Compte-Rendu - compte rendu cm 30.03.2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 30.03.2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30.03.2017)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017

L’an deux mille dix sept

Le trente mars à dix neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLEON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M.FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, Mme PLANCHE Frédérique. PROCURATIONS : Mme MARQUIÉ Dominique à Mme LAVAUD Sylviane, M. TIXIER Jacques à Mme CHALUS Jocelyne, M. BETHE André à M. ROSLEY Patrick, Mme GANNE Elisabeth à Mme PELESE Albane, M. DUARTE Alonso à Mme AMEIL Pascale, Mme LECOUSY Nathalie à Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M. BRESSOULALY Pierre à M. GUITTARD Pascal. ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par M. le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Ventes – Contrats - Concessions - Conventions - Remboursements de sinistres :  N°10/17 : cession en l’état d’un lot d’ustensiles de cuisine professionnels et d’une trancheuse à jambon, compte tenu de leurs vétusté et inutilité.

 N°11/17 : contrat avec l’Association Mandolia pour la production du groupe folk festif auvergnat Wazoo, à l’occasion de la Fête de la Musique, le 17 juin 2017.

 N°12/17 : vente d’une concession trentenaire n°89.

 N°13/17 : vente d’une concession trentenaire n°98-99.

 N°14/17 : renouvellement d’une convention pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

 N°15/17 : avenant au contrat d’assurance avec AVIVA pour l’ajout de deux bâtiments communaux à intégrer au contrat.

 N°16/17 : renouvellement d’une convention pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

 N°17/17 : acceptation du remboursement du sinistre survenu le 14 janvier 2016 à l’École de Musique.

 N°18/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 2 décembre 2016 concernant un véhicule.

 N°19/17 : convention avec le Domaine de Chaumont-sur-Loire pour la formation professionnelle d’un agent « Embellir ses espaces publics avec moins de budget », du 8 au 10 mars 2017.2

 N°20/17 : contrat avec l’Association « 88 » pour l’organisation et la réalisation d’un concert, lors de la manifestation « La Tête dans l’Art », le 11 mars 2017.

 N°22/17 : convention avec la Commune nouvelle de Sèvremoine pour une reprise du compte épargne temps d’un agent, suite à sa mutation dans cette Collectivité.  N°23/17 : contrat avec l’Association Thermostat 7 pour l’organisation de la représentation de Trio Maulus, lors de la Fête du Printemps le 8 avril 2017.

 N°24/17 : vente d’une concession trentenaire n°82.

Marchés Publics

 N°21/17 : Marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement – avenant n°2 au lot n°2 « reprise des réseaux » :

- Montant initial du marché : 223 400,50 € HT,

- Montant de l’avenant n°1 : 57 105,00 € HT,

- Montant de l’avenant n°2 : 25 464,00 € HT,

- Nouveau montant du lot n°2 : 305 969,50 € HT,

- Nouveau montant du marché total : 453 299,50 € HT.

Pour un montant total de 49 063,54 € HT.

URBANISME

 Clermont Auvergne Métropole – Autorisation à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un PLU

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné son accord à la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole pour la poursuite et l'achèvement des procédures de révision générale et de modification simplifiée n°1 du PLU engagées avant le transfert de compétence.  PLU – Avis sur la modification simplifiée n°1

En accord avec la Commission communautaire Urbanisme, Espaces Naturels, Cours d’eau, Tourisme, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a émis un avis favorable pour la modification simplifiée n°1 du PLU de Cébazat du 22 juin 2006.

HABITAT

 Garantie d’emprunt à Logidôme construction de 6 logements sociaux ZAC des Trois Fées Allée des Ondines – Prêts PLUS et PLUS Foncier

Dans le cadre de la construction de 6 logements sociaux dans la « ZAC des Trois Fées » allée des Ondines, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Logidôme à hauteur de 40% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 627 562 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Garantie d’emprunt à Logidôme construction de 6 logements sociaux ZAC des Trois Fées Allée des Ondines – Prêts PLAI et PLAI Foncier

Dans le cadre de la construction de 6 logements sociaux dans la « ZAC des Trois Fées » allée des Ondines, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Logidôme à hauteur de 25% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 276 608 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

TRAVAUX

 Travaux SIEG – Complément de l’éclairage du terrain de football de la Prade (E5) Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux relatifs au complément de l’éclairage du terrain de football de la Prade (E5) et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 8 501,44 €.3

 Travaux SIEG – Modification de l’éclairage du terrain d’honneur et du câblage de l’armoire du stade Bellime

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux relatifs à la modification de l’éclairage du terrain d’honneur et du câblage de l’armoire du stade Jean-Marie Bellime et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 25 509,18 €.  Travaux SIEG – Eclairage de la ZAC des Trois fées – T4 Phase 1 (Réservations) Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux relatifs à l’éclairage public de la ZAC des Trois Fées, pour les aménagements VRD de la Tranche 4, concernant les réservations et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 4 320 €.

 Travaux SIEG – Alimentation Haute Tension / Basse Tension de la ZAC des Trois Fées – Tranche 4

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux d’alimentation Haute Tension / Basse Tension de la ZAC des Trois Fées pour les aménagements VRD de la Tranche 4 et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 82 500 €.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Cébazat « Ville étape du Fitdays Mgen » 2017

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, l’organisation de l’évènement « FITDAYS, un triathlon pour Tous », organisé par l’Association « Tigre », le 15 mai 2017, en partenariat avec la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN).

 EPF-Smaf Auvergne – Conventions de mise à disposition immeubles 36 rue de Fontenille Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné son accord pour la mise à disposition de la Commune par l’EPF-Smaf Auvergne, d’une partie d’environ 250 m² du bâtiment industriel, constituant un hangar fermé, et de la maison d’habitation situées sur la parcelle cadastrée section AI n° 497, sise 36 rue de Fontenille à Cébazat.

PERSONNEL

 Renforts 2017 – Saisonniers Accroissements Temporaires d’Activités Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture d’un poste de contractuel au sein du service Enfance- Jeunesse.

 Renforts 2017 – Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture de postes de contractuels aux services Enfance- Jeunesse, Entretien et Écoles.

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs, en créant un poste d’Attaché détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et en prenant acte des nouvelles dénominations de grades dans les cadres d’emplois des ATSEM, auxiliaires de puériculture, adjoints administratifs, adjoints techniques et adjoints d’animation.

FINANCES

 Extension des Écoles Maternelle et Élémentaire Pierre et Marie Curie – Demande de subvention (Soutien à l’Investissement Local)

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ,

 les travaux d’extension des écoles maternelle et élémentaire Pierre et Marie Curie, opération estimée à 1 648 500 € TTC ;

 le plan prévisionnel de financement afférent ;

et autorisé M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017.

 Adhésion à « La Nacre »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’adhérer à l’association « La Nacre » compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’inscrire Sémaphore dans ce réseau rhônalpin, pour un montant annuel de 15 €.4

 Adhésion à la FREDON/FDGDON Auvergne

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’adhérer au réseau mutualisé FREDON/FDGDON Auvergne, pour un montant annuel de 360 € compte tenu de l’intérêt pour le service Espaces Verts de la Ville.

 Biens sans maître

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté d’incorporer dans le domaine communal des parcelles, d’une surface totale de 15 149 m² et présumées sans maître, excluant les parcelles cadastrées sections A n°16 et I n°473, 543, 623, 859, 908, 930, 1 001 et 1 293 faisant l’objet d’une revendication de propriété.

 Prime du personnel 2017

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de fixer à 1 196,29 € brut le montant de la prime annuelle à verser au personnel en 2017.

 Participation 2017 à l’école privée

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de fixer, pour 2017, la participation de la Ville à l’École Sainte-Cécile à 652,77 € par élève de Cébazat fréquentant les classes élémentaires, soit une somme totale à verser de 27 417 €.

 Subventions 2017

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder au titre de l’année 2017, les subventions telles qu’elles ressortent de l’état ci-annexé, étant précisé que pour :  l’Amicale des Motards Cébazat : Mme AMEIL, ne prend pas part au vote,  l’Amicale Laïque et l’Amicale Laïque Volley : MM. NEUVY, BRESSOULALY par procuration de M. GUITTARD, ne prennent pas part au vote,

 les Anciens Combattants UNC : Mme LECOUSY par procuration de Mme FOURNIER, ne prend pas part au vote,

 Cébazat Animations : Mme AMEIL, MM. OLIVAIN, DA SILVA, Mmes CHALUS, FOURNIER, MM. ROSLEY et FERNANDES, ne prennent pas part au vote,

 Cébazat Sports et Cébazat Sports Foot féminin : M. DA SILVA, ne prend pas part au vote,  Cébazat Tennis Club : MM. NEUVY, DA SILVA, BETHE par procuration de M. ROSLEY et Mme GANNE par procuration de Mme PELESE, ne prennent pas part au vote,  l’Association Cébaz’Tempo : MM. NEUVY, DISSARD, Mmes LAVAUD et AMEIL, M. BRESSOULALY par procuration de M. GUITTARD, ne prennent pas part au vote,  le Club Regain : Mme CHALUS, M. OLEON, Mme FOURNIER et PAREDES, ne prennent pas part au vote,

 C’ ma Chanson : M. NEUVY, Mmes AMEIL, LAVAUD et FOURNIER, ne prennent pas part au vote,

 le Comité de Jumelage : MM. NEUVY, DA SILVA, Mme CHALUS, Mme MARQUIE par procuration de Mme LAVAUD, Mme GANNE par procuration de Mme PELESE et M. BRESSOULALY par procuration de M. GUITTARD, ne prennent pas part au vote,  le Comité Social du Personnel Communal : Mmes CHALUS, MOULY et M. OLIVAIN, ne prennent pas part au vote,

 le Modélisme Nautique Cébazaire : M. DELIGNE, ne prend pas part au vote,  Société de Chasse Saint-Hubert Club de Cébazat : Mme FOURNIER, ne prend pas part au vote.1

BENEFICIAIRES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE OBSERVATIONS

Amicale des Motards Cébazat 503 € Projet achat PC portable, imprimante, disque dur externe

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 477 €

Amicale Laïque 9 246 €

Amicale Laïque (Volley) 10 050 €

Anciens Combattants UNC 211 €

Anciens Combattants ARAC 211 €

ASM Omnisports 500 € "Courir chez Michelin Ladoux", le 11 JUIN 2017 Association l'Espoir 356 €

AVF Accueil 437 € 240 € Ligne internet

CAVA 316 € 400 € Ligne internet (240 €) + subvention exceptionnelle

locations costumes 2016 brocante et terroir en fête

(160 €)

CCAS Chanat

Cébazat Activités Loisirs (CAL) 432 €

Cébazat Animations 18 090 €

Cébazat Commerce Artisanat 451 €

Cébazat Judo 300 € 500 € Tournoi régional pérennisé

Cébazat Sports 8 643 €

Cébazat Sports foot féminin 4 020 €

Cébazat Tennis Club 846 € 240 € Ligne internet

Cébaz'Tempo 861 €

Club Regain 1 077 €

C'Ma Chanson (BS) 1 005 €

Comité de Jumelage 518 € 1 500 € Déplacement Gerstetten (conventions à signer au prochain CM)

18 000 € 25ème anniversaire (conventions à signer au prochain CM)

Comité de Jumelage (TRINA - chapitre II) 5 000 € Trina saison 2 épisode 3 (conventions à signer au prochain CM)

Comité Social du Personnel Communal 5 000 € Organisation arbre de Noël (spectacle et apéritif dinatoire)

Comité Social du Personnel Communal (Régime

indemnitaire n-1)2

BENEFICIAIRES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE OBSERVATIONS

Don de sang bénévole 357 €

Donneurs de Voix (bibliothèques sonores) 300 €

Ensemble Cébazat 302 €

Espace et Course 926 €

Informatique Solidaire Auvergne Arrêt d'activité

Les Petits Cébazous 302 €

Les Uns Parfaits 533 €

Modélisme Nautique Cébazaire 215 €

PEP Clermont-Ferrand 109 €

Pétanque de Cébazat 178 € Société de chasse Saint Hubert Club de Cébazat 323 €

Société de pêche AAPPMA Vallée du Bédat 573 € 240 € Ligne internet

Un espoir pour tous 302 € Nouvelle demande en 2016

Association "TIGRE" - Fitdays MGEN 4 200 €

DISPONIBLE SUR ENVELOPPE 750 € Enveloppe restant à répartir sur délibération du Conseil Municipal

PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES Hors Orchestre à l'Ecole

Coopérative Ecole Maternelle Jules Ferry 860 €

Projet cirque

"Les quatres éléments" Montant déjà acté

Coopérative Ecole Elementaire Jules Ferry 1 297 €

Orchestre à l'école Montant déjà acté

Fresque de Lascaux II

Complément classe de patrimoine dans le Périgord

judo Montant déjà acté

Photographie

Ecole et cinéma Montant déjà acté

La route du pain

Parcours cultuel de l'enfant Montant déjà acté

Projet Opéra3

BENEFICIAIRES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE OBSERVATIONS

CCAS Cébazat (compte 657362) 70 000 € Diminution due à l'arrêt du Chantier d'insertion et

du SAAD, et au transfert du portage de repas à

domicile ; mais besoin de trésorerie

Subventions particuliers réfection de façades

(compte 20422)

Enveloppe à répartir sur décision de M. le Maire

conformément aux dispositions adoptées par le

Conseil Municipal dans sa séance du 11 juin 2012 -

RAR 2016 : 4 999 € - Réalisé à fin 2016 : 1 000 € -

Engagé 1 825 €

TOTAL 136 320 € 0 € 37 496 €

173 816 €1

 Taux des taxes directes locales 2017

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a maintenu pour 2017, les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation : 16,84 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,63 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 106,77 %.

 Budget Primitif 2017 – Commune

Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, Mme PLANCHE Frédérique, et par procuration M. BRESSOULALY Pierre), a adopté le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 9 365 018,02 € et en section d’investissement à 6 097 868,02 €.  Budget Primitif 2017 – Assainissement

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a adopté le budget primitif du service Assainissement. Il s’équilibre en section d’exploitation à 657 741,37 € et en section d’investissement à 1 282 602,05 €.

INTERCOMMUNALITÉ

 Convention Ville / SISPA Vivre Ensemble

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la nouvelle convention à intervenir pour la mise à disposition des locaux au 15 rue des Farges, en raison de besoins nouveaux consécutifs à l’adhésion, depuis le 1er mars 2017, de la Commune aux compétences optionnelles de portage de repas et d’Aide et d’Accompagnement à Domicile proposées par le SISPA.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.