux Maires de se positionner en ayant tous les éléments financiers et de prendre une décision au cours de l’été 2021.
Crise sanitaire
Au cours de l’année 2020, des efforts importants ont été mis en œuvre par la CCVO3F dans le cadre de la crise sanitaire. En premier lieu à travers la commande au printemps de masques (39 840 masques tissu et 78 420 masques chirurgicaux au total), lesquels ont été distribués aux communes entre les mois d’avril et mai 2020. En second lieu, à l’automne 2020, lorsqu’il a fallu œuvrer à l’organisation de journées de dépistage à l’échelle de la CCVOF, en lien avec l’ARS, les laboratoires d’analyses, les pompiers et la Croix Rouge. Des initiatives ont également été mises en œuvre en partenariat avec les Communauté de communes voisines (Sausseron Impressionnistes, Haut Val d’Oise et Carnelle Pays-de-France).
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Aux termes de son Conseil communautaire en date du 4 décembre 2020, la CCVO3F a émis un vote défavorable au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage proposé par le Préfet pour la période 2020-2026.
Concrètement, ce Schéma prescrit la réalisation de 60 places de terrains familiaux locatifs, lesquels requièrent notamment un espace de 75 m2 par résidence mobile, un accès routier, un réseau d’assainissement, des points d’eau, une pièce destinée au séjour et un bloc sanitaire.
Lors de la phase de diagnostic, en mai 2019, la CCVO3F avait déjà identifié et informé les services du Préfet des sérieuses difficultés qu’un tel schéma, si adopté, occasionnerait pour le territoire.
Les élus de la CCVO3F, conscients des droits auxquels les gens du voyage peuvent prétendre et favorables à ce que ces droits soient respectés, ont motivé leur avis défavorable en rappelant que les prescriptions du Schéma apparaissaient totalement disproportionnées au regard des besoins du territoire, notamment en comparant avec l’ensemble des prescriptions faites pour l’Ouest du département. Ils ont appelé à ce titre à une nouvelle étude des réels besoins en relogement des gens du voyage, notamment sur les communes de Nerville-la-Forêt et de Méry-sur-Oise.
III. ORIENTATION ENVISAGEES EN 2021
1 Actions à finaliser en 2021
En 2021, des dossiers en cours sont à finaliser, tels que :
- L’installation de la fibre noire en partenariat avec le SMOVON et TDF,
- L’installation de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire,
- Le Plan Climatique Air Energie Territorial et la prise en compte de certaines fiches actions comme la mobilité (compétence IRVE, un plan vélo) et la rénovation énergétique (contrat SARE), Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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- Le projet « vélotourisme »,
- L’installation des barrières et pièges photographiques à l’emplacement des dépôts sauvages récurrents,
- Le développement économique avec une étude sur un projet de zone d’activité à Méry-sur-Oise, sa participation au plan de résilience,
- La communication avec la relance d’un bulletin d’informations et la refonte du site internet.
2 Nouvelles actions envisagées à compter de l’année 2021
Sont également envisagées à compter de 2021 la mise en œuvre des actions suivantes :
Mutualisation et coopération
La mise en œuvre de nouvelles opportunités de mutualisations de moyens et de services, en relation avec tout ou partie des communes, notamment dans le secteur de la téléphonie et des services de télécommunications.
Les Maires de l’Intercommunalité ont exprimé leur volonté commune d’une mutualisation plus importante au sein de la CCVO3F. Ils sont convenus de la nécessité de travailler sur ce sujet dans une logique de prospective et d’anticipation. A cet effet, une étude pourrait être lancée courant 2021. La première étape consiste à dresser la liste des sujets de mutualisation ainsi que celle de l’ensemble des marchés à renouveler dans chacune des communes au cours de la mandature.
Décision est prise de désigner au sein de chaque commune un référent mutualisation, qui soit membre de l’équipe municipale. Ces référents travailleront en lien avec la Direction Générale des Services et chacune de leurs communes à l’identification des futurs chantiers de mutualisation.
Au cours de l’année 2021, la CCVO3F devra également faire aboutir son CRTE en tenant compte des directives de l’Etat.
Développement économique - Fiscalité de la CCVO3F
L’année 2021 sera consacrée également au lancement d’une étude et d’une réflexion sur la création d’une nouvelle zone d’activité à Méry-sur-Oise.
C’est aussi dans ce cadre que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts doit poursuivre sa réflexion sur une modification de son régime fiscal et se faire accompagner à ce titre par un cabinet de conseil.
Bornes électriques
Il est suggéré également de travailler au niveau de l’intercommunalité sur l’installation de bornes électriques sur le territoire.
Syndicats
L’anticipation, à moyen terme, 2026 au plus tard, de la disparition de certains syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes doit être préparée. Sont notamment concernés à terme, le SIAPIA (assainissement L’Isle-Adam Parmain) et le SIAEP (approvisionnement en eau potable). Ra p p o rt re l a t i f a u x m u t u a l i s a t i o n s d e s e rvi c e s – B i l a n 2 0 2 0
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Groupements d'achats et matériel commun
Au cas par cas, lorsqu'elles jugent que cela pourrait apporter une meilleure efficacité, les communes et la CCVO3F s'informeront sur les marchés qu'elles envisagent de passer afin de passer des commandes groupées, comme cela a pu être fait par le passé.
Un bilan de l'utilisation et de l'évaluation par les communes du matériel commun en vue d'une éventuelle augmentation et/ou réorientation du parc (voirie, bâtiment, espaces verts …) devrait être mis en œuvre.
PLH
Dans le cadre de la législation et suite à la délibération prise par la CCVO3F, un bureau d’étude devrait être choisi pour élaborer le plan logement habitat voulu par les services de l’Etat.
Plan vélo intercommunal
Il devrait être décidé de lancer une réflexion et une étude sur le déploiement du Plan Vélo Intercommunal.
Environnement
Les travaux de la CCVO3F devraient se poursuivre pour adopter définitivement le PCAET.
La CCVO3F envisage également la participation au programment départemental de Val d’Oise Rénov’ (ex SARE).
Communication - Animation
Une action sera mise en œuvre pour améliorer la communication de la CCVO3F et contribuer à la construction de son identité, notamment à travers la refonte du site internet, du logo et de la charte graphique de la CCVO3F et la diffusion d’un nouveau magazine intercommunal.
Une réflexion sera également engagée pour poursuivre les animations intercommunales et créer un nouvel évènement culturel.
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Annexes
- Comptes administratifs 2020