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Compte-Rendu - CR 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MERCUROL-VEAUNES
Séance du 10 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 10 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël. Excusés : BOUCHER-BARBAZANGES Garance pouvoir à DESSITE Alain, CHALAYE Franck, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
SDED – RACCORDEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE AUDOUARDS Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité pour le raccordement au réseau BT, sur la voie publique, pour alimenter la construction de M. SOPHABMIXAY située au quartier Laye, à partir du poste Audouards. La dépense prévisionnelle HT de ce projet est estimée à 17 473,58 € avec une participation de la commune de 4 849,83 €.
Accord du Conseil à l’unanimité.
SDED – RACCORDEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE VEAUGRAND Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité pour le raccordement au réseau BT, sur la voie publique, pour alimenter la construction de la société FREE mobile, située quartier Veaugrand à partir du poste Veaugrand. La dépense prévisionnelle HT de ce projet est estimée à 20 870,65 € avec une participation de la commune de 6 537,93 €.
Accord du Conseil à l’unanimité.
EAUX DE LA VEAUNE – CONVENTION POUR LE CONTROLE DEBITMETRIQUE DES POTEAUX INCENDIE En application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011- article 77 et au décret n°2015-235 du 25 février 2015 – Article R-2225-9 « les contrôles techniques des poteaux incendie sont effectués au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie sous l’autorité du Maire ».
Depuis le 1er janvier 2018, le SDIS réalise uniquement les reconnaissances opérationnelles consistant essentiellement à une vérification visuelle, telles que définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il appartient au Maire d’effectuer, ou de faire effectuer par un tiers, les contrôles techniques des points d’eau incendie et de les transmettre au SDIS selon une périodicité de 3 ans. Le Conseil décide à l’unanimité, de confier cette mission de contrôle débitmétrique des poteaux incendie connectés au réseau d’eau potable aux Eaux de la Veaune moyennant un coût de 5,00 € HT par poteau incendie.
2
CONVENTION FOURRIERE POUR LES CHIENS ET CHATS ERRANTS
L’article L 211-22 du code rural donne la possibilité aux maires de saisir chiens et chats en divagation pour les conduire en fourrière. Toutes les communes ont l’obligation de disposer, soit d’une fourrière communale, soit d’une fourrière établie sur une autre commune.
La convention triennale avec le Refuge des Bérauds situé à Romans-sur-Isère est arrivée à échéance le 31/12/2021. Cette association propose la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans moyennant le versement d’une subvention calculée à raison de 1,14 € par habitant (2 798 habitants au 01/01/2022).
Le Conseil accepte à l’unanimité la nouvelle convention.
ARCHE AGGLO – CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES La commune adhère depuis 2018 au service soutien technique d’ARCHE Agglo pour la gestion de la voirie et ses dépendances. Cette gestion comprend deux missions : l’assistante technique et le conseil. Elle donne lieu à rémunération de l'Agglomération.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer au service de soutien technique aux communes d’ARCHE AGGLO pour la gestion de la voirie et ses dépendances pour l’année 2022.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h35
Le Maire,
Michel BRUNET