Compte-Rendu - compte rendu du cm 29 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 29 septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 29 septembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Banque, Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 1 / 7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

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L’an deux mil vingt

Le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2020

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIE Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : M. OLEON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme MOULY Brigitte, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, Mme PELESE Albane, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.

PROCURATIONS : Mme LECOUSY Nathalie à Mme CHALUS Jocelyne.

ABSENTS : M. GAAG Dominique.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 27

procurations : 1

votants : 28

absent : 1

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Conventions – Contrats – Marché – Remboursements de sinistres – Concessions – Assurances

 N°DM2020-029 : avenant à la convention d’aide avec la SACEM, concernant l’attribution d’une subvention destinée à apporter son concours financier au titre du Festival « Sémaphore en Chanson ».  N°DM2020-030 : avenant au contrat de cession avec la Compagnie SOUS LA PEAU pour la représentation du spectacle « Texane » initialement prévue le 6 mai 2020 et reportée au 23 février 2021 à Sémaphore.  N°DM2020-031 : convention attributive de subvention de fonctionnement général avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes concernant le versement de la subvention d’un montant de 60 000 € dans le cadre de l’opération « Les activités 2019 (y compris festivalières) du Sémaphore ».Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 2 / 7

 N°DM2020-032 : contrat de cession et avenant avec la Compagnie ENTRE DEUX RIVES pour les représentations du spectacle « Boom », initialement prévues les 11 et 12 juin 2020 et reportées les 24 et 25 septembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-033 : contrat de cession avec W SPECTACLE PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Boire, Ecrire, S’enfuir », le 10 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-034 : contrat de cession avec TEMAL PRODUCTIONS pour les représentations du spectacle « My Land », les 8 et 9 décembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-035 : convention des ateliers pour du théâtre amateur pour la saison 2020-2021 entre la Ville et la P’tite Compagnie du Sémaphore.

 N°DM2020-037 : marché avec L’UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE pour la réalisation de stages en corrélation avec une programmation artistique.

 N°DM2020-038 : acceptation du remboursement proposé par la Compagnie d’assurances AVIVA relatif au sinistre provoqué par la foudre à l’école maternelle Pierre-et-Marie-Curie le 6 mai 2020.  N°DM2020-039 : convention de location d’un emplacement n°12 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 17 juillet 2020.

 N°DM2020-040 : convention de subventionnement avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre de la réalisation du projet de développement du spectacle vivant et d’élaboration d’une programmation artistique au Sémaphore en 2020.

 N°DM2020-044 : contrat de cession et avenant avec LE CENTRE INTERNATIONAL DE CRÉATIONS THÉÂTRALES pour la représentation du spectacle « Andando Lorca 1936 » initialement prévu le 8 avril 2020 et reporté le 19 janvier 2022 à Sémaphore.

 N°DM2020-045 : contrat de cession avec RUQ SPECTACLES pour la représentation du spectacle « Nouveau spectacle » le 27 janvier 2021 à Sémaphore.

 N°DM2020-046 : contrat de cession avec l’Association DIONYSIAC TOUR pour la représentation du spectacle « Melissmell » le 9 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-047 : contrat de cession avec l’Association CIE DK 59 pour la représentation du spectacle « Si’i » le 26 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-048 : contrat de cession avec ZOUAVE pour la représentation du spectacle « Yael Naim » le 11 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-049 : contrat de cession avec l’Association WART pour la représentation du spectacle « Both Sides » le 6 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-050 : contrat de cession avec L’AGENCE KP – ARTISTES & SPECTACLES pour la représentation du spectacle « Les quatre roses » le 11 mars 2021 à Sémaphore.

 N°DM2020-051 : contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle « Bouches Cousues » le 17 mars 2021 à Sémaphore.

 N°DM2020-052 : contrat de cession avec la SARL ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle « Antoine Elie » le 11 novembre 2020 à Sémaphore.

 N°DM2020-053 : acceptation du remboursement proposé par la compagnie d’assurances AVIVA relatif au sinistre provoqué par la foudre à l’école maternelle Pierre-et-Marie-Curie le 6 mai 2020.  N°DM2020-054 : convention de location d’un emplacement n°13 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 31 juillet 2020.

 N°DM2020-055 : mise à jour de la convention d’occupation précaire et révocable d’un appartement situé 8 rue Jules Ferry concernant les nouvelles modalités de révision du montant du loyer.  N°DM2020-056 : mise à jour de la convention d’occupation précaire et révocable d’un appartement situé 7 rue Pierre et Marie Curie concernant les nouvelles modalités de révision du montant du loyer.  N°DM2020-059 : vente d’une concession trentenaire n°138.  N°DM2020-060 : mise à jour de la convention d’occupation précaire et révocable d’un appartement situé 8 rue Jules Ferry concernant les nouvelles modalités de révision du montant du loyer.  N°DM2020-061 : acceptation du remboursement proposé par la MAIF Assurances en réparation des deux barrières situées Allée des Clos, endommagées par un automobiliste.  N°DM2020-062 : renouvellement d’une concession trentenaire n°140-141.  N°DM2020-063 : contrat d’engagement avec la Société ART’VERNE PRODUCTIONS pour l’intervention de « La Fée Malou » le 12 septembre 2020 à l’occasion du Forum des Associations.  N°DM2020-064 : convention de location d’un emplacement n°20 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 11 septembre 2020.

 N°DM2020-065 : convention de location d’un emplacement n°21 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 11 septembre 2020.

 N°DM2020-067 : acceptation de la proposition d’Allianz Assurances concernant les garanties des deux véhicules nacelles pour la période du 20/08/2020 au 31/12/2020.  N°DM2020-068 : vente d’une case au columbarium n°102 pour 30 ans.  N°DM2020-069 : convention avec la Compagnie DU BORD DE L’EAU pour l’intervention du « Collectif Konsl’Diz » dans le cadre d’un spectacle le 27 novembre 2020 dans le cadre des activités du RAMPE.  N°DM2020-071 : renouvellement d’une concession n°135 pour 15 ans.  N°DM2020-072 : renouvellement d’une concession n°133-134 pour 15 ans.  N°DM2020-073 : renouvellement d’une case au columbarium n°3 pour 30 ans.  N°DM2020-074 : avenant à la convention de mise à disposition de locaux au profit du SISPA VIVRE ENSEMBLE, concernant une partie du garage des ateliers municipaux situés 22 rue de Fontenille.Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 3 / 7

 DM2020-075 : convention avec l’organisme de formation Delphine BARDON pour une formation professionnelle le 3 novembre 2020 à destination du personnel travaillant auprès des enfants.  DM2020-076 : avenant n°2 au contrat de cession avec la Compagnie ENTRE DEUX RIVES pour les représentations d’un spectacle les 24 et 25 septembre 2020.

 DM2020-077 : contrat de cession avec LIMOUZART PRODUCTIONS pour les représentations du spectacle « Govrache » les 20 et 21 septembre 2020.

Marchés Publics

 N°DM2020-036 :

Afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de la mise en conformité de Sémaphore, le service technique a sollicité des propositions techniques et financières de 3 bureaux d’études : EUCLID Ingénierie, Atelier CASA et AA Group Clermont. Après l’analyse des 3 offres par le service, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au bureau d’études EUCLID Ingénierie pour un montant de 12 600,00 € HT.

Le marché a été notifié le 7 juillet 2020.

 N°DM2020-041 :

Afin de moderniser l’équipement technique de la scène de Sémaphore, le service Culture a sollicité des propositions techniques et financières de 3 fournisseurs : SCENETEC, SN LEBLANC et BC MAINTENANCE, pour l’achat de 5 perches porteuses motorisées.

Après l’analyse des 3 offres par le service, le marché a été attribué au bureau d’études SCENETEC pour un montant de 45 490,84 € HT.

Le marché a été notifié le 15 juillet 2020.

 N°DM2020-042 :

Afin de déterminer la faisabilité de la mise en place de la géothermie sur le bâtiment de Sémaphore, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville le 22 avril 2020.

À la date limite de réception des offres, fixée au 26 mai 2020 à 17h00, 6 entreprises ou groupements d’entreprises avaient déposé des dossiers d’offres conformes : Inddigo, Auvergne Energie Solutions, Actif, Strategeo conseil, Amstein et Walthert et Setec Hydratec.

Après analyse des dossiers par les services Commande Publique et Technique, et à la suite d’une phase de négociation, au vu des critères suivants :

Valeur technique : 60%,

Conditions financières : 40%

Le marché a été attribué à l’entreprise INDDIGO, pour un montant de 24 500,00 € hors taxes et notifié le 20 juillet 2020.

 N°DM2020-043 :

Dans le cadre de l’opération de modernisation de Sémaphore, un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville le 22 avril 2020, afin de désigner un prestataire pour le diagnostic acoustique de la salle de spectacles. À la date limite de réception des offres, fixée au 4 juin 2020 à 12h00, 9 entreprises ou groupements d’entreprises avaient déposé des dossiers d’offres conformes : ANA ingénierie, Art acoustique, Gamba, Génie acoustique, Orfea, Poyexpert environnement, Salto ingénierie, SPC acoustique et Syn’acoustique. Après analyse des dossiers par les services Commande Publique, Technique et Culture, et à la suite d’une phase de négociation avec les dépositaires des 3 meilleures offres, au vu des critères suivants :

Valeur technique : 60%,

Conditions financières : 40%

Le marché a été attribué à l’entreprise ORFEA, pour un montant de 8 820,00 € hors taxes et notifié le 20 juillet 2020.

 N°DM2020-057 :

Dans le cadre de la prochaine saison culturelle et du festival, afin d’assurer la sécurité des spectacles, une consultation a été organisée auprès de 10 prestataires potentiels présents dans l’agglomération clermontoise : AGI Protection, AGI France, Agir Sécurité, Byblos, GLCE Sécurité, ISAG Sécurité, PAG Surveillance, Prestige sécurité et Proségur.

A la date limite de réception des offres, prévue au mercredi 29 juillet 2020 à 12h00, une seule entreprise a déposé une offre conforme sur les plans technique et financier : AGI France. Le marché correspondant a été notifié le 30 juillet 2020, pour un montant de 4 201,50 € hors taxes.Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 4 / 7

 N°DM2020-058 :

Dans le cadre du projet de construction d’une structure dédiée d’accueil de loisirs au sein du groupe scolaire Jules- Ferry, une proposition commerciale a été transmise par l’agence Initial Consultants Auvergne en vue d’assurer la programmation de cette opération.

Après acceptation de cette proposition, le marché a été signé pour un montant de 6 750 € hors taxes et notifié le 12 août 2020 à Initial Consultants Auvergne.

 N°DM2020-066 :

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière communal, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 3 juin 2020 en vue de désigner un titulaire pour le marché des travaux de maçonnerie de cette opération. A la date limite de réception des offres, prévue au vendredi 26 juin 2020 à 12h00, 2 entreprises ont déposé une offre conforme : SANCHEZ et EG2B.

Après examen par le maître d’œuvre GEOVAL, les services Technique et Commande publique, au vu des critères suivants :

Valeur technique : 55%,

Conditions financières : 45%

Puis un recalage du calendrier d’exécution du projet d’extension et un examen par la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le 8 septembre, le marché a été attribué à l’entreprise SANCHEZ, pour un montant total de 101 400 € hors taxes, et notifié le 9 septembre 2020.

 N°DM2020-070 :

Afin d’assurer les missions d’entretien des systèmes d’alarmes anti-intrusion, de télésurveillance et d’intervention de gardiennage sur certains bâtiments communaux, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26 mai 2020. A la date limite de réception des offres, prévue au jeudi 25 juin 2020 à 12h00, 3 entreprises ont déposé une offre conforme : Fournial VBM, Engie Ineo et AVP Leloz Sécurité.

Après examen par le service Technique, au vu des critères suivants :

Valeur technique : 60%,

Conditions financières : 40%

Puis une phase de négociation menée entre le service technique et les 3 soumissionnaires, le marché, d’une durée d’un an, tacitement renouvelable dans la limite de 4 ans, a été attribué à l’entreprise FOURNIAL VBM pour un montant total annuel (entretien des systèmes et télésurveillance pour la 1ère année contractuelle, hors intervention de gardiennage) de 4 074,00 € hors taxes, et notifié le 10 septembre 2020.

URBANISME / TRAVAUX

 SIEG – convention de financement relative à des travaux d’éclairage public : réfection de l’éclairage des terrains de tennis

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux de réfection de l’éclairage des terrains de tennis et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 22 500,72 €.

 SIEG – convention de financement relative à des travaux d’éclairage public : installation de coffrets-prises au Complexe sportif de la Prade

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’installation de coffrets-prises au complexe sportif de la Prade et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 15 500 €.

 SIEG – convention de financement relative à des travaux d’éclairage public : réfection et déplacement du coffret situé Pont de l’Agage

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux de réfection et au déplacement du coffret situé Pont de l’Agage et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 2 500 €.

 Modernisation et mise en conformité de l’équipement culturel « Sémaphore » - demande d’intervention du fonds de soutien métropolitain

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le plan de financement pour la 1ère phase de travaux de modernisation et de mise en conformité de l’équipement culturel « Sémaphore » et a sollicité pour cette 1ère phase de travaux l’intervention du fonds de soutien métropolitain à hauteur de 90 000 € au titre de l’année 2020.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 28 septembre 2020, À L’UNANIMITÉ avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel), a approuvé la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées.Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 5 / 7

 Renforts 2020 : accroissements temporaires d’activité - saisonniers Le Conseil Municipal a pris acte de la création au sein des services Enfance Jeunesse et Entretien des postes de contractuels, aux conditions indiquées.

 Renforts 2020 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Enfance Jeunesse et Petite Enfance en remplacement d’agents indisponibles.

 Vacations pédiatriques au sein de la structure multi-accueil Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a confirmé le montant forfaitaire de 80 € bruts la vacation pédiatrique de 2h00, frais de déplacements inclus et a précisé que la fréquence est fixée à une vacation mensuelle.

 Désignation d’un représentant au sein du Comité du Personnel Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a désigné Mme Dominique MARQUIÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux ressources humaines, à l’urbanisme et l’habitat pour représenter Monsieur le Maire au Conseil d’Administration du « Comité Social du Personnel de la Ville de Cébazat ».

CULTURE

 Tarifs municipaux « Sémaphore » 2020-2021 – saison culturelle et festival Le Conseil Municipal a arrêté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs des spectacles de la saison culturelle 2020-2021 ainsi que ceux du festival « Sémaphore en Chanson ».

Légende des tarifs :

* Le Tarif Réduit s’applique (sur présentation d’un justificatif) aux scolaires, étudiants, intermittents du spectacle, aux titulaires de la carte Cézam Auvergne et CNAS, aux abonnés de La Comédie de Clermont-Ferrand, de la 2Deuche à Lempdes et La Baie des singes, aux groupes de 20 personnes minimum. * Le Tarif Abonné s’applique à partir du choix et du règlement de 3 spectacles de la saison, y compris le festival. * Le Tarif Abonné Réduit s’applique aux bénéficiaires du tarif réduit qui choisissent au moins trois spectacles. * Le Tarif « Solidaire » (= le tarif « Abonné réduit ») s’applique sur présentation d’un justificatif aux bénéficiaires des minima sociaux sans obligation de 3 spectacles.

* Tarif Famille : 8€ par enfant (accompagné d’un parent) pour certains spectacles familiaux ciblés, valable à l’unité et dans le cadre de l’abonnement.

* Tarif « Scolaires » : 8€ par élève quel que soit le spectacle dans le cadre de sorties scolaires, accompagné des enseignants. Ce même tarif est appliqué dans le cadre de sorties culturelles organisées et encadrées par un établissement d’études supérieures.

* Tarif « Balcon » : 2€ de réduction selon les déclinaisons.

Pour le Festival «Sémaphore en Chanson», du 6 au 13 novembre 2020, des tarifs et PASS spécifiques sont appliqués : * Pass : - Festival complet (tous les concerts) : 140€

- Festival 21h (concerts à 21h) : 110€

- Festival 18h (concerts à 18h) : 50€

- Soirée complète (concerts de 18h + 21h) : cumul des tarifs réduits de la soirée. Pour les spectacles annulés suite au COVID- 19, les spectateurs concernés ont eu le choix de garder leurs billets pour les spectacles reportés, d’être remboursés ou d’utiliser l’avoir généré pour le règlement des places ou de l’abonnement sur la saison 2020/2021.

Le Conseil Municipal a également approuvé les conditions générales de vente des billets. Il a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs des spectacles qui viendront se substituer ou se rajouter à la programmation dans les limites fixées. Il a été autorisé à signer les contrats et conventions avec les troupes ou les agences de production, ainsi qu’en cas de besoin avec des intermittents du spectacle ou de la technique. Monsieur le Maire a été chargé de solliciter :

* d’une part des subventions auprès de différents organismes publics tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Clermont Auvergne Métropole, l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA), la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), le Centre National des Variétés (CNV), et de signer les conventions correspondantes, * et d’autre part des aides ou des partenariats privés et de signer les contrats correspondants.

 Ecole de Musique intercommunale « de la Vallée du Bédat » - convention financière et de fonctionnement Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention financière et de fonctionnement de l’école intercommunale de musique « de la Vallée du Bédat ».Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 6 / 7

PATRIMOINE

 Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier EPF SMAF Auvergne pour l’acquisition de parcelles Rue de la Chanaud

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel) a confié le portage foncier des parcelles AN 8 et 9 situées Rue de la Chanaud à l’EPF SMAF Auvergne.

 Déclassement partiel de la Rue de Chantelauze

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel) a pris acte de l’avis favorable du commissaire-enquêteur dans la cadre de la réalisation de l’enquête publique et a prononcé le déclassement partiel de la Rue de Chantelauze tel que présenté dans le dossier d’enquête publique.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Désignation de la commission de contrôle des listes électorales Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, une proposition de liste de membres en vue de constituer la commission de contrôle qui sera instituée par arrêté préfectoral.

 Convention de mise à disposition du site du Château de la Prade avec le SDIS du Puy-de-Dôme Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le projet de convention de mise à disposition du site du Château de la Prade entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme.

 Budget éco-citoyen participatif

Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le projet de règlement du budget éco-citoyen participatif et le dossier d’inscription.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Attribution d’une subvention à l’association « Cébazat Echecs » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le soutien financier de ce projet « La Fête des échecs » porté par l’association « Cébazat Echecs » à hauteur de 500 € au titre d’une subvention exceptionnelle.

 Garanties d’emprunts au profit de LOGIDÔME concernant la construction de 5 logements sociaux situés Impasse du Moulin – Caisse des Dépôts et Consignations

Dans le cadre de la construction de 5 logements sociaux situés Impasse du Moulin, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Logidôme à hauteur de 40% pour un prêt PLUS constitué de 2 lignes, d’un montant total de 224 826 € et à hauteur de 25% pour un prêt PLAI constitué de 2 lignes, d’un montant de 220 550 €, à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Garanties d’emprunts au profit de LOGIDÔME concernant la construction de 5 logements sociaux situés Impasse du Moulin – Action Logement

Dans le cadre de la construction de 5 logements sociaux situés Impasse du Moulin, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Logidôme à hauteur de 40% pour un prêt PLUS, d’un montant total de 49 200 € et à hauteur de 25% pour un prêt PLAI, d’un montant de 58 800 €, à contracter auprès d’Action Logement.

 CDC Habitat et CDC Habitat social – plan de mise en vente du patrimoine sur le territoire communal pour la période 2020-2025

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et M. FENAILLE Gabriel) a donné un avis défavorable au plan de mise en vente du patrimoine de CDC Habitat sur le territoire communal concernant la Résidence La Pommeraie, située Allée de la Pommeraie.

 Réduction des droits de place des abonnés du marché hebdomadaire relatifs à la période de confinement liée à la COVID-19

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet de réduction individuelle des droits de place pour les abonnés du marché hebdomadaire tel que présenté suivant la liste des commerçants concernés.

 Convention de mise à disposition du progiciel OFEAWeb dédié à la fiscalité locale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Cébazat

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet de convention entre la Métropole et les communes intéressées par la mise à disposition du progiciel d’Observatoire Fiscal d’Expertise et d’Analyse de la fiscalité (OFEAWeb).Compte rendu Conseil Municipal du 29 septembre 2020 7 / 7

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole – désignation de candidats pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à la proposition de candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

 Clermont Auvergne Métropole – renouvellement de la convention d’adhésion au service commun des autorisations Droits des Sols (ADS) pour l’année 2021

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et a confirmé l’adhésion de la commune de Cébazat pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il a approuvé les modalités financières pour la période concernée.

 Clermont Auvergne Métropole – convention de mise à disposition de moyens pour l’exercice de la viabilité hivernale 2020-2021

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de mise à disposition de moyens pour l’exercice de la viabilité hivernale 2020-2021 entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Cébazat.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.