Procès Verbal - PV 20 10 2025

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Procès Verbal - PV 20 10 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 10 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 20 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2025

Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.

Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean- Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.

Absents : CHALAYE Franck, MAUSSERT Karine.

Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

ARCHE AGGLO – VALIDATION DU RAPPORT ETABLI PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le Conseil d’Agglomération a validé le 2 juillet 2025 la modification de la définition de l’intérêt communautaire comme suit : « est déclaré d'intérêt communautaire la gestion de la lecture publique pour les communes accueillant une des antennes de la Médiathèque Intercommunale multi-sites, à savoir : Tournon sur Rhône, Saint Donat sur l'Herbasse et Saint Félicien. Cet intérêt communautaire prendra effet au 1er janvier de l'année qui suivra la date de notification du marché de maitrise d'œuvre du projet de construction/rénovation des antennes de la médiathèque intercommunale. » Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est obligatoirement saisie de tous transferts de compétences. Elle dispose de 9 mois pour établir un rapport qui fixe le montant des charges transférées entre l'EPCI et ses communes membres. Ce rapport est ensuite soumis à l'ensemble des Conseils Municipaux pour validation, qu'ils soient ou non concernés par les transferts de charges.

Le Conseil valide à l’unanimité le rapport établi par la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées.2

CLOS DU LAVOIR – RETROCESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE Conformément aux engagements pris lors de la construction du lotissement le Clos du Lavoir, la société VALRIM Aménagement doit rétrocéder, à l’euro symbolique, à la commune des terrains. Il s’agit d’espaces nécessaires pour accéder aux équipements publics à entretenir : Voirie, déversoir d’eau de pluie et fossés, talus et borne à incendie.

Le Conseil accepte à l’unanimité la rétrocession, à l’euro symbolique, des parcelles nécessaires pour accéder aux équipements publics à entretenir dans le lotissement le Clos du Lavoir.

CONSTRUCTION DU POLE ASSOCIATIF – AVANT-PROJET DEFINITIF ET DEMANDE DE SUBVENTION L’avant-projet définitif de la construction du Pôle Associatif est présenté à l’assemblée. Ce bâtiment d’une superficie de 472,56 m² comprendra deux petites salles d’activité, deux salles de taille moyenne, une grande salle d’activité, une salle de réunion, une salle de convivialité ainsi qu’un local de stockage.

Implanté sur un terrain de 2 931 m², le site bénéficiera également d’aménagements extérieurs incluant un parvis, une terrasse, un patio, des coursives, des espaces verts et un terrain de pétanque. Le coût de la construction est estimé 1 159 507,80 € HT.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avant-projet définitif de ce projet et sollicite auprès de l’Etat, de la Région et du Département les aides publiques les plus élevées que possible.

CDG 26 – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2027-2030 ET CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCEET FRAIS DE SANTE 2027-2032

Le Conseil décide à l’unanimité de donner mandat au Centre de Gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprises d'assurances agréées.

VOIRIE – RETROCESSION D’UN TERRAIN POUR LE PASSAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°44/2024 « Voirie – Rétrocession d’un terrain pour le passage du réseau d’assainissement » par laquelle le conseil a décidé à l’unanimité de : - Déclasser la parcelle ZO 130 sans procéder à enquête publique,

- Procéder à un échange avec Madame Michelle DESMEURE par lequel la parcelle ZO 130 sera cédée à la commune et il lui sera cédé en contre-échange la parcelle ZO 125.

- Charge Maître CROZAT Hervé, Notaire à St-Donat sur l’Herbasse de rédiger les actes administratifs nécessaires à cette régularisation,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Me Thomas SCHMIT, Notaire successeur de Me Hervé CROZAT demande qu’il soit précisé la prise en charge des frais par la commune à 100 %.

Accord des membres présents à l’unanimité.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Sylvie BARRE