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Arrêté - 126 A24 Mairie RueEglise FeteMusique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 126 A24 Mairie RueEglise FeteMusique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vie De ARRÊTÉ
DANTERON Pt H024
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE
VENDREDI 21 JUIN 2024- FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collcthités teritoriales notamment ses arficles L.2212:1, L. 2212-2, L.2212- 5, 22131:
VU le code général de la propriété des personnes publiques VU le classement de la voirie communale approuvé par dél
mars 1998; VU le code de la route;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e parte : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérille sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci; VU l'arêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ; VU le code pénal notamment son article R. 610-5 ;
VU la demande du service culturel de la Mairie de la Roque d'Anthéron pour l'organisation de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024, et permettre une animation musicale et une installation sur la chaussée des
restaurateurs situés rue de l'Eglise Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité
des personnes, rue de l'Eglise où se déroule la manifestation.
ration du conseil municipal en date du 26
ARRETE
Article 1 : À l'occasion de la Fête de la Musique, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-t du code de la route seront temporairement interdits, dans la voie communale dénommée comme suit :
- Rue de l'Eglise, partie comprise entre la rue du Poilu et la rue Jeanne d'Arc.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions à l'alinéa précédent, ne sont pas concemés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service publi (interventions dûment justifiées)
Article 3 : Autre dérogation : à titre exceptionnel, pour l'occasion et dans le respect des règles de sécurité,
les riverains restaurateurs et brassiers sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans
cette portion de rue : tables, chaises, parasols, jardinières et points lumineux au droit de leurs terrasses
respeclives, entre les intersections rue du Poilu true Jeanne d'Arc, et à utiliser un appareil de diflusion
sonore dans le respect des textes en vigueur.
Un dispositif de sécurité comprenant des véhicules privés avec des barières police sera mis en place par les restaurateurs.
Hôlal do Vile 19648 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04 4298,70 70 Fax :04 42053 19 Déparement es Bouches du Rhône — Arrondissement d'A en Provence
Sie imtomet: wav Jroquedantharon, Cour: Serena reneraile Jroquedanharon PAIN° 12812024
Article 4 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le vendredi 21 juin 2024 de
18h00 à 00h00.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux et retirée à l'issue de la manifestation musicale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement rétabli avant 00h00, eu
égard aux dispositions à l'article 4 ci-dessus dès lors que les molifs de sa mise en place à l'occasion de la manifestation musicale auront disparu
Atticle 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son alfichage
Article 9 : Monsieur la Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie etle Service Culturel de La Roque d'Anthéron et les restaurateurs sont chargés, chacun en Ge quille concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 juin 2024
Pour Le Maure Enpicl
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ae Adyeunt
Le Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifé exécutoire compte tenu de la
08/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et ueajon y peter aux fibertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, a
pour les informations le concamant auprès du senice {auaité et signature) instructeur ci-dessus désigné.
Ha de ile 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - TA: 0442957070 Fax:04.42 50.53.18 Dépareman de Bouches du Rhône — Arondissement d'A en Provanco Si inemet- ww le lroquedenthérone Couril: secrsaral generale aroquedantheron