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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Histoire et mémoire,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 2n
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 24
VEAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/2024
OBJET : CNR — AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION SUR LE
DOMAINE PUBLIC
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MAUSSERT Karine pouvoir à MARKARIAN
Jean-Maurice, LAFOND Florian.
Absents : CHALAYE Franck, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblé que la convention de superposition d'affectation relative au
maintien d’une boucle découverte Viarhôna signée en juin 2016 est arrivée à expiration le 31 décembre
2023.
Pour rappel, cette boucle locale de découverte se situe entre les communes de Tain l’Hermitage et La
Roche de Glun. Elle est raccordée en ce lieu à la Véloroute du Léman à la Méditerranée (Viarhôna). La
longueur totale du tracé et d'environ 5,8 km et se situe sur le domaine de l'Etat concédé à la CNR.
Compte tenu des contraintes techniques et domaniales que représente, pour la CNR, la traversée de ce
domaine concédé, il est nécessaire de prévoir les conditions de coexistence nécessaires entre les ouvrages
de la CNR et l’ouvrage véloroutes.
La CNR ayant délivré de nombreux titres d'occupation du domaine dont la date d'échéance est fixée en
2023, le volume de convention à renouveler est trop important. La CNR propose donc la signature d’un
avenant à la convention initiale afin de prolonger la date de celle-ci.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve l'avenant n°1 à la convention de superposition d'affectation sur le domaine public
concédé à la Compagnie Nationale du Rhône et autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240408-DE 2024 10-DE
09/04/2024