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Compte-Rendu - compte rendu du cm 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cébazat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 11 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
***
L’an deux mil vingt
Le onze juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020.
PRÉSENTS :
Maire : M. NEUVY Flavien.
Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIE Dominique, M. MOREL Olivier.
Conseillers Municipaux : M. OLEON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, M. FERNANDES José, Mme MOULY Brigitte, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme LECOUSY Nathalie, M. GAAG Dominique, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN-BOGERMAN Fabrice, Mme PELESE Albane, M. BOYER Cédric, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven, M. FENAILLE Gabriel.
PROCURATIONS : -
ABSENTS : -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAFORGE Maxime.
Nombre de conseillers en exercice : 29
présents : 29
procurations : 0
votants : 29
absents : 0
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.
***
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 26 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven et M. FENAILLE Gabriel) s’est prononcé favorablement sur les délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2°) De fixer, dans la limite de 2 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3°) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à l’Etablissement Public Foncier SMAF AUVERGNE ;
16°)D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas suivants et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.
d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours.
17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ; Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route;
18°) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 300 000 euros ;
21°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite d’un montant de 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite d’un montant de 300 000 euros;
24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26°) De solliciter, pendant la durée de son mandat, auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d' autres partenaires institutionnels, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux tels que les certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager ;
28°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer huit commissions spécialisées, de fixer le nombre des membres à huit, et de procéder à leur désignation parmi les conseillers municipaux, comme indiqués ci-dessous. Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
DOMAINES D’INTERVENTION MEMBRES n°1 Commission Urbanisme, Habitat et Aménagement
urbanisme, permis de construire,
grands projets,
transports et déplacements,
accessibilité des établissements
recevant du public,
patrimoine historique,
action foncière de la collectivité,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Dominique MARQUIE
Nathalie LECOUSY
Brigitte MOULY
Yolande CHAPUT
Cédric BOYER
Dominique GAAG
Gabriel FENAILLE
n°2 Commission Environnement, Développement durable et
Cadre de Vie environnement, espaces verts cadre de vie,
règlement de publicité,
propreté urbaine,
écologie et développement durable,
transition énergétique,
Agenda 21,
rucher communal,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Andréa DISSARD
Aldina PAREDES
Fabrice BAARDMAN-BOGERMAN
Maurice OLEON
Yves SOLVIGNON
Maxime LAFORGE
Steven REGNIÉ
n°3 Commission Travaux et Espace Public
travaux espace public (voirie,
réseaux, éclairage public etc.),
relations avec le pôle de proximité de
la métropole,
travaux sur bâtiments et équipements
communaux,
accessibilité de l’espace public,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Patrick ROSLEY
Brigitte MOULY
Fabrice BAARDMAN-BOGERMAN
Marie-Jeanne AMEIL
Cédric BOYER
Thierry OLIVAIN
Gabriel FENAILLE Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
DOMAINES D’INTERVENTION MEMBRES n°4 Commission Finances, Economie et Moyens généraux
budget communal : budget principal,
annexes, décisions modificatives,
impositions locales,
patrimoine communal (cessions,
acquisitions, échanges),
moyens de la collectivité,
commerce de proximité et économie,
marché hebdomadaire,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Pascale AMEIL
Marie-Thé FOURNIER
Yves SOLVIGNON
Dominique MARQUIE
Dominique GAAG
Maxime LAFORGE
Steven REGNIÉ
n°5 Commission Sécurité des biens et des personnes
sécurité des biens et des personnes,
sécurité des établissements recevant
du public,
sécurité routière et circulation,
relations institutionnelles dans le
domaine de la défense et la sécurité
(jumelages et partenariats)
protocoles de participation citoyenne,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Patrick ROSLEY
Thierry OLIVAIN
Nathalie LECOUSY
Marie-Jeanne AMEIL
José FERNANDES
Rosa PEREIRA DE SOUSA
Caroline MOLLAR
n°6 Commission Famille, Education et Jeunesse
écoles,
restauration scolaire,
accueil de loisirs de mineurs,
activités périscolaires,
Maison des Jeunes,
crèche et halte-garderie,
Relais d’Assistants Maternels Parents
Enfants,
Conseil Municipal des Jeunes
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Olivier MOREL
Elisabeth GANNE
Yolande CHAPUT
Arminda SAMPAIO
Rosa PEREIRA DE SOUSA
Maxime LAFORGE
Caroline MOLLAR Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
DOMAINES D’INTERVENTION MEMBRES n°7 Commission Culture
saison culturelle « Sémaphore »,
médiation et actions culturelles,
résidences d’artistes,
festival,
expositions,
école de musique de la vallée du
Bédat.
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Pascale AMEIL
Albane PELESE
Elisabeth GANNE
Yolande CHAPUT
Olivier MOREL
Andrea DISSARD
Gabriel FENAILLE
n°8 Commission Vie Associative, Sports et Animation de la
ville vie associative, manifestations municipales,
festivités et animations,
équipements sportifs,
activités sportives,
évènementiel,
Président :
Conseillers municipaux
majoritaires :
Conseiller municipal
minoritaire :
Flavien NEUVY
Tony DA SILVA
Marie-Thé FOURNIER
Marie-Jeanne AMEIL
Arminda SAMPAIO
Yves SOLVIGNON
José FERNANDES
Steven REGNIÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DIVERS
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la Commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale, sociétés d’économie mixte locales et établissements publics divers : - liste présentée par « Cébazat en Mouvement », 26 voix pour, - liste présentée par « Nouvelle ère pour le Cébazaires », 3 voix pour.
Ainsi, ont été désignées À LA MAJORITÉ, les personnes suivantes :
Titulaires désignés Suppléants
désigné
Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-
Dôme (SIEG) :
compétence optionnelle liée à l’éclairage public des équipements communaux et des illuminations festives
Conformément aux articles 6.1.1. et 6.1.2. des statuts, la
commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant
au titre de la compétence optionnelle d’Eclairage Public,
pour siéger au Secteur d’Eclairage Urbain.
Thierry OLIVAIN Patrick ROSLEY
Syndicat Intercommunal au Service de la Personne Âgée
(SISPA Vivre Ensemble) :
compétences : EHPAD Blanzat et Aulnat, aide à domicile, portage de repas, soins infirmiers à domicile…
Jocelyne CHALUS
Tony DA SILVA
Bernard AUBY
/
Titulaire désigné Suppléant désigné
SEMERAP :
Société publique locale compétence liée à l’assainissement
Conformément aux statuts, la commune ayant conservé
des actions, il convient de désigner un représentant au sein
des instances (assemblée générale et assemblée spéciale
des petits porteurs) en application des articles L.1524-5 et
R.1524-3 du CGCT
Flavien NEUVY /
Titulaires
désignés
Suppléants
désignés
Etablissement Public Foncier SMAF AUVERGNE :
Etablissement public foncier
Dominique
MARQUIE
Flavien NEUVY
Patrick ROSLEY
Maurice OLEON
Titulaire désigné Suppléant désigné
ADUHME :
Agence locale des énergies et du climat
La commune de Cébazat est adhérente depuis 2009. Elle
dispose à ce titre d’une voix et siège au sein du collège n°2
« collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale »
Andréa DISSARD
Fabrice
BAARDMAN-
BOGERMAN Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D’ASSOCIATIONS LOCALES ET D’ORGANISMES DIVERS
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des représentants de la Commune au sein d’associations locales et d’organismes divers :
- liste présentée par « Cébazat en Mouvement », 26 voix pour, - liste présentée par « Nouvelle ère pour les Cébazaires », 3 voix pour.
Ainsi, ont été désignées À LA MAJORITÉ pour le représenter dans les associations et organismes énumérés ci-après, les personnes suivantes :
Titulaires désignés Suppléant désigné
Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Action sociale auprès des agents territoriaux Dominique MARQUIE /
Association pour la mesure de la pollution
atmosphérique clermontoise (AMPAC)
Qualité de l’air
Fabrice BAARDMAN-
BOGERMAN /
Mission Locale Clermont Métropole et Volcans :
Insertion professionnelle des 16-25 ans Jocelyne CHALUS /
Centre Local d’Information et de Coordination de
l’agglomération clermontoise (CLIC) :
Guichet d’accueil, d’information et de coordination
ouverts aux personnes âgées et à leur entourage, aux
professionnels de la gérontologie. Mis en œuvre par les
départements.
Jocelyne CHALUS José FERNANDES
Prévention Routière Comité du Puy-de-Dôme Patrick ROSLEY /
Office Régional d’Action Culturelle de Liaisons et
d’Echanges (ORACLE)
L’ORACLE entreprend toute action visant au
développement, à l’épanouissement culturel de la région
avec les élus municipaux représentant les communes ou
communautés de communes des départements de la
région Auvergne
Pascale AMEIL
Albane PELESE
/ Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres : - liste présentée par « Cébazat en Mouvement », 26 voix pour, - liste présentée par « Nouvelle ère pour le Cébazaires », 3 voix pour.
Ainsi, ont été désignées À LA MAJORITÉ, les personnes suivantes :
Composition de la
Commission d’Appel d’Offres
Flavien NEUVY, Président
Titulaires :
Jocelyne CHALUS
Thierry OLIVAIN
Yves SOLVIGNON
Dominique MARQUIE
Steven REGNIE
Suppléants :
Tony DA SILVA
Maxime LAFORGE
Brigitte MOULY
Pascale AMEIL
Gabriel FENAILLE
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a fixé le nombre d’administrateurs en plus du maire/président, à cinq (5) membres élus au sein du conseil municipal et à cinq (5) membre nommés issus de la société civile.
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection :
- liste présentée par « Cébazat en Mouvement », 26 voix pour, - liste présentée par « Nouvelle ère pour les Cébazaires », 3 voix pour.
Ainsi, ont été désignées À LA MAJORITÉ, les personnes suivantes :
Composition du Conseil
d’administration du CCAS
Flavien NEUVY, Président
Membres élus :
Jocelyne CHALUS
Thierry OLIVAIN
José FERNANDES
Arminda SAMPAIO
Caroline MOLLAR
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le Conseil Municipal, a décidé :
À LA MAJORITÉ, par 26 voix pour, 2 abstentions (M. Steven REGNIE et M. Gabriel FENAILLE) et 1 voix contre (Mme Caroline MOLLAR), se prononce favorablement sur la fixation des taux ainsi proposés étant précisé que ces indemnités seront versées à compter de la date d’entrée dans les fonctions ;
Taux proposé
Maire 48%
Adjoints 18,5%
Conseillers délégués 4,5% Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2020
À LA MAJORITÉ, par 26 voix pour, 1 abstention (M. Gabriel FENAILLE) et 2 voix contre (Mme Caroline MOLLAR et M. Steven REGNIE), se prononce favorablement sur la majoration des indemnités en tant que commune bureau centralisateur de canton, en application des dispositions des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales.
***
Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.