Compte-Rendu - compte rendu cm 19.10.17

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Compte-Rendu - compte rendu cm 19.10.17 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19.10.17)Thèmes du document : Banque, Logement, Famille, Compte-rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2017

L’an deux mille dix sept

Le dix-neuf octobre à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2017

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : M. OLIVAIN Thierry, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BÉTHE André, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : Mme LAVAUD Sylviane à Mme LECOUSY Nathalie, Mme MARQUIÉ Dominique à Mme MOULY Brigitte, M. TIXIER Jacques à Mme CHALUS Jocelyne, Mme GANNE Elisabeth à Mme PELESE Albane, M. ROZIER Daniel à M. ROSLEY Patrick, Mme RODRIGUES Fabienne à M. OLÉON Maurice, M. DISSARD Andréa à M. OLIVAIN Thierry, M. DUARTE Alonso à M. GAUVIN Laurent, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OLÉON Maurice.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 20

procurations : 9

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par M. le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Concessions - Conventions - Contrats - Remboursements de sinistres - Ventes :  N°102/17 : convention cadre de partenariat de formation professionnelle territorialisée pour les actions de formation en INTRA avec le Délégation d’Auvergne du CNFPT.  N°103/17 : contrat avec Le Théâtre du Rond Point, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « Le Cri de la Pomme de Terre du Connecticut », le 23 mai 2018, pour un montant de 5 302,43 € TTC.

 N°104/17 : contrat avec la compagnie Les Karyatides, dans le cadre de deux représentations à Sémaphore, du spectacle intitulé « Les Misérables », le 2 mars 2018, pour un montant de 504,80 € TTC.

 N°105/17 : contrat avec l’entreprise Zouave, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « Albin de la Simone », le 5 octobre 2017, pour un montant de 4 747,50 € TTC.

 N°106/17 : contrat avec la SARL Asterios Spectacles, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « Fischbach », le 16 novembre 2017, pour un montant de 4 747,50 € TTC.

 N°107/17 : contrat avec l’entreprise Furax, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « Ben Mazué », le 15 novembre 2017, pour un montant de 3 692,50 € TTC.  N°108/17 : contrat avec la SARL Les Visiteurs du Soir, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « Cyril Mokaiesh Clôture », le 15 novembre 2017, pour un montant de 4 220 € TTC. N°109/17 : convention avec M. Bernard TOUREAUD, pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, une partie d’environ 225 m² de la parcelle AT 318.  N°110/17 : contrat avec la société de production Panache Diffusion, dans le cadre de la représentation à Sémaphore, du spectacle intitulé « La Framboise Frivole fête son Centenaire », le 18 janvier 2018, pour un montant de 7 600 € HT.

 N°111/17 : contrat de partenariat avec l’association Les Portes de l’Auvergne pour la réalisation et la diffusion d’émissions spéciales, du 8 au 17 novembre 2017, dans le cadre de la saison culturelle 2017-2018.

 N°112/17 : cession en l’état de 4 cartouches d’impression Brother TN 241 à M. Thierry BOUCNEAU pour un montant de 92,90 € frais de port inclus.  N°113/17 : contrat avec la compagnie Athra pour la réalisation des ateliers de théâtre pour les écoles primaires de Cébazat, auprès de 10 classes, à raison de 10h par classe, pour un montant de 5 070 €.

MANDAT SPÉCIAL

 Déplacement à Gerstetten

Le Conseil Municipal a donné, À L’UNANIMITÉ, mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre à Gerstetten dans le cadre des 25 ans du Jumelage, du 2 au 5 novembre 2017 et a donné son accord pour le remboursement sur justificatifs du montant des frais avancés dans le cadre de ce déplacement.

HABITAT

 Garantie d’emprunt à l’OPHIS acquisition-amélioration de 4 logements sociaux 3 impasse de l’Enclos – Prêts PLUS et PLUS Foncier

Dans le cadre de la construction de 4 logements sociaux au 3 impasse de l’Enclos, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à l’OPHIS à hauteur de 40% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 383 923 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Garantie d’emprunt à l’OPHIS acquisition-amélioration de 2 logements sociaux 3 impasse de l’Enclos – Prêts PLAI et PLAI Foncier

Dans le cadre de la construction de 2 logements sociaux au 3 impasse de l’Enclos, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à l’OPHIS à hauteur de 25% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 102 680 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

FINANCES

 Amortissement des immobilisations – barème modificatif

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les modifications apportées au barème des durées d’amortissement, avec application de la méthode de l’amortissement linéaire, en années pleines sans application du prorata temporis, décidé l’application systématique de ce barème modifié à compter du 1er janvier 2018, pour toutes les immobilisations réalisées en 2017 et les années suivantes, maintenu à 500 € le montant plafond des immobilisations de faible valeur, amortissables sur une année, et autorisé Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à la mise en place du présent dispositif.

PERSONNEL

 Renforts 2017 – Accroissements Temporaires d’Activités

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein du service Enfance

Jeunesse, et a décidé, A L’UNANIMITÉ, de créer au sein du service CULTURE un poste de

contractuel.

 Renforts 2017 – Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Enfance

Jeunesse, Espaces Verts et Petite Enfance. Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a pris acte des reclassements effectués au 1er janvier 2017, induits par l’application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires (PPCR) qui a conduit à modifier également, au 1er janvier 2017, l’architecture statutaire du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C) avec une nouvelle dénomination de grade, et a mis à jour le tableau des effectifs, en prenant acte d’un avancement de grade et d’une création de poste nécessitée par l’activité croissante du service Enfance-Jeunesse.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Communauté – Rapports d’activités 2016

Acte a été donné, de la communication des rapports établis par Clermont-Communauté, au titre de l’année 2016, sur :

 l’activité de Clermont-Communauté,

 le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

 le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire.

 Clermont Auvergne Métropole – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 22 septembre 2017.

 Clermont Auvergne Métropole – Mise en place des Attributions de Compensation d’Investissement

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la mise en place des attributions de compensation d’investissement, et l’attribution de compensation à imputer en investissement, à hauteur de 20% de la charge nette d’investissement transférée, soit 39 254 €, en concordance avec la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017.

 Clermont Auvergne Métropole – Convention de remboursement de la dette dans le cadre de la transformation en Communauté Urbaine

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a validé le principe de remboursement de quote-part de dette correspondant au financement des investissements réalisés au titre des compétences transférées selon les modalités arrêtées en CLECT le 22 septembre 2017 et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention de remboursement de dette et tout autre document y afférent.  Clermont Auvergne Métropole – Charte partenariale de relogement dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la Charte Partenariale de Relogement présentée par Clermont Auvergne Métropole, et autorisé Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.